Note d'Orientation de la Politique Sociale - Development
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<strong>Politique</strong>; pour ceci, les références sont fournies dans <strong>la</strong> bibliographie . Une discussion<br />
sur les politiques <strong>de</strong> priorité sélectionnées est présentée en <strong>de</strong>ssous : les pensions et les<br />
transferts sociaux, et d’autres programmes complémentaires pour le secteur informel,<br />
les femmes et les enfants.<br />
Questions <strong>de</strong> politique critiques<br />
(1) E<strong>la</strong>rgir <strong>la</strong> couverture <strong>de</strong> pension<br />
Pendant les années 90 <strong>de</strong> nombreux programmes <strong>de</strong> reforme <strong>de</strong> pension étaient promu<br />
dans les pays en développement, particulièrement en Amérique Latine et en Europe <strong>de</strong><br />
l’Est. L’idée était d’éviter une vieille crise dans <strong>la</strong>quelle les dépenses sociales<br />
inon<strong>de</strong>raient les dépenses du gouvernement, promouvoir les contributions<br />
individuelles pour faciliter <strong>la</strong> mobilité <strong>de</strong>s travailleurs, éviter <strong>la</strong> mauvaise gestion du<br />
gouvernement <strong>de</strong>s caisses <strong>de</strong>s pensions et avoir <strong>de</strong>s externalités positives pour le<br />
secteur financier puisque les économies <strong>de</strong>s gens sont investies dans les marchés <strong>de</strong>s<br />
capitaux.<br />
Le modèle général utilisé pour les reformes est un système multi-pilliers. Le Pilier I<br />
implique les pensions contributives et non contributives, normalement avec un<br />
bénéfice défini, finance a travers un système public <strong>de</strong> paiement a l’usage (PAYGO)<br />
(<strong>la</strong> génération ouvrière actuelle payant les retraites par les contributions d’impôts), le<br />
caisse <strong>de</strong>s pensions les plus communes mondialement. Le Pilier II consiste <strong>de</strong>s<br />
contributions définies (plutôt que <strong>de</strong>s bénéfices définies fiables) investis dans les<br />
instruments financiers normalement a travers les fonds prives d’assurance/<strong>de</strong> <strong>la</strong><br />
pension. Le Pilier III consiste <strong>de</strong> pensions supplémentaires volontaires pour les<br />
groupes a revenu supérieur. La plupart <strong>de</strong>s reformes radicales impliquaient un<br />
abandonnement complet <strong>de</strong> PAYGO (Pilier I) pour développer les systèmes <strong>de</strong><br />
retraites complètement financés (Pilier II).<br />
Comme présenté <strong>de</strong>s le départ, l’assurance sociale est importante par ce qu’elle<br />
permets un financement croisé équitable– par exemple l’assurance ma<strong>la</strong>die , ceux qui<br />
sont en bonne santé paient pour ceux qui sont ma<strong>la</strong><strong>de</strong>s; dans <strong>de</strong>s pensions<br />
publiquement fournies, <strong>la</strong> génération plus jeune est gardienne pour <strong>la</strong> génération plus<br />
vieille. On a mis fin a ce contrat social inter génération équitable dans <strong>de</strong> nombreux<br />
pays quand <strong>de</strong>s systèmes finances d’une façon privée étaient introduits; toutefois, le<br />
besoin critique <strong>de</strong> réduire <strong>la</strong> pauvreté et réaliser les OMD a conduit <strong>de</strong> nombreuses<br />
personnes a remettre en cause cette approche dans <strong>de</strong>s pays en développement. Les<br />
arguments sont:<br />
• Les reformes n’ont eu aucun impact sur l’amélioration <strong>de</strong> <strong>la</strong> couverture étant<br />
donne que les pauvres n’ont aucune capacité <strong>de</strong> contribuer a <strong>de</strong>s systèmes<br />
s’assurance prives cher, ni les compagnies <strong>de</strong> caisses <strong>de</strong> pensions prives ont un<br />
intérêt pour servir les pauvres.<br />
• La transition d’un système public a un système prive financé est coûteuse,<br />
difficile <strong>de</strong> se payer pour <strong>la</strong> plupart <strong>de</strong>s pays, puisque <strong>la</strong> génération actuelle doit<br />
payer pour les retraites sous l’ancien système (a travers les impôts) et payer<br />
leurs propres cotisations prives. De nombreux pays en développement, affames<br />
<strong>de</strong> ressources pour <strong>de</strong>s investissements sociaux <strong>de</strong> base, ont reforme leurs<br />
systèmes <strong>de</strong> pension et sont actuellement en train <strong>de</strong> payer les coûts fiscaux<br />
élevés <strong>de</strong> <strong>la</strong> transition.<br />
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