Note d'Orientation de la Politique Sociale - Development
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(MTEF) est très utile <strong>la</strong>.<br />
• S’il y a un vi<strong>de</strong> <strong>de</strong> financement, évaluer les sources <strong>de</strong> financements internes possibles a<br />
commercer par l’utilisation <strong>de</strong>s dépenses non productives (par exemple militaires,<br />
représentationnelles) ou dépenses a retours sociaux bas (par exemple bénéficiant<br />
seulement les groupes a revenu supérieur).<br />
• Le rôle <strong>de</strong>s transferts internationaux a travers <strong>la</strong> stratégie <strong>de</strong> biodiversité mondiale<br />
(GBS) et les P<strong>la</strong>n d'action à l'échelle du système <strong>de</strong>s Nations Unies (SWAps) est<br />
<strong>de</strong> plus en plus important pour le financement du développement social et est débattu a<br />
<strong>la</strong> fin <strong>de</strong> cette note d’orientation.<br />
appropriées pour une part plus gran<strong>de</strong> du budget, fournissant les arguments<br />
économiques et politiques. Une stratégie supplé mentaire est d’i<strong>de</strong>ntifier quelque<br />
investissement a coût élevé et faible impact (a l’intérieur ou a l’extérieur <strong>de</strong>s secteurs<br />
sociaux, par exemple <strong>de</strong>s dames, achats militaires, etc.) et débattre <strong>de</strong>s coûts<br />
d’occasions <strong>de</strong> tels investissements compares a d’autres initiatives sociales a bas coût<br />
et fort impact proposes. Engager les organisations <strong>de</strong> société civile, les donateurs et<br />
les medias dans un débat public sur les allocations budgétaires pour les dépenses<br />
sociales est souvent bénéfique.<br />
Les administrations nationales ne sont pas normalement opposées au développement<br />
social <strong>de</strong> leurs citoyens, mais se trouvent dans <strong>de</strong>s situations dans lesquelles <strong>de</strong>s<br />
Ministères puissants ou <strong>de</strong>s groupes se battent pour une part importante du budget,<br />
effondrant les dépenses pour le développement social. La résistance pourrait venir <strong>de</strong>s<br />
organisations internationales, dont les experts pourraient insister sur les approches<br />
sectorielles ne tenant pas compte <strong>de</strong>s grands besoins sociaux. Très souvent, a <strong>la</strong> fois<br />
dans les pays développes et les pays en développement, le débat est manipule par <strong>de</strong>s<br />
droits acquis et/ou attitu<strong>de</strong> idéologique – par exemple débattre <strong>de</strong>s dépenses sociales<br />
provoquent <strong>de</strong>s déficits ingérables sans faire allusion aux dépenses militaires et<br />
d’autres dépenses non productives qui sont beaucoup plus gran<strong>de</strong>s. Dans ce cas, les<br />
examens <strong>de</strong>s dépenses publiques et, si disponibles, les Budgets Thématiques (budgets<br />
montrant les impacts distributionnels sur le genre ou d’autre groupes sociaux), sont<br />
<strong>de</strong>s instruments utiles pour amener <strong>la</strong> transparence et <strong>la</strong> rationalité a <strong>la</strong> prise <strong>de</strong><br />
décision.<br />
Financer et mettre en oeuvre les politiques sociales<br />
La conception <strong>de</strong> tout programme social est directement liée à l’analyse du comment<br />
elle peut être financée et remise le mieux.<br />
Financement: La variété <strong>de</strong>s politiques sociales peut être financée a travers:<br />
• Le soutien budgétaire public est <strong>la</strong> métho<strong>de</strong> <strong>de</strong> financement <strong>la</strong> plus courante,<br />
normalement à travers les recettes fiscales générales. Parfois une taxe<br />
spécifique peut être récoltée pour <strong>de</strong>s objectifs sociaux, par exemple, une taxe<br />
<strong>de</strong> santé sur l’alcool et le tabac , pour assurer <strong>de</strong>s fonds pour <strong>de</strong>s services<br />
médicaux.<br />
• Les frais et les cotisations lies aux revenus ont été augmentes pendant les<br />
années 80 et 90. Toutefois, <strong>la</strong> plupart <strong>de</strong>s programmes, particulièrement ceux<br />
qui ciblent les pauvres, ont besoin ou bien du soutien public ou bien du<br />
financement croise <strong>de</strong>s groupes a revenu élevé aux groupes a faible revenu. A<br />
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