Note d'Orientation de la Politique Sociale - Development

Les impacts sociaux:
Catégorie 7
Evaluer les politiques et programmes sociaux
• La population couverte par un programme/politique, y inclus les impacts
distributionnels sur les différents groupes de population d’un pays .
• L’adéquation des bénéfices pour servir les besoins/risques identifiés des gens.
• Conseils – il est généralement recommande de:
ü choisir des programmes qui servent les besoins cruciaux de la majorité des citoy ens
(par exemple générant de l’emploi, services universels).
ü Choisir des programmes qui luttent contre l’intensité et la profondeur des problèmes
urgents (par exemple la famine) et les obstacles pour le développement, y inclus la
prévention des conflits.
Rentabilité: Evaluer la rentabilité d’un programme/politique a besoin d’une estimation
impartielle de ce qui suit:
• Couverture du programme (bénéficiaires et bénéfices)
• Le coût du programme/de la politique (comme pourcentage du produit intérieur brut
et les dépenses publiques totales), y inclus les dettes éventuelles, comme résultat des
garanties gouvernementales possibles pour les programmes (par exemple les pensions),
comparées a d’autres programmes.
• Les coûts administratifs, comme pourcentage des coûts totaux, et comment les coûts se
comparent a d’autres programmes (par exemple l’orientation de l’ enquête sur les
ressources a tendance d’être cher);
• Les bénéfices sociaux a long terme et les externalités positives sur le développement.
• Le coût d’opportunité de la politique/du programme et ses alternatives.
ü Conseils: Les résultats variant dépendamment de la conception du programme et de la
mise en oeuvre, mais quelques interventions génériques peu coûteuses a fort impact (par
exemple les programmes de nutrition) sont présentés ultérieurement dans cette note.
Questions de Gouvernance:
• La capacité de mise en oeuvre pour rendre des programmes (par exemple les
programmes complex es cibles devraient être évités la ou la capacité du gouvernement
local est au niveau le plus bas).
• Les préoccupations de la gouvernance: l’absentéisme du personnel; l’évidence que des
ressources peuvent être détournées.
• La participation et la réactivité aux citoyens.
üConseils : Résister aux pressions des droits acquis pour rendre des services (par exemple
des compagnies d’eau et d’assurances , des ministères voulant une part plus grande du
budget) ou des pressions pour établir des priorités pour des programmes a retours
sociaux bas (par exemple servir seulement l’élite).
üEtre inclusif des le départ, donnant de l’attention a tous les groupes, non seulement ceux
a voix forte – parfois, un groupe peut bien être organise et monopoliser le débat du
développement; les dirigeants ont besoin de prendre des décisio ns justes basées sur la
magnitude des problèmes identifies dans le diagnostic, et aussi soutenir des programmes
pour ceux qui peuvent être sans voix ou qui ont peu d’opportunités.
Durabilité et niveaux de dépenses acceptables: Y a-t-il un espace fiscal pour maintenir le
programme avec le temps ? Ceci exige:
• Une estimation des coûts projetés et les revenues d’un pays;
• Les plans sectoriels a moyen terme et les changements attendus en allocations comme
résultat des priorités de développement. L’existence d’un cadre de dépenses à moyen terme
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