PPBE - Territoire de Belfort

PLAN DE PREVENTION DU BRUIT
DANS L’ENVIRONNEMENT (P.P.B.E.)
des ROUTES DEPARTEMENTALES
du TERRITOIRE DE BELFORT
Direction des Routes – Pôle Etudes/Programmation
P.P.B.E. - Conseil général du Territoire de Belfort – octobre 2010
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SOMMAIRE
Résumé non technique………………………………………………………………………………………………… 3
1. Le contexte à la base de l’établissement du PPBE des RD du Territoire de BELFORT…………………….. 4
2. Le PPBE des RD du Territoire de BELFORT pour la 1 ère échéance…………………………………………... 4
3. La description des mesures réalisées, engagées ou programmées…………………………………………… 7
Annexes…………………………………………………………………………………………………………………. 15
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RESUME NON TECHNIQUE
La directive européenne 2002/49/CE relative à l'évaluation et à la gestion du bruit dans
l'environnement définit une approche commune à tous les états membres de l'Union Européenne
visant à éviter, prévenir ou réduire en priorité les effets nuisibles de l'exposition au bruit. Celle-ci est
basée sur l’élaboration des cartes stratégiques de l’environnement sonore, sur une information des
populations et sur la mise en œuvre de plans de prévention du bruit dans l'environnement (PPBE) au
niveau local.
Les cartes stratégiques de l’environnement sonore visent à :
- donner une représentation de la population ainsi que des établissements sensibles
(établissements de santé et d’enseignement) exposés au bruit en liaison avec les
infrastructures de transport (routier, ferroviaire, aérien) et à en faire l’évaluation,
- établir un référentiel qui puisse servir, par la suite, de support aux décisions d’amélioration ou
de préservation de l’environnement sonore, si nécessaire,
- porter ces éléments à la connaissance du public,
- contribuer à la définition des priorités d’actions préventives et curatives, si nécessaires, devant
faire l’objet du plan de prévention.
La réalisation des PPBE est laissée à la charge de chaque gestionnaire d’infrastructure de transports.
Ils s’appuient sur le diagnostic réalisé à partir de la cartographie stratégique du bruit et s’inscrivent
dans la continuité de sa réalisation. Ils recensent les mesures réalisées dans les dix dernières années
et celles proposées pour les 5 ans à venir, les propositions issues du diagnostic de la cartographie
sonore et les avis du public déposés lors de l’enquête publique simplifiée, demandée par la
réglementation. Leur objectif repose sur la prévention des effets du bruit voire à leur réduction si
nécessaire. Dans ce cadre, la remise des PPBE s’articule autour de deux échéances :
fin 2010 : pour les infrastructures routières dont le trafic dépasse 6 millions de véhicules/an,
soit 16 400véh/jour,
juillet 2013 : pour les infrastructures routières dont le trafic dépasse 3 millions de
véhicules/an, soit 8 200véh/jour, sachant que les cartes stratégiques seront élaborées pour
juillet 2012 par l’Etat.
Conformément aux articles L572-1 à 11 et R 572-1 à 11 du Code de l’Environnement définissant les
autorités compétentes pour établir puis arrêter les cartes et les PPBE, le Conseil général du Territoire
de Belfort est chargé d’établir le Plan de Prévention du Bruit dans l’Environnement (PPBE) sur son
réseau routier. L’Etat est, lui, en charge de l’établissement des cartes stratégiques de l’environnement
sonore.
Dans le cadre de la première échéance, il apparaît que seuls 7km du réseau routier départemental
sont ainsi concernés, répartis de façon très ponctuelle, discontinue et hétérogène. Dans ce contexte
spécifique, il est proposé de réaliser un PPBE complet uniquement au terme de la seconde
échéance. Cette approche présente le double avantage de réaliser une étude globale et
d’appréhender de façon homogène et continue, sur le territoire, la prévention des effets du bruit voire
leur réduction si nécessaire.
Le PPBE, tel qu’il est présenté à ce jour, est donc un document d’attente qui présente les résultats
des cartographies d’ores et déjà réalisées par la DDT (pour les grandes infrastructures routières dont
le trafic dépasse 6 millions de véhicules/an) ainsi que les actions traitant de la problématique sonore
qui ont été menées par le Conseil général du Territoire de Belfort sur son réseau routier ces dernières
années. Les avis du public seront annexés au document final, conformément à l’article R572-9 du
code de l’environnement. Le PPBE ainsi complété sera ensuite remis au Préfet et servira de base au
PPBE global qui sera réalisé pour la seconde échéance.
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1. Le contexte à la base de l’établissement du PPBE des Routes
Départementales du Territoire de BELFORT
La directive européenne 2002/49/CE relative à l'évaluation et à la gestion du bruit dans
l'environnement définit une approche commune à tous les états membres de l'Union Européenne
visant à éviter, prévenir ou réduire en priorité les effets nuisibles de l'exposition au bruit dans
l'environnement. Cependant, elle ne définit aucun objectif quantifié. Sa transposition dans le code de
l'environnement français fixe des valeurs limites (par type de source), cohérentes avec la définition
des points noirs du bruit du réseau national donnée par la circulaire du 25 mai 2004 relative au bruit
des infrastructures de transports terrestres. Ces valeurs limites concernent les bâtiments d’habitation
ainsi que les établissements d’enseignement et de santé et sont détaillées dans le tableau ci-après :
Nota bene :
Indicateurs de
bruit
Valeurs limites en dB(A)
Aérodrome Route et/ou ligne à
grande vitesse
Voie ferrée
conventionnelle
Activité
industrielle
Lden 55 68 73 71
Ln - 62 65 60
Lden : Indicateur de niveau sonore signifiant Level Day-Evening-Night.
Il correspond à un niveau sonore équivalent sur 24h dans lequel les niveaux sonores de soirée et de
nuit sont augmentés respectivement de 5 et 10 dB(A) afin de traduire une gêne plus importante
durant ces périodes.
- la période du jour s’étend de 6 heures à 18 heures,
- la période de soirée s’étend de 18 heures à 22 heures ;
- la période de nuit s’étend de 22 heures à 6 heures ;
Ln : Indicateur de niveau sonore pour la période nocturne (22h-6h).
Pour mémoire, l’indicateur français, le LAeq, traduit un niveau énergétique équivalent qui considère le
bruit de la circulation comme un phénomène essentiellement fluctuant dont la mesure instantanée ne
suffit pas pour caractériser le niveau d'exposition des riverains. Aussi, c’est le cumul d'énergie sonore
reçue par un individu qui est l'indicateur le plus représentatif de la gêne issue du bruit du trafic.
En France, on distingue deux périodes : une période diurne qui s’étend de 6h à 22h et une période
nocturne qui s’étend de 22h à 6h. Celles-ci ont été adoptées comme références respectives pour le
calcul du LAeq diurne et du LAeq nocturne.
2. Le PPBE des Routes Départementales du Territoire de BELFORT pour
la 1 ère échéance
Les articles L572-1 à L572-11 et R572-1 à R572-11 du code de l'environnement définissent les
autorités compétentes pour arrêter les cartes de bruit et les plans de prévention du bruit dans
l'environnement. En ce qui concerne les grandes infrastructures routières du réseau départemental,
les cartes de bruit sont arrêtées par le Préfet et les PPBE sont arrêtés par le Conseil général du
Territoire de Belfort, selon les conditions précisées par la circulaire du 7 juin 2007 relative à
l'élaboration des cartes de bruit et des plans de prévention du bruit dans l'environnement.
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Le Territoire de Belfort est concerné :
pour la première échéance, imposée par la directive européenne pour la fin 2010, par la
réalisation des cartes de bruit et des PPBE aux abords des grandes infrastructures routières
dont le trafic dépasse 6 millions de véhicules/an, soit 16 400véh/jour,
pour la seconde échéance, imposée par la directive européenne pour juillet 2013, par la
réalisation des PPBE aux abords des grandes infrastructures routières dont le trafic dépasse 3
millions de véhicules/an, soit 8 200véh/jour. Les cartes de bruit devant être établies par les
services de l’Etat pour juillet 2012.
2.1. Le réseau routier départemental concerné dans le Territoire de Belfort
Les tronçons du réseau routier départemental dont le trafic est supérieur à 6 millions de véhicules/an,
soit 16 400véhicules/jour, sont les suivants :
Section
Trafic supporté en véh/j
(2006)
%PL
RD19 à Belfort
RD 83 à Belfort
Du faubourg de Montbéliard à la Place
Corbis
18 319 5,00%
Section Danjoutin 18 860 3,16%
Boulevard Kennedy 19 636
Boulevard Anatole France 17 145
Quai Vauban 21 994
Carrefour des Fusillés au carrefour de
Brisach
24 270
5,00%
RD465 à Valdoie Carrefour avec la RD13 19 792 4,56%
Données CG90 et Ville de Belfort
Voir en annexe la situation de chaque tronçon sur le réseau départemental routier
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2.2. La démarche mise en œuvre pour le PPBE du réseau routier Départemental
dans le Territoire de Belfort
Le présent PPBE relatif au réseau routier départemental pour les routes dont le trafic dépasse 6
millions de véhicules/an, soit 16 400 véhicules/jour, a été mené selon les étapes suivantes :
une première phase de diagnostic a permis de recenser l'ensemble des connaissances
disponibles sur l'exposition sonore des populations. Celle-ci avait pour objectif d'identifier les
zones considérées comme bruyantes au regard des valeurs limites visées par les articles
L572-6 et R572-5 du code de l'environnement et fixées par l'arrêté du 4 avril 2006 relatif à
l'établissement des cartes de bruit et des plans de prévention du bruit dans l'environnement.
Ce diagnostic s'est basé essentiellement sur les résultats des cartes de bruit arrêtées par le
Préfet (arrêté préfectoral n°200903100390) le 10 mars 2009. Elles sont consultables sur le
site internet de la Direction Départementale des Territoires (DDT) du Territoire de Belfort.
une seconde phase de définition des mesures de protection, si nécessaire, sera réalisée par
le gestionnaire ainsi que l'estimation de leurs coûts.
2.3. Les principaux résultats du diagnostic
A partir des cartes de bruit, les zones bruyantes peuvent être mises en évidence. Il s’agit, pour
mémoire, des zones dont les niveaux sonores sont supérieurs aux valeurs limites Lden 68 dB(A) ou
Lnight 62 dB(A). L’étude de ces périmètres mis en exergue permet de recenser les points à traiter
spécifiquement, à l’intérieur de ces zones. Ils correspondent aux habitations, aux établissements
scolaires et de soin.
Concernant l’estimation des populations exposées, les cartes stratégiques de bruit donnent d’ores et
déjà les résultats suivants pour l'ensemble des routes Départementales concernées dans le Territoire
de Belfort:
Dépassement de la
valeur limite 68 dB(A)
Dépassement de la
valeur limite 62 dB(A)
Nombre de personnes
exposées
Nombre
d'établissements
d'enseignement
Nombre
d'établissements de
soins
300 0 0
0 0 0
Les cartes de bruit sont le résultat d'une approche macroscopique qui suppose une précision variable
selon les territoires, les méthodes et les données utilisées. Les estimations de population ont une
valeur en partie conventionnelle (affectation de l'ensemble de la population d'un bâtiment au niveau
sonore calculé sur la façade la plus exposée) qu'il convient de manipuler avec prudence et de ne pas
considérer comme une restitution fidèle de la réalité.
A l'intérieur des zones bruyantes mises en évidence par les cartes de bruit, l'identification des
bâtiments potentiellement points noirs du bruit (PNB) sera réalisée par le Conseil général du Territoire
de Belfort. Cette démarche fera l’objet d’une étude spécifique qui sera lancée par le Conseil général
en s'appuyant sur une modélisation des niveaux sonores en façade des habitations. Les bâtiments
agricoles, industriels et commerciaux ne répondant pas à la notion de PNB seront exclus.
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3. La description des mesures réalisées, engagées ou programmées
L'article R572-8 du code de l'environnement prévoit que le PPBE recense toutes les mesures visant à
prévenir ou à réduire le bruit dans l'environnement arrêtées au cours des dix années précédentes et
celles prévues pour les cinq années à venir.
3.1. Les mesures de prévention ou de réduction arrêtées depuis 2000 :
3.1.1 Mesures de prévention :
Elles concernent la protection des riverains qui s'installent en bordure de route départementale.
D’après l'article L571-10 du code de l'environnement, tous les constructeurs de locaux d'habitation,
d'enseignement, de santé, d'action sociale et de tourisme opérant à l'intérieur des secteurs affectés
par le bruit déterminés par arrêté préfectoral sont tenus de se protéger du bruit en mettant en place
des isolements acoustiques adaptés de manière à ce que les niveaux de bruit résiduels intérieurs ne
dépassent pas 35 dB(A) de jour et 30 dB(A) de nuit.
Dans le Territoire de Belfort, le préfet a procédé au classement sonore des infrastructures
concernées, par arrêté préfectoral n° 149 du 17 mars 1999, en application de l’article R571-37 du
code de l’environnement. Les RD concernées sont recensées dans le tableau ci-après :
Axe Arrêtés Catégorie et largeur
RD19 Arrêté Préfectoral du 17 mars Catégorie 3
1999
Largeur = 100m de part et
d’autre de la voie
RD83
RD465
Arrêté Préfectoral du 17 mars
1999
Arrêté Préfectoral du 17 mars
1999
Catégorie 3 et 4
Largeur = 100m et 30m
Catégorie 3
Largeur = 100m
Le classement sonore des voies fait l'objet d'une large procédure d'information du citoyen. Il est
consultable sur le site internet de la Direction Départementale des Territoires. L'autorité compétente
en matière d'urbanisme a, quant à elle, l'obligation de reporter ses informations dans les annexes de
son plan local d'urbanisme (Articles R123-13 et R123-14 du code de l'urbanisme).
Toutefois ce classement est actuellement en cours de révision par les Services de l’Etat. Les mises à
jour sont annoncées pour la fin de l’année 2010.
3.1.2 Mesures de réduction
Depuis les années 2000, différentes actions ont été menées par le Conseil général du Territoire de
Belfort, dans le cadre de travaux neufs sur certaines routes départementales, indépendamment des
seuls tronçons concernés par la Directive Européenne sur le bruit.
Revêtements acoustiques de chaussées (ensemble du réseau routier Départemental) :
Les chaussées départementales font l'objet d'un suivi, d'un entretien et d’un renouvellement régulier.
Dans le cadre de ce renouvellement, le Conseil général du Territoire de Belfort a décidé de mettre en
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œuvre des enrobés d’une granulométrie de 0/10, moins économique mais garantissant des
performances acoustiques supérieures à celle classiquement retenue (0/14). La qualité des
revêtements participe ainsi à un meilleur confort acoustique.
Mesures de réduction des vitesses : Requalification des Boulevards JF Kennedy et A
France (RD83 à Belfort) :
La requalification des boulevards Anatole France et John Kennedy (RD83) a été l’occasion de
requalifier ces axes routiers structurants sous un angle environnemental en recherchant par ailleurs la
réduction de l’impact sonore des aménagements réalisés.
La réduction de la chaussée de 2x3 voies à 2x2 voies a permis de diminuer de façon considérable les
possibilités de dépassement entre véhicules qui étaient souvent associées à des vitesses excessives,
génératrices de bruit. De plus, le réaménagement de l’ensemble des carrefours avec la mise en place
de nombreux feux tricolores a permis de réguler les vitesses, par une onde verte, avec un bien
meilleur respect de la vitesse réglementaire, ce qui limite les répercussions sonores de la circulation
en périphérie des voies.
Travaux réalisés dans de l’aménagement de la Desserte du Pays-Sous-Vosgien (RD5)
Le Conseil Général, dans le cadre de ses compétences, a aménagé une route départementale
nouvelle assurant le contournement d’agglomération de Valdoie.
Cette opération de large envergure avait pour vocation, outre d’assurer une desserte optimale du
Pays Sous-Vosgien, de résoudre les problèmes de circulation entre Offemont et Valdoie et
notamment les difficultés liées à la traversée de cette dernière. Les contraintes exercées sur
l’environnement sonores ont été intégrées dans le cadre de sa réalisation.
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Dans le cadre de la première section Offemont-Valdoie :
Il est rappelé que le trafic du tronçon concerné est supérieur à 16 400véh/jr, à hauteur du carrefour
entre les RD 13 et RD 465, à Valdoie. Celui-ci est désormais contourné par la RD 5 ce qui a permis
de réduire notablement la circulation à ce niveau et a ainsi contribué à réduire l’impact sonore de la
circulation en agglomération à Valdoie.
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Les répercussions sonores générées par cette nouvelle voie, et auxquelles le lotissement de l’Orée
du Bois, rue Georges Brassens à Valdoie, risquait d’être exposé, ont fait l’objet d’études ciblées. Ces
dernières avaient abouti sur la nécessaire mise en œuvre de dispositifs spécifiques en vue de pallier
les nuisances induites.
Ainsi qu’il s’y était engagé, le Conseil Général a donc mis en place, dans le cadre de ses travaux, un
mur anti-bruit, le long de la RD5, ouverte à la circulation en octobre 2007.
RD5 – Tronçon 1 – mur anti-bruit
RD5 – Tronçon 1 – mur anti-bruit (détail)
Dans le cadre de la seconde section : Valdoie-Sermamagny :
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Des merlons ont été réalisés pour créer à la fois une barrière faunistique et des protections phoniques
naturelles. Ils protègent en effet, les habitations situées le long de la RD 465 des répercussions
sonores générées par cette nouvelle voie.
De plus, une étude acoustique ciblée a été engagée par le Conseil général du Territoire de Belfort
pour répondre spécifiquement à l’engagement qu’il avait pris de protéger les habitations situées le
long de ce tronçon, à Sermamagny, de l’impact sonore engendré par la RD 5.
Cette étude a permis d’aboutir au dimensionnement et à la mise en œuvre de gabions spécialement
conçus pour apporter une protection phonique, avec :
- la mise en place au centre du gabion d’une chaussette contenant un matériau absorbant le
bruit,
- la présence d’un angle spécifique lors de la mise en place des cages acier destiné à
répercuter le bruit émis par la circulation de la nouvelle voie, au-delà des habitations.
RD5 – Tronçon 2 – gabions anti-bruits
Détail de réalisation
Réservation dans la partie
centrale du gabion
Mise en place de la
chaussette contenant le
matériau absorbant le bruit
Fermeture de la chaussette
et des cages métalliques
Recouvrement en parie
supérieure en éléments
granit pour masquer la
chaussette ; Inclinaison
des cages métalliques
Mis en place sur le barreau de Sermamagny, les gabions garantissent aux riverains le maintien des
seuils sonores conformément à la législation en vigueur.
Ces dispositifs ont été mis en place conjointement avec les travaux de réalisation de la RD 5. Ils
étaient ainsi efficaces dès son ouverture à la circulation en octobre 2009.
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Opérations partenariales de sécurité :
Depuis le début des années 90, le Conseil général du Territoire de Belfort suscite l’émergence
d’aménagements de sécurité communaux sur les routes départementales, qui se traduit par une
expertise technique et par une participation financière significative à ces opérations (à hauteur de
50% du montant hors taxe des travaux).
Engagée depuis 1990, cette politique a permis la réalisation de nombreux aménagements de sécurité
qui ont permis très souvent de réduire les vitesses et ainsi l’impact sonore de la circulation en
agglomération. Concrètement, durant la dernière décennie, les aménagements suivants ont été
réalisés par les communes grâce à la mise en place de cette politique partenariale départementale :
Année RD Commune Intitulé
2010 47/VC Danjoutin Aménagement secteur école
2010 25/VC Vézelois Aménagement carrefour entrée
2010 22 Vétrigne Aménagement d’un plateau
2010 24/38 Chavanatte Aménagement d’un plateau
2010 13 Suarce Aménagement en entrée d’agglomération
2010 18 Dorans Aménagement en entrée d’agglomération
2010 11 Montreux-Château Aménagement en entrée d’agglomération
2010 13 Suarce Aménagement d’un plateau
2009 28 Montreux Château Aménagement entrée côté Montreux Vieux
2009 19/47/VC Essert Aménagement de carrefour
2009 10/10A/VC Bavilliers Aménagement de carrefour
2009 83/VC Argiésans Aménagement carrefour devant la mairie
2009 31 Lacollonge Aménagement devant l'école
2009 12 Anjoutey Aménagement entrée côté Etueffont
2009 12 Anjoutey Aménagement devant l'école
2008 11 Fontaine Aménagement centre village
2008 463/VC Joncherey Aménagement carrefour RD463/rue 44ème RI
2008 419 et 11 Frais Aménagements des entrées
2008 23 Danjoutin Aménagement côté Meroux
2008 11 Fontaine Aménagement côté Larivière
2008 29 Foussemagne Aménagement côté Fontaine
2008 463 Joncherey Aménagement entrée côté Faverois
2007 23 Eloie Aménagement devant la mairie et l'école
2007 56 Evette Salbert Aménagement au centre village et au carrefour RD 24
2007 463 Fêche l'Eglise Aménagement devant la mairie
2007 22 Menoncourt Aménagement devant la mairie/école
2007 13/VC Lachapelle ss Chaux
Aménagement carrefours rue du Rhôme et route de
chaux
2007 463 Fêche l'Eglise Aménagement entrée côté Badevel
2007 13 Lachapelle ss Chaux Aménagement entrée côté Auxelles-bas
2007 12 Petitmagny Aménagement côté Grosmagny
2007 12 Petitmagny Aménagement entrée côté Etueffont
2006 3 Joncherey Aménagement entrée côté Boron
2006 31 Lariviere Aménagement entrée côté Lacollonge
2006 11 Cunelieres Aménagement entrée côté Foussemagne
2006 28 Perouse Aménagement entrée côté Chèvremont
2005 12 Etueffont aménagement secteur EISCAE
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Année RD Commune Intitulé
2005 11/35 Bretagne aménagement carrefour RD 11/RD 35
2005 24 Rougegoutte aménagement devant mairie/école
2005 23/419 Belfort Aménagement carrefour RD 419 / RD 23 (enrobés)
2005 23 Belfort
Aménagement carrefour RD 23/ rue de Gaulle
(enrobés)
2004 12 Lagrange Aménagement entrée côté RN 83
2004 12 Etueffont Aménagement entrée côté Petitmagny
2004 28 Petit Croix Aménagement devant mairie
2004 28 Perouse aménagement entrée côté Chevremont
2004 11 Fontaine aménagement entrée côté Frais
2003 46 Denney Aménagement carrefour avec VC
2003 12 Auxelles-Bas Aménagement entrée d'agglo côté Haute-Saône
2003 12 Auxelles-Bas Aménagt entrée d'agglo côté Giromagny
2003 419 Bessoncourt Aménagt entrée d'agglo côté Perouse
2003 16 Cravanche Aménagt entrée d'agglo côté Châlonvillars
2003 23 Froidefontaine Aménagt entrée d'agglo côté Morvillars
2003 23 Meroux Aménagt entrée d'agglo côté Charmois
2003 465 Giromagny Aménagt entrée d'agglo côté Chaux
2003 12 Grosmagny Aménagement d'un giratoire
2002 34 Chavanatte Aménagement au droit de la Mairie/école
2002 26 Lebetain Aménagement de l'entrée côté Delle
2002 39 Montbouton Aménagement de l'entrée côté Croix
2002 11 Montreux Château Aménagement du secteur école/collège
2002 23 Danjoutin Aménagement de l'entrée côté Meroux
2002 23 Méziré Aménagement du carrefour RD23 / rue des Forges
2002 23 Méziré Aménagement RD 23 limite Doubs
2001 419 Frais Aménagement de l'entrée côté Foussemagne
2001 419 Perouse Aménagement de l'entrée côté Bessoncourt
2001 24 Rougegoutte Aménagement de l'entrée côté Chaux
2001 13 Lepuix Neuf Aménagement de l'entrée, côté Réchesy
2001 13 Grosne Aménagement de l'entrée, côté Vellescot
2001 29 Novillard Aménagement au droit de la mairie/école
2001 25, 28 Chèvremont Aménagement carrefour
2001 47 Essert Aménagement Mairie - Ecole
2001 24 Valdoie Aménagement carrefour RD24 / rue 1° Mai
2000 10 Andelnans Aménagement au droit de l'école de Froideval
2000 13 Lepuix neuf Aménagement centre village + carrefour RD 13/21
2000 26 Saint Dizier l'Evèque Aménagement de l'entrée côté Lebetain
2000 35 Froidefontaine Aménagement de l'entrée côté Brebotte
2000 463 Faverois Aménagement à l'entrée côté Courtelevant
2000 27 Felon Aménagement de l'entrée côté RN83
3.2. Les mesures de prévention ou de réduction prévues entre 2010 et 2013
3.2.1 Mesures de prévention
Réfection de chaussées et problématique acoustique
Le Conseil général du Territoire de Belfort continue d’intégrer la problématique acoustique dans les
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choix de techniques de réfection de chaussées, en choisissant pour les enrobés qu’il applique sur ses
routes, des granulométries plus fines (0/10 au lieu de 0/14) qui sont plus couteuses mais plus
favorables pour l’ambiance sonore.
Révision du classement sonore en vigueur
Conformément à la circulaire du 25 mai 2004 précitée, la révision du classement sonore des
infrastructures de transports terrestres est annoncée pour fin 2010 par la DDT.
3.2.2 Mesures de réduction
Le Conseil général du Territoire de Belfort est concerné, pour la première échéance imposée par la
directive européenne (fin 2010), par l’élaboration des PPBE aux abords des routes départementales
dont le trafic dépasse 6 millions de véhicules par an, soit 16 400 véhicules/jour, réparti de façon très
ponctuelle et discontinue sur son territoire.
De la même façon, le Conseil général du Territoire de Belfort sera concerné, pour la seconde
échéance imposée par cette même directive européenne (juillet 2013), par l’élaboration des cartes de
bruit et des PPBE aux abords des routes départementales dont le trafic dépasse 3 millions de
véhicules par an, soit 8 200 véhicules/jour.
Dans le cadre de la première échéance, il apparaît que seuls 7km sont concernés, ce qui représente
moins de 2% de du réseau routier départemental. Recensés sur les RD 19, RD 465 et RD 83, les
tronçons sont répartis de façon très ponctuelle, discontinue et hétérogène.
Dans ce contexte spécifique, il est proposé de réaliser un PPBE complet uniquement au terme de la
seconde échéance. Cette approche présente le double avantage de réaliser une étude globale et
d’appréhender de façon homogène et continue, sur le territoire, la prévention des effets du bruit voire
leur réduction si nécessaire.
Le présent PPBE est donc un document d’attente qui présente les résultats des cartographies d’ores
et déjà réalisées par la DDT (pour les grandes infrastructures routières dont le trafic dépasse 6
millions de véhicules par an) ainsi que les actions spécifiques traitant de la problématique sonore qui
ont été menées par le Conseil général du Territoire de Belfort sur son réseau routier ces dix dernières
années. Les avis du public seront annexés au document final, conformément à l’article R572-9 du
code de l’environnement.
4. Démarche lancée pour la consultation du public
Le présent projet de PPBE est soumis à l’approbation de l’Assemblée départementale pour validation.
Il sera ensuite transmis au Préfet du Territoire de Belfort.
Conformément à l’article R572-9 du code de l’environnement, le projet de plan sera mis à la
disposition du public pendant 2 mois. Un avis faisant connaître les jours et heures auxquels le dossier
est mis à disposition du public sera publié dans les journaux locaux quinze jours avant le début de la
période de mise à disposition.
Le projet de PPBE sera consultable dans les locaux du Conseil général du Territoire de Belfort ainsi
que sur son site internet. Le public pourra présenter ses observations sur un registre prévu à cet effet.
Ces observations seront annexées au PPBE transmis au Préfet.
P.P.B.E. - Conseil général du Territoire de Belfort – octobre 2010
14

Annexes
Annexe 1 : Arrêté Préfectoral du 10 mars 2009
Cartes stratégiques du bruit des RD du Territoire de Belfort
Annexe 2 :
Routes départementales concernées par la première échéance
Plan de situation
P.P.B.E. - Conseil général du Territoire de Belfort – octobre 2010
15

Direction Départementale
de l'Equipement et de
l’Agriculture du Territoire de
Belfort
Service : Eau, Environnement
(SR)
PRÉFECTURE DU TERRITOIRE DE BELFORT
A R R Ê T É N°200903100390
Portant approbation des cartes de bruit
des routes départementales RD 83, RD 19 et RD 465
du département du Territoire de Belfort
Le Préfet du Territoire de Belfort
Chevalier de l’Ordre National du Mérite
VU :
Vu l’arrêté préfectoral n°200901120033 du 12 janvier 2009 portant délégation de
signature à Monsieur Christian DUSSARRAT Directeur Départemental de l’Equipement et
de l’Agriculture du Territoire de Belfort ;
Vu la Directive 2002/49/CE du Parlement Européen et du Conseil de l’Union Européenne
du 25 juin 2002 relative à l'évaluation et la gestion du bruit dans l'environnement ;
Vu le Code de l'Environnement, notamment ses articles L 572-1 à L 572-11 et R 572-1 à
R 572-11, transposant cette directive, et ses articles L. 571-10 et R. 571-32 à R. 571-43,
relatifs au classement des infrastructures de transports terrestres ;
Vu l'arrêté ministériel du 4 avril 2006 relatif à l'établissement des cartes de bruit et des
plans de prévention du bruit dans l'environnement ;
Sur proposition de Monsieur le Directeur Départemental de l’Equipement et de l’Agriculture du
Territoire de Belfort ;
A R R E T E
ARTICLE1 er : Les cartes stratégiques de bruit des routes départementales RD 83, RD 19 et
RD 465 sont approuvées.
ARTICLE 2 : Chaque carte de bruit comporte :
- des documents graphiques du bruit listés ci-après :
1. une carte de type A Lden localisant les zones exposées au bruit, à l’aide de courbes
isophones, selon l'indicateur Lden allant de 55 dB(A) à 75 dB(A) et plus, par pas de 5 dB(A) ;
2. une carte de type A Ln localisant les zones exposées au bruit de nuit, à l’aide de courbes
isophones, selon l'indicateur Ln allant de 50 dB(A) à 70 dB(A) et plus, par pas de 5 dB(A) ;
3. une carte de type B localisant les secteurs affectés par le bruit tels que désignés par le
classement sonore des infrastructures de transports terrestres ;
4. une carte de type C Lden localisant les zones où l'indicateur Lden dépasse 68 dB(A) ;
5. une carte de type C Ln localisant les zones où l'indicateur Ln dépasse 62 dB(A) ;
Place de la Révolution française BP 605 90020 Belfort cedex
téléphone 03 84 58 86 00 - télécopie 03 84 58 86 99
mail ddea-90@equipement-agriculture.gouv.fr

- une estimation du nombre de personnes vivant dans les bâtiments d’habitation, et du
nombre d’établissements d’enseignement et de santé situés dans les zones exposées au
bruit ;
L’ensemble des cartes est accompagné d’un document de synthèse présentant les principaux
résultats de l’évaluation réalisée et l’exposé sommaire de la méthodologie employée pour leur
élaboration.
ARTICLE 3 : Ces cartes sont mises en ligne sur le site Internet de la Direction Départementale
de l’Equipement et de l’Agriculture du Territoire de Belfort.
Ces cartes sont également tenues à la disposition du public à la Direction Départementale de
l’Equipement et de l’Agriculture – service Eau et Environnement.
ARTICLE 4 : Le présent arrêté, accompagné des cartes de bruit des infrastructures concernées,
sera notifié pour information aux maires des communes de Belfort, Valdoie (RD 465), Danjoutin,
Andelnans et Bavilliers (RD 19).
ARTICLE 5 : Le présent arrêté sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la préfecture
du Territoire de Belfort.
ARTICLE 6 : Les cartes de bruit mentionnées dans le présent arrêté sont transmises au
gestionnaire concerné pour l’élaboration du Plan de Prévention du Bruit dans l’Environnement
correspondant. Elle sont transmises aux directions d’administrations centrales concernées du
Ministère de l'Écologie, de l'Énergie, du Développement durable et de l’Aménagement du
territoire.
ARTICLE 7 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal
Administratif de Besançon dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
ARTICLE 8 : Le Secrétaire Général de la préfecture du Territoire de Belfort et le Directeur
Départemental de l’Équipement et de l’Agriculture du Territoire de Belfort sont chargés, chacun
en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
BELFORT, le 10 mars 2009
Le Préfet,
Pour le Préfet et par délégation,
Le Directeur Départemental
de l’Equipement et de l’Agriculture
Signé : Christian DUSSARRAT
Place de la Révolution française BP 605 90020 Belfort cedex
téléphone 03 84 58 86 00 - télécopie 03 84 58 86 99
mail ddea-90@equipement-agriculture.gouv.fr

Annexe 1 : document de synthèse relatif à l'élaboration des cartes stratégiques de
bruit pour les routes départementales RD 19, 83 et 465 et tableaux d'estimation du
nombre de personnes vivant dans les bâtiments d’habitation et du nombre
d’établissements d’enseignement et de santé situés dans les zones exposées au
bruit.
Cartes Stratégiques du Bruit
du Territoire de Belfort
Réseau Routier Départemental
Document de synthèse
réalisé par :
Centre d'Etudes Techniques de l'Equipement de Lyon
Laboratoire régional des ponts et chaussées d'Autun
Annexe à l'arrêté préfectoral n° 200903100390 du 10 mars 2009
1/10

Table des matières
1.Objet de l'étude..................................................................................................................................3
2.Méthode et hypothèses utilisées........................................................................................................4
1.La méthode de calcul utilisée........................................................................................................4
2.Les données utilisées....................................................................................................................5
3.L'identification du réseau à cartographier ........................................................................................6
4. Les principaux résultats....................................................................................................................7
1.Les documents cartographiques....................................................................................................7
2.Les tableaux..................................................................................................................................8
5. Conclusion......................................................................................................................................10
Références réglementaires et bibliographiques
– Guide méthodologique pour la production des cartes de bruit stratégiques des grands axes
routiers et ferroviaires
– Circulaire du 7 juin 2007, relative à l'élaboration des cartes de bruit et des plans de prévention
du bruit dans l'environnement
– Code de l'environnement (articles L572-1 à L572-11 et R572-1 à R572-11)
– Décret n°2006-361 du 24 mars 2006 relatif à l'établissement des cartes de bruit et des plans de
prévention du bruit dans l'environnement et modifiant le code de l'urbanisme.
– Arrêté du 4 avril 2006, relatif à l'établissement des cartes de bruit et des plans de prévention du
bruit dans l'environnement
– La norme NF S 31-130, Cartographie du bruit en milieu extérieur : Elaboration des cartes et
représentation graphique
2/10

1.Objet de l'étude
Conformément à la circulaire du 7 juin 2007 relative à l'élaboration des cartes de bruit et des plans
de prévention du bruit dans l'environnement et à la demande de la Direction Générale des Routes, le
Centre d'Etudes Techniques de l'Equipement de Lyon a été mandaté pour réaliser les cartes de bruit
des grandes infrastructures routières sur le département du Territoire de Belfort.
En application des articles L572-1 à L572-11, R572-1 à R572-11 du code de l'environnement, les
cartes de bruit stratégiques sont destinées à permettre une évaluation globale de l'exposition au bruit
dans l'environnement. Compte tenu des territoires concernés, et cela est d'autant plus vrai le long
des grands axes de transports, elles doivent être établies à partir d'approche macroscopique dont le
principal objectif est de donner aux autorités compétentes des éléments de diagnostic pour asseoir
de futures actions, sous la forme de Plans de Prévention du Bruit dans l'Environnement.
Pour les infrastructures routières, elles doivent être établies sur les tronçons de routes écoulant plus
de 6 millions de véhicules par an (ce qui correspond à une moyenne journalière de plus de 16 400
véhicules).
Conformément aux textes de transposition de la directive et notamment à l'arrêté du 4 avril 2006
relatif à l'établissement des cartes de bruit et des plans de prévention du bruit dans l'environnement,
les cartes de bruit comportent :
– des documents graphiques représentant les zones exposées au bruit
– des tableaux estimant la population exposée au bruit
– des tableaux estimant le nombre d'établissements sensibles exposés au bruit
– des tableaux estimant la surface exposée au bruit
Ce rapport présente un résumé non technique des principaux résultats de l'évaluation réalisée et
l'exposé sommaire de la méthodologie employée pour leur élaboration, conformément à l'article 3
du décret du 26 mars 2006.
3/10

2.Méthode et hypothèses utilisées
Conformément à l'article 2 de l'arrêté du 6 avril 2006, la méthode utilisée se base sur des calculs
réalisés à partir d'une modélisation acoustique de l'infrastructure et de sa propagation sur les
territoires riverains. Elle satisfait aux recommandations contenues dans le guide méthodologique
«Production des cartes de bruit stratégiques des grands axes routiers et ferroviaires» publié par le
Service d'Etudes Techniques des Routes et Autoroutes (SETRA) en août 2007.
1. La méthode de calcul utilisée
Le guide méthodologique du SETRA propose deux approches conformes à la norme NF S 31-133
« Acoustique – Bruit des transports terrestres- Calcul de l'atténuation du son lors de sa propagation
en milieu extérieur, incluant les effets météorologiques » :
– une approche dite « détaillée » qui s'appuie sur un logiciel de prévision sonore analogue à ceux
utilisés dans les études d'impact,
– une approche « simplifiée » qui s'appuie sur des typologies simples de propagation
implémentées dans une boîte à outils basée sur l'utilisation d'un Système d'informations
Géographiques.
Concrètement, le choix de l'approche dépend de la disponibilité des bases de données altimétriques
en 3 dimensions, de la densité du bâti et de la complexité de la topographie rencontrées. Le schéma
ci-après illustre ces critères de choix.
4/10

Pour mettre en oeuvre l'approche détaillée, nous avons utilisé le logiciel MITHRA® (version
5.1.12) pour la modélisation sur site et la tracé des cartes de bruit. Les résultats des cartes ont
ensuite été exportés et exploités sous Système d'Informations Géographiques au moyen du logiciel
MapInfo®.
Le logiciel MITHRA® effectue des calculs selon les indicateurs réglementaires Lden et Lnuit et
intègre la norme NF S 31-133 telle que l'exige l'article 2 de l'arrêté du 4 avril 2006 relatif à
l'établissement des cartes de bruit et des plans de prévention du bruit dans l'environnement.
Conformément au guide méthodologique du SETRA, les valeurs d'occurrence favorables à la
propagation du bruit utilisées sont de 25% sur la période (6-18h), de 60% sur la période (18-22h), et
de 85% sur la période (22-6h).
Pour mettre en oeuvre l'approche simplifiée, nous avons utilisé le logiciel CartesBruit adapté à la
route développé par le SETRA pour le tracé des cartes de bruit. Les résultats des cartes ont ensuite
été exploités sous Système d'Informations Géographiques au moyen du logiciel MapInfo®.
Le logiciel nécessite de relever au préalable les profils en travers type, les protections existantes, les
obstacles éventuels à la propagation du bruit et les pentes longitudinales. Le logiciel CartesBruit
intègre la norme NF S 31-133 telle qu'exige l'article 2 de l'arrêté du 4 avril 2006. Conformément au
guide méthodologique du SETRA, les valeurs d'occurrence favorables à la propagation du bruit
utilisées sont de 25% sur la période (6-18h), de 60% sur la période (18-22h) et de 85% sur la
période (22-6h).
2. Les données utilisées
Les données utilisées concernent des données de topographie, des données d'émission acoustique et
des données de population.
Les données topographiques proviennent de la couche d'altimétrie de la BD_TOPO® fournie par la
DDEA 90, d'une lecture des cartes SCAN25® de l'IGN, des photos aériennes contenues dans la
BD_ORTHO® de l'IGN, complétée par l'utilisation de la banque de données images « Pixiroutes »
réalisée par le CETE de Lyon (Laboratoire Régional des Ponts et Chaussées d'Autun).
Les données de trafics utilisées pour le réseau routier national (actuel et historique) sont issues des
cartes nationales établies par le SETRA (site internet du ministère SIRNET).
Elles se présentent sous la forme d'un Trafic Moyen Journalier Annuel (TMJA) avec généralement
un pourcentage de poids lourds associé. Les trafics ont ensuite été répartis pour chacune des trois
périodes réglementaires (6-18h), (18-22h), (22-6h) à partir de la note EEC n°77 publiée par le
SETRA en avril 2007 en tenant compte de la typologie de la voie (autoroute de liaison ou route
interurbaine) et de la fonction de la voie (longue distance ou régionale).
Les données d'émission acoustique unitaire utilisées proviennent soit du logiciel MITHRA®
(adaptation du Guide du Bruit) pour l'approche détaillée, soit du Guide du Bruit directement pour
l'approche simplifiée.
Les données population utilisées proviennent de la base IRIS. La méthode utilisée est l'approche
« 2D » préconisée dans le guide méthodologique publié par le SETRA. Elle consiste à délimiter sur
l'ensemble du territoire d'un îlot (ou a défaut d'une commune) les zones habitées (utilisation de la
table « occupation des sols » de la BD_Topo de l'IGN, puis à estimer la population exposée en
considérant que les zones habitées d'un même îlot (ou a défaut d'une même commune) présente une
densité uniforme. Cette méthode peut être entachée d'une imprécision dans des secteurs présentant
une mixité dans les formes urbaines importantes, mais permet d'avoir une approche homogène sur
un itinéraire quel que soit la précision de la donnée de départ (îlot ou commune).
La localisation des bâtiments sensibles (établissements d'enseignement ou de santé) est réalisée
partir de la géo-localisation proposée par la BD_TOPO® de l'IGN dans la table « Points d'Activité
Intérêt » 5/10

3.L'identification du réseau à cartographier
Le 1er mars 2007, tous les acteurs des DDE(A) de Bourgogne et Franche Comté et du CETE de
Lyon se sont rassemblés à Autun pour une réunion de présentation des Cartes Stratégiques de Bruit.
Une identification du réseau concerné à été présentée par le CETE de Lyon, ainsi que des
estimations de trafics que les DDE(A) ont dû valider par la suite.
Le réseau routier départemental à cartographier pour l'échéance 2007 correspond aux sections de
voies écoulant plus de 6 millions de véhicules par an, ce qui correspond à une moyenne de 16400
véhicules par jour. Dans le Territoire de Belfort, plusieurs tronçons de routes ont été identifiés
comme dépassant ce seuil. Toutes les courbes isophones de ces tronçons ont été calculées en
méthode détaillée.
Il s'agit des routes suivantes :
RD 19
RD 83
RD 465
Les données de trafic communiquées par le Conseil Général du Territoire de Belfort indiquent des
moyennes journalières suivantes :
RD 19
RD 83
Section Trafic supporté en véh/jour % PL
Du Faubourg
de Montbéliard
à la Place
Corbis
(D19Nord)
Section
Danjoutin
(D19Sud)
Boulevard
Kennedy
Boulevard
Anatol France
18319 5,00%
18860 3,16%
19636
17145
Quai Vauban 21994
Fusillés au
Carrefour de
Brisach
RD 465 Section Valdoie
Carrefour RD13
24270
5,00%
19792 4,56%
La répartition du TMJA pour les trois périodes jour-soir-nuit, a été faite comme le souhaitait le
Conseil Général, à savoir :
– 76 % pour le jour
– 19% pour le soir
– 5 % pour la nuit.
6/10

La répartition du pourcentage de Poids Lourds s'est faite selon la Note 78 du Setra, en accord avec
le Conseil Général, en considérant les routes comme des routes interurbaines à fonction régionale, à
savoir :
– 5% (du TMJA sont des PL) le jour
– 3% le soir
– 8% la nuit.
4. Les principaux résultats
1. Les documents cartographiques
Cartes des zones exposées au bruit à l'aide des courbes isophones (cartes « A »):
Les courbes isophones sont tracées à partir de 55 dB(A) en Lden et de 50 dB(A) en Lnuit puis, pour
les valeurs supérieures, fixées de 5 en 5 dB(A). Les cartes doivent être établies selon les codes de
couleurs prévus par la norme NF S 31-130 sur la cartographie du bruit. La version actuelle de cette
norme ne prévoit pas de couleurs pour les cartes de bruit stratégiques. Dans l'attente d'une mise à
jour de cette norme, nous avons utilisé les codes de couleurs recommandés par le guide
méthodologique du SETRA.
Cartes de secteurs affectés par le bruit (cartes « B »):
Les secteurs affectés par le bruit sont ceux arrêtés par le Préfet en application de l'article R571-37
du code de l'environnement. Sur le département du Territoire de Belfort, le classement sonore a fait
l'objet d'un arrêté préfectoral en 1999.
Axe Arrêtés Catégorie et largeur
RD 19
RD 83
RD 465
Arrêté préfectoral
du 17 mars 1999
Arrêté préfectoral
du 17 mars 1999
Arrêté préfectoral
du 17 mars 1999
Catégorie 3
Largeur =100m de part et
d'autre de la voie
Catégorie = 3 et 4
Largeur = 100m et 30 m
Catégorie = 3
Largeur = 100 m
Cartes d'identifications des zones où les valeurs limites sont dépassées (cartes « C »):
Ces valeurs limites sont celles mentionnées à l'article L 572-6 du code de l'environnement et fixés
par l'article 7 de l'arrêté du 4 avril 2006. Pour une route, elles correspondent à un Lden de 68dB(A)
et à un Lnuit de 62 dB(A). Elles concernent les bâtiments d'habitation, ainsi que les établissements
de soins et de santé.
Dans l'attente d'une mise à jour de la norme NF S 31-130 sur la cartographie du bruit, nous avons
utilisé les codes couleurs recommandées dans le guide méthodologique du SETRA.
7/10

Cartes de l'évolution du niveau de bruit connus ou prévisibles (cartes « D »):
Ces cartes représentent les évolutions du niveau de bruit connues ou prévisibles au regard de la
situation de référence, à savoir soit une modification planifiée des sources de bruit, soit tout projet
d'infrastructure susceptible de modifier les niveaux sonores.
Sur les voies concernées, aucune évolution connue ou prévisible au sens de la directive n'est
attendue. Les cartes de ce type sont donc sans objet.
2. Les tableaux
Tableau d'estimation de l'exposition des populations :
Les décomptes des populations exposées sont synthétisés dans les tableaux ci après, pour chacun
des indicateurs réglementaires Lden et Lnuit. La dernière colonne correspond au décompte des
populations présentes dans les zones au delà des valeurs limites. Les populations sont arrondies à la
centaines près comme indiqué dans l'arrêté du 4 avril 2006.
Axes
Nombre de personnes exposées – Lden en dB(A)
[55-60[ [60-65[ [65-70[ [70-75[ [75-et+[ > valeur
limite (68)
RD 19 300 200 200 100 0 100
RD 83 1000 900 500 0 0 200
RD 465 100 100 100 0 0 0
Axes
Nombre de personnes exposées – Lnuit en dB(A)
[50-55[ [55-60[ [60-65[ [65-70[ [70-et +[ > valeur
limite (62)
RD 19 200 200 100 0 0 0
RD 83 900 500 0 0 0 0
RD 465 100 100 0 0 0 0
8/10

Tableau d'estimation des établissements d'enseignement et de santé :
Les décomptes du nombre d'établissements d'enseignement et de santé sont synthétisés dans les
tableaux ci après, pour chacun des indicateurs réglementaires Lden et Lnuit. La dernière colonne
correspond au décompte des établissements présents dans les zones exposées au delà des valeurs
limites.
Décompte des établissements de soins et de santé (1 unité = 1 entité) :
Axes
Nombre d'établissements de santé exposés – Lden en dB(A)
[55-60[ [60-65[ [65-70[ [70-75[ [75-et+[ > valeur
limite (68)
RD 19 0 0 0 0 0 0
RD 83 0 1 0 0 0 0
RD 465 0 0 0 0 0 0
Axes
Nombre d'établissements de santé exposés – Lnuit en dB(A)
[50-55[ [55-60[ [60-65[ [65-70[ [70-et +[ > valeur
limite (62)
RD 19 0 0 0 0 0 0
RD 83 1 0 0 0 0 0
RD 465 0 0 0 0 0 0
Décompte des établissements d'enseignements scolaires (1 unité = 1 entité) :
Axes
Nombre d'établissements scolaires exposés – Lden en dB(A)
[55-60[ [60-65[ [65-70[ [70-75[ [75-et+[ > valeur
limite (68)
RD 19 0 0 0 0 0 0
RD 83 3 6 0 0 0 0
RD 465 0 0 0 0 0 0
Axes
Nombre d'établissements scolaires exposés – Lnuit en dB(A)
[50-55[ [55-60[ [60-65[ [65-70[ [70-et +[ > valeur
limite (62)
RD 19 0 0 0 0 0 0
RD 83 5 0 0 0 0 0
RD 465 0 0 0 0 0 0
9/10

Tableau d'estimation des surfaces exposées :
Les décomptes des surfaces exposées sont synthétisés dans le tableau ci après. Ce décompte est
réalisé uniquement pour l'indicateur Lden, comme indiqué dans l'arrêté du 4 avril 2006. Les
superficies calculées englobent les surfaces occupées par les bâtiments ainsi que les plates formes
des infrastructures.
Axes
Surface en km² exposées à Lden en dB(A)
[55-65[ [65-75[ [75-et +[
RD 19 0,71 0,16 0,01
RD 83 0,62 0,22 0
RD 465 0,09 0,03 0
5. Conclusion
Le présent rapport présente le résumé non technique de l'étude de cartographie stratégique du bruit
des routes départementales du Territoire de Belfort, réalisée en application de la directive
européenne 2002/49/CE relative à l'évaluation et à la gestion du bruit dans l'environnement.
Après avoir été arrêtés par monsieur le Préfet, ces résultats doivent être publiés, transmis aux
gestionnaires et à la Commission Européenne et mis à la disposition du public par voie électronique.
Ils constituent un élément de diagnostic préalable à l'approbation des Plans de Prévention du Bruit
dans l'Environnement.
10/10

T:\BE\ARCHIVES\BRUIT\PPBE\PPBE 1ÈRE ÉCHÉANCE.DWG
Dernière mise à jour : 26 Novembre 2010
0 1 km 2 km 3 km 4 km 5 km

AGENTS
BRUIT
Le bruit est défini comme
une énergie acoustique
audible provenant de
sources multiples. Il peut
être néfaste à la santé de
l’homme et à son bien-être
physique, mental et social.
Comme tout phénomène vibratoire, le
bruit se caractérise par sa fréquence
(en hertz, Hz), son niveau (en décibels,
dB ou dBA W ) et sa durée. Notre champ
auditif s’étend de 20 à 20 000 Hz.
Au-dessous de 20 Hz, ce sont les
infrasons, au-delà de 20 000 Hz, il s’agit
d’ultrasons. Ni les uns ni les autres ne
sont perceptibles par l’oreille humaine.
D’autres caractéristiques temporelles
complètent la description du bruit,
notamment le caractère stable, ou
impulsionnel, continu ou intermittent.
Le bruit est considéré par la population
française comme une atteinte à
la qualité de vie. Il est la première
nuisance à domicile déclarée par 54 %
des personnes, résidant dans des
villes de plus de 50 000 habitants 1 .
Quels sont les effets
sur la santé ?
On distingue les effets objectifs auditifs et extraauditifs
que l’on peut mesurer grâce à différents paramètres
(acuité auditive, dosages biologiques, pression artérielle…)
des effets subjectifs (non auditifs).
Echelle de bruit
Source Ademe
Les effets objectifs
Le bruit est nocif pour l’audition à des niveaux très
inférieurs au seuil de la douleur. Le seuil de danger audelà
duquel des dommages peuvent survenir est estimé
à 85dBA. Avec le niveau sonore, la durée d’exposition
est l’autre facteur prépondérant dans l’apparition de
dommages auditifs. Un bruit impulsionnel, c’est-à-dire
très fort et ponctuel, pourra être à l’origine d’un traumatisme
sonore aigu. Plus insidieux, le traumatisme sonore
chronique affecte progressivement l’oreille interne
sans que le sujet ait vraiment conscience de la dégradation
de son audition, jusqu’au stade du réel handicap
social. La sensation de sifflements aigus, de bourdonnements
dans les oreilles en dehors de tout stimulus
externe est un signe fréquemment rapporté ...

BRUIT
...
en cas de traumatisme sonore : ce sont les acouphènes.
Ceux-ci, très invalidants sur le plan psychique et
professionnel, ne sont pas spécifiques de l’exposition
au bruit. Le signe clinique objectif confirmant un traumatisme
sonore (aigu ou chronique) peut être détecté
par un audiogramme.
Les effets biologiques extra-auditifs sont nombreux
mais difficiles à attribuer de façon indéniable et univoque
au bruit. Ainsi, il a été montré que des bruits intermittents
d’une intensité maximale de 45 dBA peuvent
augmenter la latence d’endormissement de plusieurs
minutes. A long terme une perturbation ou une réduction
quotidienne de la durée du sommeil entraîne une
fatigue chronique excessive et de la somnolence, sources
de baisses de vigilance diurnes qui peuvent avoir
une incidence sur les risques d’accidents de la circulation
ou du travail 2 . Une réduction de la motivation de
travail et des troubles d’apprentissage ont également
été constatés.
Une élévation des concentrations nocturnes de certaines
hormones –adrénaline, noradrénaline, cortisol–
a été observée lors de l’exposition au bruit au cours du
sommeil, avec des conséquences possibles sur le système
cardio-vasculaire ou les défenses immunitaires.
Les personnes dépressives, anxiogènes ou ayant des
problèmes psychologiques sont très sensibles à l’environnement
sonore qui jouerait un rôle dans l’évolution
et le risque d’aggravation de ces maladies.
Les effets subjectifs
La gêne –sensation de désagrément, de déplaisir provoquée
par un facteur de l’environnement– est le principal
effet subjectif du bruit. Le lien entre gêne et intensité
du bruit est variable. Il est difficile de fixer avec
certitude le niveau précis où commence l’inconfort.
La gêne peut ainsi dépendre :
. de nombreux facteurs individuels : les antécédents
de chacun et les variables socio-économiques telles
que la profession, le niveau d’éducation ou l’âge ;
. des facteurs contextuels : un bruit choisi est moins
gênant qu’un bruit subi, un bruit prévisible est moins
gênant qu’un bruit imprévisible, etc. ;
. des facteurs culturels : par exemple, le climat, qui
détermine généralement le temps qu’un individu passe
à l’intérieur de son domicile, semble être un facteur important
dans la tolérance aux bruits.
En dehors de la gêne, trois autres effets subjectifs du
bruit sont habituellement décrits : sur les attitudes et le
comportement social (agressivité et troubles du comportement,
diminution de la sensibilité et de l’intérêt
à l’égard d’autrui), sur les performances intellectuelles
et l’interférence avec la communication. Le bruit est
suspecté d’être un facteur négatif dans l’apprentissage
à l’école. n
Que sait-on
des expositions ?
Si l’exposition au bruit est permanente, il est cependant
difficile d’en donner une évaluation précise.
Les émissions sonores, leur mesure et les méthodes
pour les réduire, sont abordées et traitées source par
source. Or, du point de vue de l’individu, c’est souvent
l’accumulation successive ou concomitante des expositions
à différents types de bruit qui génère de la gêne
et peut se révéler nocive pour la santé.
Répartition du bruit
des transports
Source : Ademe
Les sources de bruit dans l’environnement sont multiples
et concernent tous les milieux. Trois grandes catégories
ont été identifiées pour leur nuisance particulièrement
préoccupante : le bruit des transports, le
bruit au travail et une classe rassemblant les bruits de
voisinage, loisirs, etc.
Les transports génèrent globalement, sur le territoire
français près de 80 % du bruit émis dans l’environnement.
Le rapport Serrou 3 paru en 1995 estime que 300 000
logements seraient exposés à un niveau de bruit préoccupant
et environ 7 000 000 (soit plus de 12 % de la
population française) à des bruits diurnes extérieurs qui
excédent le seuil de 65 dBA.
D’après le rapport Lamure 4 , 3 000 points noirs du
bruit proches du réseau routier national et du réseau
ferroviaire ont été recensés, soit 200 000 logements
exposés à plus de 70 dBA en façade entre 8h et 20h.
Inégalement répartis sur le territoire, ils sont principalement
concentrés en Ile de France et en Région
Rhône-Alpes.
En 1996, la quasi-totalité (90 %) du réseau routier
d’Ile de France émettait trop de nuisances sonores ne
respectant donc pas les valeurs limites fixées par la loi
relative à la lutte contre le bruit et exposant couramment
les riverains à des niveaux sonores supérieurs à
60 dBA 5 .
Environ 100 000 plaintes sont déposées chaque année
pour cause de bruit. Elles sont en constante augmentation
selon les chiffres recensés par le Centre d’in-

formation et de documentation sur le bruit (CIDB) 6 .
En 2000, Le rapport Hugel 7 présentant une enquête
réalisée auprès des maires, montre que 90,2 % d’entre
eux sont confrontés aux problèmes des bruits de
voisinage.
L’observatoire du bruit à Paris relève que 80 % des
plaintes et des démarches en justice concernent les
bruits intérieurs autrement qualifiés de troubles anormaux
du voisinage . En tête les aboiements, à égalité
avec les bruits intérieurs dans les immeubles suivis des
deux roues.
ques, salicylates et anti-tumoraux– peuvent affaiblir
les fonctions de l’oreille interne. Une oreille fragilisée,
pourrait se révéler plus vulnérable à une agression sonore
qu’une oreille exposée uniquement au bruit 8 . n
Les points noirs routiers
du réseau national en 1998
Source : rapport Lamure 1998
Les populations socialement défavorisées sont plus
exposées au bruit car elles occupent généralement les
logements les moins chers à la périphérie de la ville
et près des grandes infrastructures de transports. Elles
sont en outre les plus concernées par les expositions au
bruit cumulées et à d’autres types de nuisances : bruit
et agents ototoxiques dans le milieu ouvrier ; bruit et
températures extrêmes – chaudes ou froides dans les
habitats insalubres – ; bruit et pollution atmosphérique
dans les logements à proximité des grands axes routiers
ou des industries, etc. Ce cumul génère une mauvaise
qualité de vie qui se répercute sur leur état de santé.
Certains agents toxiques professionnels –solvants aromatiques,
monoxyde de carbone et acide cyanhydrique–,
ou extra-professionnels –antibiotiques, diuréti-
Bruit et travail
Aujourd’hui plus de trois millions de salariés
sont exposés à un bruit supérieur à 85 dBA.
Une exposition qui s’est amplifiée 9 : en
2003, 18 % des salariés supportaient
des bruits d’une intensité supérieure
à ce seuil, contre 13 % en 1994 10 .
. Les expositions de longue durée (plus
de 20 h par semaine) sont stables.
Elles concernent 6 % des salariés. Les
ouvriers et plus particulièrement les
ouvriers qualifiés avec une augmentation
de 2 % sont les plus concernés.
. Certains secteurs d’activité exposent
au bruit plus de la moitié de leurs
salariés : l’industrie du bois et du papier,
la métallurgie et la transformation
des métaux, la construction et
l’industrie des produits minéraux 9 .
. Sur le plan du rapport bruit/
communication, selon une enquête du
Ministère du Travail menée en 1998 11 ,
sur 13,5 millions de salariés, 21,3 %
déclarent ne pas pouvoir entendre une
personne qui leur parle ou ne pouvoir
l’entendre que si elle élève la voix.
Si plus d’un salarié sur cinq se déclare
ainsi gêné pour communiquer avec
un collègue, situé à proximité, cela
permet de penser qu’un sur cinq serait
exposé à des bruits trop intenses.
. Le bulletin épidémiologique des armées
déclare chaque année environ 900
cas de traumatismes sonores aigus.
En ce qui concerne les jeunes, une étude
menée en 1997 estimait que 18 % de la
classe d’âge 18-24 ans étaient exposés
à un travail bruyant (bruits excessifs,
supérieurs à 85dBA, pendant plus de six
mois). Conséquence : à âge égal, 6 dB de
pertes supplémentaires à 4 kHz par rapport
à ceux non exposés à un travail bruyant 12 .
Même si le nombre de surdités
professionnelles reconnues annuellement
a décru depuis 1990, ce chiffre est
indéniablement sous-estimé.
La nouvelle directive européenne,
qui est entrée en vigueur en février
2006*, abaisse les seuils d’exposition
des travailleurs au bruit.
Près de 6 salariés sur 10 exposés au bruit travaillent dans l’industrie
Source : enquête Sumer 2003

Quelle est l’importance
du problème ?
Le bruit en Europe
Les données relatives à l’exposition au bruit sont
généralement moins riches que celles qui concernent les
autres formes de pollution, et parfois difficiles à comparer
du fait de la dissemblance des méthodes de mesure et
d’évaluation. On a néanmoins pu estimer qu’environ 65 %
de la population européenne (450 millions d’habitants)
sont exposés à des niveaux de bruit dépassant 55 dBA
Leq sur une période de 24 heures. Principale source : la
circulation routière 13 . La proportion de la population exposée
à des niveaux supérieurs à 65 dBA progresse de 15 %
dans les années 80 à 26 % au début des années 90 14 .
Une multitude d’études ont tenté de quantifier le coût social
du bruit, et tout particulièrement de celui des transports.
Les chiffres oscillent entre 0,2 % et 2 % du PIB W . Même si le
Livre vert de la Commission Européenne intitulé « Pour des
prix justes et efficaces dans le domaine des transports » opte
pour l’estimation basse de 0,2 %, cela représente un coût
annuel pour la société de plus de 12 milliards d’euros 15 .
La Directive 2002/49/CE, relative à l’évaluation
et à la gestion du bruit dans l’environnement vise
à établir une approche commune pour réduire
l’exposition et demande aux états membres :
. de produire une cartographie stratégique du bruit
permettant une évaluation globale de l’exposition au bruit
en utilisant les indicateurs définis par la directive ;
. d’informer le citoyen, avant l’approbation des
plans d’action. Une consultation publique doit
être réalisée et ses résultats pris en compte ;
. d’instaurer des plans d’action pour gérer les problèmes
et les effets du bruit, et si nécessaire, sa réduction.
Les mesures prises devant permettre le respect des valeurs
limites fixées et la préservation de zones calmes.
Au plus tard un an après l’établissement des cartographies
stratégiques du bruit, des plans d’action doivent être
établis pour l’ensemble des grandes agglomérations et
des grands aéroports, axes routiers et ferroviaires.
Niveaux sonores en Europe
Source : OCDE
Les études sur l’audition prennent en compte les pertes
auditives globales toutes origines confondues, ce qui
rend difficile la distinction entre celles attribuables au
bruit et celles attribuables aux autres facteurs (neurobiologique,
traumatique, vieillesse…). Néanmoins, chez
les jeunes de moins de 25 ans, l’exposition au bruit
semble être la cause majeure des déficits auditifs (6 %
de traumatisme sonore avéré, 39 % d’exposition régulière
en discothèques et concerts ; 17 % d’utilisation
de baladeurs plus d’une heure par jour) 12 .
Les expositions sonores les plus délétères en termes
de santé publique (% de sujets exposés) et de pertes de
sensibilité auditive statistiquement significatives sont
celles qui concernent l’écoute de musique amplifiée.
En 1997, le centre de recherche du service de santé
des armées (CRSSA) a mené auprès de 1 208 jeunes
de 18-24 ans une étude qui montre que les pertes
d’audition générées dans cette tranche d’âge par les
baladeurs et les concerts sont essentiellement liées à
l’existence d’une vulnérabilité du système auditif chez
les sujets ayant eu des otites (47 %, un épisode ; 17 %
épisodes répétés) et des traumatismes crâniens (7 %).
Ainsi, ils perdent en moyenne 11 dB de plus que les sujets
ne présentant pas ces facteurs de risque. Le risque
d’acouphène et de traumatisme sonore aigu est aussi
plus élevé 12-16 . Une cartographie de l’état auditif de ces
jeunes fait apparaître des seuils auditifs supérieurs de
15 dB.
L’Ademe estime que le bruit est responsable de : 11 %
des accidents du travail ; 15 % des journées de travail
perdues ; 20 % des internements psychiatriques
En 1999, une étude 17 a chiffré le coût social du bruit
sur 6 communes limitrophes de l’aéroport d’Orly à 15,4
millions de Francs. A l’échelle de la France, ce coût se
monterait, selon une hypothèse moyenne, à 365 millions
de Francs. Enfin, concernant les trois modes de
transports (routier, ferroviaire et aéroportuaire), le coût
social a été évalué à 4,3 milliards de Francs.
Les dépenses de lutte contre le bruit s’élèvaient en
2003 à 1,4 milliard d’euros. Après une hausse constatée
en 2002, essentiellement due à la progression des
actions préventives, elles progressent de 9 % en 2003.
La majeure partie concerne les logements ou les transports.
La protection dite « curative », qui n’agit pas directement
sur la source de la nuisance environnementale,
représente les deux tiers de la dépense 8 . n

BRUIT
Quelles sont les mesures
réglementaires ?
La loi bruit de décembre 1992 instaure des mesures de
prévention des émissions sonores, réglemente certaines
activités bruyantes, fixe de nouvelles normes pour l’urbanisme
et la construction au voisinage des infrastructures
de transports, instaure des mesures de protection
des riverains des aérodromes, renforce les modalités
de contrôle et de surveillance ainsi que les sanctions
judiciaires et administratives pour l’application de la
réglementation.
Le décret de 1995, introduit dans le code de la santé
publique, a pour principal objet de simplifier la constatation
des bruits aléatoires, c’est-à-dire des bruits liés au
comportement qui causent un trouble supérieur aux inconvénients
normaux du voisinage.
La directive 2002/49/CE du Parlement Européen rend
obligatoire la définition de plans d’actions et la réalisation
de cartes de bruit pour les grandes agglomérations
et les principaux axes de transport. Elle vise également à
accroître l’information du public en matière du bruit dans
l’environnement et ses effets.
En complément du plan national d’actions contre le
bruit (voir encadré ci-dessous), l’action 28 du Plan national
santé environnement (PNSE) vise à protéger les adolescents
des risques dus à la musique amplifiée. n
Plan national d’actions contre le bruit
Annoncé en octobre 2003 par le Ministère de l’écologie et du développement durable (MEDD), il se décline en 3 axes :
Les logements soumis à un bruit excessif
. isoler phoniquement les logements
exposés aux nuisances sonores au
voisinage des grands aéroports ;
. protéger 50 000 logements en 5
ans, situés principalement en zones
urbaines sensibles ainsi que dans
des zones très exposées la nuit.
Lutter contre le bruit au quotidien
. réhabiliter cantines, crèches
et salles de sport ;
. éduquer les élèves du primaire
et du secondaire à l’écoute ;
. permettre la saisie et la destruction
des pots d’échappement non
conformes des deux roues ;
. améliorer le traitement des plaintes
en matière de bruit de voisinage ;
. sensibiliser les élus et le grand public.
Préparer l’avenir
. soutenir la recherche sur la perception du
bruit et contre les nuisances sonores ;
. réaliser des cartes de bruit ;
. lancer une expérimentation
permettant de contrôler le niveau
sonore des poids lourds.
L’autorité de contrôle des nuisances sonores aéroportuaires (Acnusa)
Crée en juillet 1999 par l’Assemblée
nationale et le Sénat, l’Acnusa
a pour objectif de faire prévaloir
l’importance de l’environnement dans
le développement des aéroports.
L’Acnusa possède :
. des compétences générales
pour tous les aéroports civils et un
pouvoir de recommandation sur :
– la mesure du bruit et l’évaluation
de la gêne sonore ;
– la limitation de l’impact du transport aérien
en instaurant des procédures de moindre
bruit au décollage et à l’atterrissage.
. des compétences spécifiques sur les
dix principaux aéroports français pour :
– définir les prescriptions applicables
aux stations de mesure de bruit ;
– diffuser auprès du public des
informations sur le bruit ;
– rendre un avis sur les projets
de plan d’exposition au bruit ou
de plan de gêne sonore ;
– rendre un avis sur les projets de textes
réglementaires concernant notamment
les modifications des procédures de
départ, d’attente et d’approche.
. un pouvoir de sanction permettant de
prononcer des amendes pouvant aller
jusqu’à 12 000 euros pour les compagnies
d’aviation qui ne respectent pas les valeurs
maximales de bruit à ne pas dépasser.
Dans son rapport 2004, l’Acnusa fait état
d’une centaine d’infractions relevées, alors
que l’union française contre les nuisances
aériennes estime à 6 millions le nombre de
personnes concernées par les nuisances
sonores liées aux mouvements d’aéronefs.
http://www.acnusa.fr/

BRUIT
Guides pratiques
Quels sont les axes
à renforcer ?
A ce jour en France, les connaissances en termes d’émissions
et d’exposition des populations sont très lacunaires
que ce soit à l’intérieur des locaux, dans les lieux
publics, ou à l’extérieur, en particulier durant les loisirs.
Concernant les infrastructures de transports, les niveaux
d’exposition sont de mieux en mieux connus, en
revanche l’évaluation des expositions cumulées subies
par les riverains des infrastructures apparaît encoreinsuffisante.
Pour ce qui concerne plus particulièrement
les bruits ferroviaires, il n’existe à ce jour aucune norme
ou réglementation en France et en Europe en matière
de nuisances vibratoires dues aux transports.
Les connaissances de l’exposition des voyageurs à l’intérieur
des modes de transports sont très faibles.
En milieu de travail, la déclaration des surdités professionnelles,
dont les cas déclarés diminuent au cours des
dernières années, est indéniablement sous-évaluée.
Le problème d’un recueil homogène de données (étalonnage
des appareils, calcul des seuils auditifs, établissement
d’un indicateur pertinent 19 ) se pose dans les études
épidémiologiques, rendant difficile la comparaison de
leurs résultats. n
Recommandations et documents de travail de l’OMS Pamphlet OMS
n°38 : Le bruit à l’école ; Pamphlet OMS n°37 : la mesure acoustique
Le bruit : les moyens de le combattre efficacement. Guide pratique
destiné au grand public diffusé par l’Ademe. 2002
L’oreille interactive Cdrom édité par la DDASS de la Savoie
présentant des schémas, des simulations de pertes auditives
et la progression du son dans l’oreille. CRIC/IURC : 641, av.
du Doyen Gaston Graud - 34 093 Montpellier Cedex 5
L’oreille cassée Cdrom d’Information pour les adolescents sur
les dangers que présente l’exposition à des niveaux sonores
élevés : musique amplifiée, bruits de loisirs. CRIC/IURC : 641,
av. du Doyen Gaston Graud - 34 093 Montpellier Cedex 5
Entre les oreilles, la vie. VS 0289, audiovisuels de l’INRS. 2000
Vos gueules les décibels ! VS 0229, audiovisuels de l’INRS. 1990
Sur Internet
Centre d’information et de documentation sur le bruit www.infobruit.org
Dossier Bruit, rubrique Risques et pollutions du
Ministère de l’écologie www.ecologie.gouv.fr
Dossier Bruit dans l’environnement professionnel www.inrs.fr
Isolation phonique des bâtiments www.cstb.fr
Dossier Bruit de l’Ademe www.ademe.fr
Bibliographie
1. Mesurer la qualité de vie dans les grandes agglomérations,
Insee Première n°868. 2002
2. Bruit et santé. Dossier du ministère de la santé. Juin 2005
www.sante.gouv.fr/htm/dossiers/bruit/sommaire.htm
3. Serrou B. La protection des riverains contre le bruit des transports
terrestres. Paris, Rapport au Premier ministre. 60 p. Avril 1995
4. Lamure C. La résorption des points noirs du bruit
routier et ferroviaire. Rapport n°1998-0080-01, Conseil Général
des Ponts et Chaussées. Paris. 114 p. 1998
5. Les conditions du logement en Ile-de-France en 1996,
Etude IAURIF. Mai 1998
6. Pipard D et Gualezzi JP. La lutte contre le bruit.
Le Moniteur. Collection guides. Juin 2002
7. Hugel F. Rapport sur les bruits de voisinage et les communes :
prise en charge, difficultés et propositions d’action. Ministère de
l’aménagement du territoire et de l’environnement. Septembre 2000
8. Bruit et agents ototoxiques. Brochure INRS ED 5028,
Le point des connaissances sur… Février 2005
9. Le bruit au travail en 2003, enquête Sumer (Drt, Dares),
n° 25.3. Juin 2005
10. Heran-Le Roy O et Sandret N. Enquête Sumer 94.
Documents pour le Médecin du Travail, n° 69 pp.63-70. 1997
11. Ministère du travail. Efforts, risques et charge de travail
résultats des enquêtes Conditions de travail 1984 ,1991
et 1998. Les Dossiers de la Dares, hors série. 1999
12. Job A et coll. Hearing status of French youth aged from 18
to 24 years in 1997: a cross-sectional epidemiological study
in the selection centres of the army in Vincennes and Lyon.
Revue épidémiologique de santé publique. 48(3) : 227-37. Juin 1998
13. Bureau régional Europe de l’OMS.
Journée mondiale de la santé. Avril 2002
14. Communiqué presse OMS Communiqué OMS/57. 31 juillet 1998
15. Livre Vert de la Commission Européenne La politique future de lutte
contre le bruit. Novembre 1996
16. Job A et coll. Hearing loss and use of personal stereos in young
adults with antecedents of otitis media. Lancet, n°353 p.35. 1999
17. Faburel G et Lucchini S. Evaluation du coût social du bruit
de transport, application de la méthode d’évaluation
contingente aux bruits des avions à Orly.
Revue Région et développement. Décembre 2000
18. Rapport à la commission des comptes et de l’économie
de l’environnement en 2003. Rapport général, Ifen. Mars 2005
19. Rapport de l’Afsse. Impacts sanitaires du bruit. Etat des
lieux, indicateurs bruit-santé. Novembre 2004
Réglementation
Directive 2002/49/CE du Parlement européen et du Conseil du 25 juin
2002 relative à l’évaluation et à la gestion du bruit dans l’environnement
Loi n° 92-1444 du 31 décembre 1992 relative à la lutte contre le bruit
Décret n° 95-408 du 18 avril 1995 relatif à la lutte contre les
bruits de voisinage et modifiant le code de la santé publique
* Directive 2003/10/CE concernant les prescriptions
minimales relatives à l’exposition des travailleurs au bruit
© Afsset, avril 2006, rédacteur : Mounia El Yamani,
remerciements pour relecture à : E Thibier (Ademe), C Goeury (ENSP), N Grenetier (DGS)
Photo : Gettyimages