PPBE - Territoire de Belfort
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PLAN DE PREVENTION DU BRUIT<br />
DANS L’ENVIRONNEMENT (P.P.B.E.)<br />
<strong>de</strong>s ROUTES DEPARTEMENTALES<br />
du TERRITOIRE DE BELFORT<br />
Direction <strong>de</strong>s Routes – Pôle Etu<strong>de</strong>s/Programmation<br />
P.P.B.E. - Conseil général du <strong>Territoire</strong> <strong>de</strong> <strong>Belfort</strong> – octobre 2010<br />
1
SOMMAIRE<br />
Résumé non technique………………………………………………………………………………………………… 3<br />
1. Le contexte à la base <strong>de</strong> l’établissement du <strong>PPBE</strong> <strong>de</strong>s RD du <strong>Territoire</strong> <strong>de</strong> BELFORT…………………….. 4<br />
2. Le <strong>PPBE</strong> <strong>de</strong>s RD du <strong>Territoire</strong> <strong>de</strong> BELFORT pour la 1 ère échéance…………………………………………... 4<br />
3. La <strong>de</strong>scription <strong>de</strong>s mesures réalisées, engagées ou programmées…………………………………………… 7<br />
Annexes…………………………………………………………………………………………………………………. 15<br />
P.P.B.E. - Conseil général du <strong>Territoire</strong> <strong>de</strong> <strong>Belfort</strong> – octobre 2010<br />
2
RESUME NON TECHNIQUE<br />
La directive européenne 2002/49/CE relative à l'évaluation et à la gestion du bruit dans<br />
l'environnement définit une approche commune à tous les états membres <strong>de</strong> l'Union Européenne<br />
visant à éviter, prévenir ou réduire en priorité les effets nuisibles <strong>de</strong> l'exposition au bruit. Celle-ci est<br />
basée sur l’élaboration <strong>de</strong>s cartes stratégiques <strong>de</strong> l’environnement sonore, sur une information <strong>de</strong>s<br />
populations et sur la mise en œuvre <strong>de</strong> plans <strong>de</strong> prévention du bruit dans l'environnement (<strong>PPBE</strong>) au<br />
niveau local.<br />
Les cartes stratégiques <strong>de</strong> l’environnement sonore visent à :<br />
- donner une représentation <strong>de</strong> la population ainsi que <strong>de</strong>s établissements sensibles<br />
(établissements <strong>de</strong> santé et d’enseignement) exposés au bruit en liaison avec les<br />
infrastructures <strong>de</strong> transport (routier, ferroviaire, aérien) et à en faire l’évaluation,<br />
- établir un référentiel qui puisse servir, par la suite, <strong>de</strong> support aux décisions d’amélioration ou<br />
<strong>de</strong> préservation <strong>de</strong> l’environnement sonore, si nécessaire,<br />
- porter ces éléments à la connaissance du public,<br />
- contribuer à la définition <strong>de</strong>s priorités d’actions préventives et curatives, si nécessaires, <strong>de</strong>vant<br />
faire l’objet du plan <strong>de</strong> prévention.<br />
La réalisation <strong>de</strong>s <strong>PPBE</strong> est laissée à la charge <strong>de</strong> chaque gestionnaire d’infrastructure <strong>de</strong> transports.<br />
Ils s’appuient sur le diagnostic réalisé à partir <strong>de</strong> la cartographie stratégique du bruit et s’inscrivent<br />
dans la continuité <strong>de</strong> sa réalisation. Ils recensent les mesures réalisées dans les dix <strong>de</strong>rnières années<br />
et celles proposées pour les 5 ans à venir, les propositions issues du diagnostic <strong>de</strong> la cartographie<br />
sonore et les avis du public déposés lors <strong>de</strong> l’enquête publique simplifiée, <strong>de</strong>mandée par la<br />
réglementation. Leur objectif repose sur la prévention <strong>de</strong>s effets du bruit voire à leur réduction si<br />
nécessaire. Dans ce cadre, la remise <strong>de</strong>s <strong>PPBE</strong> s’articule autour <strong>de</strong> <strong>de</strong>ux échéances :<br />
fin 2010 : pour les infrastructures routières dont le trafic dépasse 6 millions <strong>de</strong> véhicules/an,<br />
soit 16 400véh/jour,<br />
juillet 2013 : pour les infrastructures routières dont le trafic dépasse 3 millions <strong>de</strong><br />
véhicules/an, soit 8 200véh/jour, sachant que les cartes stratégiques seront élaborées pour<br />
juillet 2012 par l’Etat.<br />
Conformément aux articles L572-1 à 11 et R 572-1 à 11 du Co<strong>de</strong> <strong>de</strong> l’Environnement définissant les<br />
autorités compétentes pour établir puis arrêter les cartes et les <strong>PPBE</strong>, le Conseil général du <strong>Territoire</strong><br />
<strong>de</strong> <strong>Belfort</strong> est chargé d’établir le Plan <strong>de</strong> Prévention du Bruit dans l’Environnement (<strong>PPBE</strong>) sur son<br />
réseau routier. L’Etat est, lui, en charge <strong>de</strong> l’établissement <strong>de</strong>s cartes stratégiques <strong>de</strong> l’environnement<br />
sonore.<br />
Dans le cadre <strong>de</strong> la première échéance, il apparaît que seuls 7km du réseau routier départemental<br />
sont ainsi concernés, répartis <strong>de</strong> façon très ponctuelle, discontinue et hétérogène. Dans ce contexte<br />
spécifique, il est proposé <strong>de</strong> réaliser un <strong>PPBE</strong> complet uniquement au terme <strong>de</strong> la secon<strong>de</strong><br />
échéance. Cette approche présente le double avantage <strong>de</strong> réaliser une étu<strong>de</strong> globale et<br />
d’appréhen<strong>de</strong>r <strong>de</strong> façon homogène et continue, sur le territoire, la prévention <strong>de</strong>s effets du bruit voire<br />
leur réduction si nécessaire.<br />
Le <strong>PPBE</strong>, tel qu’il est présenté à ce jour, est donc un document d’attente qui présente les résultats<br />
<strong>de</strong>s cartographies d’ores et déjà réalisées par la DDT (pour les gran<strong>de</strong>s infrastructures routières dont<br />
le trafic dépasse 6 millions <strong>de</strong> véhicules/an) ainsi que les actions traitant <strong>de</strong> la problématique sonore<br />
qui ont été menées par le Conseil général du <strong>Territoire</strong> <strong>de</strong> <strong>Belfort</strong> sur son réseau routier ces <strong>de</strong>rnières<br />
années. Les avis du public seront annexés au document final, conformément à l’article R572-9 du<br />
co<strong>de</strong> <strong>de</strong> l’environnement. Le <strong>PPBE</strong> ainsi complété sera ensuite remis au Préfet et servira <strong>de</strong> base au<br />
<strong>PPBE</strong> global qui sera réalisé pour la secon<strong>de</strong> échéance.<br />
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1. Le contexte à la base <strong>de</strong> l’établissement du <strong>PPBE</strong> <strong>de</strong>s Routes<br />
Départementales du <strong>Territoire</strong> <strong>de</strong> BELFORT<br />
La directive européenne 2002/49/CE relative à l'évaluation et à la gestion du bruit dans<br />
l'environnement définit une approche commune à tous les états membres <strong>de</strong> l'Union Européenne<br />
visant à éviter, prévenir ou réduire en priorité les effets nuisibles <strong>de</strong> l'exposition au bruit dans<br />
l'environnement. Cependant, elle ne définit aucun objectif quantifié. Sa transposition dans le co<strong>de</strong> <strong>de</strong><br />
l'environnement français fixe <strong>de</strong>s valeurs limites (par type <strong>de</strong> source), cohérentes avec la définition<br />
<strong>de</strong>s points noirs du bruit du réseau national donnée par la circulaire du 25 mai 2004 relative au bruit<br />
<strong>de</strong>s infrastructures <strong>de</strong> transports terrestres. Ces valeurs limites concernent les bâtiments d’habitation<br />
ainsi que les établissements d’enseignement et <strong>de</strong> santé et sont détaillées dans le tableau ci-après :<br />
Nota bene :<br />
Indicateurs <strong>de</strong><br />
bruit<br />
Valeurs limites en dB(A)<br />
Aérodrome Route et/ou ligne à<br />
gran<strong>de</strong> vitesse<br />
Voie ferrée<br />
conventionnelle<br />
Activité<br />
industrielle<br />
L<strong>de</strong>n 55 68 73 71<br />
Ln - 62 65 60<br />
L<strong>de</strong>n : Indicateur <strong>de</strong> niveau sonore signifiant Level Day-Evening-Night.<br />
Il correspond à un niveau sonore équivalent sur 24h dans lequel les niveaux sonores <strong>de</strong> soirée et <strong>de</strong><br />
nuit sont augmentés respectivement <strong>de</strong> 5 et 10 dB(A) afin <strong>de</strong> traduire une gêne plus importante<br />
durant ces pério<strong>de</strong>s.<br />
- la pério<strong>de</strong> du jour s’étend <strong>de</strong> 6 heures à 18 heures,<br />
- la pério<strong>de</strong> <strong>de</strong> soirée s’étend <strong>de</strong> 18 heures à 22 heures ;<br />
- la pério<strong>de</strong> <strong>de</strong> nuit s’étend <strong>de</strong> 22 heures à 6 heures ;<br />
Ln : Indicateur <strong>de</strong> niveau sonore pour la pério<strong>de</strong> nocturne (22h-6h).<br />
Pour mémoire, l’indicateur français, le LAeq, traduit un niveau énergétique équivalent qui considère le<br />
bruit <strong>de</strong> la circulation comme un phénomène essentiellement fluctuant dont la mesure instantanée ne<br />
suffit pas pour caractériser le niveau d'exposition <strong>de</strong>s riverains. Aussi, c’est le cumul d'énergie sonore<br />
reçue par un individu qui est l'indicateur le plus représentatif <strong>de</strong> la gêne issue du bruit du trafic.<br />
En France, on distingue <strong>de</strong>ux pério<strong>de</strong>s : une pério<strong>de</strong> diurne qui s’étend <strong>de</strong> 6h à 22h et une pério<strong>de</strong><br />
nocturne qui s’étend <strong>de</strong> 22h à 6h. Celles-ci ont été adoptées comme références respectives pour le<br />
calcul du LAeq diurne et du LAeq nocturne.<br />
2. Le <strong>PPBE</strong> <strong>de</strong>s Routes Départementales du <strong>Territoire</strong> <strong>de</strong> BELFORT pour<br />
la 1 ère échéance<br />
Les articles L572-1 à L572-11 et R572-1 à R572-11 du co<strong>de</strong> <strong>de</strong> l'environnement définissent les<br />
autorités compétentes pour arrêter les cartes <strong>de</strong> bruit et les plans <strong>de</strong> prévention du bruit dans<br />
l'environnement. En ce qui concerne les gran<strong>de</strong>s infrastructures routières du réseau départemental,<br />
les cartes <strong>de</strong> bruit sont arrêtées par le Préfet et les <strong>PPBE</strong> sont arrêtés par le Conseil général du<br />
<strong>Territoire</strong> <strong>de</strong> <strong>Belfort</strong>, selon les conditions précisées par la circulaire du 7 juin 2007 relative à<br />
l'élaboration <strong>de</strong>s cartes <strong>de</strong> bruit et <strong>de</strong>s plans <strong>de</strong> prévention du bruit dans l'environnement.<br />
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Le <strong>Territoire</strong> <strong>de</strong> <strong>Belfort</strong> est concerné :<br />
pour la première échéance, imposée par la directive européenne pour la fin 2010, par la<br />
réalisation <strong>de</strong>s cartes <strong>de</strong> bruit et <strong>de</strong>s <strong>PPBE</strong> aux abords <strong>de</strong>s gran<strong>de</strong>s infrastructures routières<br />
dont le trafic dépasse 6 millions <strong>de</strong> véhicules/an, soit 16 400véh/jour,<br />
pour la secon<strong>de</strong> échéance, imposée par la directive européenne pour juillet 2013, par la<br />
réalisation <strong>de</strong>s <strong>PPBE</strong> aux abords <strong>de</strong>s gran<strong>de</strong>s infrastructures routières dont le trafic dépasse 3<br />
millions <strong>de</strong> véhicules/an, soit 8 200véh/jour. Les cartes <strong>de</strong> bruit <strong>de</strong>vant être établies par les<br />
services <strong>de</strong> l’Etat pour juillet 2012.<br />
2.1. Le réseau routier départemental concerné dans le <strong>Territoire</strong> <strong>de</strong> <strong>Belfort</strong><br />
Les tronçons du réseau routier départemental dont le trafic est supérieur à 6 millions <strong>de</strong> véhicules/an,<br />
soit 16 400véhicules/jour, sont les suivants :<br />
Section<br />
Trafic supporté en véh/j<br />
(2006)<br />
%PL<br />
RD19 à <strong>Belfort</strong><br />
RD 83 à <strong>Belfort</strong><br />
Du faubourg <strong>de</strong> Montbéliard à la Place<br />
Corbis<br />
18 319 5,00%<br />
Section Danjoutin 18 860 3,16%<br />
Boulevard Kennedy 19 636<br />
Boulevard Anatole France 17 145<br />
Quai Vauban 21 994<br />
Carrefour <strong>de</strong>s Fusillés au carrefour <strong>de</strong><br />
Brisach<br />
24 270<br />
5,00%<br />
RD465 à Valdoie Carrefour avec la RD13 19 792 4,56%<br />
Données CG90 et Ville <strong>de</strong> <strong>Belfort</strong><br />
Voir en annexe la situation <strong>de</strong> chaque tronçon sur le réseau départemental routier<br />
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2.2. La démarche mise en œuvre pour le <strong>PPBE</strong> du réseau routier Départemental<br />
dans le <strong>Territoire</strong> <strong>de</strong> <strong>Belfort</strong><br />
Le présent <strong>PPBE</strong> relatif au réseau routier départemental pour les routes dont le trafic dépasse 6<br />
millions <strong>de</strong> véhicules/an, soit 16 400 véhicules/jour, a été mené selon les étapes suivantes :<br />
une première phase <strong>de</strong> diagnostic a permis <strong>de</strong> recenser l'ensemble <strong>de</strong>s connaissances<br />
disponibles sur l'exposition sonore <strong>de</strong>s populations. Celle-ci avait pour objectif d'i<strong>de</strong>ntifier les<br />
zones considérées comme bruyantes au regard <strong>de</strong>s valeurs limites visées par les articles<br />
L572-6 et R572-5 du co<strong>de</strong> <strong>de</strong> l'environnement et fixées par l'arrêté du 4 avril 2006 relatif à<br />
l'établissement <strong>de</strong>s cartes <strong>de</strong> bruit et <strong>de</strong>s plans <strong>de</strong> prévention du bruit dans l'environnement.<br />
Ce diagnostic s'est basé essentiellement sur les résultats <strong>de</strong>s cartes <strong>de</strong> bruit arrêtées par le<br />
Préfet (arrêté préfectoral n°200903100390) le 10 mars 2009. Elles sont consultables sur le<br />
site internet <strong>de</strong> la Direction Départementale <strong>de</strong>s <strong>Territoire</strong>s (DDT) du <strong>Territoire</strong> <strong>de</strong> <strong>Belfort</strong>.<br />
<br />
une secon<strong>de</strong> phase <strong>de</strong> définition <strong>de</strong>s mesures <strong>de</strong> protection, si nécessaire, sera réalisée par<br />
le gestionnaire ainsi que l'estimation <strong>de</strong> leurs coûts.<br />
2.3. Les principaux résultats du diagnostic<br />
A partir <strong>de</strong>s cartes <strong>de</strong> bruit, les zones bruyantes peuvent être mises en évi<strong>de</strong>nce. Il s’agit, pour<br />
mémoire, <strong>de</strong>s zones dont les niveaux sonores sont supérieurs aux valeurs limites L<strong>de</strong>n 68 dB(A) ou<br />
Lnight 62 dB(A). L’étu<strong>de</strong> <strong>de</strong> ces périmètres mis en exergue permet <strong>de</strong> recenser les points à traiter<br />
spécifiquement, à l’intérieur <strong>de</strong> ces zones. Ils correspon<strong>de</strong>nt aux habitations, aux établissements<br />
scolaires et <strong>de</strong> soin.<br />
Concernant l’estimation <strong>de</strong>s populations exposées, les cartes stratégiques <strong>de</strong> bruit donnent d’ores et<br />
déjà les résultats suivants pour l'ensemble <strong>de</strong>s routes Départementales concernées dans le <strong>Territoire</strong><br />
<strong>de</strong> <strong>Belfort</strong>:<br />
Dépassement <strong>de</strong> la<br />
valeur limite 68 dB(A)<br />
Dépassement <strong>de</strong> la<br />
valeur limite 62 dB(A)<br />
Nombre <strong>de</strong> personnes<br />
exposées<br />
Nombre<br />
d'établissements<br />
d'enseignement<br />
Nombre<br />
d'établissements <strong>de</strong><br />
soins<br />
300 0 0<br />
0 0 0<br />
Les cartes <strong>de</strong> bruit sont le résultat d'une approche macroscopique qui suppose une précision variable<br />
selon les territoires, les métho<strong>de</strong>s et les données utilisées. Les estimations <strong>de</strong> population ont une<br />
valeur en partie conventionnelle (affectation <strong>de</strong> l'ensemble <strong>de</strong> la population d'un bâtiment au niveau<br />
sonore calculé sur la faça<strong>de</strong> la plus exposée) qu'il convient <strong>de</strong> manipuler avec pru<strong>de</strong>nce et <strong>de</strong> ne pas<br />
considérer comme une restitution fidèle <strong>de</strong> la réalité.<br />
A l'intérieur <strong>de</strong>s zones bruyantes mises en évi<strong>de</strong>nce par les cartes <strong>de</strong> bruit, l'i<strong>de</strong>ntification <strong>de</strong>s<br />
bâtiments potentiellement points noirs du bruit (PNB) sera réalisée par le Conseil général du <strong>Territoire</strong><br />
<strong>de</strong> <strong>Belfort</strong>. Cette démarche fera l’objet d’une étu<strong>de</strong> spécifique qui sera lancée par le Conseil général<br />
en s'appuyant sur une modélisation <strong>de</strong>s niveaux sonores en faça<strong>de</strong> <strong>de</strong>s habitations. Les bâtiments<br />
agricoles, industriels et commerciaux ne répondant pas à la notion <strong>de</strong> PNB seront exclus.<br />
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3. La <strong>de</strong>scription <strong>de</strong>s mesures réalisées, engagées ou programmées<br />
L'article R572-8 du co<strong>de</strong> <strong>de</strong> l'environnement prévoit que le <strong>PPBE</strong> recense toutes les mesures visant à<br />
prévenir ou à réduire le bruit dans l'environnement arrêtées au cours <strong>de</strong>s dix années précé<strong>de</strong>ntes et<br />
celles prévues pour les cinq années à venir.<br />
3.1. Les mesures <strong>de</strong> prévention ou <strong>de</strong> réduction arrêtées <strong>de</strong>puis 2000 :<br />
3.1.1 Mesures <strong>de</strong> prévention :<br />
Elles concernent la protection <strong>de</strong>s riverains qui s'installent en bordure <strong>de</strong> route départementale.<br />
D’après l'article L571-10 du co<strong>de</strong> <strong>de</strong> l'environnement, tous les constructeurs <strong>de</strong> locaux d'habitation,<br />
d'enseignement, <strong>de</strong> santé, d'action sociale et <strong>de</strong> tourisme opérant à l'intérieur <strong>de</strong>s secteurs affectés<br />
par le bruit déterminés par arrêté préfectoral sont tenus <strong>de</strong> se protéger du bruit en mettant en place<br />
<strong>de</strong>s isolements acoustiques adaptés <strong>de</strong> manière à ce que les niveaux <strong>de</strong> bruit résiduels intérieurs ne<br />
dépassent pas 35 dB(A) <strong>de</strong> jour et 30 dB(A) <strong>de</strong> nuit.<br />
Dans le <strong>Territoire</strong> <strong>de</strong> <strong>Belfort</strong>, le préfet a procédé au classement sonore <strong>de</strong>s infrastructures<br />
concernées, par arrêté préfectoral n° 149 du 17 mars 1999, en application <strong>de</strong> l’article R571-37 du<br />
co<strong>de</strong> <strong>de</strong> l’environnement. Les RD concernées sont recensées dans le tableau ci-après :<br />
Axe Arrêtés Catégorie et largeur<br />
RD19 Arrêté Préfectoral du 17 mars Catégorie 3<br />
1999<br />
Largeur = 100m <strong>de</strong> part et<br />
d’autre <strong>de</strong> la voie<br />
RD83<br />
RD465<br />
Arrêté Préfectoral du 17 mars<br />
1999<br />
Arrêté Préfectoral du 17 mars<br />
1999<br />
Catégorie 3 et 4<br />
Largeur = 100m et 30m<br />
Catégorie 3<br />
Largeur = 100m<br />
Le classement sonore <strong>de</strong>s voies fait l'objet d'une large procédure d'information du citoyen. Il est<br />
consultable sur le site internet <strong>de</strong> la Direction Départementale <strong>de</strong>s <strong>Territoire</strong>s. L'autorité compétente<br />
en matière d'urbanisme a, quant à elle, l'obligation <strong>de</strong> reporter ses informations dans les annexes <strong>de</strong><br />
son plan local d'urbanisme (Articles R123-13 et R123-14 du co<strong>de</strong> <strong>de</strong> l'urbanisme).<br />
Toutefois ce classement est actuellement en cours <strong>de</strong> révision par les Services <strong>de</strong> l’Etat. Les mises à<br />
jour sont annoncées pour la fin <strong>de</strong> l’année 2010.<br />
3.1.2 Mesures <strong>de</strong> réduction<br />
Depuis les années 2000, différentes actions ont été menées par le Conseil général du <strong>Territoire</strong> <strong>de</strong><br />
<strong>Belfort</strong>, dans le cadre <strong>de</strong> travaux neufs sur certaines routes départementales, indépendamment <strong>de</strong>s<br />
seuls tronçons concernés par la Directive Européenne sur le bruit.<br />
Revêtements acoustiques <strong>de</strong> chaussées (ensemble du réseau routier Départemental) :<br />
Les chaussées départementales font l'objet d'un suivi, d'un entretien et d’un renouvellement régulier.<br />
Dans le cadre <strong>de</strong> ce renouvellement, le Conseil général du <strong>Territoire</strong> <strong>de</strong> <strong>Belfort</strong> a décidé <strong>de</strong> mettre en<br />
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œuvre <strong>de</strong>s enrobés d’une granulométrie <strong>de</strong> 0/10, moins économique mais garantissant <strong>de</strong>s<br />
performances acoustiques supérieures à celle classiquement retenue (0/14). La qualité <strong>de</strong>s<br />
revêtements participe ainsi à un meilleur confort acoustique.<br />
Mesures <strong>de</strong> réduction <strong>de</strong>s vitesses : Requalification <strong>de</strong>s Boulevards JF Kennedy et A<br />
France (RD83 à <strong>Belfort</strong>) :<br />
La requalification <strong>de</strong>s boulevards Anatole France et John Kennedy (RD83) a été l’occasion <strong>de</strong><br />
requalifier ces axes routiers structurants sous un angle environnemental en recherchant par ailleurs la<br />
réduction <strong>de</strong> l’impact sonore <strong>de</strong>s aménagements réalisés.<br />
La réduction <strong>de</strong> la chaussée <strong>de</strong> 2x3 voies à 2x2 voies a permis <strong>de</strong> diminuer <strong>de</strong> façon considérable les<br />
possibilités <strong>de</strong> dépassement entre véhicules qui étaient souvent associées à <strong>de</strong>s vitesses excessives,<br />
génératrices <strong>de</strong> bruit. De plus, le réaménagement <strong>de</strong> l’ensemble <strong>de</strong>s carrefours avec la mise en place<br />
<strong>de</strong> nombreux feux tricolores a permis <strong>de</strong> réguler les vitesses, par une on<strong>de</strong> verte, avec un bien<br />
meilleur respect <strong>de</strong> la vitesse réglementaire, ce qui limite les répercussions sonores <strong>de</strong> la circulation<br />
en périphérie <strong>de</strong>s voies.<br />
<br />
Travaux réalisés dans <strong>de</strong> l’aménagement <strong>de</strong> la Desserte du Pays-Sous-Vosgien (RD5)<br />
Le Conseil Général, dans le cadre <strong>de</strong> ses compétences, a aménagé une route départementale<br />
nouvelle assurant le contournement d’agglomération <strong>de</strong> Valdoie.<br />
Cette opération <strong>de</strong> large envergure avait pour vocation, outre d’assurer une <strong>de</strong>sserte optimale du<br />
Pays Sous-Vosgien, <strong>de</strong> résoudre les problèmes <strong>de</strong> circulation entre Offemont et Valdoie et<br />
notamment les difficultés liées à la traversée <strong>de</strong> cette <strong>de</strong>rnière. Les contraintes exercées sur<br />
l’environnement sonores ont été intégrées dans le cadre <strong>de</strong> sa réalisation.<br />
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Dans le cadre <strong>de</strong> la première section Offemont-Valdoie :<br />
Il est rappelé que le trafic du tronçon concerné est supérieur à 16 400véh/jr, à hauteur du carrefour<br />
entre les RD 13 et RD 465, à Valdoie. Celui-ci est désormais contourné par la RD 5 ce qui a permis<br />
<strong>de</strong> réduire notablement la circulation à ce niveau et a ainsi contribué à réduire l’impact sonore <strong>de</strong> la<br />
circulation en agglomération à Valdoie.<br />
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Les répercussions sonores générées par cette nouvelle voie, et auxquelles le lotissement <strong>de</strong> l’Orée<br />
du Bois, rue Georges Brassens à Valdoie, risquait d’être exposé, ont fait l’objet d’étu<strong>de</strong>s ciblées. Ces<br />
<strong>de</strong>rnières avaient abouti sur la nécessaire mise en œuvre <strong>de</strong> dispositifs spécifiques en vue <strong>de</strong> pallier<br />
les nuisances induites.<br />
Ainsi qu’il s’y était engagé, le Conseil Général a donc mis en place, dans le cadre <strong>de</strong> ses travaux, un<br />
mur anti-bruit, le long <strong>de</strong> la RD5, ouverte à la circulation en octobre 2007.<br />
RD5 – Tronçon 1 – mur anti-bruit<br />
RD5 – Tronçon 1 – mur anti-bruit (détail)<br />
Dans le cadre <strong>de</strong> la secon<strong>de</strong> section : Valdoie-Sermamagny :<br />
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Des merlons ont été réalisés pour créer à la fois une barrière faunistique et <strong>de</strong>s protections phoniques<br />
naturelles. Ils protègent en effet, les habitations situées le long <strong>de</strong> la RD 465 <strong>de</strong>s répercussions<br />
sonores générées par cette nouvelle voie.<br />
De plus, une étu<strong>de</strong> acoustique ciblée a été engagée par le Conseil général du <strong>Territoire</strong> <strong>de</strong> <strong>Belfort</strong><br />
pour répondre spécifiquement à l’engagement qu’il avait pris <strong>de</strong> protéger les habitations situées le<br />
long <strong>de</strong> ce tronçon, à Sermamagny, <strong>de</strong> l’impact sonore engendré par la RD 5.<br />
Cette étu<strong>de</strong> a permis d’aboutir au dimensionnement et à la mise en œuvre <strong>de</strong> gabions spécialement<br />
conçus pour apporter une protection phonique, avec :<br />
- la mise en place au centre du gabion d’une chaussette contenant un matériau absorbant le<br />
bruit,<br />
- la présence d’un angle spécifique lors <strong>de</strong> la mise en place <strong>de</strong>s cages acier <strong>de</strong>stiné à<br />
répercuter le bruit émis par la circulation <strong>de</strong> la nouvelle voie, au-<strong>de</strong>là <strong>de</strong>s habitations.<br />
RD5 – Tronçon 2 – gabions anti-bruits<br />
Détail <strong>de</strong> réalisation<br />
Réservation dans la partie<br />
centrale du gabion<br />
Mise en place <strong>de</strong> la<br />
chaussette contenant le<br />
matériau absorbant le bruit<br />
Fermeture <strong>de</strong> la chaussette<br />
et <strong>de</strong>s cages métalliques<br />
Recouvrement en parie<br />
supérieure en éléments<br />
granit pour masquer la<br />
chaussette ; Inclinaison<br />
<strong>de</strong>s cages métalliques<br />
Mis en place sur le barreau <strong>de</strong> Sermamagny, les gabions garantissent aux riverains le maintien <strong>de</strong>s<br />
seuils sonores conformément à la législation en vigueur.<br />
Ces dispositifs ont été mis en place conjointement avec les travaux <strong>de</strong> réalisation <strong>de</strong> la RD 5. Ils<br />
étaient ainsi efficaces dès son ouverture à la circulation en octobre 2009.<br />
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Opérations partenariales <strong>de</strong> sécurité :<br />
Depuis le début <strong>de</strong>s années 90, le Conseil général du <strong>Territoire</strong> <strong>de</strong> <strong>Belfort</strong> suscite l’émergence<br />
d’aménagements <strong>de</strong> sécurité communaux sur les routes départementales, qui se traduit par une<br />
expertise technique et par une participation financière significative à ces opérations (à hauteur <strong>de</strong><br />
50% du montant hors taxe <strong>de</strong>s travaux).<br />
Engagée <strong>de</strong>puis 1990, cette politique a permis la réalisation <strong>de</strong> nombreux aménagements <strong>de</strong> sécurité<br />
qui ont permis très souvent <strong>de</strong> réduire les vitesses et ainsi l’impact sonore <strong>de</strong> la circulation en<br />
agglomération. Concrètement, durant la <strong>de</strong>rnière décennie, les aménagements suivants ont été<br />
réalisés par les communes grâce à la mise en place <strong>de</strong> cette politique partenariale départementale :<br />
Année RD Commune Intitulé<br />
2010 47/VC Danjoutin Aménagement secteur école<br />
2010 25/VC Vézelois Aménagement carrefour entrée<br />
2010 22 Vétrigne Aménagement d’un plateau<br />
2010 24/38 Chavanatte Aménagement d’un plateau<br />
2010 13 Suarce Aménagement en entrée d’agglomération<br />
2010 18 Dorans Aménagement en entrée d’agglomération<br />
2010 11 Montreux-Château Aménagement en entrée d’agglomération<br />
2010 13 Suarce Aménagement d’un plateau<br />
2009 28 Montreux Château Aménagement entrée côté Montreux Vieux<br />
2009 19/47/VC Essert Aménagement <strong>de</strong> carrefour<br />
2009 10/10A/VC Bavilliers Aménagement <strong>de</strong> carrefour<br />
2009 83/VC Argiésans Aménagement carrefour <strong>de</strong>vant la mairie<br />
2009 31 Lacollonge Aménagement <strong>de</strong>vant l'école<br />
2009 12 Anjoutey Aménagement entrée côté Etueffont<br />
2009 12 Anjoutey Aménagement <strong>de</strong>vant l'école<br />
2008 11 Fontaine Aménagement centre village<br />
2008 463/VC Joncherey Aménagement carrefour RD463/rue 44ème RI<br />
2008 419 et 11 Frais Aménagements <strong>de</strong>s entrées<br />
2008 23 Danjoutin Aménagement côté Meroux<br />
2008 11 Fontaine Aménagement côté Larivière<br />
2008 29 Foussemagne Aménagement côté Fontaine<br />
2008 463 Joncherey Aménagement entrée côté Faverois<br />
2007 23 Eloie Aménagement <strong>de</strong>vant la mairie et l'école<br />
2007 56 Evette Salbert Aménagement au centre village et au carrefour RD 24<br />
2007 463 Fêche l'Eglise Aménagement <strong>de</strong>vant la mairie<br />
2007 22 Menoncourt Aménagement <strong>de</strong>vant la mairie/école<br />
2007 13/VC Lachapelle ss Chaux<br />
Aménagement carrefours rue du Rhôme et route <strong>de</strong><br />
chaux<br />
2007 463 Fêche l'Eglise Aménagement entrée côté Ba<strong>de</strong>vel<br />
2007 13 Lachapelle ss Chaux Aménagement entrée côté Auxelles-bas<br />
2007 12 Petitmagny Aménagement côté Grosmagny<br />
2007 12 Petitmagny Aménagement entrée côté Etueffont<br />
2006 3 Joncherey Aménagement entrée côté Boron<br />
2006 31 Lariviere Aménagement entrée côté Lacollonge<br />
2006 11 Cunelieres Aménagement entrée côté Foussemagne<br />
2006 28 Perouse Aménagement entrée côté Chèvremont<br />
2005 12 Etueffont aménagement secteur EISCAE<br />
P.P.B.E. - Conseil général du <strong>Territoire</strong> <strong>de</strong> <strong>Belfort</strong> – octobre 2010<br />
12
Année RD Commune Intitulé<br />
2005 11/35 Bretagne aménagement carrefour RD 11/RD 35<br />
2005 24 Rougegoutte aménagement <strong>de</strong>vant mairie/école<br />
2005 23/419 <strong>Belfort</strong> Aménagement carrefour RD 419 / RD 23 (enrobés)<br />
2005 23 <strong>Belfort</strong><br />
Aménagement carrefour RD 23/ rue <strong>de</strong> Gaulle<br />
(enrobés)<br />
2004 12 Lagrange Aménagement entrée côté RN 83<br />
2004 12 Etueffont Aménagement entrée côté Petitmagny<br />
2004 28 Petit Croix Aménagement <strong>de</strong>vant mairie<br />
2004 28 Perouse aménagement entrée côté Chevremont<br />
2004 11 Fontaine aménagement entrée côté Frais<br />
2003 46 Denney Aménagement carrefour avec VC<br />
2003 12 Auxelles-Bas Aménagement entrée d'agglo côté Haute-Saône<br />
2003 12 Auxelles-Bas Aménagt entrée d'agglo côté Giromagny<br />
2003 419 Bessoncourt Aménagt entrée d'agglo côté Perouse<br />
2003 16 Cravanche Aménagt entrée d'agglo côté Châlonvillars<br />
2003 23 Froi<strong>de</strong>fontaine Aménagt entrée d'agglo côté Morvillars<br />
2003 23 Meroux Aménagt entrée d'agglo côté Charmois<br />
2003 465 Giromagny Aménagt entrée d'agglo côté Chaux<br />
2003 12 Grosmagny Aménagement d'un giratoire<br />
2002 34 Chavanatte Aménagement au droit <strong>de</strong> la Mairie/école<br />
2002 26 Lebetain Aménagement <strong>de</strong> l'entrée côté Delle<br />
2002 39 Montbouton Aménagement <strong>de</strong> l'entrée côté Croix<br />
2002 11 Montreux Château Aménagement du secteur école/collège<br />
2002 23 Danjoutin Aménagement <strong>de</strong> l'entrée côté Meroux<br />
2002 23 Méziré Aménagement du carrefour RD23 / rue <strong>de</strong>s Forges<br />
2002 23 Méziré Aménagement RD 23 limite Doubs<br />
2001 419 Frais Aménagement <strong>de</strong> l'entrée côté Foussemagne<br />
2001 419 Perouse Aménagement <strong>de</strong> l'entrée côté Bessoncourt<br />
2001 24 Rougegoutte Aménagement <strong>de</strong> l'entrée côté Chaux<br />
2001 13 Lepuix Neuf Aménagement <strong>de</strong> l'entrée, côté Réchesy<br />
2001 13 Grosne Aménagement <strong>de</strong> l'entrée, côté Vellescot<br />
2001 29 Novillard Aménagement au droit <strong>de</strong> la mairie/école<br />
2001 25, 28 Chèvremont Aménagement carrefour<br />
2001 47 Essert Aménagement Mairie - Ecole<br />
2001 24 Valdoie Aménagement carrefour RD24 / rue 1° Mai<br />
2000 10 An<strong>de</strong>lnans Aménagement au droit <strong>de</strong> l'école <strong>de</strong> Froi<strong>de</strong>val<br />
2000 13 Lepuix neuf Aménagement centre village + carrefour RD 13/21<br />
2000 26 Saint Dizier l'Evèque Aménagement <strong>de</strong> l'entrée côté Lebetain<br />
2000 35 Froi<strong>de</strong>fontaine Aménagement <strong>de</strong> l'entrée côté Brebotte<br />
2000 463 Faverois Aménagement à l'entrée côté Courtelevant<br />
2000 27 Felon Aménagement <strong>de</strong> l'entrée côté RN83<br />
3.2. Les mesures <strong>de</strong> prévention ou <strong>de</strong> réduction prévues entre 2010 et 2013<br />
3.2.1 Mesures <strong>de</strong> prévention<br />
<br />
Réfection <strong>de</strong> chaussées et problématique acoustique<br />
Le Conseil général du <strong>Territoire</strong> <strong>de</strong> <strong>Belfort</strong> continue d’intégrer la problématique acoustique dans les<br />
P.P.B.E. - Conseil général du <strong>Territoire</strong> <strong>de</strong> <strong>Belfort</strong> – octobre 2010<br />
13
choix <strong>de</strong> techniques <strong>de</strong> réfection <strong>de</strong> chaussées, en choisissant pour les enrobés qu’il applique sur ses<br />
routes, <strong>de</strong>s granulométries plus fines (0/10 au lieu <strong>de</strong> 0/14) qui sont plus couteuses mais plus<br />
favorables pour l’ambiance sonore.<br />
<br />
Révision du classement sonore en vigueur<br />
Conformément à la circulaire du 25 mai 2004 précitée, la révision du classement sonore <strong>de</strong>s<br />
infrastructures <strong>de</strong> transports terrestres est annoncée pour fin 2010 par la DDT.<br />
3.2.2 Mesures <strong>de</strong> réduction<br />
Le Conseil général du <strong>Territoire</strong> <strong>de</strong> <strong>Belfort</strong> est concerné, pour la première échéance imposée par la<br />
directive européenne (fin 2010), par l’élaboration <strong>de</strong>s <strong>PPBE</strong> aux abords <strong>de</strong>s routes départementales<br />
dont le trafic dépasse 6 millions <strong>de</strong> véhicules par an, soit 16 400 véhicules/jour, réparti <strong>de</strong> façon très<br />
ponctuelle et discontinue sur son territoire.<br />
De la même façon, le Conseil général du <strong>Territoire</strong> <strong>de</strong> <strong>Belfort</strong> sera concerné, pour la secon<strong>de</strong><br />
échéance imposée par cette même directive européenne (juillet 2013), par l’élaboration <strong>de</strong>s cartes <strong>de</strong><br />
bruit et <strong>de</strong>s <strong>PPBE</strong> aux abords <strong>de</strong>s routes départementales dont le trafic dépasse 3 millions <strong>de</strong><br />
véhicules par an, soit 8 200 véhicules/jour.<br />
Dans le cadre <strong>de</strong> la première échéance, il apparaît que seuls 7km sont concernés, ce qui représente<br />
moins <strong>de</strong> 2% <strong>de</strong> du réseau routier départemental. Recensés sur les RD 19, RD 465 et RD 83, les<br />
tronçons sont répartis <strong>de</strong> façon très ponctuelle, discontinue et hétérogène.<br />
Dans ce contexte spécifique, il est proposé <strong>de</strong> réaliser un <strong>PPBE</strong> complet uniquement au terme <strong>de</strong> la<br />
secon<strong>de</strong> échéance. Cette approche présente le double avantage <strong>de</strong> réaliser une étu<strong>de</strong> globale et<br />
d’appréhen<strong>de</strong>r <strong>de</strong> façon homogène et continue, sur le territoire, la prévention <strong>de</strong>s effets du bruit voire<br />
leur réduction si nécessaire.<br />
Le présent <strong>PPBE</strong> est donc un document d’attente qui présente les résultats <strong>de</strong>s cartographies d’ores<br />
et déjà réalisées par la DDT (pour les gran<strong>de</strong>s infrastructures routières dont le trafic dépasse 6<br />
millions <strong>de</strong> véhicules par an) ainsi que les actions spécifiques traitant <strong>de</strong> la problématique sonore qui<br />
ont été menées par le Conseil général du <strong>Territoire</strong> <strong>de</strong> <strong>Belfort</strong> sur son réseau routier ces dix <strong>de</strong>rnières<br />
années. Les avis du public seront annexés au document final, conformément à l’article R572-9 du<br />
co<strong>de</strong> <strong>de</strong> l’environnement.<br />
4. Démarche lancée pour la consultation du public<br />
Le présent projet <strong>de</strong> <strong>PPBE</strong> est soumis à l’approbation <strong>de</strong> l’Assemblée départementale pour validation.<br />
Il sera ensuite transmis au Préfet du <strong>Territoire</strong> <strong>de</strong> <strong>Belfort</strong>.<br />
Conformément à l’article R572-9 du co<strong>de</strong> <strong>de</strong> l’environnement, le projet <strong>de</strong> plan sera mis à la<br />
disposition du public pendant 2 mois. Un avis faisant connaître les jours et heures auxquels le dossier<br />
est mis à disposition du public sera publié dans les journaux locaux quinze jours avant le début <strong>de</strong> la<br />
pério<strong>de</strong> <strong>de</strong> mise à disposition.<br />
Le projet <strong>de</strong> <strong>PPBE</strong> sera consultable dans les locaux du Conseil général du <strong>Territoire</strong> <strong>de</strong> <strong>Belfort</strong> ainsi<br />
que sur son site internet. Le public pourra présenter ses observations sur un registre prévu à cet effet.<br />
Ces observations seront annexées au <strong>PPBE</strong> transmis au Préfet.<br />
P.P.B.E. - Conseil général du <strong>Territoire</strong> <strong>de</strong> <strong>Belfort</strong> – octobre 2010<br />
14
Annexes<br />
Annexe 1 : Arrêté Préfectoral du 10 mars 2009<br />
Cartes stratégiques du bruit <strong>de</strong>s RD du <strong>Territoire</strong> <strong>de</strong> <strong>Belfort</strong><br />
Annexe 2 :<br />
Routes départementales concernées par la première échéance<br />
Plan <strong>de</strong> situation<br />
P.P.B.E. - Conseil général du <strong>Territoire</strong> <strong>de</strong> <strong>Belfort</strong> – octobre 2010<br />
15
Direction Départementale<br />
<strong>de</strong> l'Equipement et <strong>de</strong><br />
l’Agriculture du <strong>Territoire</strong> <strong>de</strong><br />
<strong>Belfort</strong><br />
Service : Eau, Environnement<br />
(SR)<br />
PRÉFECTURE DU TERRITOIRE DE BELFORT<br />
A R R Ê T É N°200903100390<br />
Portant approbation <strong>de</strong>s cartes <strong>de</strong> bruit<br />
<strong>de</strong>s routes départementales RD 83, RD 19 et RD 465<br />
du département du <strong>Territoire</strong> <strong>de</strong> <strong>Belfort</strong><br />
Le Préfet du <strong>Territoire</strong> <strong>de</strong> <strong>Belfort</strong><br />
Chevalier <strong>de</strong> l’Ordre National du Mérite<br />
VU :<br />
Vu l’arrêté préfectoral n°200901120033 du 12 janvier 2009 portant délégation <strong>de</strong><br />
signature à Monsieur Christian DUSSARRAT Directeur Départemental <strong>de</strong> l’Equipement et<br />
<strong>de</strong> l’Agriculture du <strong>Territoire</strong> <strong>de</strong> <strong>Belfort</strong> ;<br />
Vu la Directive 2002/49/CE du Parlement Européen et du Conseil <strong>de</strong> l’Union Européenne<br />
du 25 juin 2002 relative à l'évaluation et la gestion du bruit dans l'environnement ;<br />
Vu le Co<strong>de</strong> <strong>de</strong> l'Environnement, notamment ses articles L 572-1 à L 572-11 et R 572-1 à<br />
R 572-11, transposant cette directive, et ses articles L. 571-10 et R. 571-32 à R. 571-43,<br />
relatifs au classement <strong>de</strong>s infrastructures <strong>de</strong> transports terrestres ;<br />
Vu l'arrêté ministériel du 4 avril 2006 relatif à l'établissement <strong>de</strong>s cartes <strong>de</strong> bruit et <strong>de</strong>s<br />
plans <strong>de</strong> prévention du bruit dans l'environnement ;<br />
Sur proposition <strong>de</strong> Monsieur le Directeur Départemental <strong>de</strong> l’Equipement et <strong>de</strong> l’Agriculture du<br />
<strong>Territoire</strong> <strong>de</strong> <strong>Belfort</strong> ;<br />
A R R E T E<br />
ARTICLE1 er : Les cartes stratégiques <strong>de</strong> bruit <strong>de</strong>s routes départementales RD 83, RD 19 et<br />
RD 465 sont approuvées.<br />
ARTICLE 2 : Chaque carte <strong>de</strong> bruit comporte :<br />
- <strong>de</strong>s documents graphiques du bruit listés ci-après :<br />
1. une carte <strong>de</strong> type A L<strong>de</strong>n localisant les zones exposées au bruit, à l’ai<strong>de</strong> <strong>de</strong> courbes<br />
isophones, selon l'indicateur L<strong>de</strong>n allant <strong>de</strong> 55 dB(A) à 75 dB(A) et plus, par pas <strong>de</strong> 5 dB(A) ;<br />
2. une carte <strong>de</strong> type A Ln localisant les zones exposées au bruit <strong>de</strong> nuit, à l’ai<strong>de</strong> <strong>de</strong> courbes<br />
isophones, selon l'indicateur Ln allant <strong>de</strong> 50 dB(A) à 70 dB(A) et plus, par pas <strong>de</strong> 5 dB(A) ;<br />
3. une carte <strong>de</strong> type B localisant les secteurs affectés par le bruit tels que désignés par le<br />
classement sonore <strong>de</strong>s infrastructures <strong>de</strong> transports terrestres ;<br />
4. une carte <strong>de</strong> type C L<strong>de</strong>n localisant les zones où l'indicateur L<strong>de</strong>n dépasse 68 dB(A) ;<br />
5. une carte <strong>de</strong> type C Ln localisant les zones où l'indicateur Ln dépasse 62 dB(A) ;<br />
Place <strong>de</strong> la Révolution française BP 605 90020 <strong>Belfort</strong> ce<strong>de</strong>x<br />
téléphone 03 84 58 86 00 - télécopie 03 84 58 86 99<br />
mail d<strong>de</strong>a-90@equipement-agriculture.gouv.fr
- une estimation du nombre <strong>de</strong> personnes vivant dans les bâtiments d’habitation, et du<br />
nombre d’établissements d’enseignement et <strong>de</strong> santé situés dans les zones exposées au<br />
bruit ;<br />
L’ensemble <strong>de</strong>s cartes est accompagné d’un document <strong>de</strong> synthèse présentant les principaux<br />
résultats <strong>de</strong> l’évaluation réalisée et l’exposé sommaire <strong>de</strong> la méthodologie employée pour leur<br />
élaboration.<br />
ARTICLE 3 : Ces cartes sont mises en ligne sur le site Internet <strong>de</strong> la Direction Départementale<br />
<strong>de</strong> l’Equipement et <strong>de</strong> l’Agriculture du <strong>Territoire</strong> <strong>de</strong> <strong>Belfort</strong>.<br />
Ces cartes sont également tenues à la disposition du public à la Direction Départementale <strong>de</strong><br />
l’Equipement et <strong>de</strong> l’Agriculture – service Eau et Environnement.<br />
ARTICLE 4 : Le présent arrêté, accompagné <strong>de</strong>s cartes <strong>de</strong> bruit <strong>de</strong>s infrastructures concernées,<br />
sera notifié pour information aux maires <strong>de</strong>s communes <strong>de</strong> <strong>Belfort</strong>, Valdoie (RD 465), Danjoutin,<br />
An<strong>de</strong>lnans et Bavilliers (RD 19).<br />
ARTICLE 5 : Le présent arrêté sera publié au Recueil <strong>de</strong>s Actes Administratifs <strong>de</strong> la préfecture<br />
du <strong>Territoire</strong> <strong>de</strong> <strong>Belfort</strong>.<br />
ARTICLE 6 : Les cartes <strong>de</strong> bruit mentionnées dans le présent arrêté sont transmises au<br />
gestionnaire concerné pour l’élaboration du Plan <strong>de</strong> Prévention du Bruit dans l’Environnement<br />
correspondant. Elle sont transmises aux directions d’administrations centrales concernées du<br />
Ministère <strong>de</strong> l'Écologie, <strong>de</strong> l'Énergie, du Développement durable et <strong>de</strong> l’Aménagement du<br />
territoire.<br />
ARTICLE 7 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux <strong>de</strong>vant le Tribunal<br />
Administratif <strong>de</strong> Besançon dans un délai <strong>de</strong> <strong>de</strong>ux mois à compter <strong>de</strong> sa publication.<br />
ARTICLE 8 : Le Secrétaire Général <strong>de</strong> la préfecture du <strong>Territoire</strong> <strong>de</strong> <strong>Belfort</strong> et le Directeur<br />
Départemental <strong>de</strong> l’Équipement et <strong>de</strong> l’Agriculture du <strong>Territoire</strong> <strong>de</strong> <strong>Belfort</strong> sont chargés, chacun<br />
en ce qui le concerne, <strong>de</strong> l’exécution du présent arrêté.<br />
BELFORT, le 10 mars 2009<br />
Le Préfet,<br />
Pour le Préfet et par délégation,<br />
Le Directeur Départemental<br />
<strong>de</strong> l’Equipement et <strong>de</strong> l’Agriculture<br />
Signé : Christian DUSSARRAT<br />
Place <strong>de</strong> la Révolution française BP 605 90020 <strong>Belfort</strong> ce<strong>de</strong>x<br />
téléphone 03 84 58 86 00 - télécopie 03 84 58 86 99<br />
mail d<strong>de</strong>a-90@equipement-agriculture.gouv.fr
Annexe 1 : document <strong>de</strong> synthèse relatif à l'élaboration <strong>de</strong>s cartes stratégiques <strong>de</strong><br />
bruit pour les routes départementales RD 19, 83 et 465 et tableaux d'estimation du<br />
nombre <strong>de</strong> personnes vivant dans les bâtiments d’habitation et du nombre<br />
d’établissements d’enseignement et <strong>de</strong> santé situés dans les zones exposées au<br />
bruit.<br />
Cartes Stratégiques du Bruit<br />
du <strong>Territoire</strong> <strong>de</strong> <strong>Belfort</strong><br />
Réseau Routier Départemental<br />
Document <strong>de</strong> synthèse<br />
réalisé par :<br />
Centre d'Etu<strong>de</strong>s Techniques <strong>de</strong> l'Equipement <strong>de</strong> Lyon<br />
Laboratoire régional <strong>de</strong>s ponts et chaussées d'Autun<br />
Annexe à l'arrêté préfectoral n° 200903100390 du 10 mars 2009<br />
1/10
Table <strong>de</strong>s matières<br />
1.Objet <strong>de</strong> l'étu<strong>de</strong>..................................................................................................................................3<br />
2.Métho<strong>de</strong> et hypothèses utilisées........................................................................................................4<br />
1.La métho<strong>de</strong> <strong>de</strong> calcul utilisée........................................................................................................4<br />
2.Les données utilisées....................................................................................................................5<br />
3.L'i<strong>de</strong>ntification du réseau à cartographier ........................................................................................6<br />
4. Les principaux résultats....................................................................................................................7<br />
1.Les documents cartographiques....................................................................................................7<br />
2.Les tableaux..................................................................................................................................8<br />
5. Conclusion......................................................................................................................................10<br />
Références réglementaires et bibliographiques<br />
– Gui<strong>de</strong> méthodologique pour la production <strong>de</strong>s cartes <strong>de</strong> bruit stratégiques <strong>de</strong>s grands axes<br />
routiers et ferroviaires<br />
– Circulaire du 7 juin 2007, relative à l'élaboration <strong>de</strong>s cartes <strong>de</strong> bruit et <strong>de</strong>s plans <strong>de</strong> prévention<br />
du bruit dans l'environnement<br />
– Co<strong>de</strong> <strong>de</strong> l'environnement (articles L572-1 à L572-11 et R572-1 à R572-11)<br />
– Décret n°2006-361 du 24 mars 2006 relatif à l'établissement <strong>de</strong>s cartes <strong>de</strong> bruit et <strong>de</strong>s plans <strong>de</strong><br />
prévention du bruit dans l'environnement et modifiant le co<strong>de</strong> <strong>de</strong> l'urbanisme.<br />
– Arrêté du 4 avril 2006, relatif à l'établissement <strong>de</strong>s cartes <strong>de</strong> bruit et <strong>de</strong>s plans <strong>de</strong> prévention du<br />
bruit dans l'environnement<br />
– La norme NF S 31-130, Cartographie du bruit en milieu extérieur : Elaboration <strong>de</strong>s cartes et<br />
représentation graphique<br />
2/10
1.Objet <strong>de</strong> l'étu<strong>de</strong><br />
Conformément à la circulaire du 7 juin 2007 relative à l'élaboration <strong>de</strong>s cartes <strong>de</strong> bruit et <strong>de</strong>s plans<br />
<strong>de</strong> prévention du bruit dans l'environnement et à la <strong>de</strong>man<strong>de</strong> <strong>de</strong> la Direction Générale <strong>de</strong>s Routes, le<br />
Centre d'Etu<strong>de</strong>s Techniques <strong>de</strong> l'Equipement <strong>de</strong> Lyon a été mandaté pour réaliser les cartes <strong>de</strong> bruit<br />
<strong>de</strong>s gran<strong>de</strong>s infrastructures routières sur le département du <strong>Territoire</strong> <strong>de</strong> <strong>Belfort</strong>.<br />
En application <strong>de</strong>s articles L572-1 à L572-11, R572-1 à R572-11 du co<strong>de</strong> <strong>de</strong> l'environnement, les<br />
cartes <strong>de</strong> bruit stratégiques sont <strong>de</strong>stinées à permettre une évaluation globale <strong>de</strong> l'exposition au bruit<br />
dans l'environnement. Compte tenu <strong>de</strong>s territoires concernés, et cela est d'autant plus vrai le long<br />
<strong>de</strong>s grands axes <strong>de</strong> transports, elles doivent être établies à partir d'approche macroscopique dont le<br />
principal objectif est <strong>de</strong> donner aux autorités compétentes <strong>de</strong>s éléments <strong>de</strong> diagnostic pour asseoir<br />
<strong>de</strong> futures actions, sous la forme <strong>de</strong> Plans <strong>de</strong> Prévention du Bruit dans l'Environnement.<br />
Pour les infrastructures routières, elles doivent être établies sur les tronçons <strong>de</strong> routes écoulant plus<br />
<strong>de</strong> 6 millions <strong>de</strong> véhicules par an (ce qui correspond à une moyenne journalière <strong>de</strong> plus <strong>de</strong> 16 400<br />
véhicules).<br />
Conformément aux textes <strong>de</strong> transposition <strong>de</strong> la directive et notamment à l'arrêté du 4 avril 2006<br />
relatif à l'établissement <strong>de</strong>s cartes <strong>de</strong> bruit et <strong>de</strong>s plans <strong>de</strong> prévention du bruit dans l'environnement,<br />
les cartes <strong>de</strong> bruit comportent :<br />
– <strong>de</strong>s documents graphiques représentant les zones exposées au bruit<br />
– <strong>de</strong>s tableaux estimant la population exposée au bruit<br />
– <strong>de</strong>s tableaux estimant le nombre d'établissements sensibles exposés au bruit<br />
– <strong>de</strong>s tableaux estimant la surface exposée au bruit<br />
Ce rapport présente un résumé non technique <strong>de</strong>s principaux résultats <strong>de</strong> l'évaluation réalisée et<br />
l'exposé sommaire <strong>de</strong> la méthodologie employée pour leur élaboration, conformément à l'article 3<br />
du décret du 26 mars 2006.<br />
3/10
2.Métho<strong>de</strong> et hypothèses utilisées<br />
Conformément à l'article 2 <strong>de</strong> l'arrêté du 6 avril 2006, la métho<strong>de</strong> utilisée se base sur <strong>de</strong>s calculs<br />
réalisés à partir d'une modélisation acoustique <strong>de</strong> l'infrastructure et <strong>de</strong> sa propagation sur les<br />
territoires riverains. Elle satisfait aux recommandations contenues dans le gui<strong>de</strong> méthodologique<br />
«Production <strong>de</strong>s cartes <strong>de</strong> bruit stratégiques <strong>de</strong>s grands axes routiers et ferroviaires» publié par le<br />
Service d'Etu<strong>de</strong>s Techniques <strong>de</strong>s Routes et Autoroutes (SETRA) en août 2007.<br />
1. La métho<strong>de</strong> <strong>de</strong> calcul utilisée<br />
Le gui<strong>de</strong> méthodologique du SETRA propose <strong>de</strong>ux approches conformes à la norme NF S 31-133<br />
« Acoustique – Bruit <strong>de</strong>s transports terrestres- Calcul <strong>de</strong> l'atténuation du son lors <strong>de</strong> sa propagation<br />
en milieu extérieur, incluant les effets météorologiques » :<br />
– une approche dite « détaillée » qui s'appuie sur un logiciel <strong>de</strong> prévision sonore analogue à ceux<br />
utilisés dans les étu<strong>de</strong>s d'impact,<br />
– une approche « simplifiée » qui s'appuie sur <strong>de</strong>s typologies simples <strong>de</strong> propagation<br />
implémentées dans une boîte à outils basée sur l'utilisation d'un Système d'informations<br />
Géographiques.<br />
Concrètement, le choix <strong>de</strong> l'approche dépend <strong>de</strong> la disponibilité <strong>de</strong>s bases <strong>de</strong> données altimétriques<br />
en 3 dimensions, <strong>de</strong> la <strong>de</strong>nsité du bâti et <strong>de</strong> la complexité <strong>de</strong> la topographie rencontrées. Le schéma<br />
ci-après illustre ces critères <strong>de</strong> choix.<br />
4/10
Pour mettre en oeuvre l'approche détaillée, nous avons utilisé le logiciel MITHRA® (version<br />
5.1.12) pour la modélisation sur site et la tracé <strong>de</strong>s cartes <strong>de</strong> bruit. Les résultats <strong>de</strong>s cartes ont<br />
ensuite été exportés et exploités sous Système d'Informations Géographiques au moyen du logiciel<br />
MapInfo®.<br />
Le logiciel MITHRA® effectue <strong>de</strong>s calculs selon les indicateurs réglementaires L<strong>de</strong>n et Lnuit et<br />
intègre la norme NF S 31-133 telle que l'exige l'article 2 <strong>de</strong> l'arrêté du 4 avril 2006 relatif à<br />
l'établissement <strong>de</strong>s cartes <strong>de</strong> bruit et <strong>de</strong>s plans <strong>de</strong> prévention du bruit dans l'environnement.<br />
Conformément au gui<strong>de</strong> méthodologique du SETRA, les valeurs d'occurrence favorables à la<br />
propagation du bruit utilisées sont <strong>de</strong> 25% sur la pério<strong>de</strong> (6-18h), <strong>de</strong> 60% sur la pério<strong>de</strong> (18-22h), et<br />
<strong>de</strong> 85% sur la pério<strong>de</strong> (22-6h).<br />
Pour mettre en oeuvre l'approche simplifiée, nous avons utilisé le logiciel CartesBruit adapté à la<br />
route développé par le SETRA pour le tracé <strong>de</strong>s cartes <strong>de</strong> bruit. Les résultats <strong>de</strong>s cartes ont ensuite<br />
été exploités sous Système d'Informations Géographiques au moyen du logiciel MapInfo®.<br />
Le logiciel nécessite <strong>de</strong> relever au préalable les profils en travers type, les protections existantes, les<br />
obstacles éventuels à la propagation du bruit et les pentes longitudinales. Le logiciel CartesBruit<br />
intègre la norme NF S 31-133 telle qu'exige l'article 2 <strong>de</strong> l'arrêté du 4 avril 2006. Conformément au<br />
gui<strong>de</strong> méthodologique du SETRA, les valeurs d'occurrence favorables à la propagation du bruit<br />
utilisées sont <strong>de</strong> 25% sur la pério<strong>de</strong> (6-18h), <strong>de</strong> 60% sur la pério<strong>de</strong> (18-22h) et <strong>de</strong> 85% sur la<br />
pério<strong>de</strong> (22-6h).<br />
2. Les données utilisées<br />
Les données utilisées concernent <strong>de</strong>s données <strong>de</strong> topographie, <strong>de</strong>s données d'émission acoustique et<br />
<strong>de</strong>s données <strong>de</strong> population.<br />
Les données topographiques proviennent <strong>de</strong> la couche d'altimétrie <strong>de</strong> la BD_TOPO® fournie par la<br />
DDEA 90, d'une lecture <strong>de</strong>s cartes SCAN25® <strong>de</strong> l'IGN, <strong>de</strong>s photos aériennes contenues dans la<br />
BD_ORTHO® <strong>de</strong> l'IGN, complétée par l'utilisation <strong>de</strong> la banque <strong>de</strong> données images « Pixiroutes »<br />
réalisée par le CETE <strong>de</strong> Lyon (Laboratoire Régional <strong>de</strong>s Ponts et Chaussées d'Autun).<br />
Les données <strong>de</strong> trafics utilisées pour le réseau routier national (actuel et historique) sont issues <strong>de</strong>s<br />
cartes nationales établies par le SETRA (site internet du ministère SIRNET).<br />
Elles se présentent sous la forme d'un Trafic Moyen Journalier Annuel (TMJA) avec généralement<br />
un pourcentage <strong>de</strong> poids lourds associé. Les trafics ont ensuite été répartis pour chacune <strong>de</strong>s trois<br />
pério<strong>de</strong>s réglementaires (6-18h), (18-22h), (22-6h) à partir <strong>de</strong> la note EEC n°77 publiée par le<br />
SETRA en avril 2007 en tenant compte <strong>de</strong> la typologie <strong>de</strong> la voie (autoroute <strong>de</strong> liaison ou route<br />
interurbaine) et <strong>de</strong> la fonction <strong>de</strong> la voie (longue distance ou régionale).<br />
Les données d'émission acoustique unitaire utilisées proviennent soit du logiciel MITHRA®<br />
(adaptation du Gui<strong>de</strong> du Bruit) pour l'approche détaillée, soit du Gui<strong>de</strong> du Bruit directement pour<br />
l'approche simplifiée.<br />
Les données population utilisées proviennent <strong>de</strong> la base IRIS. La métho<strong>de</strong> utilisée est l'approche<br />
« 2D » préconisée dans le gui<strong>de</strong> méthodologique publié par le SETRA. Elle consiste à délimiter sur<br />
l'ensemble du territoire d'un îlot (ou a défaut d'une commune) les zones habitées (utilisation <strong>de</strong> la<br />
table « occupation <strong>de</strong>s sols » <strong>de</strong> la BD_Topo <strong>de</strong> l'IGN, puis à estimer la population exposée en<br />
considérant que les zones habitées d'un même îlot (ou a défaut d'une même commune) présente une<br />
<strong>de</strong>nsité uniforme. Cette métho<strong>de</strong> peut être entachée d'une imprécision dans <strong>de</strong>s secteurs présentant<br />
une mixité dans les formes urbaines importantes, mais permet d'avoir une approche homogène sur<br />
un itinéraire quel que soit la précision <strong>de</strong> la donnée <strong>de</strong> départ (îlot ou commune).<br />
La localisation <strong>de</strong>s bâtiments sensibles (établissements d'enseignement ou <strong>de</strong> santé) est réalisée<br />
partir <strong>de</strong> la géo-localisation proposée par la BD_TOPO® <strong>de</strong> l'IGN dans la table « Points d'Activité<br />
Intérêt » 5/10
3.L'i<strong>de</strong>ntification du réseau à cartographier<br />
Le 1er mars 2007, tous les acteurs <strong>de</strong>s DDE(A) <strong>de</strong> Bourgogne et Franche Comté et du CETE <strong>de</strong><br />
Lyon se sont rassemblés à Autun pour une réunion <strong>de</strong> présentation <strong>de</strong>s Cartes Stratégiques <strong>de</strong> Bruit.<br />
Une i<strong>de</strong>ntification du réseau concerné à été présentée par le CETE <strong>de</strong> Lyon, ainsi que <strong>de</strong>s<br />
estimations <strong>de</strong> trafics que les DDE(A) ont dû vali<strong>de</strong>r par la suite.<br />
Le réseau routier départemental à cartographier pour l'échéance 2007 correspond aux sections <strong>de</strong><br />
voies écoulant plus <strong>de</strong> 6 millions <strong>de</strong> véhicules par an, ce qui correspond à une moyenne <strong>de</strong> 16400<br />
véhicules par jour. Dans le <strong>Territoire</strong> <strong>de</strong> <strong>Belfort</strong>, plusieurs tronçons <strong>de</strong> routes ont été i<strong>de</strong>ntifiés<br />
comme dépassant ce seuil. Toutes les courbes isophones <strong>de</strong> ces tronçons ont été calculées en<br />
métho<strong>de</strong> détaillée.<br />
Il s'agit <strong>de</strong>s routes suivantes :<br />
RD 19<br />
RD 83<br />
RD 465<br />
Les données <strong>de</strong> trafic communiquées par le Conseil Général du <strong>Territoire</strong> <strong>de</strong> <strong>Belfort</strong> indiquent <strong>de</strong>s<br />
moyennes journalières suivantes :<br />
RD 19<br />
RD 83<br />
Section Trafic supporté en véh/jour % PL<br />
Du Faubourg<br />
<strong>de</strong> Montbéliard<br />
à la Place<br />
Corbis<br />
(D19Nord)<br />
Section<br />
Danjoutin<br />
(D19Sud)<br />
Boulevard<br />
Kennedy<br />
Boulevard<br />
Anatol France<br />
18319 5,00%<br />
18860 3,16%<br />
19636<br />
17145<br />
Quai Vauban 21994<br />
Fusillés au<br />
Carrefour <strong>de</strong><br />
Brisach<br />
RD 465 Section Valdoie<br />
Carrefour RD13<br />
24270<br />
5,00%<br />
19792 4,56%<br />
La répartition du TMJA pour les trois pério<strong>de</strong>s jour-soir-nuit, a été faite comme le souhaitait le<br />
Conseil Général, à savoir :<br />
– 76 % pour le jour<br />
– 19% pour le soir<br />
– 5 % pour la nuit.<br />
6/10
La répartition du pourcentage <strong>de</strong> Poids Lourds s'est faite selon la Note 78 du Setra, en accord avec<br />
le Conseil Général, en considérant les routes comme <strong>de</strong>s routes interurbaines à fonction régionale, à<br />
savoir :<br />
– 5% (du TMJA sont <strong>de</strong>s PL) le jour<br />
– 3% le soir<br />
– 8% la nuit.<br />
4. Les principaux résultats<br />
1. Les documents cartographiques<br />
Cartes <strong>de</strong>s zones exposées au bruit à l'ai<strong>de</strong> <strong>de</strong>s courbes isophones (cartes « A »):<br />
Les courbes isophones sont tracées à partir <strong>de</strong> 55 dB(A) en L<strong>de</strong>n et <strong>de</strong> 50 dB(A) en Lnuit puis, pour<br />
les valeurs supérieures, fixées <strong>de</strong> 5 en 5 dB(A). Les cartes doivent être établies selon les co<strong>de</strong>s <strong>de</strong><br />
couleurs prévus par la norme NF S 31-130 sur la cartographie du bruit. La version actuelle <strong>de</strong> cette<br />
norme ne prévoit pas <strong>de</strong> couleurs pour les cartes <strong>de</strong> bruit stratégiques. Dans l'attente d'une mise à<br />
jour <strong>de</strong> cette norme, nous avons utilisé les co<strong>de</strong>s <strong>de</strong> couleurs recommandés par le gui<strong>de</strong><br />
méthodologique du SETRA.<br />
Cartes <strong>de</strong> secteurs affectés par le bruit (cartes « B »):<br />
Les secteurs affectés par le bruit sont ceux arrêtés par le Préfet en application <strong>de</strong> l'article R571-37<br />
du co<strong>de</strong> <strong>de</strong> l'environnement. Sur le département du <strong>Territoire</strong> <strong>de</strong> <strong>Belfort</strong>, le classement sonore a fait<br />
l'objet d'un arrêté préfectoral en 1999.<br />
Axe Arrêtés Catégorie et largeur<br />
RD 19<br />
RD 83<br />
RD 465<br />
Arrêté préfectoral<br />
du 17 mars 1999<br />
Arrêté préfectoral<br />
du 17 mars 1999<br />
Arrêté préfectoral<br />
du 17 mars 1999<br />
Catégorie 3<br />
Largeur =100m <strong>de</strong> part et<br />
d'autre <strong>de</strong> la voie<br />
Catégorie = 3 et 4<br />
Largeur = 100m et 30 m<br />
Catégorie = 3<br />
Largeur = 100 m<br />
Cartes d'i<strong>de</strong>ntifications <strong>de</strong>s zones où les valeurs limites sont dépassées (cartes « C »):<br />
Ces valeurs limites sont celles mentionnées à l'article L 572-6 du co<strong>de</strong> <strong>de</strong> l'environnement et fixés<br />
par l'article 7 <strong>de</strong> l'arrêté du 4 avril 2006. Pour une route, elles correspon<strong>de</strong>nt à un L<strong>de</strong>n <strong>de</strong> 68dB(A)<br />
et à un Lnuit <strong>de</strong> 62 dB(A). Elles concernent les bâtiments d'habitation, ainsi que les établissements<br />
<strong>de</strong> soins et <strong>de</strong> santé.<br />
Dans l'attente d'une mise à jour <strong>de</strong> la norme NF S 31-130 sur la cartographie du bruit, nous avons<br />
utilisé les co<strong>de</strong>s couleurs recommandées dans le gui<strong>de</strong> méthodologique du SETRA.<br />
7/10
Cartes <strong>de</strong> l'évolution du niveau <strong>de</strong> bruit connus ou prévisibles (cartes « D »):<br />
Ces cartes représentent les évolutions du niveau <strong>de</strong> bruit connues ou prévisibles au regard <strong>de</strong> la<br />
situation <strong>de</strong> référence, à savoir soit une modification planifiée <strong>de</strong>s sources <strong>de</strong> bruit, soit tout projet<br />
d'infrastructure susceptible <strong>de</strong> modifier les niveaux sonores.<br />
Sur les voies concernées, aucune évolution connue ou prévisible au sens <strong>de</strong> la directive n'est<br />
attendue. Les cartes <strong>de</strong> ce type sont donc sans objet.<br />
2. Les tableaux<br />
Tableau d'estimation <strong>de</strong> l'exposition <strong>de</strong>s populations :<br />
Les décomptes <strong>de</strong>s populations exposées sont synthétisés dans les tableaux ci après, pour chacun<br />
<strong>de</strong>s indicateurs réglementaires L<strong>de</strong>n et Lnuit. La <strong>de</strong>rnière colonne correspond au décompte <strong>de</strong>s<br />
populations présentes dans les zones au <strong>de</strong>là <strong>de</strong>s valeurs limites. Les populations sont arrondies à la<br />
centaines près comme indiqué dans l'arrêté du 4 avril 2006.<br />
Axes<br />
Nombre <strong>de</strong> personnes exposées – L<strong>de</strong>n en dB(A)<br />
[55-60[ [60-65[ [65-70[ [70-75[ [75-et+[ > valeur<br />
limite (68)<br />
RD 19 300 200 200 100 0 100<br />
RD 83 1000 900 500 0 0 200<br />
RD 465 100 100 100 0 0 0<br />
Axes<br />
Nombre <strong>de</strong> personnes exposées – Lnuit en dB(A)<br />
[50-55[ [55-60[ [60-65[ [65-70[ [70-et +[ > valeur<br />
limite (62)<br />
RD 19 200 200 100 0 0 0<br />
RD 83 900 500 0 0 0 0<br />
RD 465 100 100 0 0 0 0<br />
8/10
Tableau d'estimation <strong>de</strong>s établissements d'enseignement et <strong>de</strong> santé :<br />
Les décomptes du nombre d'établissements d'enseignement et <strong>de</strong> santé sont synthétisés dans les<br />
tableaux ci après, pour chacun <strong>de</strong>s indicateurs réglementaires L<strong>de</strong>n et Lnuit. La <strong>de</strong>rnière colonne<br />
correspond au décompte <strong>de</strong>s établissements présents dans les zones exposées au <strong>de</strong>là <strong>de</strong>s valeurs<br />
limites.<br />
Décompte <strong>de</strong>s établissements <strong>de</strong> soins et <strong>de</strong> santé (1 unité = 1 entité) :<br />
Axes<br />
Nombre d'établissements <strong>de</strong> santé exposés – L<strong>de</strong>n en dB(A)<br />
[55-60[ [60-65[ [65-70[ [70-75[ [75-et+[ > valeur<br />
limite (68)<br />
RD 19 0 0 0 0 0 0<br />
RD 83 0 1 0 0 0 0<br />
RD 465 0 0 0 0 0 0<br />
Axes<br />
Nombre d'établissements <strong>de</strong> santé exposés – Lnuit en dB(A)<br />
[50-55[ [55-60[ [60-65[ [65-70[ [70-et +[ > valeur<br />
limite (62)<br />
RD 19 0 0 0 0 0 0<br />
RD 83 1 0 0 0 0 0<br />
RD 465 0 0 0 0 0 0<br />
Décompte <strong>de</strong>s établissements d'enseignements scolaires (1 unité = 1 entité) :<br />
Axes<br />
Nombre d'établissements scolaires exposés – L<strong>de</strong>n en dB(A)<br />
[55-60[ [60-65[ [65-70[ [70-75[ [75-et+[ > valeur<br />
limite (68)<br />
RD 19 0 0 0 0 0 0<br />
RD 83 3 6 0 0 0 0<br />
RD 465 0 0 0 0 0 0<br />
Axes<br />
Nombre d'établissements scolaires exposés – Lnuit en dB(A)<br />
[50-55[ [55-60[ [60-65[ [65-70[ [70-et +[ > valeur<br />
limite (62)<br />
RD 19 0 0 0 0 0 0<br />
RD 83 5 0 0 0 0 0<br />
RD 465 0 0 0 0 0 0<br />
9/10
Tableau d'estimation <strong>de</strong>s surfaces exposées :<br />
Les décomptes <strong>de</strong>s surfaces exposées sont synthétisés dans le tableau ci après. Ce décompte est<br />
réalisé uniquement pour l'indicateur L<strong>de</strong>n, comme indiqué dans l'arrêté du 4 avril 2006. Les<br />
superficies calculées englobent les surfaces occupées par les bâtiments ainsi que les plates formes<br />
<strong>de</strong>s infrastructures.<br />
Axes<br />
Surface en km² exposées à L<strong>de</strong>n en dB(A)<br />
[55-65[ [65-75[ [75-et +[<br />
RD 19 0,71 0,16 0,01<br />
RD 83 0,62 0,22 0<br />
RD 465 0,09 0,03 0<br />
5. Conclusion<br />
Le présent rapport présente le résumé non technique <strong>de</strong> l'étu<strong>de</strong> <strong>de</strong> cartographie stratégique du bruit<br />
<strong>de</strong>s routes départementales du <strong>Territoire</strong> <strong>de</strong> <strong>Belfort</strong>, réalisée en application <strong>de</strong> la directive<br />
européenne 2002/49/CE relative à l'évaluation et à la gestion du bruit dans l'environnement.<br />
Après avoir été arrêtés par monsieur le Préfet, ces résultats doivent être publiés, transmis aux<br />
gestionnaires et à la Commission Européenne et mis à la disposition du public par voie électronique.<br />
Ils constituent un élément <strong>de</strong> diagnostic préalable à l'approbation <strong>de</strong>s Plans <strong>de</strong> Prévention du Bruit<br />
dans l'Environnement.<br />
10/10
T:\BE\ARCHIVES\BRUIT\<strong>PPBE</strong>\<strong>PPBE</strong> 1ÈRE ÉCHÉANCE.DWG<br />
Dernière mise à jour : 26 Novembre 2010<br />
0 1 km 2 km 3 km 4 km 5 km
AGENTS<br />
BRUIT<br />
Le bruit est défini comme<br />
une énergie acoustique<br />
audible provenant <strong>de</strong><br />
sources multiples. Il peut<br />
être néfaste à la santé <strong>de</strong><br />
l’homme et à son bien-être<br />
physique, mental et social.<br />
Comme tout phénomène vibratoire, le<br />
bruit se caractérise par sa fréquence<br />
(en hertz, Hz), son niveau (en décibels,<br />
dB ou dBA W ) et sa durée. Notre champ<br />
auditif s’étend <strong>de</strong> 20 à 20 000 Hz.<br />
Au-<strong>de</strong>ssous <strong>de</strong> 20 Hz, ce sont les<br />
infrasons, au-<strong>de</strong>là <strong>de</strong> 20 000 Hz, il s’agit<br />
d’ultrasons. Ni les uns ni les autres ne<br />
sont perceptibles par l’oreille humaine.<br />
D’autres caractéristiques temporelles<br />
complètent la <strong>de</strong>scription du bruit,<br />
notamment le caractère stable, ou<br />
impulsionnel, continu ou intermittent.<br />
Le bruit est considéré par la population<br />
française comme une atteinte à<br />
la qualité <strong>de</strong> vie. Il est la première<br />
nuisance à domicile déclarée par 54 %<br />
<strong>de</strong>s personnes, résidant dans <strong>de</strong>s<br />
villes <strong>de</strong> plus <strong>de</strong> 50 000 habitants 1 .<br />
Quels sont les effets<br />
sur la santé ?<br />
On distingue les effets objectifs auditifs et extraauditifs<br />
que l’on peut mesurer grâce à différents paramètres<br />
(acuité auditive, dosages biologiques, pression artérielle…)<br />
<strong>de</strong>s effets subjectifs (non auditifs).<br />
Echelle <strong>de</strong> bruit<br />
Source A<strong>de</strong>me<br />
Les effets objectifs<br />
Le bruit est nocif pour l’audition à <strong>de</strong>s niveaux très<br />
inférieurs au seuil <strong>de</strong> la douleur. Le seuil <strong>de</strong> danger au<strong>de</strong>là<br />
duquel <strong>de</strong>s dommages peuvent survenir est estimé<br />
à 85dBA. Avec le niveau sonore, la durée d’exposition<br />
est l’autre facteur prépondérant dans l’apparition <strong>de</strong><br />
dommages auditifs. Un bruit impulsionnel, c’est-à-dire<br />
très fort et ponctuel, pourra être à l’origine d’un traumatisme<br />
sonore aigu. Plus insidieux, le traumatisme sonore<br />
chronique affecte progressivement l’oreille interne<br />
sans que le sujet ait vraiment conscience <strong>de</strong> la dégradation<br />
<strong>de</strong> son audition, jusqu’au sta<strong>de</strong> du réel handicap<br />
social. La sensation <strong>de</strong> sifflements aigus, <strong>de</strong> bourdonnements<br />
dans les oreilles en <strong>de</strong>hors <strong>de</strong> tout stimulus<br />
externe est un signe fréquemment rapporté ...
BRUIT<br />
...<br />
en cas <strong>de</strong> traumatisme sonore : ce sont les acouphènes.<br />
Ceux-ci, très invalidants sur le plan psychique et<br />
professionnel, ne sont pas spécifiques <strong>de</strong> l’exposition<br />
au bruit. Le signe clinique objectif confirmant un traumatisme<br />
sonore (aigu ou chronique) peut être détecté<br />
par un audiogramme.<br />
Les effets biologiques extra-auditifs sont nombreux<br />
mais difficiles à attribuer <strong>de</strong> façon indéniable et univoque<br />
au bruit. Ainsi, il a été montré que <strong>de</strong>s bruits intermittents<br />
d’une intensité maximale <strong>de</strong> 45 dBA peuvent<br />
augmenter la latence d’endormissement <strong>de</strong> plusieurs<br />
minutes. A long terme une perturbation ou une réduction<br />
quotidienne <strong>de</strong> la durée du sommeil entraîne une<br />
fatigue chronique excessive et <strong>de</strong> la somnolence, sources<br />
<strong>de</strong> baisses <strong>de</strong> vigilance diurnes qui peuvent avoir<br />
une inci<strong>de</strong>nce sur les risques d’acci<strong>de</strong>nts <strong>de</strong> la circulation<br />
ou du travail 2 . Une réduction <strong>de</strong> la motivation <strong>de</strong><br />
travail et <strong>de</strong>s troubles d’apprentissage ont également<br />
été constatés.<br />
Une élévation <strong>de</strong>s concentrations nocturnes <strong>de</strong> certaines<br />
hormones –adrénaline, noradrénaline, cortisol–<br />
a été observée lors <strong>de</strong> l’exposition au bruit au cours du<br />
sommeil, avec <strong>de</strong>s conséquences possibles sur le système<br />
cardio-vasculaire ou les défenses immunitaires.<br />
Les personnes dépressives, anxiogènes ou ayant <strong>de</strong>s<br />
problèmes psychologiques sont très sensibles à l’environnement<br />
sonore qui jouerait un rôle dans l’évolution<br />
et le risque d’aggravation <strong>de</strong> ces maladies.<br />
Les effets subjectifs<br />
La gêne –sensation <strong>de</strong> désagrément, <strong>de</strong> déplaisir provoquée<br />
par un facteur <strong>de</strong> l’environnement– est le principal<br />
effet subjectif du bruit. Le lien entre gêne et intensité<br />
du bruit est variable. Il est difficile <strong>de</strong> fixer avec<br />
certitu<strong>de</strong> le niveau précis où commence l’inconfort.<br />
La gêne peut ainsi dépendre :<br />
. <strong>de</strong> nombreux facteurs individuels : les antécé<strong>de</strong>nts<br />
<strong>de</strong> chacun et les variables socio-économiques telles<br />
que la profession, le niveau d’éducation ou l’âge ;<br />
. <strong>de</strong>s facteurs contextuels : un bruit choisi est moins<br />
gênant qu’un bruit subi, un bruit prévisible est moins<br />
gênant qu’un bruit imprévisible, etc. ;<br />
. <strong>de</strong>s facteurs culturels : par exemple, le climat, qui<br />
détermine généralement le temps qu’un individu passe<br />
à l’intérieur <strong>de</strong> son domicile, semble être un facteur important<br />
dans la tolérance aux bruits.<br />
En <strong>de</strong>hors <strong>de</strong> la gêne, trois autres effets subjectifs du<br />
bruit sont habituellement décrits : sur les attitu<strong>de</strong>s et le<br />
comportement social (agressivité et troubles du comportement,<br />
diminution <strong>de</strong> la sensibilité et <strong>de</strong> l’intérêt<br />
à l’égard d’autrui), sur les performances intellectuelles<br />
et l’interférence avec la communication. Le bruit est<br />
suspecté d’être un facteur négatif dans l’apprentissage<br />
à l’école. n<br />
Que sait-on<br />
<strong>de</strong>s expositions ?<br />
Si l’exposition au bruit est permanente, il est cependant<br />
difficile d’en donner une évaluation précise.<br />
Les émissions sonores, leur mesure et les métho<strong>de</strong>s<br />
pour les réduire, sont abordées et traitées source par<br />
source. Or, du point <strong>de</strong> vue <strong>de</strong> l’individu, c’est souvent<br />
l’accumulation successive ou concomitante <strong>de</strong>s expositions<br />
à différents types <strong>de</strong> bruit qui génère <strong>de</strong> la gêne<br />
et peut se révéler nocive pour la santé.<br />
Répartition du bruit<br />
<strong>de</strong>s transports<br />
Source : A<strong>de</strong>me<br />
Les sources <strong>de</strong> bruit dans l’environnement sont multiples<br />
et concernent tous les milieux. Trois gran<strong>de</strong>s catégories<br />
ont été i<strong>de</strong>ntifiées pour leur nuisance particulièrement<br />
préoccupante : le bruit <strong>de</strong>s transports, le<br />
bruit au travail et une classe rassemblant les bruits <strong>de</strong><br />
voisinage, loisirs, etc.<br />
Les transports génèrent globalement, sur le territoire<br />
français près <strong>de</strong> 80 % du bruit émis dans l’environnement.<br />
Le rapport Serrou 3 paru en 1995 estime que 300 000<br />
logements seraient exposés à un niveau <strong>de</strong> bruit préoccupant<br />
et environ 7 000 000 (soit plus <strong>de</strong> 12 % <strong>de</strong> la<br />
population française) à <strong>de</strong>s bruits diurnes extérieurs qui<br />
excé<strong>de</strong>nt le seuil <strong>de</strong> 65 dBA.<br />
D’après le rapport Lamure 4 , 3 000 points noirs du<br />
bruit proches du réseau routier national et du réseau<br />
ferroviaire ont été recensés, soit 200 000 logements<br />
exposés à plus <strong>de</strong> 70 dBA en faça<strong>de</strong> entre 8h et 20h.<br />
Inégalement répartis sur le territoire, ils sont principalement<br />
concentrés en Ile <strong>de</strong> France et en Région<br />
Rhône-Alpes.<br />
En 1996, la quasi-totalité (90 %) du réseau routier<br />
d’Ile <strong>de</strong> France émettait trop <strong>de</strong> nuisances sonores ne<br />
respectant donc pas les valeurs limites fixées par la loi<br />
relative à la lutte contre le bruit et exposant couramment<br />
les riverains à <strong>de</strong>s niveaux sonores supérieurs à<br />
60 dBA 5 .<br />
Environ 100 000 plaintes sont déposées chaque année<br />
pour cause <strong>de</strong> bruit. Elles sont en constante augmentation<br />
selon les chiffres recensés par le Centre d’in-
formation et <strong>de</strong> documentation sur le bruit (CIDB) 6 .<br />
En 2000, Le rapport Hugel 7 présentant une enquête<br />
réalisée auprès <strong>de</strong>s maires, montre que 90,2 % d’entre<br />
eux sont confrontés aux problèmes <strong>de</strong>s bruits <strong>de</strong><br />
voisinage.<br />
L’observatoire du bruit à Paris relève que 80 % <strong>de</strong>s<br />
plaintes et <strong>de</strong>s démarches en justice concernent les<br />
bruits intérieurs autrement qualifiés <strong>de</strong> troubles anormaux<br />
du voisinage . En tête les aboiements, à égalité<br />
avec les bruits intérieurs dans les immeubles suivis <strong>de</strong>s<br />
<strong>de</strong>ux roues.<br />
ques, salicylates et anti-tumoraux– peuvent affaiblir<br />
les fonctions <strong>de</strong> l’oreille interne. Une oreille fragilisée,<br />
pourrait se révéler plus vulnérable à une agression sonore<br />
qu’une oreille exposée uniquement au bruit 8 . n<br />
Les points noirs routiers<br />
du réseau national en 1998<br />
Source : rapport Lamure 1998<br />
Les populations socialement défavorisées sont plus<br />
exposées au bruit car elles occupent généralement les<br />
logements les moins chers à la périphérie <strong>de</strong> la ville<br />
et près <strong>de</strong>s gran<strong>de</strong>s infrastructures <strong>de</strong> transports. Elles<br />
sont en outre les plus concernées par les expositions au<br />
bruit cumulées et à d’autres types <strong>de</strong> nuisances : bruit<br />
et agents ototoxiques dans le milieu ouvrier ; bruit et<br />
températures extrêmes – chau<strong>de</strong>s ou froi<strong>de</strong>s dans les<br />
habitats insalubres – ; bruit et pollution atmosphérique<br />
dans les logements à proximité <strong>de</strong>s grands axes routiers<br />
ou <strong>de</strong>s industries, etc. Ce cumul génère une mauvaise<br />
qualité <strong>de</strong> vie qui se répercute sur leur état <strong>de</strong> santé.<br />
Certains agents toxiques professionnels –solvants aromatiques,<br />
monoxy<strong>de</strong> <strong>de</strong> carbone et aci<strong>de</strong> cyanhydrique–,<br />
ou extra-professionnels –antibiotiques, diuréti-<br />
Bruit et travail<br />
Aujourd’hui plus <strong>de</strong> trois millions <strong>de</strong> salariés<br />
sont exposés à un bruit supérieur à 85 dBA.<br />
Une exposition qui s’est amplifiée 9 : en<br />
2003, 18 % <strong>de</strong>s salariés supportaient<br />
<strong>de</strong>s bruits d’une intensité supérieure<br />
à ce seuil, contre 13 % en 1994 10 .<br />
. Les expositions <strong>de</strong> longue durée (plus<br />
<strong>de</strong> 20 h par semaine) sont stables.<br />
Elles concernent 6 % <strong>de</strong>s salariés. Les<br />
ouvriers et plus particulièrement les<br />
ouvriers qualifiés avec une augmentation<br />
<strong>de</strong> 2 % sont les plus concernés.<br />
. Certains secteurs d’activité exposent<br />
au bruit plus <strong>de</strong> la moitié <strong>de</strong> leurs<br />
salariés : l’industrie du bois et du papier,<br />
la métallurgie et la transformation<br />
<strong>de</strong>s métaux, la construction et<br />
l’industrie <strong>de</strong>s produits minéraux 9 .<br />
. Sur le plan du rapport bruit/<br />
communication, selon une enquête du<br />
Ministère du Travail menée en 1998 11 ,<br />
sur 13,5 millions <strong>de</strong> salariés, 21,3 %<br />
déclarent ne pas pouvoir entendre une<br />
personne qui leur parle ou ne pouvoir<br />
l’entendre que si elle élève la voix.<br />
Si plus d’un salarié sur cinq se déclare<br />
ainsi gêné pour communiquer avec<br />
un collègue, situé à proximité, cela<br />
permet <strong>de</strong> penser qu’un sur cinq serait<br />
exposé à <strong>de</strong>s bruits trop intenses.<br />
. Le bulletin épidémiologique <strong>de</strong>s armées<br />
déclare chaque année environ 900<br />
cas <strong>de</strong> traumatismes sonores aigus.<br />
En ce qui concerne les jeunes, une étu<strong>de</strong><br />
menée en 1997 estimait que 18 % <strong>de</strong> la<br />
classe d’âge 18-24 ans étaient exposés<br />
à un travail bruyant (bruits excessifs,<br />
supérieurs à 85dBA, pendant plus <strong>de</strong> six<br />
mois). Conséquence : à âge égal, 6 dB <strong>de</strong><br />
pertes supplémentaires à 4 kHz par rapport<br />
à ceux non exposés à un travail bruyant 12 .<br />
Même si le nombre <strong>de</strong> surdités<br />
professionnelles reconnues annuellement<br />
a décru <strong>de</strong>puis 1990, ce chiffre est<br />
indéniablement sous-estimé.<br />
La nouvelle directive européenne,<br />
qui est entrée en vigueur en février<br />
2006*, abaisse les seuils d’exposition<br />
<strong>de</strong>s travailleurs au bruit.<br />
Près <strong>de</strong> 6 salariés sur 10 exposés au bruit travaillent dans l’industrie<br />
Source : enquête Sumer 2003
Quelle est l’importance<br />
du problème ?<br />
Le bruit en Europe<br />
Les données relatives à l’exposition au bruit sont<br />
généralement moins riches que celles qui concernent les<br />
autres formes <strong>de</strong> pollution, et parfois difficiles à comparer<br />
du fait <strong>de</strong> la dissemblance <strong>de</strong>s métho<strong>de</strong>s <strong>de</strong> mesure et<br />
d’évaluation. On a néanmoins pu estimer qu’environ 65 %<br />
<strong>de</strong> la population européenne (450 millions d’habitants)<br />
sont exposés à <strong>de</strong>s niveaux <strong>de</strong> bruit dépassant 55 dBA<br />
Leq sur une pério<strong>de</strong> <strong>de</strong> 24 heures. Principale source : la<br />
circulation routière 13 . La proportion <strong>de</strong> la population exposée<br />
à <strong>de</strong>s niveaux supérieurs à 65 dBA progresse <strong>de</strong> 15 %<br />
dans les années 80 à 26 % au début <strong>de</strong>s années 90 14 .<br />
Une multitu<strong>de</strong> d’étu<strong>de</strong>s ont tenté <strong>de</strong> quantifier le coût social<br />
du bruit, et tout particulièrement <strong>de</strong> celui <strong>de</strong>s transports.<br />
Les chiffres oscillent entre 0,2 % et 2 % du PIB W . Même si le<br />
Livre vert <strong>de</strong> la Commission Européenne intitulé « Pour <strong>de</strong>s<br />
prix justes et efficaces dans le domaine <strong>de</strong>s transports » opte<br />
pour l’estimation basse <strong>de</strong> 0,2 %, cela représente un coût<br />
annuel pour la société <strong>de</strong> plus <strong>de</strong> 12 milliards d’euros 15 .<br />
La Directive 2002/49/CE, relative à l’évaluation<br />
et à la gestion du bruit dans l’environnement vise<br />
à établir une approche commune pour réduire<br />
l’exposition et <strong>de</strong>man<strong>de</strong> aux états membres :<br />
. <strong>de</strong> produire une cartographie stratégique du bruit<br />
permettant une évaluation globale <strong>de</strong> l’exposition au bruit<br />
en utilisant les indicateurs définis par la directive ;<br />
. d’informer le citoyen, avant l’approbation <strong>de</strong>s<br />
plans d’action. Une consultation publique doit<br />
être réalisée et ses résultats pris en compte ;<br />
. d’instaurer <strong>de</strong>s plans d’action pour gérer les problèmes<br />
et les effets du bruit, et si nécessaire, sa réduction.<br />
Les mesures prises <strong>de</strong>vant permettre le respect <strong>de</strong>s valeurs<br />
limites fixées et la préservation <strong>de</strong> zones calmes.<br />
Au plus tard un an après l’établissement <strong>de</strong>s cartographies<br />
stratégiques du bruit, <strong>de</strong>s plans d’action doivent être<br />
établis pour l’ensemble <strong>de</strong>s gran<strong>de</strong>s agglomérations et<br />
<strong>de</strong>s grands aéroports, axes routiers et ferroviaires.<br />
Niveaux sonores en Europe<br />
Source : OCDE<br />
Les étu<strong>de</strong>s sur l’audition prennent en compte les pertes<br />
auditives globales toutes origines confondues, ce qui<br />
rend difficile la distinction entre celles attribuables au<br />
bruit et celles attribuables aux autres facteurs (neurobiologique,<br />
traumatique, vieillesse…). Néanmoins, chez<br />
les jeunes <strong>de</strong> moins <strong>de</strong> 25 ans, l’exposition au bruit<br />
semble être la cause majeure <strong>de</strong>s déficits auditifs (6 %<br />
<strong>de</strong> traumatisme sonore avéré, 39 % d’exposition régulière<br />
en discothèques et concerts ; 17 % d’utilisation<br />
<strong>de</strong> bala<strong>de</strong>urs plus d’une heure par jour) 12 .<br />
Les expositions sonores les plus délétères en termes<br />
<strong>de</strong> santé publique (% <strong>de</strong> sujets exposés) et <strong>de</strong> pertes <strong>de</strong><br />
sensibilité auditive statistiquement significatives sont<br />
celles qui concernent l’écoute <strong>de</strong> musique amplifiée.<br />
En 1997, le centre <strong>de</strong> recherche du service <strong>de</strong> santé<br />
<strong>de</strong>s armées (CRSSA) a mené auprès <strong>de</strong> 1 208 jeunes<br />
<strong>de</strong> 18-24 ans une étu<strong>de</strong> qui montre que les pertes<br />
d’audition générées dans cette tranche d’âge par les<br />
bala<strong>de</strong>urs et les concerts sont essentiellement liées à<br />
l’existence d’une vulnérabilité du système auditif chez<br />
les sujets ayant eu <strong>de</strong>s otites (47 %, un épiso<strong>de</strong> ; 17 %<br />
épiso<strong>de</strong>s répétés) et <strong>de</strong>s traumatismes crâniens (7 %).<br />
Ainsi, ils per<strong>de</strong>nt en moyenne 11 dB <strong>de</strong> plus que les sujets<br />
ne présentant pas ces facteurs <strong>de</strong> risque. Le risque<br />
d’acouphène et <strong>de</strong> traumatisme sonore aigu est aussi<br />
plus élevé 12-16 . Une cartographie <strong>de</strong> l’état auditif <strong>de</strong> ces<br />
jeunes fait apparaître <strong>de</strong>s seuils auditifs supérieurs <strong>de</strong><br />
15 dB.<br />
L’A<strong>de</strong>me estime que le bruit est responsable <strong>de</strong> : 11 %<br />
<strong>de</strong>s acci<strong>de</strong>nts du travail ; 15 % <strong>de</strong>s journées <strong>de</strong> travail<br />
perdues ; 20 % <strong>de</strong>s internements psychiatriques<br />
En 1999, une étu<strong>de</strong> 17 a chiffré le coût social du bruit<br />
sur 6 communes limitrophes <strong>de</strong> l’aéroport d’Orly à 15,4<br />
millions <strong>de</strong> Francs. A l’échelle <strong>de</strong> la France, ce coût se<br />
monterait, selon une hypothèse moyenne, à 365 millions<br />
<strong>de</strong> Francs. Enfin, concernant les trois mo<strong>de</strong>s <strong>de</strong><br />
transports (routier, ferroviaire et aéroportuaire), le coût<br />
social a été évalué à 4,3 milliards <strong>de</strong> Francs.<br />
Les dépenses <strong>de</strong> lutte contre le bruit s’élèvaient en<br />
2003 à 1,4 milliard d’euros. Après une hausse constatée<br />
en 2002, essentiellement due à la progression <strong>de</strong>s<br />
actions préventives, elles progressent <strong>de</strong> 9 % en 2003.<br />
La majeure partie concerne les logements ou les transports.<br />
La protection dite « curative », qui n’agit pas directement<br />
sur la source <strong>de</strong> la nuisance environnementale,<br />
représente les <strong>de</strong>ux tiers <strong>de</strong> la dépense 8 . n
BRUIT<br />
Quelles sont les mesures<br />
réglementaires ?<br />
La loi bruit <strong>de</strong> décembre 1992 instaure <strong>de</strong>s mesures <strong>de</strong><br />
prévention <strong>de</strong>s émissions sonores, réglemente certaines<br />
activités bruyantes, fixe <strong>de</strong> nouvelles normes pour l’urbanisme<br />
et la construction au voisinage <strong>de</strong>s infrastructures<br />
<strong>de</strong> transports, instaure <strong>de</strong>s mesures <strong>de</strong> protection<br />
<strong>de</strong>s riverains <strong>de</strong>s aérodromes, renforce les modalités<br />
<strong>de</strong> contrôle et <strong>de</strong> surveillance ainsi que les sanctions<br />
judiciaires et administratives pour l’application <strong>de</strong> la<br />
réglementation.<br />
Le décret <strong>de</strong> 1995, introduit dans le co<strong>de</strong> <strong>de</strong> la santé<br />
publique, a pour principal objet <strong>de</strong> simplifier la constatation<br />
<strong>de</strong>s bruits aléatoires, c’est-à-dire <strong>de</strong>s bruits liés au<br />
comportement qui causent un trouble supérieur aux inconvénients<br />
normaux du voisinage.<br />
La directive 2002/49/CE du Parlement Européen rend<br />
obligatoire la définition <strong>de</strong> plans d’actions et la réalisation<br />
<strong>de</strong> cartes <strong>de</strong> bruit pour les gran<strong>de</strong>s agglomérations<br />
et les principaux axes <strong>de</strong> transport. Elle vise également à<br />
accroître l’information du public en matière du bruit dans<br />
l’environnement et ses effets.<br />
En complément du plan national d’actions contre le<br />
bruit (voir encadré ci-<strong>de</strong>ssous), l’action 28 du Plan national<br />
santé environnement (PNSE) vise à protéger les adolescents<br />
<strong>de</strong>s risques dus à la musique amplifiée. n<br />
Plan national d’actions contre le bruit<br />
Annoncé en octobre 2003 par le Ministère <strong>de</strong> l’écologie et du développement durable (MEDD), il se décline en 3 axes :<br />
Les logements soumis à un bruit excessif<br />
. isoler phoniquement les logements<br />
exposés aux nuisances sonores au<br />
voisinage <strong>de</strong>s grands aéroports ;<br />
. protéger 50 000 logements en 5<br />
ans, situés principalement en zones<br />
urbaines sensibles ainsi que dans<br />
<strong>de</strong>s zones très exposées la nuit.<br />
Lutter contre le bruit au quotidien<br />
. réhabiliter cantines, crèches<br />
et salles <strong>de</strong> sport ;<br />
. éduquer les élèves du primaire<br />
et du secondaire à l’écoute ;<br />
. permettre la saisie et la <strong>de</strong>struction<br />
<strong>de</strong>s pots d’échappement non<br />
conformes <strong>de</strong>s <strong>de</strong>ux roues ;<br />
. améliorer le traitement <strong>de</strong>s plaintes<br />
en matière <strong>de</strong> bruit <strong>de</strong> voisinage ;<br />
. sensibiliser les élus et le grand public.<br />
Préparer l’avenir<br />
. soutenir la recherche sur la perception du<br />
bruit et contre les nuisances sonores ;<br />
. réaliser <strong>de</strong>s cartes <strong>de</strong> bruit ;<br />
. lancer une expérimentation<br />
permettant <strong>de</strong> contrôler le niveau<br />
sonore <strong>de</strong>s poids lourds.<br />
L’autorité <strong>de</strong> contrôle <strong>de</strong>s nuisances sonores aéroportuaires (Acnusa)<br />
Crée en juillet 1999 par l’Assemblée<br />
nationale et le Sénat, l’Acnusa<br />
a pour objectif <strong>de</strong> faire prévaloir<br />
l’importance <strong>de</strong> l’environnement dans<br />
le développement <strong>de</strong>s aéroports.<br />
L’Acnusa possè<strong>de</strong> :<br />
. <strong>de</strong>s compétences générales<br />
pour tous les aéroports civils et un<br />
pouvoir <strong>de</strong> recommandation sur :<br />
– la mesure du bruit et l’évaluation<br />
<strong>de</strong> la gêne sonore ;<br />
– la limitation <strong>de</strong> l’impact du transport aérien<br />
en instaurant <strong>de</strong>s procédures <strong>de</strong> moindre<br />
bruit au décollage et à l’atterrissage.<br />
. <strong>de</strong>s compétences spécifiques sur les<br />
dix principaux aéroports français pour :<br />
– définir les prescriptions applicables<br />
aux stations <strong>de</strong> mesure <strong>de</strong> bruit ;<br />
– diffuser auprès du public <strong>de</strong>s<br />
informations sur le bruit ;<br />
– rendre un avis sur les projets<br />
<strong>de</strong> plan d’exposition au bruit ou<br />
<strong>de</strong> plan <strong>de</strong> gêne sonore ;<br />
– rendre un avis sur les projets <strong>de</strong> textes<br />
réglementaires concernant notamment<br />
les modifications <strong>de</strong>s procédures <strong>de</strong><br />
départ, d’attente et d’approche.<br />
. un pouvoir <strong>de</strong> sanction permettant <strong>de</strong><br />
prononcer <strong>de</strong>s amen<strong>de</strong>s pouvant aller<br />
jusqu’à 12 000 euros pour les compagnies<br />
d’aviation qui ne respectent pas les valeurs<br />
maximales <strong>de</strong> bruit à ne pas dépasser.<br />
Dans son rapport 2004, l’Acnusa fait état<br />
d’une centaine d’infractions relevées, alors<br />
que l’union française contre les nuisances<br />
aériennes estime à 6 millions le nombre <strong>de</strong><br />
personnes concernées par les nuisances<br />
sonores liées aux mouvements d’aéronefs.<br />
http://www.acnusa.fr/
BRUIT<br />
Gui<strong>de</strong>s pratiques<br />
Quels sont les axes<br />
à renforcer ?<br />
A ce jour en France, les connaissances en termes d’émissions<br />
et d’exposition <strong>de</strong>s populations sont très lacunaires<br />
que ce soit à l’intérieur <strong>de</strong>s locaux, dans les lieux<br />
publics, ou à l’extérieur, en particulier durant les loisirs.<br />
Concernant les infrastructures <strong>de</strong> transports, les niveaux<br />
d’exposition sont <strong>de</strong> mieux en mieux connus, en<br />
revanche l’évaluation <strong>de</strong>s expositions cumulées subies<br />
par les riverains <strong>de</strong>s infrastructures apparaît encoreinsuffisante.<br />
Pour ce qui concerne plus particulièrement<br />
les bruits ferroviaires, il n’existe à ce jour aucune norme<br />
ou réglementation en France et en Europe en matière<br />
<strong>de</strong> nuisances vibratoires dues aux transports.<br />
Les connaissances <strong>de</strong> l’exposition <strong>de</strong>s voyageurs à l’intérieur<br />
<strong>de</strong>s mo<strong>de</strong>s <strong>de</strong> transports sont très faibles.<br />
En milieu <strong>de</strong> travail, la déclaration <strong>de</strong>s surdités professionnelles,<br />
dont les cas déclarés diminuent au cours <strong>de</strong>s<br />
<strong>de</strong>rnières années, est indéniablement sous-évaluée.<br />
Le problème d’un recueil homogène <strong>de</strong> données (étalonnage<br />
<strong>de</strong>s appareils, calcul <strong>de</strong>s seuils auditifs, établissement<br />
d’un indicateur pertinent 19 ) se pose dans les étu<strong>de</strong>s<br />
épidémiologiques, rendant difficile la comparaison <strong>de</strong><br />
leurs résultats. n<br />
Recommandations et documents <strong>de</strong> travail <strong>de</strong> l’OMS Pamphlet OMS<br />
n°38 : Le bruit à l’école ; Pamphlet OMS n°37 : la mesure acoustique<br />
Le bruit : les moyens <strong>de</strong> le combattre efficacement. Gui<strong>de</strong> pratique<br />
<strong>de</strong>stiné au grand public diffusé par l’A<strong>de</strong>me. 2002<br />
L’oreille interactive Cdrom édité par la DDASS <strong>de</strong> la Savoie<br />
présentant <strong>de</strong>s schémas, <strong>de</strong>s simulations <strong>de</strong> pertes auditives<br />
et la progression du son dans l’oreille. CRIC/IURC : 641, av.<br />
du Doyen Gaston Graud - 34 093 Montpellier Ce<strong>de</strong>x 5<br />
L’oreille cassée Cdrom d’Information pour les adolescents sur<br />
les dangers que présente l’exposition à <strong>de</strong>s niveaux sonores<br />
élevés : musique amplifiée, bruits <strong>de</strong> loisirs. CRIC/IURC : 641,<br />
av. du Doyen Gaston Graud - 34 093 Montpellier Ce<strong>de</strong>x 5<br />
Entre les oreilles, la vie. VS 0289, audiovisuels <strong>de</strong> l’INRS. 2000<br />
Vos gueules les décibels ! VS 0229, audiovisuels <strong>de</strong> l’INRS. 1990<br />
Sur Internet<br />
Centre d’information et <strong>de</strong> documentation sur le bruit www.infobruit.org<br />
Dossier Bruit, rubrique Risques et pollutions du<br />
Ministère <strong>de</strong> l’écologie www.ecologie.gouv.fr<br />
Dossier Bruit dans l’environnement professionnel www.inrs.fr<br />
Isolation phonique <strong>de</strong>s bâtiments www.cstb.fr<br />
Dossier Bruit <strong>de</strong> l’A<strong>de</strong>me www.a<strong>de</strong>me.fr<br />
Bibliographie<br />
1. Mesurer la qualité <strong>de</strong> vie dans les gran<strong>de</strong>s agglomérations,<br />
Insee Première n°868. 2002<br />
2. Bruit et santé. Dossier du ministère <strong>de</strong> la santé. Juin 2005<br />
www.sante.gouv.fr/htm/dossiers/bruit/sommaire.htm<br />
3. Serrou B. La protection <strong>de</strong>s riverains contre le bruit <strong>de</strong>s transports<br />
terrestres. Paris, Rapport au Premier ministre. 60 p. Avril 1995<br />
4. Lamure C. La résorption <strong>de</strong>s points noirs du bruit<br />
routier et ferroviaire. Rapport n°1998-0080-01, Conseil Général<br />
<strong>de</strong>s Ponts et Chaussées. Paris. 114 p. 1998<br />
5. Les conditions du logement en Ile-<strong>de</strong>-France en 1996,<br />
Etu<strong>de</strong> IAURIF. Mai 1998<br />
6. Pipard D et Gualezzi JP. La lutte contre le bruit.<br />
Le Moniteur. Collection gui<strong>de</strong>s. Juin 2002<br />
7. Hugel F. Rapport sur les bruits <strong>de</strong> voisinage et les communes :<br />
prise en charge, difficultés et propositions d’action. Ministère <strong>de</strong><br />
l’aménagement du territoire et <strong>de</strong> l’environnement. Septembre 2000<br />
8. Bruit et agents ototoxiques. Brochure INRS ED 5028,<br />
Le point <strong>de</strong>s connaissances sur… Février 2005<br />
9. Le bruit au travail en 2003, enquête Sumer (Drt, Dares),<br />
n° 25.3. Juin 2005<br />
10. Heran-Le Roy O et Sandret N. Enquête Sumer 94.<br />
Documents pour le Mé<strong>de</strong>cin du Travail, n° 69 pp.63-70. 1997<br />
11. Ministère du travail. Efforts, risques et charge <strong>de</strong> travail<br />
résultats <strong>de</strong>s enquêtes Conditions <strong>de</strong> travail 1984 ,1991<br />
et 1998. Les Dossiers <strong>de</strong> la Dares, hors série. 1999<br />
12. Job A et coll. Hearing status of French youth aged from 18<br />
to 24 years in 1997: a cross-sectional epi<strong>de</strong>miological study<br />
in the selection centres of the army in Vincennes and Lyon.<br />
Revue épidémiologique <strong>de</strong> santé publique. 48(3) : 227-37. Juin 1998<br />
13. Bureau régional Europe <strong>de</strong> l’OMS.<br />
Journée mondiale <strong>de</strong> la santé. Avril 2002<br />
14. Communiqué presse OMS Communiqué OMS/57. 31 juillet 1998<br />
15. Livre Vert <strong>de</strong> la Commission Européenne La politique future <strong>de</strong> lutte<br />
contre le bruit. Novembre 1996<br />
16. Job A et coll. Hearing loss and use of personal stereos in young<br />
adults with antece<strong>de</strong>nts of otitis media. Lancet, n°353 p.35. 1999<br />
17. Faburel G et Lucchini S. Evaluation du coût social du bruit<br />
<strong>de</strong> transport, application <strong>de</strong> la métho<strong>de</strong> d’évaluation<br />
contingente aux bruits <strong>de</strong>s avions à Orly.<br />
Revue Région et développement. Décembre 2000<br />
18. Rapport à la commission <strong>de</strong>s comptes et <strong>de</strong> l’économie<br />
<strong>de</strong> l’environnement en 2003. Rapport général, Ifen. Mars 2005<br />
19. Rapport <strong>de</strong> l’Afsse. Impacts sanitaires du bruit. Etat <strong>de</strong>s<br />
lieux, indicateurs bruit-santé. Novembre 2004<br />
Réglementation<br />
Directive 2002/49/CE du Parlement européen et du Conseil du 25 juin<br />
2002 relative à l’évaluation et à la gestion du bruit dans l’environnement<br />
Loi n° 92-1444 du 31 décembre 1992 relative à la lutte contre le bruit<br />
Décret n° 95-408 du 18 avril 1995 relatif à la lutte contre les<br />
bruits <strong>de</strong> voisinage et modifiant le co<strong>de</strong> <strong>de</strong> la santé publique<br />
* Directive 2003/10/CE concernant les prescriptions<br />
minimales relatives à l’exposition <strong>de</strong>s travailleurs au bruit<br />
© Afsset, avril 2006, rédacteur : Mounia El Yamani,<br />
remerciements pour relecture à : E Thibier (A<strong>de</strong>me), C Goeury (ENSP), N Grenetier (DGS)<br />
Photo : Gettyimages