Dossier Etre jeunes parents - Territoire de Belfort

DOSSIER
pages II & III
La grossesse
JANVIER-FÉVRIER 2002
pages IV & V
La naissance
pages VI & VII
Le premier âge
page VIII
Coordonnées
& numéros utiles
jeunes parents
Être
dans le Territoire de Belfort
Du début de la grossesse à l’accouchement, du congé maternité aux
différents modes de garde, la vie de l’enfant et de ses parents est
ponctuée de rendez-vous importants. Pour bien vivre ces instants clés,
de nombreux acteurs dont le Conseil général proposent conseils et
services aux jeunes parents du Territoire de Belfort.
Vivre le Territoire a souhaité rassembler dans ce dossier l’essentiel
des renseignements et des coordonnées susceptibles d’être utiles
aux futurs parents et jeunes parents du Territoire de Belfort, afin que
chacun puisse vivre pleinement cet événement incomparable qu’est
la naissance d’un enfant.
le dossier du magazine du Conseil général du Territoire de Belfort

ÊTRE JEUNES PARENTS DANS LE TERRITOIRE DE BELFORT
La grossesse
La venue de bébé est annoncée. Au-delà
de la confection du trousseau et de
la préparation de la chambre, il convient
de ne pas oublier certaines étapes
essentielles : examens médicaux, congé
maternité, préparation à l’accouchement…
Pour que le jour venu, tout se passe dans
les meilleures conditions.
Les Points accueil solidarité
Dans le cadre de ses missions orientées vers l’enfance, le Conseil
général intervient tout particulièrement auprès des femmes
enceintes et des enfants de moins de 6 ans.
- Ces missions menées par les équipes pluridisciplinaires des
7 Points accueil solidarité (voir coordonnées page VIII) répartis
sur l’ensemble du Territoire de Belfort, visent à apporter services,
conseils et assistance aux habitants du département.
Médecins, psychopathologue, sages-femmes, puéricultrices,
assistantes sociales, secrétaires offrent ainsi leurs services aux
personnes les plus en difficultés (mineures enceintes, femmes
ayant déclaré leur grossesse hors délais légaux, célibataires sans
profession et femmes souffrant d’un handicap).
Ces professionnels proposent un accompagnement de la grossesse,
des cours de préparation à la naissance, des examens de
santé, des consultations de jeunes enfants… Un ensemble de
prestations, de conseils et une véritable démarche d’accompagnement
qui visent à permettre à chacun de vivre au mieux cet événement
incomparable qu’est la naissance d’un enfant.
II
vivre le Territoire > janvier-février 2002

Les examens médicaux obligatoires
Durant sa grossesse, une femme enceinte doit passer 7 examens
médicaux :
• Le 1 er avant la fin du 3 e mois de grossesse.
• Les 6 suivants, selon une périodicité mensuelle à partir
du 1 er jour du 4 e mois de grossesse et ce jusqu’à l’accouchement.
• Après l’accouchement, un nouvel examen doit être effectué
dans les 8 semaines suivant la naissance.
A SAVOIR :
Le non-respect de ces différents examens peut avoir des conséquences
sur le versement des prestations familiales.
La loi autorise les femmes qui travaillent à s’absenter pour se rendre
à ces examens. Ces absences sont considérées comme une période
de travail effectif et n’entraînent aucune diminution de salaire.
Les congés maternité et paternité
Pour bénéficier du congé maternité, la salariée doit adresser à son
employeur, par lettre recommandée avec accusé de réception, un
certificat médical attestant de l’état de grossesse et indiquant la
date présumée de l’accouchement.
La durée du congé maternité varie selon la situation de la femme
enceinte. Il est par exemple, de 6 semaines avant l’accouchement
et 10 semaines après l’accouchement lorsque la maman ou le
ménage a moins de deux enfants.
Depuis le 1 er janvier 2002, le père peut bénéficier d’un congé paternité
de 14 jours lors de la naissance de son enfant. Pour en bénéficier,
il doit en informer son employeur, un mois minimum avant la
date choisie, par lettre recommandée avec accusé de réception.
A SAVOIR :
Pour la mère un congé pathologique de deux semaines supplémentaires
peut être accordé avant l’accouchement sur présentation d’un
certificat médical attestant de la nécessité du repos dû à la grossesse.
De même, une période de quinze jours (renouvelable une fois) peut
être accordée sur présentation d’un certificat médical, en cas de suites
pathologiques de couches ou de période d’allaitement prolongée.
La préparation à l’accouchement
La Sécurité Sociale rembourse aux futures mères 8 séances de
préparation à l’accouchement. Cette préparation peut être effectuée
par :
• Les sages-femmes exerçant à la maternité
de l’hôpital Belfort-Montbéliard.
• Les sages-femmes exerçant en libéral.
• Les sages-femmes du Conseil général.
La reconnaissance de l’enfant
Dans le cas d’un enfant né pendant le mariage de ses parents
La filiation de l’enfant né pendant le mariage de ses parents s’établit
automatiquement lors de la déclaration de naissance auprès de
l’officier de l’état civil de la mairie de la commune où a lieu
l’accouchement. Le nouveau-né déclaré comme étant l’enfant d’une
femme mariée est automatiquement rattaché au mari de celle-ci.
L’enfant porte le nom du père.
Dans le cas d’un enfant né de parents non-mariés
Le père, la mère ou les deux ensemble peuvent reconnaître un
enfant lorsqu’il est né hors mariage. Cette reconnaissance peut
être effectuée avant ou après la naissance dans n’importe quelle
mairie ou auprès d’un notaire.
A SAVOIR :
Dans le cas d’un enfant né de parents non-mariés, le nom que
porte l’enfant est celui du premier parent à l’avoir reconnu. En cas
de reconnaissance conjointe, l’enfant porte le nom du père. Pour
qu’un enfant porte le nom de son père lorsque celui-ci l’a reconnu
en second, il faut s’adresser au juge des affaires familiales avant
les 18 ans de l’enfant et avoir l’accord de l’enfant s’il est âgé de
plus de 13 ans.
vivre le Territoire > janvier-février 2002
III

ÊTRE JEUNES PARENTS DANS LE TERRITOIRE DE BELFORT
La naissance
Les premiers cris de bébé provoquent bien
souvent de grandes émotions. Ils entraînent
également certaines démarches
administratives et médicales essentielles pour
son bien-être et celui de la maman.
Déclaration de naissance, examens médicaux,
demandes de prestation sociales… Petit aperçu
de ce qu’il faut savoir et ne pas oublier.
Le service maternité du Centre
Hospitalier Belfort-Montbéliard
Depuis la fermeture de la clinique des Berceaux à la fin de l’année
1996, le service de maternité du Centre Hospitalier Belfort-
Montbéliard est le seul lieu où l’on peut accoucher dans le
Territoire de Belfort.
Il est dirigé par le docteur Knoepffler. Y sont traitées toutes les
pathologies en rapport avec la grossesse et l’accouchement. On y
pratique également le traitement des stérilités et les cours de
préparation à l’accouchement.
CONTACT :
Centre Hospitalier Belfort-Montbéliard
14, rue de Mulhouse – BP 499
90016 Belfort cedex
Tél : 03 84 57 40 00
Service gynécologie-obstétrique
Tél : 03 84 57 41 70
prise de rendez-vous :
Tél : 03 84 57 41 67
IV
vivre le Territoire > janvier-février 2002

La déclaration de naissance
La naissance d’un enfant doit être déclarée à l’officier d’état civil de la
mairie de la commune d’accouchement dans les trois jours qui suivent
la naissance. Lorsque le dernier jour est férié, le délai est repoussé au
premier jour ouvrable qui suit. La déclaration de naissance peut être
effectuée par le père ou le cas échéant, par le médecin, la sagefemme
ou toute personne ayant assisté à l’accouchement. La personne
déclarant la naissance de l’enfant doit fournir le livret de
famille et un certificat délivré par le médecin ou la sage-femme.
A SAVOIR :
Si la naissance d’un enfant n’est pas déclarée dans les délais
légaux, l’inscription sur les registres d’état civil ne pourra être
effectuée qu’après jugement rendu par le tribunal de grande instance
de la circonscription où l’enfant est né.
La nationalité
L’enfant né en France et dont l’un des deux parents est français
est automatiquement français.
L’enfant né en France de parents étrangers peut acquérir la nationalité
française pendant sa minorité ou à sa majorité.
La sortie de la maternité
Il est possible, sur proposition de l’hôpital et avec l’accord du médecin,
de quitter la maternité le matin du 3 e jour suivant l’accouchement.
Jusqu’au 7 e jour, une sage-femme de l’hôpital se rend alors à
domicile pour le suivi médical de la maman et de l’enfant.
Dès la sortie de la maternité, la maman et son enfant peuvent
bénéficier d’un suivi régulier des puéricultrices du Conseil général.
Pour tout renseignement s’adresser au Point accueil solidarité de
son secteur (coordonnées page VIII).
A SAVOIR :
En cas de fatigue ou de problèmes divers, il est possible de bénéficier
d’aides à domicile. Il faut en parler au médecin traitant ou
s’adresser durant le séjour à la maternité à :
Association de l’aide familiale populaire
51, rue de Mulhouse / 90000 Belfort
Tél : 03 84 28 71 27
Point familles
2, avenue des Usines / 90000 Belfort
Tél : 03 84 21 01 04
Le suivi médical de l’enfant
Dans le cadre de la protection médico-sociale de l’enfant, un certain
nombre d’examens sont prévus dont l’échéancier et le détail se trouvent
dans le carnet de santé qui est délivré gratuitement lors de la
déclaration de naissance. Ces rendez-vous sont indispensables à une
bonne surveillance médicale de l’enfant. Le suivi médico-social de
l’enfant peut être assuré par le médecin généraliste ou le pédiatre.
A SAVOIR :
Le non-respect de ces examens entraîne la suspension de certaines
prestations familiales.
Ce suivi médico-social peut être effectué lors des consultations
organisées par les services du Conseil général. Des puéricultrices et
des médecins y dispensent conseils et soins (se renseigner auprès
du Point accueil solidarité de son secteur (coordonnées page VIII).
Le suivi médical de la maman
La maman doit passer un examen médical au cours des huit
semaines qui suivent l’accouchement. Elle peut bénéficier de
10 séances de kinésithérapie, remboursées par la Sécurité Sociale.
Pour ce faire, il faut s’adresser à son médecin généraliste, à son
gynécologue ou, lors du séjour à la maternité, au gynécologue
traitant du Centre Hospitalier.
Les prestations sociales
NOMBRE AGE MAXIMAL CONDITIONS DE
D’ENFANTS
RESSOURCES
Allocation pour jeune enfant : 1 3 ans oui
Allocation parentale d’éducation : dès 2 3 ans non
Aide à la famille pour
l’emploi d’une assistante
maternelle agréée : 1 6 ans oui
Allocation de garde
d’enfant à domicile : 1 6 ans oui
Allocations familiales : dès 2 16, 18 ou 20 ans non
Complément familial : 3 16, 18 ou 20 ans oui
Allocation de rentrée scolaire : 1 6 à 18 ans oui
Aide à la scolarité : 1 6 à 18 ans oui
Pension alimentaire impayée : 1 non
Allocation de parent isolé : 1 oui
Allocation d’éducation spéciale : 1 20 ans non
Prime de déménagement : 3 oui
Prêt à l’amélioration de l’habitat : 1 non
vivre le Territoire > janvier-février 2002
V

ÊTRE JEUNES PARENTS DANS LE TERRITOIRE DE BELFORT
Le premier âge
Quand bébé grandit et avant qu’il n’entre
à l’école, bien souvent les parents ne peuvent
s’en occuper 24h / 24. Assistantes
maternelles agréées, crèches collectives,
familiales, parentale, haltes garderies,
emplois familiaux. Dans le Territoire
de Belfort, les possibilités de faire garder son
enfant sont nombreuses, variées et adaptées
à la situation du ou des parents.
Les Assistantes maternelles
Agréées par le Conseil général, les assistantes maternelles
accueillent à leur domicile de 1 à 3 enfants, en journée ou en
dehors des horaires scolaires.
En faisant appel aux services d’une assistante maternelle, les
parents deviennent employeurs et ont donc à ce titre des droits et
des devoirs. Ils peuvent bénéficier d’aides financières de la Caisse
d’Allocations familiales et de déductions fiscales.
CONTACTS :
Relais assistantes maternelles
16, bd de Lattre de Tassigny / 90000 Belfort
Tél : 03 84 28 63 10
Permanence Sud Territoire
uniquement sur RDV
13, bd de Lattre de Tassigny / 90100 Delle
Tél : 03 84 28 63 10
Il est également possible de contacter le service des assistantes
maternelles du Conseil général en téléphonant au 03 84 36 90 64.
Les Crèches collectives
Les crèches collectives accueillent, à partir du 3 e mois et jusqu’au
troisième anniversaire les enfants dont les 2 parents travaillent. Les
tarifs sont en fonction des revenus du ménage et peuvent différer
d’une crèche à l’autre selon les formules de garde proposées.
CONTACTS :
Crèche municipale
10, rue du docteur Fréry / 90 000 Belfort
Tél : 03 84 28 05 85
Crèche municipale des Glacis
Rue André Parant / 90 000 Belfort
Tél : 03 84 21 30 91
Crèche municipale des Bons Enfants
Rue de l’Ancien Théâtre / 90 000 Belfort
Tél : 03 84 54 25 29
Crèche municipale des Résidences
12, rue de Verdun / 90 000 Belfort
Tél : 03 84 21 16 17
Crèche municipale Voltaire
38, rue Voltaire / 90 000 Belfort
Tél : 03 84 21 13 54
Crèche du Centre Hospitalier
Avenue Jean Jaurès / 90 000 Belfort
Tél : 03 84 57 40 45
VI
vivre le Territoire > janvier-février 2002

Les Crèches familiales
Dans les crèches familiales, l’accueil des enfants se fait au domicile
d’assistantes maternelles mais elles sont salariées par les mairies
auxquelles les parents règlent les frais de garde.
CONTACTS :
Crèche familiale de Belfort
Foyer Pompidou / 90 000 Belfort
Tél : 03 84 28 43 41
Crèche familiale intercommunale du pays sous-vosgien
(communes de Valdoie, Evette-Salbert, Etueffont, Lachapelle-sous-
Chaux, Giromagny et Grosmagny)
7, rue Emile Zola / 90300 Valdoie
Tél : 03 84 26 43 78
Les Crèches parentales
Les crèches parentales prévoient une implication de la part des
parents qui consacrent une partie de leur temps afin d’aider à la
garde des enfants, à la préparation des repas….
CONTACT :
Les Petits Peut-On
66, avenue de la 1 ère Armée française / 90000 Belfort
Tél : 03 84 26 61 58
Accueil de 3 mois à 3 ans / ouverte du lundi au vendredi de 7 h 30 à
18 h 15 et de 7 h 30 à 12 h 30 le samedi
Louer un siège-auto
Lancée par le Conseil général en 1993, l’opération « un siège-auto
pour chaque bébé » concerne l’ensemble des enfants nés dans le
Territoire de Belfort.
Elle consiste en la location, pour la somme de 15 €, d’un siège-auto
protégeant les bébés de 0 à 9 mois durant les trajets en voiture. Si
elle permet notamment aux parents de différer l’achat du siègeauto,
cette action est également l’occasion d’être sensibilisé à
l’importance de la sécurité en voiture. Lors de l’installation du dispositif,
une cassette vidéo sur le thème est notamment projetée.
CONTACT :
Numéro vert : 0 800 10 50 90
L’installation du dispositif se fait uniquement sur rendez-vous. A la
date fixée, ne pas oublier de se munir du guide de surveillance médicale
de l’enfant, d’une pièce d’identité et de la carte grise du véhicule.
Les Haltes garderies
Les haltes garderies accueillent les enfants un nombre limité
d’heures par semaine. Elles sont particulièrement utiles lorsqu’il
s’agit d’honorer un rendez-vous, d’aller faire des courses ou tout
simplement de souffler une heure ou deux.
CONTACTS :
Halte garderie des Résidences
Rue de Lisbonne / 90000 Belfort
Tél : 03 84 22 03 18
Halte garderie des Glacis
Avenue de la Laurencie / 90000 Belfort
Tél : 03 84 21 41 04
Halte garderie des 3 Pommes
10, rue Louis Pergaud / 90850 Essert
Tél : 03 84 22 49 79
Halte garderie Espace 89
7, rue des Vosges / 90100 Delle
Tél : 03 84 56 33 63
Halte garderie Mille Pattes
5, avenue des Forges / 90700 Châtenois-les-Forges
Tél : 03 84 29 46 38
Halte garderie le Martinet
Rue Miellet / 90300 Offemont
Tél : 03 84 26 60 84
Halte garderie Côté Jardin
7, rue Emile Zola / 90300 Valdoie
Tél : 03 84 26 43 78
Halte garderie Symphonie Enfants
Centre de loisirs, Château Lesmann / 90380 Roppe
Tél : 03 84 29 89 20
Halte garderie Beaucourt
Maison de l’enfant, Impasse de Combasles / 90500 Beaucourt
Tél : 03 84 56 94 18
Les Emplois familiaux
Il est également possible de faire garder un ou plusieurs enfants à
son domicile, soit en employant directement une personne, soit en
faisant appel à une association proposant ce genre de services.
CONTACTS :
Association Point Familles
2, Avenue des Usines / 90000 Belfort
Tél : 03 84 21 01 04
Femmes actives
Maison des femmes Louise Weiss
23, rue de Mulhouse / 90000 Belfort
Tél : 03 84 22 08 08
vivre le Territoire > janvier-février 2002
VII

ÊTRE JEUNES PARENTS DANS LE TERRITOIRE DE BELFORT
Coordonnées et numéros utiles
Services du Conseil général
Point Accueil Solidarité Sud-Territoire
Cantons de Delle, Beaucourt et Grandvillars
3, bd de Lattre de Tassigny - BP 74
90100 Delle cedex
Tél : 03 84 56 21 37
Antenne de Beaucourt
Impasse de Combasles
90500 Beaucourt
Tél :03 84 56 92 26
Point Accueil Solidarité Nord-Territoire
Cantons de Giromagny, Rougemont-le-Château et Offemont
Rue Auguste Renoir
90300 Offemont
Tél : 03 84 90 19 25
Point Accueil Solidarité Centre-Territoire
Cantons de Fontaine, Châtenois-les-Forges et Danjoutin
1, rue du 21 novembre
90400 Danjoutin
Tél : 03 84 57 36 40
Point Accueil Solidarité Jean Jaurès
Cantons de Valdoie, Belfort-Nord et Belfort-Centre
22, rue du Lavoir
90000 Belfort
Tél : 03 84 46 61 60
Point Accueil Solidarité Belfort-Sud
Canton de Belfort-Sud
22, rue de Bruxelles - BP 971
90000 Belfort
Tél : 03 84 57 38 38
Point Accueil Solidarité Belfort-Est
Canton de Belfort-Est
13, rue du Chanoine Bernard
90000 Belfort
Tél : 03 84 57 36 50
Point Accueil Solidarité Belfort-Ouest
Canton de Belfort-Ouest
16, rue de Zaporojie - BP 9004
90000 Belfort
Tél : 03 84 57 36 00
Autres services
Caisse d’allocations familiales
12, rue général Stroltz
90000 Belfort
Tél :
pour les non allocataires : 03 84 46 53 64
pour les allocataires dont le n°
• se termine par 0 : 03 84 46 53 61
• se termine par 1 : 03 84 46 53 43
• se termine par 2 : 03 84 46 53 62
• se termine par 3 : 03 84 46 53 15
• se termine par 4 : 03 84 46 53 44
• se termine par 5 : 03 84 46 53 45
• se termine par 6 : 03 84 46 53 16
• se termine par 7 : 03 84 46 53 17
• se termine par 8 : 03 84 46 53 60
• se termine par 9 : 03 84 46 53 19
Centre Hospitalier de Belfort-Montbéliard
14, rue de Mulhouse - BP 499
90 016 Belfort cedex
Tél : 03 84 57 40 00
Centre de planification et d’éducation familiale
21, avenue Jean Jaurès
Tél : 03 84 28 17 12
Numéros d’urgence :
Samu : 15
Pompiers : 18
Gendarmerie : 17
Centre anti-poison :
Strasbourg : 03 88 37 37 37
Nancy : 03 84 32 36 36
SOS Enfance maltraitée : 119 (appel gratuit)
Enfance en danger : 03 84 21 32 22