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I.S.S.N. - 0764 -5295
RECUEIL
DES ACTES
ADMINISTRATIFS
DECEMBRE 2010
N° 130
Date de publication :
8 février 2011

3
DECEMBRE 2010
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
DU DEPARTEMENT
DU TERRITOIRE DE BELFORT
TABLE DES MATIERES
ACTES ADMINISTRATIFS DU DEPARTEMENT
DIRECTION GENERALE ADJOINTE - DEVELOPPEMENT LOCAL
- Arrêté n° 2010-1963 du 9 décembre 2010
Arrêté de circulation permanent RD13 - Commune de Florimont
Lieu-dit « Les Ecarts de l'Ecrevisse}) - Limitation de vitesse et
interdiction de dépasser du PR26+700 au PR27+135 page 5
- Arrêté n° 2010-1964 du 6 décembre 2010
Aménagement foncier agricole et forestier avec inclusion
d'emprise sur les Communes de Fontaine, Larivière et Vauthiermont
avec extension sur les Communes d'Angeot, Foussemagne et
Reppe portant ouverture d'une enquête publique sur:
l'aménagement foncier agricole et forestier avec inclusion d'emprise
sur les Communes de Fontaine, Larivière et Vauthiermont avec
extension sur les Communes d'Angeot, Foussemagne et Reppe,
Les prescriptions que devront respecter le plan et les travaux
connexes, notamment en vue de satisfaire aux principes posés
par l'article L 211-1 du code de l'environnement page 7
- Arrêté n° 2010-1965 du 6 décembre 2010
Aménagement foncier agricole et forestier avec inclusion
d'emprise sur les Communes de Fontaine, Larivière et Vauthiermont
avec extension sur les Communes de Angeot, Foussemagne et
Reppe fixant la liste des travaux dont la préparation et l'exécution
sont interdites ou soumises à autorisation jusqu'à la clôture des
opérations page 12
- Arrêté n° 2010-1966 du 6 décembre 2010
Aménagement foncier agricole et forestier avec exclusion
d'emprise sur la Commune de Frais avec extension sur la
Commune de Foussemagne portant ouverture d'une enquête
sur:
le projet d'opération d'aménagement foncier agricole et forestier

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avec exclusion d'emprise sur la Commune de Frais avec extension
sur la Commune de Foussemagne,
les prescriptions que devront respecter le plan et les travaux
connexes, notamment en vue de satisfaire aux principes posés par
l'article L 211-1 du code de l'environnement page 15
- Arrêté n° 2010-1967 du 6 décembre 2010
Aménagement foncier agricole et forestier avec exclusion
d'emprise sur la Commune de Frais avec extension sur la Commune
de Foussemagne fixant la liste des travaux dont la préparation et
l'exécution sont interdites ou soumises à autorisation jusqu'à la
clôture des opérations page 20
- Arrêté n° 2010-2036 du 30 décembre 2010
Arrêté Départemental permanent relatif aux Barrières de Degel page 23
- Arrêté n° 2010-2037 du 30 décembre 2010
Barrières de dégel - Tableau de classement pour l'hiver 2010-2011 page 28
DIRECTION GENERALE ADJOINTE - DEVELOPPEMENT SOCIAL,
EDUCATIF ET CULTUREL
- Arrêté n° 2010-2034 du 22 décembre 2010
fixant le prix de journée hébergement des chambres
médicalisées applicable à la Résidence Club Vauban
à compter du 1 er décembre 2010
page 39
DIRECTION GENERALE ADJOINTE - DEVELOPPEMENT INTERNE
- Arrêté n° 2010-1962 du 2 décembre 2010
portant création d'une régie d'avances exceptionnelle auprès
du foyer de l'enfance
page 41

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Arrêté de circulation permanent
RD13
Commune de Florimont
lieu-dit «Les Ecarts de l'Ecrevisse»
Limitation de vitesse et interdiction de dépasser
du PR 26+700 au PR 27+135
Arrêté n° 2010-1963
Le Président du Conseil Général
du Territoire de Belfori,
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des
départements et des régions;
Vu la loi n° 83.8 du 7 janvier 1983 relative à la répartition des compétences entre les
communes, les départements et les régions;
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment son article L.3221-4 ;
Vu le Code de la route et notamment les articles R.11 0-1, R.411-8, R.411-25, R.411-26 et
R.413-1 ;
Vu l'arrêté du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes;
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre 1, 4 ème partie, Signalisation
de prescription) approuvée par l'arrêté interministériel du 7 juin 1977 modifié et notamment
ses articles 52 et 63 ;
Vu l'arrêté n° 2008/735 de monsieur le Président du Conseil Général, en date du
28 mars 2008, portant délégation de signature à monsieur le Responsable de la Cellule
Gestion de la Route ;
Considérant la nécessité, pour des raisons de sécurité, de réglementer la circulation de tous
les véhicules au droit du lieu-dit «Les Ecarts de l'Ecrevisse» - commune de Florimont, sis le
long de la RD13 entre les communes de Vellescot et Suarce;
Sur proposition de monsieur le Responsable de la Cellule Gestion de la Route,

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ARRÊTE
ARTICLE 1 er : Sur la RD13 au droit du lieu-dit «Les Ecarts de l'Ecrevisse» - commune de
Florimont, dans les 2 sens de circulation, du PR 26+700 au PR 27+135:
la vitesse de tous les véhicules est limitée à 70 km/h ;
le dépassement de tous les véhicules est interdit.
ARTICLE 2: Les panneaux de signalisation réglementaires (panneaux B3, B14 et B31)
nécessaires aux dispositions du présent arrêté seront mis en place par le Centre
d'Exploitation Routier de Delle dans le respect des dispositions de l'instruction
interministérielle susvisée.
ARTICLE 3 : Les dispositions définies à l'article 1 er prendront effet le jour de la mise en
place de la signalisation prévue à l'article 2.
ARTICLE 4 : Toute contravention aux dispositions du présent arrêté sera constatée et
poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
ARTICLE 5 : Conformément aux dispositions de l'article R.421-1 du code de la justice
administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le
tribunal administratif de Besançon dans un délai de deux mois à compter de sa date de
notification ou de publication.
ARTICLE 6 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs du
département et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
- Monsieur le Responsable du Centre d'Exploitation Routier de Delle;
- Monsieur le Colonel commandant le Groupement de Gendarmerie du Territoire de
Belfort
sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté, dont
copie sera transmise à :
- Madame la Responsable du Secrétariat des Assemblées
- Madame le Maire de la commune de Florimont
Belfort, le 9 décembre 2010
Pour le Président du Conseil Général du Territoire de Belfort,
Le Responsable de la Cellule Gestion de la Route,
André REVERCHON

7
AMENAGEMENT FONCIER AGRICOLE ET FORESTIER
AVEC INCLUSION D'EMPRISE SUR LES COMMUNES DE
FONTAINE, LARIVIERE ET VAUTHIERMONT
AVEC EXTENSION SUR LES COMMUNES
D'ANGEOT, FOUSSEMAGNE ET REPPE
ARRETE DEPARTEMENTAL N° 2010-1964
Portant ouverture d'une enquête publique sur:
• L'aménagement foncier agricole et forestier avec inclusion d'emprise sur
les communes de Fontaine, Larivière et Vauthiermont avec extension sur
les communes d'Angeot, Foussemagne et Reppe,
• Les prescriptions que devront respecter le plan et les travaux connexes,
notamment en vue de satisfaire aux principes posés par l'article L 211-1
du code de J'environnement

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Le Président du Conseil général du Territoire de Belfort
VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des
Départements et des Régions;
VU la loi ~3-630 du 12 juillet 1983 relative à la démocratisation des enquêtes publiques et
son 3 eme alinéa garantissant l'indépendance du commissaire enquêteur;
VU la loi n° 2005-157 du 23 février 2005 relative au développement des territoires ruraux;
VU le titre Il du livre 1 er du code rural et notamment les articles L121-14-IV et R121-21;
VU les articles L123-4 et suivants, L211-1 et R123-7 à R123-23 du code de
l'environnement;
VU la loi n02002-276 du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité;
VU la délibération du Conseil général du Territoire de Belfort du 14 décembre 2009 instituant
la Commission intercommunale d'aménagement foncier sur les communes de Fontaine,
Larivière et Vauthiermont;
VU l'arrêté du Président du Conseil général n° 1045 du 15 JUin 2010, constituant la
commiSSion intercommunale d'aménagement foncier de Fontaine-Larivière-
Vauthiermont;
VU la décision de la commiSSion intercommunale d'aménagement foncier de Fontaine­
Larivière-Vauthiermont lors de sa réunion du 12 juillet 2010, de procéder à une opération
d'aménagement foncier
VU la décision de la commission intercommunale d'aménagement foncier de Fontaine­
Larivière-Vauthiermont lors de sa réunion du 12 octobre 2010, de soumettre à enquête
publique le projet d'aménagement foncier agricole et forestier avec inclusion d'emprise
sur les communes de Fontaine, Larivière et Vauthiermont avec extension sur les
communes d'Angeot, Foussemagne et Reppe et les prescriptions que devront respecter
le plan du nouveau parcellaire et les travaux connexes;
VU le dossier composé des pièces énumérées à l'article R121-21 du Code rural, élaboré par
le Conseil général du Territoire de Belfort pour être soumis à l'enquête;
VU la décision n° E10000203/25 du 1 er octobre 2010 de la présidente du tribunal
administratif de Besançon désignant monsieur Léon Demeusy, demeurant 1 rue de
Chauveroche, 90200 Giromagny, en qualité de commissaire enquêteur;

9
ARRETE
ARTICLE 1 -II sera procédé à une enquête publique portant sur:
• la proposition de la commission intercommunale d'aménagement foncier de
Fontaine-Larivière-Vauthiermont lors de sa réunion du 12 juillet 2010, de procéder à
une opération d'aménagement foncier;
• les prescriptions que devront respecter le plan et les travaux connexes, notamment
en vue de satisfaire aux principes posés par l'article L211-1 du code de
l'environnement.
ARTICLE 2 - Le commissaire enquêteur désigné par la président du tribunal administratif de
Besançon est monsieur Léon Demeusy demeurant 1 rue de Chauveroche, 90200
Giromagny.
ARTICLE 3 -Le siège de l'enquête est fixé en mairie de Fontaine où les observations,
suggestions et réclamation peuvent être adressées par courrier au commissaire enquêteur.
ARTICLE 4 - Conformément à l'article R121-21 du code rural, le dossier d'enquête
comporte les pièces suivantes:
• 1) la proposition de la commission intercommunale établie en application de l'article
R121-20-1,
• 2) un plan faisant apparaître le périmètre retenu pour le mode d'aménagement
envisagé,
• 3) le plan des prescriptions environnementales retenues par la commission
intercommunale d'aménagement foncier,
• 4) l'étude d'aménagement prévue à l'article L121-1, ainsi que l'avis de la commission
intercommunale d'aménagement foncier sur les recommandations contenues dans
cette étude,
• 5) les informations mentionnées à l'article L121-13, portées à la connaissance du
président du Conseil général par le Préfet,
• 6) un registre d'enquête à feuillets non mobiles, côté et paraphé par le commissaire
enquêteur.
Le dossier et le registre d'enquête publique seront mis à la disposition des habitants en
mairie de Fontaine pendant la période suivante:
du lundi 10 janvier 2011 au mardi 15 février 2011
Pendant cette période, le dossier d'enquête pourra être consulté aux jours et heures
habituels d'ouverture de la mairie de Fontaine, à savoir:
le mardi de 11 heures à 12 heures
le mercredi de 14 heures à 16 heures
le jeudi de 13 heures 30 à 14 heures 30
Les observations seront consignées sur le registre d'enquête déposé en mairie de Fontaine.
En cas d'empêchement, elles pourront être adressées par courrier à l'attention de monsieur

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Léon Demeusy, commissaire enquêteur, mairie de Fontaine (90150) qui les annexera aux
registres d'enquête des communes concernées.
Le commissaire enquêteur recevra le public en mairie de Fontaine aux jours suivants:
le lundi 10 janvier 2011 de 9 heures à 12 heures
le samedi 22 janvier 2011 de 9 heures à 12 heures
le mercredi 26 janvier 2011 de 15 heures à 18 heures
le vendredi 4 février 2011 de 16 heures à 19 heures
le samedi 12 février 2011 de 9 heures à 12 heures
le mardi 15 février 2011 de 16 heures à 19 heures
ARTICLE 5 - Un exemplaire du dossier et un registre d'enquête public seront déposés en
mairies de Larivière, Vauthiermont, Angeot, Foussemagne et Reppe, où le public pourra
consulter aux jours et heures habituels d'ouverture des mairies, à savoir:
Larivière:
Vauthiermont:
Angeot:
Foussemagne:
Reppe:
le mercredi de 9 heures à 12 heures et de 13 heures à 17 heures 30
le vendredi de 13 heures à 18 heures
le lundi de 14 heures à 18 heures
le jeudi de 9 heures à 11 heures et de 14 heures à 17 heures
le vendredi de 9 heures à 11 heures 30
le mardi de 8 heures à 12 heures et de 14 heures à 18 heures
le vendredi de 14 heures à 18 heures
le lundi et le jeudi de 16 heures 30 à 18 heures
le mardi et le samedi de 10 heures 30 à 12 heures
le mercredi de 15 heures à 18 heures
le jeudi de 16 heures à 18 heures
le vendredi de 15 heures à 19 heures
ARTICLE 6 - L'avis d'enquête sera inséré dans deux journaux locaux diffusés dans le
département du Territoire de Belfort, quinze jours avant le début de l'enquête et rappelé
dans les huit premiers jours de son déroulement.
Cet avis sera également affiché, quinze jours avant l'ouverture de l'enquête et pendant toute
la durée de celle-ci, dans les mairies de Fontaine, Larivière, Vauthiermont, Angeot,
Foussemagne et Reppe et dans les mairies des communes limitrophes suivantes:
• Bessoncourt (90)
• Bethonvilliers (90)
• Cunelières (90)
• Frais (90)
• Felon (90)

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• Lachapelle sous Rougemont (90)
• Lacollonge (90)
• Lagrange (90)
• Menoncourt (90)
• Petit Croix (90)
• Phaffans (90)
• Saint Germain le Chatelet (90)
• Bellemagny (68)
• Bréchaumont (68)
• Chavannes sur l'Etang (68)
• Eteimbes (68)
• Montreux Vieux (68)
• Saint Cosme (68)
ARTICLE 7 - Des informations complémentaires pourront être obtenues en s'adressant à :
Conseil général du Territoire de Belfort
Direction de l'environnement
Place de la Révolution Française
90020 BELFORT Cedex
Madame Mireille Foessel
Tél: 03-84-90-93-47
Adresse électronique: mireille.foessel@cg90.fr
ARTICLE 8 - A l'expiration du délai d'enquête, le registre d'enquête publique sera clos et
signé par le maire et transmis, dans les 24 heures au commissaire enquêteur.
Le commissaire enquêteur établira un rapport relatant le déroulement de l'enquête et
formulera son avis et ses conclusions motivées dans un document séparé.
Ils seront transmis dans le mois qui suit la fin de la consultation publique au Président du
Conseil général du Territoire de Belfort et aux maires des communes concernées.
ARTICLE 9 - Les propriétaires devront signaler au Conseil général toutes contestations
judiciaires, actes notariés ou échanges de terrains en cours dans un délai de 1 mois à
compter de la réception de l'avis d'enquête publique.
ARTICLE 10 - Le Président du Conseil général ou par délégation le Directeur général
adjoint chargé du développement local, le commissaire enquêteur, les maires de Fontaine,
Larivière, Vauthiermont, Angeot, Foussemagne et Reppe et chacun des maires des
communes citées à l'article 6, sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du
présent arrêté, dont copie sera adressée au Président du Tribunal administratif de Besançon
et en Préfecture du Territoire de Belfort.
Belfort, le 6 décembre 2010
Le Président du Conseil général
Signé :Yves Ackermann

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AMENAGEMENT FONCIER AGRICOLE ET FORESTIER
AVEC INCLUSION D'EMPRISESUR LES COMMUNES DE
FONTAINE, LARIVIERE ET VAUTHIERMONT
AVEC EXTENSION SUR LES COMMUNES DE
ANGEOT, FOUSSEMAGNE ET REPPE
ARRETE DEPARTEMENTAL N° 2010-1965
Fixant la liste des travaux dont la préparation et l'exécution
sont interdites ou soumises à autorisation jusqu'à la clôture des opérations

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Le Président du Conseil général du Territoire de Belfort
VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des
Départements et des Régions;
VU la loi n° 2005-157 du 23 février 2005 relative au développement des territoires ruraux;
VU la loi n° 93-24 du 8 janvier 1993 sur la protection et la mise en valeur des paysages;
VU le titre Il du livre 1 er du code rural et notamment les articles L121-14-1 et IV, L121-19,
R121-20-2 et R121-27;
VU l'étude d'aménagement prévue à l'article L 121-1 du code rural et réalisée conformément
aux dispositions de l'article L 121-20 du code rural en ce qui concerne la protection de
l'environnement, la mise en valeur des paysages et la maîtrise de l'eau;
VU la proposition de la commission intercommunale d'aménagement foncier de Fontaine­
Larivière-Vauthiermont dans sa séance du 12 octobre 2010, notamment en matière de
prescriptions environnementales;
ARRETE
• ARTICLE 1 - A compter de la date d'affichage du présent arrêté et jusqu'à la clôture des
opérations, à l'intérieur du périmètre d'aménagement foncier agricole et forestier, la
préparation et l'exécution des travaux suivants sont interdites ou soumises à
autorisation du Président du Conseil général, après demande faire auprès de la
commission intercommunale d'aménagement foncier;
o
o
o
o
o
o
o
o
o
o
o
o
o
Les coupes ou l'arrachage d'arbres fruitiers,
Les coupes ou l'arrachage de haies,
Les coupes à blanc de parcelles boisées,
La modification ou la transformation des éléments paysagers signalés d'intérêt
élevé dans l'étude d'aménagement,
Les semis et plantations d'essences forestières et fruitières,
L'établissement de clôture,
La réalisation de travaux de drainage,
La création de fossés d'assainissement,
La création de chemins,
La création de puits,
Les fouilles et déplacements de terre,
Le retournement de prairies naturelles,
La construction de bâtiments.
• ARTICLE 2 - Pour ce qui concerne les demandes d'autorisation visées à l'article 1 du
présent arrêté, l'absence de décision de rejet dans le délai de quatre mois à compter de
la date de réception de la demande d'autorisation vaudra accord.

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• ARTICLE 3 - Les interdictions ou refus d'autorisation prononcés en application de
l'article 1 du présent arrêté n'ouvriront à aucune indemnité.
Les travaux exécutés en violation des dispositions ci-dessus ne seront pas retenus en
plus-value dans l'établissement de la valeur d'échange des parcelles intéressées et ne
peuvent donner lieu au paiement d'une soulte.
Toute personne qui aura exécuté ou fait exécuter des travaux en infraction avec les
dispositions du présent arrêté sera mis en demeure de remettre les lieux en l'état où ils
se trouvaient à la date dudit arrêté. Si les travaux de remise en état ne sont pas achevés
dans le délai de trois mois suivant la réception par l'intéressé de la mise en demeure, les
travaux seront exécutés d'office aux frais du contrevenant. Dans le cas où le montant des
fris auraient été avancés par le Département, les poursuites. pour leur recouvrement
auront lieu comme en matière de contributions directes. Les arrêtés de mise en demeure
seront transmis au maire de la commune du lieu d'exécution des travaux et à la
commission communale d'aménagement foncier.
• ARTICLE 4 - Le présent arrêté sera affiché dans les communes de Fontaine, Larivière,
Vauthiermont, Angeot, Foussemagne et Reppe et dans les communes limitrophes
suivantes: Bessoncourt (90), Bethonvilliers (90), Cunelières (90), Frais (90), Felon (90),
Lachapelle sous Rougemont (90), Lacollonge (90), Lagrange (90), Menoncourt (90), Petit
Croix (90), Phaffans (90), Saint Germain le Chatelet (90), Bellemagny (68), Bréchaumont
(68), Chavannes sur l'Etang (68), Eteimbes (68), Montreux Vieux (68), Saint Cosme (68).
• ARTICLE 5 - Les présentes décisions pourront faire l'objet d'un recours contentieux
devant le tribunal administratif de Besançon dans un délai de 2 mois à compter de sa
publication au recueil des actes administratifs.
• ARTICLE 6 - Le Président du Conseil général ou par délégation le Directeur général
adjoint chargé du développement local, le Président de la commission intercommunale
d'aménagement foncier de Fontaine-Larivière-Vauthiermont sont chargés, chacun en ce
qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.
Belfort, le 6 décembre 2010
Le Président du Conseil général
Signé: Yves Ackermann

15
AMENAGEMENT FONCIER AGRICOLE ET FORESTIER
AVEC EXCLUSION D'EMPRISE
SUR LA COMMUNE DE FRAIS
AVEC EXTENSION SUR LA COMMUNE DE FOUSSEMAGNE
ARRETE DEPARTEMENTAL N° 2010-1966
Portant ouverture d'une enquête publique sur:
• le projet d'opération d'aménagement foncier agricole et forestier avec
exclusion d'emprise sur la commune de Frais avec extension sur la
commune de Foussemagne,
• les prescriptions que devront respecter le plan et les travaux connexes,
notamment en vue de satisfaire aux principes posés par l'article L 211-1
du code de l'environnement

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Le Président du Conseil général du Territoire de Belfort
VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des
Départements et des Régions;
VU la loi n° 2005-157 du 23 février 2005 relative au développement des territoires ruraux;
VU le titre Il du livre 1 er du code rural et notamment les articles L121-14-1 et IV et R121-21;
VU les articles L123-4 et suivants et R123-7 à R123-23 du code de l'environnement;
VU l'article L211-1 du code de l'environnement;
VU la loi n02002-276 du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité;
VU la délibération du Conseil général du Territoire de Belfort du 14 décembre 2009 instituant
la Commission communale d'aménagement foncier sur la commune de Frais;
VU l'arrêté du Président du Conseil général n° 1043 du 15 juin 2010, constituant la
commission communale d'aménagement foncier de Frais;
VU la décision de la commission communale d'aménagement foncier de Frais lors de sa
réunion du 8 juillet 2010, de procéder à une opération d'aménagement foncier
VU la décision de la commission communale d'aménagement foncier de Frais lors de sa
réunion du 15 octobre 2010, de soumettre à enquête publique le projet d'aménagement
foncier agricole et forestier avec exclusion d'emprise sur la commune de Frais avec
extension sur la commune de Foussemagne et les prescriptions que devront respecter le
plan du nouveau parcellaire et les travaux connexes;
VU le dossier composé des pièces énumérées à l'article R121-21 du Code rural, élaboré par
le Conseil général du Territoire de Belfort pour être soumis à l'enquête;
VU la décision n° E10000204/25 du 1er octobre 2010 de la présidente du tribunal
administratif de Besançon désignant monsieur Alain Tournier, demeurant 5 rue de la
Charme, 90170 Etueffont, en qualité de commissaire enquêteur;

17
ARRETE
ARTICLE 1 -II sera procédé à une enquête publique portant sur:
• la proposition de la commission communale d'aménagement foncier de Frais lors de
sa réunion du 8 juillet 2010, de procéder à une opération d'aménagement foncier;
• les prescriptions que devront respecter le plan et les travaux connexes, notamment
en vue de satisfaire aux principes posés par l'article L211-1 du code de
l'environnement.
ARTICLE 2 - Le commissaire enquêteur désigné par la président du tribunal administratif de
Besançon est monsieur Alain Tournier demeurant 5 rue de la Charme, 90170 Etueffont.
ARTICLE 3 -Le siège de l'enquête est fixé en mairie de Frais où toutes les observations
pourront être adressées.
ARTICLE 4 - Conformément à l'article R121-21 du code rural, le dossier d'enquête
comporte les pièces suivantes:
• 1) la proposition de la commission communale établie en application de l'article
R121-20-1,
• 2) un plan faisant apparaître le périmètre retenu pour le mode d'aménagement
envisagé,
• 3) le plan des prescriptions environnementales retenues par la commission
communale d'aménagement foncier,
• 4) l'étude d'aménagement prévue à l'article L121-1, ainsi que l'avis de la commission
communale d'aménagement foncier sur les recommandations contenues dans cette
étude,
• 5) les informations mentionnées à l'article L121-13, portées à la connaissance du
président du Conseil général par le Préfet,
• 6) un registre d'enquête à feuillets non mobiles, côté et paraphé par le commissaire
enquêteur.
Ce dossier d'enquête sera mis à la disposition du public en mairie de Frais pendant la
période suivante:
du lundi 10 janvier 2011 au lundi 14 février 2011
Pendant cette période, le dossier d'enquête pourra être consulté aux jours et heures
habituels d'ouverture de la mairie de Frais, à savoir:
le mercredi de 14 heures à 16 heures
Les observations seront consignées sur le registre annexé au dossier d'enquête déposé en
mairie de Frais. En cas d'empêchement, elles pourront être adressées par courrier à
l'attention de monsieur Alain Tournier, commissaire enquêteur, mairie de Frais (90150) et
seront annexées au registre.
Le commissaire enquêteur assurera des permanences en mairie de Frais, pendant
lesquelles les réclamations et observations pourront lui être exposées, aux jours suivants:

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le lundi 10 janvier 2011 de 14 heures à 17 heures
le samedi 29 janvier 2011 de 9 heures à 12 heures
le lundi 14 février 2011 de 14 heures à 17 heures
ARTICLE 5 - Un exemplaire du dossier d'enquête et un registre seront déposés en mairie
de Foussemagne, où le public pourra consulter aux jours et heures habituels d'ouverture de
la mairie, à savoir:
le lundi et le jeudi de 16 heures 30 à 18 heures
le mardi et le samedi de 10 heures 30 à 12 heures
ARTICLE 6 - L'avis d'enquête sera inséré dans deux journaux locaux diffusés dans le
département du Territoire de Belfort, quinze jours avant le début de l'enquête et rappelé
dans les huit premiers jours de son déroulement.
Cet avis sera également affiché, quinze jours avant l'ouverture de l'enquête et pendant toute
la durée de celle-ci, dans les communes de Frais et Foussemagne, ainsi que dans les
communes limitrophes suivantes:
• Bessoncourt (90)
• Cunelières (90)
• Fontaine (90)
• Petit Croix (90)
• Phaffans (90)
• Chavannes sur l'Etang (68)
• Montreux Vieux (68)
ARTICLE 7 - Le commissaire enquêteur pourra, en faisant la demande au Conseil général,
compléter l'enquête par tous documents qui devront être ajoutés au dossier.
Le commissaire enquêteur pourra organiser une visite des lieux et une réunion publique. Il
pourra sur décision motivée, et après avoir recueilli l'avis du Président du Conseil général du
Territoire de Belfort, proroger le délai d'enquête d'une durée maximale de 15 jours.
ARTICLE 8 - Des informations complémentaires pourront être obtenues en s'adressant à :
Conseil général du Territoire de Belfort
Direction de l'environnement
Place de la Révolution Française
90020 BELFORT Cedex
Madame Mireille Foessel
Tél: 03-84-90-93-47
Adresse électronique: mireille.foessel@cg90.fr
ARTICLE 9 - A l'expiration du délai d'enquête, le registre sera clos et signé par le maire et
transmis, dans les 24 heures avec le dossier d'enquête complet et les éventuelles
observations adressées par courrier, au commissaire enquêteur.
Le commissaire enquêteur examinera les observations, qu'il devra consigner ou annexer au
registre et entendra toute personne qu'il lui paraît utile de consulter.

19
Le commissaire enquêteur établira un rapport relatant le déroulement de l'enquête et
rédigera ses conclusions motivées dans un document séparé.
ARTICLE 10 - Le commissaire enquêteur transmettra le rapport et ses conclusions:
• au Président du Conseil général du Territoire de Belfort.
• Au Président du Tribunal administratif de Besançon,
• aux mairies de Frais et Foussemagne, pour y être tenue à la disposition du public
pendant un an à compter de la date de clôture de l'enquête.
Le Président du Conseil général en adressera une copie au Préfet du Territoire de Belfort
Les personnes intéressées pourront obtenir communication du rapport et des conclusions
auprès du Président du Conseil général.
ARTICLE 11 - Les propriétaires devront signaler au Conseil général toutes contestations
judiciaires en cours, dans un délai de 1 mois à compter de la réception de l'avis d'enquête
publique.
ARTICLE 12 - Le Président du Conseil général ou par délégation le Directeur général
adjoint chargé du développement local, les maires de Frais et Foussemagne et chacun des
maires des communes citées à l'article 6, sont chargés chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté, dont copie sera adressée au Président du Tribunal
administratif de Besançon et au Préfet du Territoire de Belfort.
Belfort, le 6 décembre 2010
Le Président du Conseil général
Signé :Yves Ackermann

20
AMENAGEMENT FONCIER AGRICOLE ET FORESTIER
AVEC EXCLUSION D'EMPRISE
SUR LA COMMUNE DE FRAIS
AVEC EXTENSION SUR LA COMMUNE DE FOUSSEMAGNE
ARRETE DEPARTEMENTAL N° 2010-1967
Fixant la liste des travaux dont la préparation et I:exécution
sont interdites ou soumises à autorisation jusqu'à la clôture des opérations

21
Le Président du Conseil général du Territoire de Belfort
VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des
Départements et des Régions;
VU la loi n° 2005-157 du 23 février 2005 relative au développement des territoires ruraux;
VU la loi n° 93-24 du 8 janvier 1993 sur la protection et la mise en valeur des paysages;
VU le titre Il du livre 1 er du code rural et notamment les articles L121-14-1 et IV, L121-19,
R121-20-2 et R121-27;
VU l'étude d'aménagement prévue à l'article L 121-1 du code rural et réalisée conformément
aux dispositions de l'article L 121-20 du code rural en ce qui concerne la protection de
l'environnement, la mise en valeur des paysages et la maîtrise de l'eau;
VU la proposition de la commission communale d'aménagement foncier de Frais dans sa
séance du 15 octobre 2010, notamment en matière de prescriptions environnementales;
ARRETE
• ARTICLE 1 - A compter de la date d'affichage du présent arrêté et jusqu'à la clôture des
opérations, à l'intérieur du périmètre d'aménagement foncier agricole et forestier, la
préparation et l'exécution des travaux suivants sont interdites ou soumises à
autorisation du Président du Conseil général, après demande faire auprès de la
commission intercommunale d'aménagement foncier;
o
o
o
o
o
o
o
o
o
o
o
o
o
Les coupes ou l'arrachage d'arbres fruitiers,
Les coupes ou l'arrachage de haies,
Les coupes à blanc de parcelles boisées,
La modification ou la transformation des éléments paysagers signalés d'intérêt
élevé dans l'étude d'aménagement,
Les semis et plantations d'essences forestières et fruitières,
L'établissement de clôture,
La réalisation de travaux de drainage,
La création de fossés d'assainissement,
La création de chemins,
La création de puits,
Les fouilles et déplacements de terre,
Le retournement de prairies naturelles,
La construction de bâtiments.
• ARTICLE 2 - Pour ce qui concerne les demandes d'autorisation visées à l'article 1 du
présent arrêté, l'absence de décision de rejet dans le délai de quatre mois à compter de
la date de réception de la demande d'autorisation vaudra accord.

22
• ARTICLE 3 - Les interdictions ou refus d'autorisation prononcés en application de
l'article 1 du présent arrêté n'ouvriront à aucune indemnité.
Les travaux exécutés en violation des dispositions ci-dessus ne seront pas retenus en
plus-value dans l'établissement de la valeur d'échange des parcelles intéressées et ne
peuvent donner lieu au paiement d'une soulte.
Toute personne qui aura exécuté ou fait exécuter des travaux en infraction avec les
dispositions du présent arrêté sera mis en demeure de· remettre les lieux en l'état où ils
se trouvaient à la date dudit arrêté. Si les travaux de remise en état ne sont pas achevés
dans le délai de trois mois suivant la réception par l'intéressé de la mise en demeure, les
travaux seront exécutés d'office aux frais du contrevenant. Dans le cas où le montant des
fris auraient été avancés par le Département, les poursuites pour leur recouvrement
auront lieu comme en matière de contributions directes. Les arrêtés de mise en demeure
seront transmis au maire de la commune du lieu d'exécution des travaux et à la
commission communale d'aménagement foncier.
• ARTICLE 4 - Le présent arrêté sera affiché dans les commune de Frais et
Foussemagne et dans les communes limitrophes suivantes :Bessoncourt (90),
Cunelières (90), Fontaine (90), Petit Croix (90), Phaffans (90), Chavannes sur l'Etang
(68), Montreux Vieux (68).
• ARTICLE 5 - Les présentes décisions pourront faire l'objet d'un recours contentieux
devant le tribunal administratif de Besançon dans un délai de2 mois à compter de sa
publication au recueil des actes administratifs.
• ARTICLE 6 - Le Président du Conseil général ou par délégation le Directeur général
adjoint chargé du développement local, le Président de la commission communale
d'aménagement foncier de Frais sont chargés, chacun en ce qui le concerne de
l'exécution du présent arrêté.
Belfort, le 6 décembre 2010
Le Président du Conseil général
Signé: Yves Ackermann

23
ARRETE N° 2010-2036
Arrêté Départemental permanent
relatif aux Barrières de Dégel
LE PRESIDENT DU CONSEIL GENERAL
DU TERRITOIRE DE BELFORT
VU la loi n° 82.213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des
départements et des régions;
VU la loi n° 83.8 du 7 janvier 1983 relative à la répartition des compétences entre les
communes, les départements, les régions et l'Etat;
VU le code général des collectivités Territoriales;
VU le code de la route et notamment ses articles R.411-8, R.411-20, R.411-21 et
R.412-13;
VU le décret n° 2010-578 du 31 mai 2010 modifiant le décret n° 2009-615 du 3 juin 2009
fixant la liste des routes à grande circulation;
VU l'arrêté du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes;
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre 1 - 8ème partie -
Signalisation temporaire), approuvée par l'arrêté interministériel du 5 novembre 1992 ;
VU l'arrêté départemental permanent n° 2008/2289 du 16 décembre 2008 relatif aux
barrières de dégel ;
CONSIDERANT qu'il y a lieu de prendre, le cas échéant, des mesures de sauvegarde du
réseau départemental en période de dégel;
CONSIDERANT qu'il y a lieu de prendre des mesures dérogatoires pour permettre la
circulation de certains véhicules au regard de leur impact sur l'économie ou la sécurité dans
le Département.

24
Sur proposition de Monsieur le Directeur Général des Services du Conseil Général du
Territoire de Belfort,
ARRÊTE
Article 1 er : Pendant les périodes de dégel, l'établissement de barrières de dégel sur les
routes départementales du Territoire de Belfort sera soumis aux conditions générales fixées
par le présent arrêté. .
Article 2 - Principes généraux: Sur les routes départementales vulnérables aux effets du
dégel, la circulation pourra être soumise à des restrictions portant:
sur les charges admises;
sur les catégories des véhicules autorisés à circuler et leurs équipements;
sur la vitesse.
Des arrêtés départementaux spécifiques détermineront la nature de ces restrictions,
les sections de route auxquelles elles seront applicables, et le moment de leur entrée
en vigueur.
Les modifications à apporter éventuellement à ces restrictions et la levée de leur
application feront l'objet d'arrêtés pris dans les mêmes conditions.
La signalisation sera mise en place, pour porter ces restrictions à la connaissance des
usagers, par les Centres d'Exploitation Routier du Conseil Général dans le respect de
l'instruction interministérielle sur la signalisation routière susvisée.
Article 3 - Train de roulement des véhicules automobiles: Entre les barrières de dégel,
la circulation sera interdite aux véhicules automobiles dont le train de roulement n'est pas
entièrement équipé de pneumatiques, quel que soit leur poids.
Article 4 - Utilisation des pneus à crampons, chaînes ou dispositifs antidérapants: Si
la sauvegarde des chaussées le nécessite, l'interdiction d'utilisation de pneumatiques
comportant des crampons, chaînes ou dispositifs antidérapants pourra être étendue à tous
les véhicules. Cette interdiction devra alors être portée à la connaissance des usagers par
des panneaux B19 portant mention ("crampons et chaînes interdits").
Article 5 -
courant:
Véhicules de transport de marchandises (règles générales): En hiver
1 - les charges admises à circuler sur les routes départementales pourront être, suivant la
vulnérabilité du dégel de ces routes, limitées à :
- 7,5 tonnes;
- 12 tonnes.
a) Seront autorisés à circuler sur les routes limitées à 7,5 tonnes:
tous les véhicules à vide dont le poids à vide figurant sur le certificat

25
d'immatriculation dit « carte grise)} est inférieur ou égal à 7,5 tonnes;
les véhicules chargés dont le poids total autorisé en charge figurant sur la carte
grise est inférieur ou égal à 7,5 tonnes;
les véhicules dont le poids total autorisé en charge figurant sur la carte grise est
supérieur à 7,5 tonnes dans la mesure où le total formé par la charge
transportée et le poids du véhicule à vide est inférieur où égal à 7,5 tonnes.
b) Seront autorisés à circuler sur les routes limitées à 12 tonnes:
tous les véhicules à vide;
les véhicules chargés dont le poids total autorisé en charge figurant sur la carte
grise est inférieur ou égal à 12 tonnes;
les véhicules de transport de marchandises dont le poids total autorisé en
charge figurant sur la carte grise est supérieur à 12 tonnes dans la mesure où la
charge transportée est inférieure ou égale à la moitié de la charge utile.
c) Dans le cas d'un ensemble de véhicules formé d'un camion-tracteur et d'une
remorque ou dans le cas d'un train double, la remorque ou la semi-remorque
reposant sur un avant-train (articles R.312-1 et R.312-6 du code de la route) sera à
considérer isolément pour la détermination des charges limites correspondant au
niveau de la restriction.
Dans le cas où le poids du chargement ne pourrait 'être rapidement et sûrement évalué par
les services de contrôle (par dénombrement d'éléments de poids connu), le transporteur
sera tenu de présenter un bon de pesée ou un document officiel prouvant le poids du
chargement. Il ne pourra élever aucune réclamation ni demander de dédommagement au
cas où les forces de l'ordre ou les personnes habilitées à effectuer des contrôles
dérouteraient le camion vers une bascule pour vérifier la conformité du bon de pesée avec
le tonnage transporté.
2 - Chaque année, le classement des routes départementales vis-à-vis des barrières de
dégel sera pris par arrêté.
Suivant leur vulnérabilité au gel et au dégel, les routes départementales seront classées
en trois catégories:
- routes libres en hiver courant;
- 12 tonnes;
- 7,5 tonnes.
Toutefois, la mise en oeuvre des restrictions de circulation sera décidée en fonction des
conditions de dégel et sera fixée par un ou plusieurs arrêtés départementaux
temporaires visés à l'article 2.
3 - Entre les barrières de dégel, la vitesse des véhicules automobiles visés au présent
article pourra être limitée à une valeur inférieure à la vitesse réglementaire si la
vulnérabilité des chaussées le justifie.
4 - Si l'état des chaussées le justifiait, la circulation des véhicules de transport de
marchandises visés par le présent article pourra être soumise à une limitation de
vitesse alors même qu'aucune limitation de tonnage ne serait imposée.
Article 6 - Tracteurs agricoles et remorques (caravanes ou autres) :

26
a) Entre les barrières de dégel, la circulation des tracteurs agricoles tractant ou non
une remorque équipée de pneumatiques sera autorisée dans la limite du seuil de
tonnage de la barrière.
b) Les remorques de plus de 1,5 tonnes comportant deux essieux, équlpees de
pneumatiques, tractées par des véhicules n'excédant pas 3,5 tonnes de poids total
en charge ou par des tracteurs agricoles seront autorisées aux conditions
suivantes:
• remorque plateau munie d'un tandem (2 essieux rapprochés) : le poids total en
charge autorisé sera de 2,5 tonnes. Le poids total en charge de l'ensemble
véhicule tracteur plus remorque ne devra pas dépasser le seuil de la barrière;
• remorque munie de deux essieux espacés de 2 m ou plus: le poids total en
charge autorisé sera égal au seuil de tonnage de la barrière.
Article 7 - Véhicules dérogatoires : Les dispositions du présent arrêté ne seront pas
applicables aux véhicules suivants:
véhicules de lutte contre l'incendie;
véhicules assurant la viabilité hivernale (neige et verglas) ;
véhicules assurant la collecte des ordures ménagères;
véhicules assurant une mission de service public (EDF, GDF, syndicats des eaux,
... ) ou mandatés par ceux-ci pour effectuer des interventions d'urgence;
véhicules assurant le transport du lait (sans remorque toutefois sur le réseau limité à
7,5 tonnes) ;
véhicules assurant le transport en commun de personnes;
véhicules de dépannage et de remorquage d'un véhicule accidenté ou en panne.
Article 8 - Mesures exceptionnelles : Si pour des raisons économiques locales
importantes ou des raisons d'urgence, un transport ponctuel devait être effectué sur une
route sous barrière de dégel, le Président du Conseil Général pourra décider
exceptionnellement, sur demande expresse du transpo'rteur, la levée provisoire de la
barrière si la structure de la chaussée et les caractéristiques techniques du véhicule le
permettent.
A l'inverse, en cas de circonstances particulières, des limitations plus sévères pourront être
appliquées aux sections classées et des limitations pourront même être imposées sur des
sections libres en hiver courant.
Article 9 - Transports exceptionnels et ensembles de véhicules comprenant
plusieurs remorques:
Pendant la période suivant la levée générale des barrières, des arrêtés départementaux
pourront provisoirement suspendre les autorisations de circulation des ensembles visés par
l'article R.433-S - 3 ème alinéa du code de la route et des transports exceptionnels visés aux
articles R.433-1 et R.433-3 du même code lorsque ces ensembles ou transports
risqueraient de provoquer des détériorations aux chaussées ou ouvrages restés
vulnérables.
Article 10 - Sanctions: En application de l'article R.411-21 du code de la route, tout
conducteur qui aura contrevenu aux dispositions portant établissement de barrières de

27
dégel sera puni de l'amende prévue pour les contraventions de la Sème classe et encourra
également la peine complémentaire de suspension, pour une durée de trois ans et plus, du
permis de conduire.
De plus, en application des articles R.411-21, R.412-13 et R.433-4 du code de la route
l'immobilisation des véhicules circulant en infraction par rapport au présent arrêté ou ses
arrêtés d'application pourra être prescrite.
Article 11 : L'arrêté départemental permanent n° 2008/2289 susvisé est abrogé.
Article 12 - Délais et voies de recours : Conformément aux dispositions de l'article
R.421-1 du code de la justice administrative, le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours
contentieux devant le tribunal administratif de Besançon dans un délai de deux mois à
compter de sa date de notification ou de publication.
Il peut également faire l'objet d'un recours gracieux. L'absence de réponse dans un délai de
2 mois vaudra rejet implicite du recours. En cas de rejet implicite ou explicite, un recours
contentieux devant le juge administratif sera possible dans un délai de 2 mois.
Article 13 : Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
Pour exécution chacun en ce qui le concerne:
- Monsieur le Directeur Général des Services du Conseil Général du Territoire de Belfort
- Messieurs les Responsables des Centres d'Exploitation Routier de Belfort, Delle,
Giromagny et Rougemont
- Monsieur le Colonel commandant le groupement de Gendarmerie du Territoire de
Belfort
- Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique du Territoire de Belfort
- Monsieur l'Officier commandant la C.R.S. 38 à Mulhouse
- Mesdames et Messieurs les Maires des Communes du Territoire de Belfort
Pour information:
- Monsieur le Préfet du Territoire de Belfort
- Monsieur le Directeur Régional de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement
- Monsieur le Directeur Départemental des Territoires du Territoire de Belfort - MIGC
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs du département, publié et
affiché dans toutes les Communes du Territoire de Belfort.
Belfort le 30 décembre 2010
Pour le Président du Conseil Général,
Anne-Marie FORCINAL,
Vice:-Présidente chargée des Infrastructures,
de l'Environnement et des Transports

28
ARRETE N°2010-2037
Barrières de dégel
Tableau de classement pour l'hiver 2010-2011
Le Président du Conseil Général
du Territoire de Belfort
VU la loi n° 82.213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des
départements et des régions;
VU la loi n° 83.8 du 7 janvier 1983 relative à la répartition des compétences entre les
communes, les départements et les régions;
VU le code général des collectivités Territoriales ;
VU le code de la route et notamment ses articles R.411-8, R.411-20, R.411-21
R.412-13 ;
et
VU l'arrêté départemental permanent n° 2010/2036 du 30 décembre 2010 relatif aux
barrières de dégel ;
Sur proposition de Monsieur le Directeur Général des Services du Conseil Général du
Territoire de Belfort,
ARRÊTE
Article 1er : Le tableau de classement relatif aux barrières de dégel sur les routes
départementales du Territoire de Belfort, joint en annexe au présent arrêté, est approuvé
pour l'hiver 2010-2011.
Afin de faciliter la compréhension, la carte jointe en annexe représente graphiquement le
classement des itinéraires.
Article 2 : Les conditions générales fixées par l'arrêté départemental permanent
n° 2010/2036 susvisé demeurent valables.

29
Article 3 - Délais et voies de recours : Conformément aux dispositions de l'article
R.421-1 du code de la justice administrative, le présent arrêté peut faire l'objet d'un
recours contentieux devant le tribunal administratif de Besançon dans un délai de deux
mois à compter de sa date de notification ou de publication.
Il peut également faire l'objet d'un recours gracieux. L'absence de réponse dans un délai
de 2 mois vaudra rejet implicite du recours. En cas de rejet implicite ou explicite, un
recours contentieux devant le juge administratif sera possible dans un délai de 2 mois.
Article 4 : Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
Pour exécution chacun en ce qui le concerne:
Monsieur le Directeur Général des Services du Conseil Général du Territoire de
Belfort
Messieurs les Responsables des Centres d'Exploitation Routier de Belfort, Delle,
Giromagny et Rougemont
Monsieur le Colonel commandant le groupement de Gendarmerie du Territoire de
Belfort
Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique du Territoire de
Belfort
Monsieur "Officier commandant la C.R.S. 38 à Mulhouse
Mesdames et Messieurs les Maires des Communes du Territoire de Belfort
Pour information:
Monsieur le Préfet du Territoire de Belfort
Monsieur le Directeur Régional de l'Environnement, de l'Aménagement et du
Logement
Monsieur le Directeur Départemental des Territoires du Territoire de Belfort ­
MIGC
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs du département, publié
et affiché dans toutes les Communes du Territoire de Belfort.
Pour le Président du Conseil Général,
Anne-Marie FORCINAL,
Vice-Présidente chargée des Infrastructures,
de l'Environnement et des Transports

,
30
BARRIERES DE DEGEL SUR LES ROUTES
DEPARTEMENTALES DU TERRITOIRE DE BELFORT
L.H.C. ~ libre en hiver courant
Nomenclature
12 T. - sont autorisés:
tous les véhicules à vide;
les véhicules chargés dont le poids total autorisé en charge figurant sur la carte grise est inférieur ou égal à
12 tonnes;
les véhicules de transport de marchandises dont le poids total autorisé en charge figurant sur la carte grise
est supérieur à 12 tonnes dans la mesure où la charge transportée est inférieure ou égale à la moitié de la
charge utile.
7,5 T. • sont autorisés:
tous les véhicules à vide dont le poids à vide figurant sur le certificat d'immatriculation dit « carte grise» est
inférieur ou égal à 7,5 tonnes;
les véhicules chargés dont le poids total autorisé en charge figurant sur la carte grise est Inférieur ou égal à
7,5 tonnes;
les véhicules dont le poids total autorisé en charge figurant sur la carte grise est supérieur à 7,5 tonnes dans
la mesure où le total formé par la charge transportée et le poids du véhicule à vide est Inférieur où égal à 7,5
tonnes.
7,5 T. et 12 T. • sont autorisés par dérogation:
véhicules de lutte contre l'Incendie;
véhicules assurant la viabilité hivernale (neige et verglas) ;
véhicules de collecte des ordures ménagères;
véhicules assurant une mission de service public (EDF, GDF. syndicats des eaux, ...) ou mandatés par
ceux-ci pour effectuer des interventions d'urgence;
véhicules assurant le transport du lait (sans remorque toutefois sur le réseau limité à 7.5 tonnes) ;
véhicules assurant le transport en commun de personnes;
véhicules de dépannage et de remorquage d'un véhicule accidenté ou en panne.
RD
PRo origine
à PRo Extrémité
LOCALISATION
CLASSEMENT
L.H.C. 12 T. 7,5 T.
1* 0+000 à 0+468 REPPE(carrefour RD1/RD22) - LImite du Haut-Rhin. - - 0,468
2 0+000 à 7+513 ETUEFFONT (carrefour RD2/RD12) - ROUGEMONT-LE- - 7,479
CHATEAU - Limite du Haut-Rhin.
-
2A 0+000 à 0+077 ROUGEMONT-LE-CHÂTEAU - de la RD2 PR 4+972 à la RD2 0,077
PR5+119. - -
Limite du Haut-Rhin - CHAVANNES-LES-GRANDS-
3 0+000 à 9+951
9,957
VELLESCOT - BORON - JONCHEREY (carrefour RD3/RD19).
- -
4 0+000 à 4+174 CRAVANCHE (carrefour RD4/RD16) - Fort du SALBERT. - - 4,198
VALDOIE (carrefour giratoire RD5/RD13) - SERMAMAGNY
5 0+000 à 3+727
3,726 - -
7* 0+000 à 4+226
(carrefour giratoire RD5/RD465).
ELOIE (carrefour RD7/RD23) - OFFEMONT (carrefour giratoire
- - 4,203
RD7/RD22).
8 0+000 à 4+277 EVETIE-SALBERT (carrefour RD8/RD24) - Hameau de la Forêt - - 4,219
limIte de la Haute-Saône.
30/1212010

31
RD
PRo origine
à PRo Extrémité
LOCALISATION
CLASSEMENT
L.H.C. 12 T. 7,5 T.
9 0+000 à 0+968 ANDELNANS - PR 0+000 à "ZAC du port" - BOTANS. 0,968 - -
9 0+968 à 2+660 BOTANS "ZAC du port" - PR 2+660. - - 1,711
--
9 2+660 à 2+860 PR 2+660 - DORANS (carrefour RD9/RD18). - 0,200 -
10 0+000 à 3+580 BAVILLIERS (carrefour RD10/RD47) - DANJOUTIN (carrefour - 3,594 -
ROi 0/RD19).
iON 0+000 à 0+614 BAVILLIERS du carrefour RD10A/RD83 au carrefour giratoire - - 0,614
11 0+000 à 2+611
ROi OA/RD1 0 (Rue des écoles).
Limite du Haut-Rhin - PETITEFONTAINE (carrefour
RD11/RD15).
- - 2,614
PETITEFONTAINE (carrefour RD11/RD15) - LACHAPELLE-
FRAIS - CUNELIERES - MONTREUX-CHATEAU - BRETAGNE-
- -
11* 2+611 à 20+639 SOUS-ROUGEMONT - ANGEOT - LARIVIERE - FONTAINE· 18,109
11N 0+000 à 0+485
12 0+000 à 1+237
12 1+237 à 1+682
VELLESCOT (carrefour RD11/RD3).
FONTAINE (carrefour RD11 A/RD 11) juqu'à la voie de
- 0,537 -
l'Aéroparc.
LARIVIERE - carrefour RD12/RD11 jusqu'au carrefour giratoire
RD12/bretelle entrée A36, via le carrefour giratoire RD12/RD60.
Carrefour giratoire RD12/RD60 jusqu'au carrefour giratoire
RD12/bretelle entrée A36.
12* 1+682 à 2+839 Carrefour giratoire RD12/bretelle - LAGRANGE (ZA). - - 1,310
LAGRANGE (ZA) - MENONCOURT ( Les Errues ) - ANJOUTEY
12 2+839 à 23+323 - ETUEFFONT - PETITMAGNY - GROSMAGNY - 20,392
ROUGEGOUTIE - GIROMAGNY - AUXELLES-BAS - Limite de
- -
12A* 0+000 à 0+346
0,445
la Haute-Saône.
Les Errues MENONCOURT du carrefour RD12A/RD12
au carrefour RD12A/RD83.
- 0,346 -
13 0+000 à 7+158
AUXELLES-HAUT (carrefour RD13/RD48) - AUXELLES-BAS-
LACHAPELLE-SOUS-CHAUX - SERMAMAGNY (Accès ex - 7,177 -
"Sioma Coatlnos").
13 7+158 à 11+490 SERMAMAGNY (Accès ex "Sygma Coatings") - VALDOIE- BELFORT (carrefour R013/RD83).
3,841 - -
13
PEROUSE (carrefour RD13/RD419) - VEZELOIS·
12+000 à 39+258 AUTRECHENE-BREBOTIE-GROSNE-VELLESCOT- - 27,263 -
13A 0+000 à 0+428
SUARCE - LEPUIX-NEUF - RECHESY - Frontière Suisse.
1,227
OFFEMONT: Ancien tracé de la RD13 (Rue des commandos . - 0,428
d'Afrique).
VESCEMONT (carrefour RD14/RD24) - GIROMAGNY (carrefour
14 0+000 à 3+048
- 3,029
RD14/RD465).
-
15 0+000 à 3+278 ROUGEMONT-LE-CHÂTEAU (carrefour RD15/RD25) - LEVAL- - 3,233
PETITEFONTAINE (carrefour RD15/RD11).
-
LACHAPELLE-SOUS-ROUGEMONT (carrefour RD15/R083)-
15 3+279 à 4+500
- - 1,227
Limite du Haut-Rhin.
16 0+000 à 0+960 BELFORT (carrefour R016/RD465) - CRAVANCHE (carrefour 0,960 - -
RD16IVC (Rue de Vesoul et avenue des Sciences)).
16 0+960 à 4+257 CRAVANCHE (carrefour R16IVC (Rue de Vesoul et avenue des - 3,310
Sciences)) - carrefour RD16/R019 (ESSERT).
-
17 0+000 à 4+098 BAVILLIERS (carrefour R017/RD83) - BUC. - 4,064 -
18* 0+000 à 5+184
SEVENANS (carrefour RD18/RD19) - DORANS - carrefour
RD18/bretelle RN1 019 (BANVILLARS).
- 4,974 .
Limite Haute-Saône - ESSERT - BELFORT - DANJOUTIN -
19 0+000 à 27+729 ANDELNANS-SEVENANS-MOVAL-BOUROGNE- 24,304
MORVILLARS - GRANDVILLARS - JONCHEREY· DELLE -
- -
Frontière Suisse
30/1212010

"
32
RD
PRo origine
à PRo Extrémité
Bretelle RD19/RN1019
LOCALISATION
Carrefour giratoire Breteile/RD19 - Carrefour giratoire
Bretelle/RN1019 (MORVILLARS).
CLASSEMENT
L.H.C. 12 T. 7,5 T.
0,232 - -
20 0+000 à 4+095 COURTELEVANT - RECHESY - Limite du Haut-Rhin. - - 4,105
Frontière Suisse - COURCELLES - FLORIMONT -
21 0+000 à 8+177
8,188
COURTELEVANT - LEPUIX-NEUF - limite du Haut-Rhin.
- -
OFFEMONT (carrefour RD22/RD13) - ROPPE (carrefour
22* 0+000 à 4+460
- 4,450
RD22/RD83).
-
ROPPE (carrefour (RD22/RD83) - EGUENIGUE -
22 4+460 à 6+166
- - 1,720
22 6+166 à 6+547
MENONCOURT (carrefour RD22/RD25).
MENONCOURT - carrefour RD22/RD25 (côté Roppe) jusqu'au
carrefour RD22/RD25 (côté Lacollonge).
- 0,381 -
22* 6+547 à 15+067 MENONCOURT (carrefour RD22/RD25) - LACOLLONGE- - - 8,536
23 0+000 à 7+084
23 7+084 à 7+320
FONTAINE - LARIVIERE - REPPE - Limite du Haut-Rhin.
GROSMAGNY (carrefour giratoire RD23/RD12) - ELOIE -
VALDOIE (carrefour giratoire RD23/RD5).
VALDOIE -carrefour giratoire RD23/RD5 jusqu'au carrefour
giratoire RD23/RD465
BELFORT (carrefour RD23/RD419) - BELFORT (accès livraisons
du supermarché E.LECLERC).
- 7,034 -
0,236 - -
23 7+321 à 7+749
0,428 - -
23 7+749 à 12+568 BELFORT (accès livraisons du supermarché E.LECLERC) - - 4,730
MEROUX (carrefour RD23/RD25).
-
23 12+568 à 18+088 MEROUX (carrefour RD23/RD25) - CHARMOIS - - - 5,529
FROIDEFONTAINE (carrefour RD23/RD35)
23* 18+088 à 23+875 FROIDEFONTAINE (carrefour RD23/RD35) - MORVILLARS- - 5,786 -
Voie ZAC des Tourelles
MEZIRE - Limite du Doubs.
Carrefour giratoire Voie ZAC/RD23/bretelle RN1 019 - carrefour
Voie ZAC/RD19
RIERVESCEMONT - VESCEMONT - ROUGEGOUTTE - CHAUX
0,860 - -
24 0+000 à 15+959 - SERMAMAGNY - EVETTE-SALBERT - VALDOIE (carrefour - 15,924 -
RD24/rue du 1er mai).
Limite du Doubs -TREVENANS - carrefour giratoire Sud
25 0+000 à 3+620
(échangeur RD25/RN1 019).
Carrefour giratoire Sud (échangeur RD25/RN1019) au carrefour
25 3+620 à 3+1060 RD25/RD119 (Hors agglomération de Moval) via le carrefour 0,440
giratoire Nord.
Carrefour RD25/RD119 (Hors agglomération de Moval) -
25 3+1060 à 4+123
Carrefour RD25/RD19 (Hors agglomération de Moval).
MOVAL (carrefour RD25/RD19) - MEROUX (dépôt
25 4+124 à 4+350
hydrocarbures).
MEROUX (dépôt hydrocarbures) - VEZELOIS - CHEVREMONT -
- 3,663 -
0,240 -
0,226 - -
25* 4+350 à 17+477 BESSONCOURT-PHAFFANS-MENONCOURT- 13,034
BETHONVILLIERS - carrefour giratoire RD25/RD83 (Les Errues -
- -
BETHONVILLIERS).
Carrefour giratoire RD25/RD83 (les Errues - SAINT-GERMAIN-
25 17+477 à 22+969 LE-CHATELET) - SAINT-GERMAIN-LE-CHATELET- 5,458 - -
ROMAGNY-SOUS-ROUGEMONT -ROUGEMONT-LE-
CHÂTEAU (carrefour RD25/RD2).
VEZELOIS - carrefour RD25A1RD13 jusqu'au carrefour
RD25A1RD25.
Limite du Doubs - CROIX - SAINT-DIZIER-L' EVEQUE -
25A 0+000 à 0+048
- 0,048 -
26 0+000 à 9+751
10,270
LEBETAIN - DELLE (carrefour RD26/RD463). - -
-
26 9+752 à 21+122 DELLE (carrefour giratoire RD26/RD19) - FAVEROIS - SUARCE - - 11,029
Limite du Haut-Rhin.
ANJOUTEY (carrefour RD27fRD12) - BOURG-SOUS-
27 0+000 à 4+386 CHATELET - SAINT-GERMAIN-LE-CHATELET - FELON- - 4,388 -
carrefour RD27/RD83.
30/1212010

33
RD
PRo origine
à PRo Extrémité
LOCALISATION
CLASSEMENT
L.H.C. 12 T. 7,5T.
27* 4+386 à 11 +080 Carrefour RD83/RD27 - ANGEOT - VAUTHIERMONT - REPPE- Limite du Haut-Rhin. - - 6,671
28 0+000 à 9+558
PEROUSE (carrefour RD28/RD13) - CHEVREMONT -
FONTENELLE - PETIT-CROIX - MONTREUX-CHATEAU - 9,629 -
(carrefour RD28/RD11)
MONTREUX-CHATEAU (carrefour RD28/RD11) - limite du
28 9+558 à 9+878
- - 0,320
Haut-Rhin.
FONTAINE (RD29/RD11) - FOUSSEMAGNE - CUNELIERES·
29* 0+000 à 13+326 PETIT-CROIX - NOVILLARD· AUTRECHENE - CHARMOIS- - - 13,343
BOUROGNE (carrefour giratoire RD29/RD19).
30 0+000 à 2+336 BAVILLIERS (carrefour RD30/RDB3) - URCEREY. - 2,412 -
Carrefour RD31/RD419 (BESSONCOURT) - LACOLLONGE-
31* 0+000 à 7+232
- 7,228
LARIVIERE - VAUTHIERMONT - Limite du Haut-Rhin.
32 0+000 à 1+487 VAUTHIERMONT (carrefour RD32/RD27) - Limite du Haut-Rhin. 1,476
33 0+000 à 0+928 Carrefour RD33/RD419 - carrefour RD33/RD31. - - 0,928
MONTREUX-CHATEAU (carrefour RD34/RD11) - CHAVANNES-
34 0+000 à 7+045 LES-GRANDS - CHAVANATIE - SUARCE (carrefour - - 7,054
RD34/RD13).
FROIDEFONTAINE (carrefour RD35/RD23) - BREBOTIE -
BRETAGNE - Carrefour RD35/RD34.
35 0+000 à 6+963
- - 6,978
36 0+000 à 12+532 St-DIZIER-L'EVEQUE (carrefour RD36/RD26) - FECHE- - 12,446
L'EGLISE - GRANDVILLARS - BORON (carrefour RD36/RD3).
-
37 0+000 à 0+764 BREBOTIE (carrefour RD37/RD35) - RECOUVRANCE. - 0,764
38 0+000 à 2+399 CHAVANATIE (carrefour RD38/RD34) - Limite du Haut-Rhin. - - 2,402
Limite du Doubs (côté ABBEVILLERS) - MONTBOUTON -
39 0+000 à 6+984 BEAUCOURT - Département du Doubs - MEZIRE (carrefour - 6,948 -
39A 0+000 à 0+116
40 0+000 à 2+613
41 0+000 à 4+050
RD39/RD23).
BEAUCOURT - carrefour RD39NRD39 Jusqu'au carrefour
RD39NRD40 (rue Louis Pergaud).
Limite du Doubs· (côté FECHE-l'EGLISE) - BEAUCOURT -
Limite du Doubs (côté DASLE).
BORON (carrefour giratoire RD41/RD36 - GROSNE-
- 0,116 -
2,594 - .
- - 4,058
BRETAGNE (carrefour RD41/RD11).
42 0+000 à 1+746 LEBETAIN (carrefour RD42/RD26) - Carrefour RD42/RD36). - - 1,751
43 0+000 à 4+645 DELLE (carrefour RD43/RD26) - FLORIMONT (carrefour - - 4,624
RD43/RD21).
44* 0+000 à 0+719 JONCHEREY (carrefour RD44/RD19) - THIANCOURT. - 0,719 -
45 0+000 à 0+511 Carrefour giratoire RD45/RD437/Bretelle RN1019)· BERMONT. - 0,511 -
46 0+000 à 3+074 DENNEY (carrefour RD46/RD83) - PHAFFANS (carrefour - - 3,076
47* 0+000 à 2+141
RD46/RD25).
ESSERT (carrefour RD47/RD19) - BAVILLIERS (carrefour
- - 2,133
RD47/RD83).
47* 2+142 à 3+820
BAVILLIERS (carrefour RD47/RD83) - DANJOUTIN (carrefour
giratoire RD47/RD19) via les carrefours giratoires RD47/voie 1,678 - -
47* 3+821 à 7+171
Z.I.et RD47/RD47A!bretelles A36
DANJOUTIN (carrefour giratoire RD47/RD19) - carrefour
RD47/RD13.
- 3,070 -
RD47B/RD23 (rue du Docteur Fréry). - .
47B* 0+000 à 0+505 DANJOUTIN du carrefour RD47B/RD47 au carrefour 0,505
47A 0+000 à 0+231
Carrefour giratoire RD47/Bretelles A36 au carrefour giratoire
RD47/RD19
48 0+000 à 1+658 AUXELLES-HAUT (carrefour RD48/RD13)· Carrefour - 1,645 -
RD48/RD12.
49 0+000 à 1+884 FOUSSEMAGNE (carrefour RD49/RD29) - Carrefour - - 1,879
RD49/RD27 (REPPE).
0,231
30/1212010

.'
34
RD
PRo origine
à PRo Extrémité
LOCALISATION
CLASSEMENT
L.H.C. 12 T. 7,5 T.
50 0+000 à 11 +668 Carrefour RD50/RD26 (LEBETAIN) - VILLARS-LE-SEC - CROIX - - 12,023
51 0+000 à 1+150
Carrefour RD50/RD39.
ROUGEMONT-LE-CHÂTEAU (carrefour R051/RD2) - Carrières
- 1,148 -
de l'Est
Carrières de l'Est (ROUGEMONT-LE-CHÂTEAU) - Hameau
51 1+150 à 1+1742
- · 1,692
SAINT NICOLAS.
52* 0+000 à 1+282 MENONCOURT (carrefour RD52/RD22) - Carrefour RD52/RD83. - · 1,285
53 0+000 à 0+384 Carrefour RD53/RD25 • EGUENIGUE (carrefour RD53/RD22). - - 0,384
54* 0+000 à 0+548 FONTENELLE (carrefour R054/RD28) jusqu'à PR fin. - · 0,648
55 0+000 à 5+405
ETUEFFONT(carrefour giratoire RD55/RD12/RD2).
- 5,389 -
56 0+000 à 1+760
LAMADELEINE-VAL-DES-ANGES jusqu'à PR de fin.
EVETTE-SALBERT (carrefour RD56/RD24) - LImite de la . - 1,762
Haute-Saône.
57 0+000 à 3+956 SAINT-DIZIER-L'EVEQUE (carrefour RD57/RD36)- - - 3,966
58* 0+000 à 4+646
BEAUCOURT (carrefour RD57/RD39).
ETUEFFONT (carrefour RD58/RD12) - ELOIE (carrefour
RD58/RD23).
- - 4,603
59* 0+000 à 1+090 Carrefour RD59/RD465 - LImite Haut-Rhin. . 1,090 -
60 2+000 à 6+470 Carrefour giratoire RD60/RD29 - carrefour giratoire RD60/RD12 6,470 .
(LAGRANGE).
-
60A 0+000 à 1+550
Carrefour giratoire RD60AlRD60/RD31 - jusqu'à échangeur '14-1
de l'A36
1,550 - -
83* 0+000 à 23+599
limite Haute-Saône - ARGIESANS - BAVILLIERS - BELFORT-
DENNEY· ROPPE - MENONCOURT "Les Errues" - 26,711 . -

35
RD
PR. origine
à PRo Extrémité
LOCALISATION
CLASSEMENT
L.H.C. 12 T. 7,5T.
465* 0+000 à 16+592 Limite des Vosges ( Ballon d'Alsace) - LEPUIX-GY- - 16,730 -
GIROMAGNY (Carrefour RD465/RD12).
465* 16+592 à 28+899 GIROMAGNY - CHAUX - SERMAMAGNY - VALDOIE - 12,335
465A 0+000 à 0+190
BELFORT ( Place Corbis ).
- -
VALDOIE - Carrefour RD465A1RD465 au carrefour
0,190 . -
RD465A1RD13 (Rue Blumberg).
466'" 0+000 à 0+596 Carrefour RD466/RD465 iusqu'à PR fin. - 0,596 -
BELFORT - Carrefour RD483/RD83 au carrefour RD483/RD419
483 0+000 à 1+248
1,247
(Faubourg de Lyon) - Carrefour RD83/RD465 (Quai Vauban)
- -
BELFORT du carrefour RD583/RD83 au carrefour RD583/RD419
583 0+000 à 0+817
0,817
(Bd Mendès-France).
- -
1083 0+000 à 1+389 Echangeur RD1 083/RD83 à la RD419A. 1,552 - -
RECAPITULATIF
Réseau LHC : 130,544 24%
Réseau 12 T. : 257,603 48%
Réseau 7,5 T. : 152,174 28%
Total: 540,321 100%
(*) dans la limite des tonnages autorisés par ailleurs sur ces RD (cf. pour information le tableau de limitation ci-joint)
30/12/2010

36
LIMITATIONS DE TONNAGE SUR LES ROUTES DEPARTEMENTALES
NATURE DE
VOIE P.R. COMMUNES L'OUVRAGE
OU DE LA SECTION
CHARGE
LIMITE
DATES DES
ARRETES
RD1 0+000 à 0+158 REPPE Agglomération 3,5T. 24/03/2004
RD7 4+160 à 4+226 OFFEMONT Agglomération 3,5T. 07/12/1995
RDi0A 0+270 à 0+615
BAVILLIERS
(Rue des Ecoles)
Agglomération
3,5T.
RDi1 3+418 à 4+287
LACHAPELLE·SOUS·
ROUGEMONT
Agglomération
Interdiction Transport
matières dangereuses
RD11 9+487 à 11 +423 FONTAINE Agglomération 3,5 T. 16/12/2003
RD11A 0+000 à 0+320 FONTAINE Agglomération 3,5 T.
RDi2 0+000 à 0+608 LARIVIERE Agglomération 12 T. 20/10/2000
-
RD12 1+635 à 2+392 LAGRANGE Agglomération 19 T. 11/09/1982
RD12A 0+000 à 0+344 MENONCOURT
Hors
agglomération
3,5 T. 14/12/2004
RDi8 1+934 à 2+645 DORANS Agglomération 15 T.
RD18 3+820 à 4+644 BANVILLARS Agglomération 15 T. 21/09/1994
Interdiction Transport
RD22 0+000 à 2+225 OFFEMONT Agglomération de marchandises de 07/12/1995
plus de 3,5 T.
RD22 4+200 à 4+842 ROPPE Agglomération
Interdiction Transport
matières dangereuses
Interdiction Transport
RD22 2+225 à 3+603 VETRIGNE Agglomération de marchandises de 13/02/1996
pius de 3,5 T.
RD22 7+558 à 8+649 LACOLLONGE Agglomération 3,5T. 11/04/2008
RD22 13+267 à 14+298 REPPE Agglomération 3,5 T. 24/03/2004
RD23 19+858 à 20+202 MORVILLARS
Hors et en
agglomération
Interdiction Transport
de marchandises de 22/05/2003
plus de 10 T.
RD25 15+728 MENONCOURT Pont 12 T.
30/1212010

37
NATURE DE
VOIE P.R. COMMUNES L'OUVRAGE
OU DE LA SECTION
CHARGE
LIMITE
DATES DES
ARRETES
RD26 9+751 à 8+813
RD26 8+813 à 9+380
DELLE
(sens "Delle- Lebetain")
DELLE
(sens "Lebetain-Delie")
Agglomération 19 T. 09/05/2006
Agglomération 5T. 09/05/2006
RD27 9+647 à 10+319 REPPE Agglomération 3,51. 24/03/2004
RD29 0+000 à 0+449 FONTAINE Agglomération 3,5T. 16/12/2003
RD29 1+996 à 2+637 FOUSSEMAGNE Agglomération 3,5 T. 24/06/2004
FOUSSEMAGNE
RD29 2+640 à 3+600
CUNELIERES
Pont 15 T. 27/02/1998
RD31 1+382 à 1+834 LACOLLONGE Agglomération 3,51. 11/04/2008
-
RD31 3+587 à 3+810 LARIVIERE Agglomération 3,5T. 20/10/2000
RD44 0+583 à 0+725 THIANCOURT Agglomération 10 T.
RD47 0+000 à 1+484 ESSERT BAVILLIERS
Hors et en
agglomération
. 3,51.
Interdiction Transport
RD47 3+934 à 4+692 DANJOUTIN Agglomération de marchandises de 22/11/2001
plus de 12 T.
Interdiction Transport
RD47B 0+000 à 0+505 DANJOUTIN Agglomération de marchandises de 22/11/2001
plus de 12 T
RD52 0+246 à 1+282 MENONCOURT
Hors et en
agglomération
Interdiction Transport
de marchandises de 11/09/2003
plus de 6 T.
RD54 0+000 à 0+548 FONTENELLE Agglomération 9 T. 15/06/1977
RD5B 0+982 à 4+207 ETUEFFONT-ELOiE
Hors
15/04/1991
12 T.
agglomération
(Arrêté du CG)
RD59 0+000 à 1+090
LEPUIX-GY - BALLON
20/01/1995
Hors agglomération 3,5T. (1)
D'ALSACE
(Arrêté du CG)
RD83 3+000 à 4+820 BAVILLIERS Agglomération 7,5T. 05/02/2008
RDB3 3+000 à 4+820 BAVILLIERS Agglomération
Interdiction Transport
matières dangereuses
05/02/2008
RD83 9+148 à 10+939 DENNEY Agglomération
Interdiction Transport
matières dangereuses
Interdiction Transport
RDB3 11+893 à 13+740 ROPPE Agglomération de marchandises de 22/05/1996
plus de 3,5 T.
RDB3 11+893 à 13+740 ROPPE Agglomération
Interdiction Transport
matières dangereuses
30/1212010

38
NATURE DE
VOIE P.R. COMMUNES L'OUVRAGE
OU DE LA SECTION
CHARGE
LIMITE
DATES DES
ARRETES
RD83 21+002 à 23+142
LACHAPELLE-SOUS-
ROUGEMONT
Interdictioh Transport
Agglomération de marchandises de 12/06/1996
plus de 3,5 T.
RD83 21+002 à 23+142 LACHAPELLE-SOUS- Agglomération
ROUGEMONT
Interdiction Transport
matières dangereuses
RD419 7+750 à 9+193 PEROUSE Agglomération
RD465 0+000 à 11+155
Interdiction Transport
matières dangereuses
LEPUIX-GY - BALLON 20/01/1995
Hors agglomération 3,5 T. (1)
D'ALSACE
(Arrêté du CG)
RD465 8+818 à 11+155 LEPUIX-GY - BALLON Hors agglomération
D'ALSACE
RD466 0+000 à 0+596
LEPUIX-GY - BALLON
D'ALSACE
Interdiction Transport
matières dangereuses
Hors agglomération 3,5 T. (1)
ROi3, R016,
RDi9, R023,
Interdiction Transport
R083, RD4i9, Traversée de la
de marchandises et
R0465,
BELFORT
Agglomération
Ville de Belfort transport matières
R0483 &
dangereuses
RD 583 (2)
20/01/1995
(Arrêté du CG)
09/08/1994
.L..é.Wmd.e.
"Agglomération" : limitation de tonnage résultant d'un arrêté communal liée à des problèmes de
sécurité.
"Hors agglomération" : limitation de tonnage d'un arrêté départemental liée à des problèmes de
sécurité.
"Pont" : limitation de tonnage pour des raisons de dimensionnement structurel de l'ouvrage
(1) En période d'enneigement:
Interdiction de circulation aux véhicules affectés au transport de marchandises d'un poids total
supérieur à 3,5 T. sauf desserte des riverains.
(2) Les axes suivants sont autorisés aux véhicules transportant des marchandises: RD13, RD19,
RD83, RD419 (entre le carrefour RD419/RD583 et Pérouse) et RD583.
30/1212010

39
Arrêté n02034-2010
Fixant le prix de journée hébergement des chambres
médicalisées applicable à la Résidence Club Vauban
A compter du 1er décembre 2010
Le Président du Conseil général du Territoire de Belfort,
Vu les codes de la santé publique, de la famille et de l'action sociale;
Vu la loi du 7 janvier 1983 relative à la répartition des compétences entre les communes, les
départements, les régions et l'Etat, complétée par la loi n° 83-663 du 22 juillet 1983 ;
Vu la loi n° 86-17 du 6 janvier 1986 adaptant la législation sanitaire et sociale aux transferts de
compétence en matière d'aide sociale et de santé;
Vu la loi n° 2001-647 du 20 juillet 2001 relative à la prise en charge de la perte d'autonomie des
personnes âgées et à l'allocation personnalisée d'autonomie;
Vu la loi n° 2002-2 du 2 janvier 2002 rénovant l'action sociale et médico-sociale;
Vu le décret n02003-1 01 0 du 22 octobre 2003 relatif à la gestion budgétaire, comptable et
financière, et aux modalités de financement et de tarification des établissements et services
sociaux et médico-sociaux;
Vu la convention tripartite signée le 29 décembre 2006 ;
Vu les propositions budgétaires établies par l'établissement et le rapport établi par monsieur le
directeur général adjoint chargé du développement social, éducatif et culturel;
Sur la proposition de monsieur le directeur général des services départementaux du Territoire de
Belfort,

40
Arrête
- Article 1er :
,/HEBERGEMENT
Le prix de journée des chambres médicalisées du 1er étage est fixé à 53,91 euros à compter
du 1 er décembre 2010.
- Article 2:
Le recours contentieux contre le présent arrêté doit parvenir au :
Tribunal interrégional de la tarification sanitaire et sociale de Nancy
5 rue Benit
C.O.11
54035 NANCY Cedex
dans le délai franc d'un mois à compter de la notification du présent arrêté.
- Article 3:
Monsieur le Directeur général des services départementaux du Territoire de Belfort, monsieur le
directeur général adjoint chargé du développement social, éducatif et culturel et monsieur le
directeur de l'établissement sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent
arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs du département et affiché à la mairie de
Belfort.
Belfort, le 22 décembre 2010
Pour le président du Conseil général,
Le conseiller général chargé des personnes âgées
Signé: Daniel Lanquetin

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Arrêté n° 2010-1962
Portant création d'une regle d'avances exceptionnelle
auprès du foyer de l'enfance
Le Président du Conseil général du Territoire de Belfort,
VU le décret n° 62-1587 du 29 décembre 1962 modifié portant règlement général sur la
Comptabilité Publique, et notamment l'article 18 ;
VU le décret n° 2008-227 du 05 mars 2008 abrogeant et remplaçant le décret n° 66-850
du 15 novembre 1966 relatif à la responsabilité personnelle et pécuniaire des régisseurs;
VU l'arrêté du 5 mars 2008 portant application des articles 19 et 20 du décret
n° 2008-227 du 05 mars 2008 relatif à la responsabilité personnelle et pécuniaire des
régisseurs;
VU le décret n° 2005-1601 du 19 décembre 2005 relatif aux régies de recettes,
d'avances et de recettes et d'avances des collectivités territoriales et leurs
établissements publics, modifiant le code général des collectivités territoriales et
complétant le code de la santé publique et le code de l'action sociale et des familles,
VU les articles R.1617-1 à R.1617-18 du Code général des collectivités territoriales ;
VU l'arrêté du 28 mai 1993 relatif aux taux de l'indemnité de responsabilité susceptible
d'être allouée aux régisseurs d'avances et aux régisseurs de recettes relevant des
organismes publics et montant du cautionnement imposé à ces agents, modifié par
l'arrêté du 3 septembre 2001 ;
VU la délibération de la Commission permanente du Conseil général en date du
20 septembre 1999 portant création de régie ponctuelle auprès du centre départemental
de l'enfance et de la famille;
VU l'avis conforme du Payeur départemental en date du 29 novembre 2010 ;
Sur la proposition de Monsieur le Directeur général des services du Département du
Territoire de Belfort ;

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Arrête
- Article 1er
Il est institué une régie d'avances exceptionnelle auprès du foyer de l'enfance pour
permettre de régler les menues dépenses afférentes à des activités de loisirs, pour la
période du 10 décembre 2010 au 4 janvier 2011.
- Article 2
Cette régie est installée au foyer de l'enfance, Centre des 4 As, rue de l'As de Carreau,
Belfort (90000).
- Article 3
La régie fonctionne du 10 décembre 2010 au 4 janvier 2011.
- Article 4
La régie règle les dépenses afférentes à ce type d'activités à savoir:
• droits d'entrée
• alimentation
• transport
• activités éducatives
• fournitures de loisirs
- Article 5
Les dépenses désignées à l'article 4 sont réglées en espèces.
- Article 6
Le montant maximum de l'avance à consentir au régisseur est fixé à 300 euros.
- Article 7
Le régisseur versera auprès du Payeur départemental la totalité des pièces justificatives
des dépenses au plus tard le 19 janvier 2011.

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- Article 8
Le régisseur n'est pas assujetti à un cautionnement selon la réglementation en vigueur.
- Article 9
Le régisseur ne percevra pas d'indemnité de responsabilité selon la réglementation en
vigueur.
Article 10
Le mandataire suppléant ne percevra pas d'indemnité de responsabilité selon la
réglementation en vigueur.
- Article 11
Monsieur le Directeur général des services du Département du Territoire de Belfort et le
Payeur départemental sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du
présent arrêté, qui sera:
- transmis à la Préfecture du Territoire de Belfort,
- affiché à l'Hôtel du Département,
- publié au recueil des actes administratifs de la Collectivité.
Certifié exécutoire suite à la transmission en Préfecture le 6 décembre 2010.
Belfort, le 2 décembre 2010.
Pour le Président du Conseil général,
Le Directeur général des services départementaux,
Signé: Jérôme Maillard