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Les étapes de la mise en place du projet
de code de la famille
En 1998, date à laquelle remonte directement le présent projet de
Code, le Gouvernement charge le Ministère, nouvellement créé, de la
Promotion de la Femme, de l’Enfant et de la Famille « … de conduire
un vaste chantier de réforme du Droit de la Famille, impliquant toutes les sensibilités
nationales ». Et il est mis en place, à cet effet, un Comité de réflexion
constitué essentiellement de femmes.
Au cours de l’année 2000, les résultats des travaux du Comité font
l’objet de concertations régionales en vue de partager les réflexions et
propositions avec les populations locales. Ces différentes rencontres
permettent à toutes les sensibilités nationales de s’exprimer sur les
différents sujets, l’objectif étant d’avoir un texte consensuel répondant
aux aspirations des diverses composantes de la population. Cet
exercice « démocratique » donne lieu à un projet de Code des Personnes
et de la Famille, adopté en Conseil des ministres en mai 2002.
Après une pause de près de trois ans, une Commission chargée de finaliser
le projet initial est mise en place en 2005 par le Ministère de la
Justice, sur instruction du Chef de l’Etat, « en vue d’enrichir et d’améliorer
ledit projet de Code, tout en conciliant modernité et valeurs traditionnelles ».
Dans son travail, il est demandé à ladite Commission, composée de
20 membres, d’« avoir à l’esprit la place et le rôle éminents qui sont ceux du
Mali dans le concert des Nations, en matière de promotion de la Démocratie, de
la Bonne Gouvernance et des Droits de l’Homme ».
Diverses sensibilités sociopolitique étaient représentées au sein de cet
organe politique ; en particulier des organisations des Droits de
l’Homme et des représentations des diverses confessions religieuses.
Selon les mots du ministre de la Justice, à l’occasion de la cérémonie
d’installation de la Commission, l’initiative visait à « combler les vides juridiques
et certaines insuffisances de notre législation. »
Le Chef de l’État, dans les discours prononcés en diverses occasions,
affichait alors régulièrement sa détermination à faire diligenter l’examen
du projet de Code. Et, en mai 2008, au cours d’une cérémonie
officielle, il reçut des mains de la présidente de la Commission, le Pro-
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