Cahiers des charges

More documents

Recommendations

Info

Points de contrôles Suivi évaluation Signataires potentiels Financeurs et Financeurs potentiels embâcles et exportation des produits Travaux annexes de restauration du fonctionnement hydrique (ex : comblement de drain, …) - Existence et tenue du cahier d’enregistrement des interventions (dans le cadre de travaux réalisés par le bénéficiaire) - Réalisation effective par comparaison des engagements du cahier des charges et du plan de localisation avec l’état des surfaces travaillées - Photos avant et après la réalisation des travaux - Vérification des factures ou des pièces de valeur probante équivalente Suivi écologique Financement à rechercher Hors Sur devis contrat Natura 2000 Communes, Communautés de Communes, Propriétaires ou ayant-droit (sur la base de conventions de mise à disposition des terrains pour une gestion sous couvert de Natura 2000). Union Européenne, Ministère de l'Ecologie et du Développement Durable (Natura 2000) Collectivités territoriales, Signature du demandeur : Fait à _______________________________ le __ __ __ __ __ __ __ __ 38
Objectif de l’action Conditions particulières d’éligibilité Habitats et espèces concernées Localisation des actions Engagements non rémunérés Engagements rémunérés Points de contrôles Suivi évaluation Signataires potentiels Financeurs et Financeurs potentiels REALISATION DE DEGAGEMENTS OU DEBROUSSAILLEMENTS MANUELS A LA PLACE DE DEGAGEMENTS OU DEBROUSSAILLEMENTS CHIMIQUES OU MECANIQUES SITE NATURA 2000 - FR 430 1328 « ENTRECOTES DU MILIEU » Mesure PDRH F 227 08 25 Réf. Docob Priorité L’action concerne la réalisation de dégagements ou débroussaillements manuels à la place de dégagements ou débroussaillements chimiques ou mécaniques au profit d’une espèce ou d’un habitat ayant justifié la désignation d’un site. L’action est réservée aux habitats et espèces pour lesquels les traitements pratiqués engendrent une dégradation significative de l’état de conservation, voire un risque patent de destruction. Cette action peut viser le maintien de la structure ou de la fonction des habitats de la directive et en particulier les habitats associés quand ils sont de petites tailles. Elle peut s'appliquer sur le (micro) bassin versant et donc en dehors de l'habitat lui-même (dans les limites du site Natura 2000) et dans la mesure où elle est conduite au bénéfice des habitats et des espèces mentionnés. Habitat(s) : 91D0, Tourbières boisées (Habitats mentionnés dans l’arrêté du 16 novembre 2001 modifié hébergés dans des mares intra-forestières Habitats mentionnés dans l’arrêté du 16 novembre 2001 modifié hébergés dans des cours d'eau intra forestiers Habitats non forestiers hygrophiles mentionnés dans l’arrêté du 16 novembre 2001 modifié hébergés dans des chemins, clairières forestières de taille réduite ou lisières de bois) Espèce (s) : 1092 Austropotamobius pallipes Écrevisse à pattes blanches) Tenue d’un cahier d’enregistrement des interventions (dans le cadre des travaux en régie) Opération(s) Informations complémentaires Montant - Etudes et frais d’experts Toute autre opération concourant à - L’aide correspond à la prise en charge du l’atteinte des objectifs de l’action est surcoût d’une opération manuelle par rapport éligible sur avis du service à un traitement phytocide, ou par rapport à instructeur Sur devis une intervention mécanique quand le poids des engins pose un réel problème relativement à la portance du sol (risque de dégradation de la structure du sol). - Existence et tenue du cahier d’enregistrement des interventions (dans le cadre de travaux réalisés par le bénéficiaire) - Réalisation effective par comparaison des engagements du cahier des charges et du plan de localisation avec l’état des surfaces travaillées - Photos avant et après la réalisation des travaux - Vérification des factures ou des pièces de valeur probante équivalente Suivi écologique Financement à rechercher Sur devis Hors contrat Natura 2000 Communes, Communautés de Communes, Propriétaires ou ayant-droit (sur la base de conventions de mise à disposition des terrains pour une gestion sous couvert de Natura 2000). Union Européenne, Ministère de l'Ecologie et du Développement Durable (Natura 2000) Collectivités territoriales Signature du demandeur : Fait à _______________________________ le __ __ __ __ __ __ __ __ 39
Page 1 and 2: Entrecôtes du Milieu FR 430 1328 C
Page 3 and 4: Présentation d’un Cahier des cha
Page 5 and 6: Objectif de l’action Conditions p
Page 9 and 10: Localisation des actions sur le sit
Page 11 and 12: REOUVERTURE DES MILIEUX HUMIDES (re
Page 13 and 14: tourbière contrat) Points de contr
Page 15 and 16: au cours du contrat) broyeur très
Page 17 and 18: Aménagements pour le soutien du ni
Page 19 and 20: Points de contrôles Suivi évaluat
Page 21 and 22: zones humides) de gel (sauf avis co
Page 23 and 24: Objectif de l’action RESTAURATION
Page 25 and 26: Points de contrôles Suivi évaluat
Page 27 and 28: Engagements rémunérés Points de
Page 29 and 30: (creusement, extraction, exportatio
Page 31 and 32: MILIEUX FORESTIERS CONTRATS FORESTI
Page 33 and 34: Financeurs et Financeurs potentiels
Page 37: Objectif de l’action Conditions p
Page 43 and 44: Spécifiques aux espèces animales
Page 45 and 46: comprenant d’une part les arbres,
Page 47 and 48: OPERATIONS INNOVANTES AU PROFIT D
Page 49 and 50: émunérés Points de contrôles Su
Page 51 and 52: Objectif de l’action AMELIORER LA
Page 53 and 54: Objectif de l’action SENSIBILISER
Page 55: Objectif de l’action Conditions p

Cahiers des charges

You also want an ePaper? Increase the reach of your titles

Delete template?

Save as template?