Cahiers des charges

Aménagements pour le soutien du
niveau de la nappe :
- Création de barrages-seuil
(panneaux, rondins de bois…)
- Neutralisation de drains par
comblement total ou partiel
- Solution mixte (barrages seuil et
colmatage…)
manquantes uniquement
- intervention en fin d’été à partir
du 15 août jusqu’au 1er novembre
(sauf avis contraire de la structure
animatrice)
- intervention en conditions aussi
sèches que possible ou sur sol gelé
- pour le comblement, utiliser de
préférences des matériaux type
marne ou tourbe (ou autre : sciure
de bois) en fonction de la nature
du substrat. Les matériaux locaux
seront privilégiés.
Sur devis
Points de
contrôles
Suivi
évaluation
Signataires
potentiels
Financeurs
et
Financeurs
potentiels
- Réalisation effective par comparaison des engagements du cahier des charges et du plan de
localisation avec les aménagements et travaux réalisés.
- Cahier d’enregistrement des interventions dans le cadre des travaux réalisés (date, technique
et matériel employés, linéaire traité, origine des matériaux utilisés…)
- Vérification des factures ou des pièces de valeur probante équivalente
Suivi écologique et hydrologique Financement à rechercher Hors
contrat Natura 2000
Sur devis
Communes, Communautés de Communes, Propriétaires ou ayant-droit (sur la base de
conventions de mise à disposition des terrains pour une gestion sous couvert de Natura 2000).
Union Européenne, Ministère de l'Ecologie et du Développement Durable (Natura 2000)
Agence de l'Eau, Collectivités territoriales, Parc naturel régional du Haut-Jura
Signature du demandeur :
Fait à _______________________________
le __ __ __ __ __ __ __ __
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