PDF, 9.7 Mo - Ville de Sélestat

grands projets
Crédit photos haut et bas : G K G - Strasbourg et GINGER - Paris
Le commissariat bientôt en construction
Les personnalités présentes lors de la signature
du Bail Emphythéotique Administratif
Le Bail Emphytéotique
Administratif, c’est quoi ?
La ville donne par bail emphytéotique
administratif (un bail de longue
durée sur 40 ans) le terrain à l’opérateur.
À charge pour ce dernier d’y
réaliser le commissariat et de l’entretenir
durant la durée du bail. L’investissement
ainsi que les prestations
d’entretien sont pris en charge par
la ville sous forme de loyers. Dans un
second temps, la ville loue le bâtiment
à l’Etat.
Le Bail Emphytéotique Administratif
doit donc s’analyser comme une
modalité de financement privé de
l’équipement, l’ouvrage revenant
à la collectivité (et dans un second
temps à l’Etat) à l’issue du bail.
Le 12 décembre 2008 a été signé le
Bail Emphytéotique Administratif
(B.E.A) entre la Ville de Sélestat et
l’opérateur chargé de la réalisation
du nouveau commissariat de police
et de son entretien durant 38 ans, la
société Génécomi.
Cet aboutissement, suite logique de
longues négociations menées depuis
2003, est une étape importante dans
la réalisation d’un équipement qui
viendra remplacer des locaux actuels
peu fonctionnels et non adéquats
pour un accueil de qualité du public.
Appuyé par le Député de la circonscription
Sélestat Erstein, Antoine
HERTH et le Maire de la Ville de Sélestat
Marcel BAUER, accompagné de
Jacques MEYER, l’adjoint en charge
de ce dossier le projet d’implantation
du commissariat a été défendu lors
de plusieurs rendez-vous au Ministère
de l’Intérieur. Le souhait d’aboutir
à une opération dite « blanche » à
long terme (avec un investissement
conséquent amené à être remboursé
sur la durée) a ainsi pu être concrétisé
via la mise en place d’un système
de bail emphytéotique administratif
(voir encadré ci-contre).
Le nouvel équipement sera implanté
à l’entrée du quartier Ouest sur le site
des anciens bâtiments de la SEITA.
Sur une surface de 1500 m 2 , il permettra
d’accueillir un effectif de 71
agents. Le coût de sa réalisation est
de 4 000 000 € HT. Le loyer versé par
la ville à l’opérateur (328 000 € HT/
an) sera compensé par le loyer versé
par l’Etat à la commune. La construction
devrait démarrer à l’été 2009
pour une livraison du bâtiment dans
les premiers mois de 2011.
Au-delà d’un bâtiment, c’est un véritable
élan donné à une politique de
sécurité déjà amorcée ces dernières
années. C’est aussi un message de
soutien à ceux qui la mettent en œuvre.
La ville ne pourrait connaître de
développement économique, culturel
et sportif si la sécurité - la première
des libertés - n’était pas assurée.
le Sélestadien n°31
D’R SCHLETTSTADTER