Niger - Agence de l'Eau Seine Normandie
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Etu<strong>de</strong> <strong>de</strong>s conditions <strong>de</strong> diffusion <strong>de</strong>s ouvrages d’assainissement autonome Eau Vive (mars 2010)<br />
2.3.1.6 Le secteur privé<br />
Il comprend les entreprises <strong>de</strong> travaux et les bureaux d’étu<strong>de</strong>s. Compte tenu <strong>de</strong> leur taille<br />
relativement mo<strong>de</strong>ste, les infrastructures d’assainissement promues par les différents projets et<br />
programmes sont réalisées par <strong>de</strong>s entreprises locales. Même dans le cas où les travaux d’AEPA<br />
sont confiés à <strong>de</strong> gran<strong>de</strong>s entreprises internationales, ces <strong>de</strong>rnières sous-traitent le volet<br />
« ouvrages d’assainissement » (latrines familiales, latrines publiques) aux entreprises locales.<br />
Les bureaux d’étu<strong>de</strong>s, très nombreux au <strong>Niger</strong>, assurent les étu<strong>de</strong>s techniques et le contrôle <strong>de</strong>s<br />
travaux dans le secteur <strong>de</strong> l’hydraulique et <strong>de</strong> l’assainissement.<br />
2.3.2 Cadre juridique<br />
Le cadre juridique du secteur assainissement au <strong>Niger</strong> est défini à travers un certain nombre <strong>de</strong><br />
textes <strong>de</strong> lois (ordonnances, décrets d’application) dont les principaux sont les suivants :<br />
2.3.2.1 Ordonnance n°93-13 du 2 mars 1993 instituant un co<strong>de</strong> d’hygiène<br />
publique<br />
Au sens <strong>de</strong> cette ordonnance, le déchet est tout résidu issu d’un processus <strong>de</strong> production, <strong>de</strong><br />
transformation ou d’utilisation ; c’est aussi toute substance, matériau, produit ou généralement<br />
tout bien meuble abandonné ou que son détenteur <strong>de</strong>stine à l’abandon (art.3). Conformément aux<br />
dispositions <strong>de</strong> cette ordonnance (art. 4), toute personne physique ou morale qui produit ou<br />
détient <strong>de</strong>s déchets <strong>de</strong> nature à produire <strong>de</strong>s effets nocifs sur le sol, la flore et la faune, à dégra<strong>de</strong>r<br />
les paysages, à polluer l’air ou les eaux, à engendrer <strong>de</strong>s bruits et <strong>de</strong>s o<strong>de</strong>urs et d’une façon<br />
générale à porter atteinte à la santé <strong>de</strong> l’homme, <strong>de</strong> l’animal et à l’environnement, est tenue d’en<br />
assurer ou d’en faire assurer l’élimination et d’en éviter les dits effets.<br />
Les autorités communales ou autres collectivités veillent à l’élimination régulière et hygiénique <strong>de</strong>s<br />
ordures ménagères, <strong>de</strong>s excréta, eaux usées et déchets assimilés sur l’étendue <strong>de</strong> leur territoire en<br />
collaboration directe avec les services chargés <strong>de</strong> l’hygiène et <strong>de</strong> l’assainissement public ou privé<br />
(art.8).<br />
Les autres aspects en rapport direct avec l’assainissement autonome en milieu rural portent sur :<br />
- L’hygiène sur les voies et places publiques : interdiction <strong>de</strong> jeter ou d’enfouir sur les voies<br />
et places publiques, les rives ou dans les mares, les étangs, les rivières, les fleuves, les lacs,<br />
les lagunes, les canaux d’irrigation, les déchets <strong>de</strong> toutes sortes (article 12). Ces <strong>de</strong>rniers<br />
doivent être déposés dans <strong>de</strong>s récipients étanches, clos et faciles à manipuler (articles 13).<br />
Les ouvrages <strong>de</strong> gestion <strong>de</strong>s eaux usées et <strong>de</strong>s excréta (puisards, puits perdus, fosses<br />
septiques ou tout autre ouvrage d’assainissement individuel) ne doivent pas être<br />
implantés en <strong>de</strong>hors <strong>de</strong> la propriété, sauf autorisation spéciale <strong>de</strong>s autorités compétentes<br />
(article 14). Il est interdit d’uriner, <strong>de</strong> déféquer (article 16) sur les places et lieux publics.<br />
- Hygiène <strong>de</strong> l’habitat : Interdiction <strong>de</strong> conserver à domicile tout objet ou déchet<br />
susceptible <strong>de</strong> constituer un lieu <strong>de</strong> prolifération <strong>de</strong>s vecteurs <strong>de</strong> maladies et autres<br />
animaux nuisibles ou <strong>de</strong> créer une gêne ou insalubrité (article 30). Tout propriétaire<br />
d’habitation doit pouvoir mettre en place un système d’évacuation <strong>de</strong>s excréta et <strong>de</strong>s<br />
eaux usées ménagères (article 31). Le mélange <strong>de</strong>s excréta aux ordures ménagères est<br />
interdit (article 35).<br />
<strong>Niger</strong> – Rapport final<br />
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