Lettre IIDD - avril 2013 - (CCI) de Montauban

Lettre Industrie International Développement Durable n° 04 d’Avril 2013
ces véhicules - modification du règlement (CE) n° 692/2008 portant application et modification du règlement (CE) n° 715/2007
relatif à la réception des véhicules à moteur au regard des émissions des véhicules particuliers et utilitaires légers (Euro 5 et Euro 6)
et aux informations sur la réparation et l’entretien des véhicules
- Arrêté du 26/02/2013 (JO n° 058 du 09/03/2013) Encadrant le montant pluriannuel des dépenses du programme d'intervention des
agences de l'eau
- Règlement n° 143/2013 du 19/02/2013 (JOUE n° L 47 du 20/02/2013) Détermination des émissions de CO2 des véhicules soumis à
la réception par type multiétapes - Modification de la directive 2007/46/CE et du règlement (CE) n° 692/2008
- Arrêté du 08/02/2013 (JO n° 046 du 23/02/2013) Niveaux à prendre en compte lors d'une analyse de rejets dans les eaux de surface
ou de sédiments marins, estuariens ou extraits de cours d'eau ou canaux relevant respectivement des rubriques 2.2.3.0, 3.2.1.0 et
4.1.3.0 de la nomenclature annexée à l'article R. 214-1 du code de l'environnement - Complémentaire à l'arrêté du 9/08/2006
- Arrêté du 31/01/2013 (JO n° 058 du 09/03/2013) Contribution financière des agences de l'eau à l'Office national de l'eau et des
milieux aquatiques
- Circulaire du 31/12/2012 (BO Ecologie et Développement durable n° 02-2013 du 10/02/2013) Organisation et missions des
laboratoires d'hydrobiologie en DREAL
- Arrêté du 20/12/2012 (JO du 9/03/2013) Liste des cours d'eau mentionnée au 1° du I de l'article L. 14-17 du code de
l'environnement pour le bassin Artois-Picardie
- Arrêté du 20/12/2012 (JO du 16/02/2013) Liste des cours d'eau mentionnée au 2° du I de l'article L. 214-17 du code de
l'environnement pour le bassin Artois-Picardie
- Arrêté du 20/12/2012 (JO du 8/03/2013) Approbation d'une mesure supplémentaire au titre du programme pluriannuel de mesures
prévu par l'article L. 212-2-1 du code de l'environnement
- Arrêté du 18/12/2012 (JO du 8/03/2013) Mesure supplémentaire au titre des programmes pluriannuels de mesures des districts
hydrographiques du Rhin et de la Meuse prévu par l'article L. 212-2-1 du code de l'environnement
- Arrêté du 18/12/2012 (JO du 8/03/2013) Mesure supplémentaire au titre du programme pluriannuel de mesures prévu par l'article L.
212-2-1 du code de l'environnement
- Arrêté du 17/12/2012 (JO du 8/03/2013) Mesure supplémentaire au titre du programme pluriannuel de mesures prévu par l'article L.
212-2-1 du code de l'environnement
- Arrêté du 12/12/2012 (JO du 8/03/2013) Mesure supplémentaire au titre du programme pluriannuel de mesures prévu par l'article L.
212-2-1 du code de l'environnement
- Arrêté du 6/12/2012 (JO du 8/03/2013) Mesure supplémentaire au titre du programme pluriannuel de mesures prévu par l'article L.
212-2-1 du code de l'environnement
ENERGIE / BRUIT
- Règlement (UE) n° 182/2013 de la Commission du 1er/03/2013 (JOUE L 61 du 5/03/2013) Soumission à enregistrement les
importations de modules photovoltaïques en silicium cristallin et leurs composants essentiels (cellules et wafers), originaires ou en
provenance de la République populaire de Chine
- Accord entre le gouvernement des États-Unis d’Amérique et l’Union européenne (JOUE L 63 du 6/03/2013) Coordination des
programmes d’étiquetage relatifs à l’efficacité énergétique des équipements de bureau
- Décision Communautaire n° 2013/114/UE du 01/03/2013 (JOUE n° L 62 du 06/03/2013) Lignes directrices relatives au calcul, par
les Etats membres, de la part d’énergie renouvelable produite à partir des pompes à chaleur pour les différentes technologies de
pompes à chaleur conformément à l’article 5 de la directive 2009/28/CE
- Décret n° 2013-177 du 27/02/2013 (JO n° 50 du 28/02/2013) Conditions de contractualisation entre producteurs de biométhane et
fournisseurs de gaz naturel
- Arrêté du 27/02/2013 (JO n° 50 du 28/02/2013) Conditions d'achat de l'électricité produite par les installations qui valorisent le
biogaz - Modification de l'arrêté du 19/05/2011
- Arrêté du 27/02/2013 (JO n° 50 du 28/02/2013) Conditions d'achat du biométhane injecté dans les réseaux de gaz naturel -
Modification de l'arrêté du 23/11/2011
- Règlement (UE) n° 147/2013 de la Commission du 13/02/2013 (JOUE L 50 du 22/02/2013) Modification du règlement (CE) n°
1099/2008 du Parlement européen et du Conseil concernant les statistiques de l’énergie, relativement à la mise en œuvre de mises
à jour pour les statistiques mensuelles et annuelles de l’énergie
- Règlement n° 174/2013 du 05/02/2013 (JOUE n° L 63 du 06/03/2013) Modification du règlement (CE) n° 106/2008 concernant un
programme communautaire d’étiquetage relatif à l’efficacité énergétique des équipements de bureau
- Décision Communautaire n° 2013/107/UE du 13/11/2012 (JOUE n° L 63 du 06/03/2013) Signature et conclusion de l’accord entre le
gouvernement des Etats-Unis d’Amérique et l’Union européenne concernant la coordination des programmes d’étiquetage relatifs à
l’efficacité énergétique des équipements de bureau
- Circulaire du 09/11/2012 (BO Ecologie et Développement durable n° 02-2013 du 10/02/2013) Injection de biométhane dans les
réseaux de gaz naturel suite à l'entrée en vigueur des textes réglementaires ouvrant droit au tarif d'achat du biométhane injecté
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