Lettre IIDD - avril 2013 - (CCI) de Montauban

More documents

Recommendations

Info

Lettre Industrie International Développement Durable n° 04 d’Avril 2013 RISQUES / SECURITE / SANTE - Règlement d’exécution (UE) n° 200/2013 de la Commission du 8/03/2013 (JOUE L 67 du 9/03/2013) Approbation de la substance active «amétoctradine» conformément au règlement (CE) no 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques, et modifiant l’annexe du règlement d’exécution (UE) no 540/2011 de la Commission - Règlement d’exécution (UE) n° 201/2013 de la Commission du 8/03/2013 (JOUE L 67 du 9/03/2013) Modification des règlements d’exécution (UE) no 788/2011 et (UE) no 540/2011, en ce qui concerne une extension des utilisations pour lesquelles la substance active fluazifop-P est approuvée - Règlement d’exécution (UE) n° 187/2013 de la Commission du 5/03/2013 (JOUE L 62 du 6/03/2013) Modification du règlement d’exécution (UE) no 540/2011 en ce qui concerne les conditions d’approbation de la substance active éthylène - Règlement d’exécution (UE) n° 188/2013 de la Commission du 5/03/2013 (JOUE L 62 du 6/03/2013) Approbation de la substance active «mandipropamide» conformément au règlement (CE) no 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques, et modifiant l’annexe du règlement d’exécution (UE) no 540/2011 de la Commission - Règlement d’exécution (UE) n° 190/2013 de la Commission du 5/03/2013 (JOUE L 62 du 6/03/2013) Modification du règlement d’exécution (UE) no 540/2011 en ce qui concerne les conditions d’approbation de la substance active hypochlorite de sodium - Décision Communautaire n° 2013/86/UE du 28/02/2013 (JOUE n° L 46 du 19/02/2013) Conclusion, au nom de l'Union européenne, du protocole additionnel de Nagoya-Kuala Lumpur sur la responsabilité et la réparation relatif au protocole de Cartagena sur la prévention des risques biotechnologiques - Règlement d’exécution (UE) no 175/2013 de la Commission du 27/02/2013 (JOUE L 56 du 28/02/2013) Modification du règlement d’exécution (UE) no 540/2011 en ce qui concerne le retrait de l’approbation de la substance active «chlorure de didécyldiméthylammonium» - Directive 2013/7/UE de la Commission du 21/02/2013 (JOUE L 49 du 22/02/2013) Modification de la directive 98/8/CE du Parlement européen et du Conseil aux fins de l’inscription du chlorure d’alkyl(C12-C16)diméthylbenzylammonium en tant que substance active à l’annexe I de ladite directive - Arrêté du 21/02/2013 (JO n° 058 du 09/03/2013) Certification des prestataires en géoréférencement et en détection des réseaux et mettant à jour des fonctionnalités du téléservice « reseaux-et-canalisations.gouv.fr » - Directive 2013/6/UE de la Commission du 20/02/2013 (JOUE L 48 du 21/02/2013) Modification de la directive 98/8/CE du Parlement européen et du Conseil aux fins de l’inscription du diflubenzuron en tant que substance active à l’annexe I de ladite directive - Décision d’exécution 2013/95/UE de la Commission du 19/02/2013 (JOUE L 48 du 21/02/2013) Approbation des restrictions concernant les autorisations de produits biocides contenant du difénacoum notifiées par l’Allemagne conformément aux dispositions de la directive 98/8/CE du Parlement européen et du Conseil - Décision d’exécution 2013/96/UE de la Commission du 19/02/2013 (JOUE L 48 du 21/02/2013) Restrictions relatives aux autorisations de produits biocides contenant du difénacoum notifiées par l’Allemagne conformément aux dispositions de la directive 98/8/CE du Parlement européen et du Conseil - Décret n° 2013-153 du 19/02/2013 (JO du 21/02/2013) Inscription des formations professionnelles suivies par les sapeurs-pompiers volontaires dans le champ de la formation professionnelle continue prévue par le code du travail - Arrêté du 19/02/2013 modifiant l'arrêté du 4/03/1996 (JO du 2/03/2013) Codification des règles de conformité des matériels à gaz aux normes les concernant lorsqu'ils sont situés à l'intérieur des bâtiments d'habitation et de leurs dépendances ainsi que dans les caravanes, autocaravanes et fourgons aménagés - Directive 2013/3/UE de la Commission du 14/02/2013 (JOUE L 44 du 15/02/2013) Modification de la directive 98/8/CE du Parlement européen et du Conseil aux fins d’étendre l’inscription de la substance active thiaméthoxame à l’annexe I de ladite directive au type de produits 18 - Directive 2013/4/UE de la Commission du 14/02/2013 (JOUE L 44 du 15/02/2013) Modification de la directive 98/8/CE du Parlement européen et du Conseil aux fins de l’inscription du chlorure de didécyldiméthylammonium en tant que substance active à l’annexe I de ladite directive - Directive 2013/5/UE de la Commission du 14/02/2013 (JOUE L 44 du 15/02/2013) Modification de la directive 98/8/CE du Parlement européen et du Conseil aux fins de l’inscription du pyriproxyfène en tant que substance active à l’annexe I de ladite directive - Décision 2013/85/UE de la Commission du 14/02/2013 (JOUE L 45 du 16/02/2013) Non-inscription de certaines substances à l’annexe I, I A ou I B de la directive 98/8/CE du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits biocides - Protocole additionnel de Nagoya-Kuala Lumpur du 15/10/2010 (JOUE L 46 du 19/02/2013) Responsabilité et la réparation relatif au protocole de Cartagena sur la prévention des risques biotechnologiques - Arrêté du 6/02/2013 (JO du 15/02/2013) Modification de la liste des établissements et des métiers de la construction et de la réparation navales susceptibles d'ouvrir droit à l'allocation de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante - Arrêté du 6/02/2013 (JO du 15/02/2013) Modification et complément la liste des établissements de fabrication, flocage et calorifugeage à l'amiante susceptibles d'ouvrir droit à l'allocation de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante 10/11
Lettre Industrie International Développement Durable n° 04 d’Avril 2013 - Arrêté du 31/01/2013 (JO n° 040 du 16/02/2013) Contrôle de la mise sur le marché des substances actives biocides et autorisation de mise sur le marché des produits biocides, aux fins de l'inscription de plusieurs substances actives aux annexes dudit arrêté - Modification de l'arrêté du 19/05/2004 ENVIRONNEMENT, DEVELOPPEMENT DURABLE, NATURE ET PAYSAGES - Décret n° 2013-206 du 11/03/2013 (JO n° 061 du 13/03/2013) Taxe locale sur la publicité extérieure - Liste des sites classés au cours de l'année 2012 (JO du 12/03/2013) Code de l'environnement, art. L. 341-1 à L. 341-22, R. 341-4 et R. 341-5 - Décret n° 2013-194 du 05/03/2013 (JO n° 056 du 07/03/2013) Opérations de protection de l'environnement dans les espaces ruraux - Décret n° 2013-188 du 4/03/2013 (JO du 6/03/2013) Publication du protocole sur les registres des rejets et transferts de polluants se rapportant à la convention de 1998 sur l'accès à l'information, la participation du public à la prise de décision et l'accès à la justice dans le domaine de l'environnement (ensemble quatre annexes), signé à Kiev le 21/05/2003 - Arrêté du 25/02/2013 (JO du 9/03/2013) Montant des redevances cynégétiques - Décret n° 2013-142 du 14/02/2013 (JO n° 040 du 16/02/2013) Clarification et simplification des procédures d'élaboration, de modification et de révision des documents d'urbanisme - Pris pour l'application de l'ordonnance n° 2012-11 du 5/01/2012 ECO-CONCEPTION / PRODUITS RESPECTUEUX DE L’ENVIRONNEMENT Pas de texte significatif identifié Facilitez-vous la réglementation avec le réseau des CCI (test gratuit) : www.enviroveille.com/ La Bourse des Déchets, un service gratuit des CCI : www.bourse-des-dechets.fr/ Le Club Midi-Pyrénées Eco-entreprises, Un Réseau Régional de Professionnels de l’Environnement : www.ecoentreprises-mip.fr/ ---------------------------- L’équipe Industrie International Développement Durable à votre service : Responsable du service, en charge des problématiques développement durable et des filières eau, BTP et ferroviaire : Olivier ASPE Conseillère industrie et innovation, en charge des filières mécanique / plasturgie, électricité / énergies, électronique / informatique, bois / papier / carton et textile / habillement : Sylvie DELETANG Conseillère industrie et international, en charge des filières agro-alimentaire et agri / agro-technologies : Nadine MOTHES Conseiller industrie et environnement, en charge des filières chimie / santé, transport et déchets : Florian JULIEN SAINT AMAND Assistance et à votre écoute : Karen FORTUNA et Sandrine FAURÉ Contacts : 05.63.22.26.18 ou iidd@montauban.cci.fr Site internet : www.montauban.cci.fr 11/11
Page 1 and 2: Lettre Industrie International Dév
Page 9: Lettre Industrie International Dév

Lettre IIDD - avril 2013 - (CCI) de Montauban

You also want an ePaper? Increase the reach of your titles

Delete template?

Save as template?