Lettre IIDD - avril 2013 - (CCI) de Montauban

Lettre Industrie International Développement Durable n° 04 d’Avril 2013
RISQUES / SECURITE / SANTE
- Règlement d’exécution (UE) n° 200/2013 de la Commission du 8/03/2013 (JOUE L 67 du 9/03/2013) Approbation de la substance
active «amétoctradine» conformément au règlement (CE) no 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise
sur le marché des produits phytopharmaceutiques, et modifiant l’annexe du règlement d’exécution (UE) no 540/2011 de la
Commission
- Règlement d’exécution (UE) n° 201/2013 de la Commission du 8/03/2013 (JOUE L 67 du 9/03/2013) Modification des règlements
d’exécution (UE) no 788/2011 et (UE) no 540/2011, en ce qui concerne une extension des utilisations pour lesquelles la substance
active fluazifop-P est approuvée
- Règlement d’exécution (UE) n° 187/2013 de la Commission du 5/03/2013 (JOUE L 62 du 6/03/2013) Modification du règlement
d’exécution (UE) no 540/2011 en ce qui concerne les conditions d’approbation de la substance active éthylène
- Règlement d’exécution (UE) n° 188/2013 de la Commission du 5/03/2013 (JOUE L 62 du 6/03/2013) Approbation de la substance
active «mandipropamide» conformément au règlement (CE) no 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise
sur le marché des produits phytopharmaceutiques, et modifiant l’annexe du règlement d’exécution (UE) no 540/2011 de la
Commission
- Règlement d’exécution (UE) n° 190/2013 de la Commission du 5/03/2013 (JOUE L 62 du 6/03/2013) Modification du règlement
d’exécution (UE) no 540/2011 en ce qui concerne les conditions d’approbation de la substance active hypochlorite de sodium
- Décision Communautaire n° 2013/86/UE du 28/02/2013 (JOUE n° L 46 du 19/02/2013) Conclusion, au nom de l'Union européenne,
du protocole additionnel de Nagoya-Kuala Lumpur sur la responsabilité et la réparation relatif au protocole de Cartagena sur la
prévention des risques biotechnologiques
- Règlement d’exécution (UE) no 175/2013 de la Commission du 27/02/2013 (JOUE L 56 du 28/02/2013) Modification du règlement
d’exécution (UE) no 540/2011 en ce qui concerne le retrait de l’approbation de la substance active «chlorure de didécyldiméthylammonium»
- Directive 2013/7/UE de la Commission du 21/02/2013 (JOUE L 49 du 22/02/2013) Modification de la directive 98/8/CE du Parlement
européen et du Conseil aux fins de l’inscription du chlorure d’alkyl(C12-C16)diméthylbenzylammonium en tant que substance active
à l’annexe I de ladite directive
- Arrêté du 21/02/2013 (JO n° 058 du 09/03/2013) Certification des prestataires en géoréférencement et en détection des réseaux et
mettant à jour des fonctionnalités du téléservice « reseaux-et-canalisations.gouv.fr »
- Directive 2013/6/UE de la Commission du 20/02/2013 (JOUE L 48 du 21/02/2013) Modification de la directive 98/8/CE du Parlement
européen et du Conseil aux fins de l’inscription du diflubenzuron en tant que substance active à l’annexe I de ladite directive
- Décision d’exécution 2013/95/UE de la Commission du 19/02/2013 (JOUE L 48 du 21/02/2013) Approbation des restrictions
concernant les autorisations de produits biocides contenant du difénacoum notifiées par l’Allemagne conformément aux dispositions
de la directive 98/8/CE du Parlement européen et du Conseil
- Décision d’exécution 2013/96/UE de la Commission du 19/02/2013 (JOUE L 48 du 21/02/2013) Restrictions relatives aux
autorisations de produits biocides contenant du difénacoum notifiées par l’Allemagne conformément aux dispositions de la directive
98/8/CE du Parlement européen et du Conseil
- Décret n° 2013-153 du 19/02/2013 (JO du 21/02/2013) Inscription des formations professionnelles suivies par les sapeurs-pompiers
volontaires dans le champ de la formation professionnelle continue prévue par le code du travail
- Arrêté du 19/02/2013 modifiant l'arrêté du 4/03/1996 (JO du 2/03/2013) Codification des règles de conformité des matériels à gaz
aux normes les concernant lorsqu'ils sont situés à l'intérieur des bâtiments d'habitation et de leurs dépendances ainsi que dans les
caravanes, autocaravanes et fourgons aménagés
- Directive 2013/3/UE de la Commission du 14/02/2013 (JOUE L 44 du 15/02/2013) Modification de la directive 98/8/CE du Parlement
européen et du Conseil aux fins d’étendre l’inscription de la substance active thiaméthoxame à l’annexe I de ladite directive au type
de produits 18
- Directive 2013/4/UE de la Commission du 14/02/2013 (JOUE L 44 du 15/02/2013) Modification de la directive 98/8/CE du Parlement
européen et du Conseil aux fins de l’inscription du chlorure de didécyldiméthylammonium en tant que substance active à l’annexe I
de ladite directive
- Directive 2013/5/UE de la Commission du 14/02/2013 (JOUE L 44 du 15/02/2013) Modification de la directive 98/8/CE du Parlement
européen et du Conseil aux fins de l’inscription du pyriproxyfène en tant que substance active à l’annexe I de ladite directive
- Décision 2013/85/UE de la Commission du 14/02/2013 (JOUE L 45 du 16/02/2013) Non-inscription de certaines substances à
l’annexe I, I A ou I B de la directive 98/8/CE du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits
biocides
- Protocole additionnel de Nagoya-Kuala Lumpur du 15/10/2010 (JOUE L 46 du 19/02/2013) Responsabilité et la réparation relatif au
protocole de Cartagena sur la prévention des risques biotechnologiques
- Arrêté du 6/02/2013 (JO du 15/02/2013) Modification de la liste des établissements et des métiers de la construction et de la
réparation navales susceptibles d'ouvrir droit à l'allocation de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante
- Arrêté du 6/02/2013 (JO du 15/02/2013) Modification et complément la liste des établissements de fabrication, flocage et
calorifugeage à l'amiante susceptibles d'ouvrir droit à l'allocation de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante
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