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deuxième partie : le site natura 2000 dans son environnement

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2.4.1.3. Le Conseil Régional du Limousin : mise en place des Réserves<br />

Naturel<strong>le</strong>s Régiona<strong>le</strong>s (R.N.R.)<br />

Ce nouveau type de réserve naturel<strong>le</strong> instauré par la loi n° 2002-276 du 27/02/2002 constitue une<br />

nouvel<strong>le</strong> compétence des Régions. Leur création est assurée par ces dernières. Il faut noter que <strong>le</strong>s ex<br />

Réserves Naturel<strong>le</strong>s Volontaires ont été automatiquement requalifiées en R.N.R... Le Conseil Régional<br />

du Limousin a confié l’élaboration d’une étude stratégique sur la biodiversité et la mise en place des<br />

R.N.R. à un bureau d’étude qui devrait rendre <strong>son</strong> travail avant la fin du premier semestre 2007. Les<br />

premières R.N.R. pourront ainsi voir <strong>le</strong> jour courant 2008 en Limousin. Différents <strong>site</strong>s <strong>dans</strong> <strong>le</strong>s<br />

Monédières auraient, eu égard à <strong>le</strong>ur va<strong>le</strong>ur écologique, et sous réserve de la volonté de <strong>le</strong>ur<br />

propriétaire, <strong>le</strong> potentiel pour être classés en R.N.R.. Tel est <strong>le</strong> cas de certains marais des bas plateaux<br />

ou des <strong>site</strong>s forestiers qui, <strong>le</strong>s uns comme <strong>le</strong>s autres, concentrent des espèces peu communes et<br />

représentent des habitats naturels d’une rare richesse à l’échel<strong>le</strong> régiona<strong>le</strong>.<br />

2.4.1.4. Le Conseil Général de la Corrèze : mise en place des Espaces Naturels<br />

Sensib<strong>le</strong>s (E.N.S.)<br />

Les E.N.S. visent à préserver <strong>le</strong>s <strong>site</strong>s naturels remarquab<strong>le</strong>s à l’échel<strong>le</strong> des départements. Les<br />

Conseils Généraux peuvent pré<strong>le</strong>ver une taxe foncière et l’affecter à la protection et à la mise en va<strong>le</strong>ur<br />

de ces espaces (acquisition, réalisation de plans de gestion, entretien des chemins figurant au Plan<br />

Départemental des Itinéraires de Randonnée Pédestre). Ils peuvent éga<strong>le</strong>ment faire valoir un droit de<br />

préemption pour motif <strong>environnement</strong>al. Le Conseil Général de la Corrèze est en cours d’élaboration<br />

de <strong>son</strong> schéma départemental des espaces naturels sensib<strong>le</strong>s. L’étude diagnostic préalab<strong>le</strong> à<br />

l’élaboration du schéma a été rédigée par <strong>le</strong> C.R.E.N. Limousin en 2006. Tout comme pour <strong>le</strong>s R.N.R.,<br />

plusieurs des <strong>site</strong>s remarquab<strong>le</strong>s identifiés plus haut pourraient être incorporés à ce schéma.<br />

2.4.2. Les outils règ<strong>le</strong>mentaires de protection des espaces naturels<br />

2.4.2.1. Les <strong>site</strong>s inscrits et classés (Loi 1930)<br />

Les dispositions de la Loi du 2 mai 1930 s'appliquent à toute <strong>partie</strong> du territoire, rural ou urbain, dont<br />

<strong>le</strong> caractère de monument naturel ou <strong>le</strong>s caractères "artistique, historique, scientifique, légendaire ou<br />

pittoresque" néces<strong>site</strong>nt, au nom de l'intérêt général, <strong>le</strong>ur conservation.<br />

Le Site Classsé est une protection forte qui correspond à la volonté du strict maintien en l'état du <strong>site</strong><br />

désigné, ce qui n'exclut ni la gestion ni la valorisation.<br />

Le Site Inscrit constitue une garantie minima<strong>le</strong> de protection en soumettant tout changement d'aspect<br />

du <strong>site</strong> à déclaration préalab<strong>le</strong>.<br />

Le Massif des Monédières est concerné par 7 <strong>site</strong>s inscrits.<br />

Communes Désignation du <strong>site</strong> Surface (ha)<br />

Corrèze Bourg de Corrèze et vallée de la Corrèze 100<br />

Affieux Village, château et <strong>environnement</strong> immédiat 20<br />

Lestard Eglise et ses abords 0,4<br />

Soudeil<strong>le</strong>s Cascades du Monjanel 35<br />

Meyrignac-l’Eglise L’Etang et ses abords 35<br />

Saint-Augustin Site de Tourondel (hameu, château et abords) 13<br />

Saint-Yrieix <strong>le</strong> Déjalat Site de Franchesse 40<br />

Tab<strong>le</strong>au 6 : Sites inscrits (Loi 1930) <strong>dans</strong> <strong>le</strong> Massif des Monédières<br />

P.N.R. Mil<strong>le</strong>vaches en Limousin, Mars 2007 - Document d’objectifs Natura <strong>2000</strong> - Site «landes des Monédières» - 68 -

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