deuxième partie : le site natura 2000 dans son environnement

Tableau 3: Années de création et compétences au 01/01/2007 des communautés de communes du Massif des Monédières
(sources communautés de communes)
Communautés de
communes
Année de
création
Adhésion
au P.N.R.
Compétences
obligatoires
Compétences optionnelles
1 2 3 4 5 6 7 8 9
Monédières 2003 Oui Oui Oui Oui Oui Oui Oui Oui
Vézère-Monédières 2002 Oui Oui Oui Oui Oui Oui Oui Oui
Bugeat-Sornac 2002 Oui Oui Oui Oui Oui Oui Oui
Ventadour 1997 Oui Oui Oui Oui Oui Oui Oui
Pays de Tulle 1993 Non Oui Oui Oui Oui Oui Oui Oui Oui Oui
1 : Développement économique
2 : Aménagement de l’espace
3 : Protection et mise en valeur de l’environnement
4 : Politique du logement et du cadre de vie
5 : Création, aménagement et entretien de la voirie
6 : Construction, aménagement, entretien et gestion d’équipements culturels et sportifs d’intérêt communautaire
7 : Développement et soutien d’actions à caractère social et éducatif
8 : Elaboration d’un Agenda 21
9 : Tourisme
Par leur jeunesse, leur emprise spatiale et l’étendue de leurs compétences, les communautés de
communes sont un échelon territorial incontournable pour la conduite à venir de projets de
conservation du patrimoine naturel.
Cas du site Natura 2000
Le site est entièrement compris dans le périmètre de la Communauté de Communes des Monédières
qui regroupe les communes de Chaumeil, Sarran, Saint-Augustin et Meyrignac l’Eglise. Cette
Communauté basée à Saint-Augustin adhère au Syndicat Mixte du P.N.R. « Millevaches en
Limousin » pour les actions que ce dernier mènerait dans le champ de compétences de la
Communauté de Communes. Au sujet spécifique de la compétence « protection et mise en valeur de
l’environnement », la communauté de communes a retenu comme action l’embellissement des
Communes par le fleurissement. Au titre de la compétence « création, aménagement et entretien de la
voirie », l’aménagement d’une voie d’accès au Suc au May a été accompli et concerne une portion du
site Natura 2000.
1.3.1.2. Les structures intercommunales sans fiscalité propre
Le Syndicat Intercommunal du Pays des Monédières (S.I.VO.M)
Les SIVOM ont été créés par ordonnance en 1959. Ils permettent aux communes de se regrouper pour
gérer plusieurs activités dont les plus répandues sont l’assainissement, la collecte et le traitement des
ordures ménagères, le tourisme… Leur budget est alimenté par les contributions communales. Le
SIVOM des Monédières a été créé en 1992 et regroupe aujourd’hui 20 communes autour d’un objectif
principal qui consiste en la mise en oeuvre des actions d’investissement du Contrat régional de
Développement Local. Le SIVOM, dont le siège est à Chaumeil, a notamment pour mission d’assurer
la gestion de la Maison des Monédières.
Le syndicat mixte de Millevaches en Limousin
Créés par Décret en 1955, les syndicats mixtes permettent aux communes et à des collectivités
territoriales de se regrouper autour de projets communs. Leur budget est alimenté par les contributions
des collectivités associées et par des dotations d’Etat. Leurs compétences traditionnelles sont
comparables à celles des SIVOM.
Le syndicat mixte de Millevaches en Limousin regroupe 113 communes, 3 départements (Corrèze,
Creuse, Haute-Vienne), une région (Limousin) et 8 communautés de communes. La mission première
P.N.R. Millevaches en Limousin, Mars 2007 - Document d’objectifs Natura 2000 - Site «landes des Monédières» - 49 -