deuxième partie : le site natura 2000 dans son environnement

1.3. L’organisation territoriale
1.3.1. La coopération intercommunale
Le Massif des Monédières est concerné par des regroupements intercommunaux de statuts variés qui
ont tous pour objectif de fédérer les moyens des communes autour de projets partagés. Depuis la loi
Développement des Territoires Ruraux du 23 Février 2005, les collectivités territoriales et leurs
groupements peuvent prendre la présidence des Comités de Pilotage Natura 2000 le temps de la
rédaction des documents d’objectifs puis pour des périodes de trois ans. Deux grands types de
regroupements peuvent être distingués.
1.3.1.1. Les structures intercommunales à fiscalité propre
Les communautés de communes
Cas général
Les communes des Monédières sont toutes adhérentes à l’une des cinq communautés de communes qui
couvrent le Massif. Ce type d’Etablissement Public de Coopération Intercommunal (E.P.C.I.) a été
créé en 1992 puis a été modifié en 1999 pour finalement permettre le regroupement d’un seul tenant et
sans enclaves de leurs communes adhérentes. Ces dernières abandonnent obligatoirement à leur
Communauté de rattachement les compétences de l’aménagement de l’espace et du développement
économique. En outre, elles peuvent se doter de compétences optionnelles après délibération de leur
Conseil Communautaire, parmi lesquelles figure la protection et la mise en valeur de l’environnement.
Au même titre que les communes, les organes délibérants des communautés de communes doivent être
consultées par les services de l’Etat en cas de projet de modification d’un périmètre Natura 2000.
Carte 16 : L’intercommunalité sur le Massif des Monédières
P.N.R. Millevaches en Limousin, Mars 2007 - Document d’objectifs Natura 2000 - Site «landes des Monédières» - 48 -