V- OUTILS DE LA PROTECTION DU PATRIMOINE NATUREL

- Réaliser un diagnostic initial de la parcelle avec la structure animatrice du Document
d'Objectifs (surface et secteurs d'intervention, délimitation des placettes d'intervention,
profondeur du décapage, échéancier d'intervention, outillage nécessaire, site d'exportation et
d'élimination des résidus de décapage, précautions particulières).
- Surface d'intervention minimale de 100 m 2 .
- Tenue d'un carnet d'enregistrement des travaux réalisés.
- Pas de mise en culture (prairies, cultures diverses) des habitats d'intérêt communautaire.
- T rai tements phytoci des i nterdits.
- Fertilisation organique et minérale interdite.
- Plantation de ligneux interdite.
- Elimination des résidus de décapage sans usage de produits combustibles (essence, pneus
ou autres).
- Intervention avant le printemps pour ne pas perturber le cycle phénologique des végétaux et
permettre aux graines de germer et de ce développer avant l'hiver suivant.
- Faciliter le suivi écologique de la zone décapée (marquage visuel de la placette).
Engagements rémunérés :
- Réalisation d'une fauche au ras du sol de la végétation à l'aide d'outillages manuels ou
mécaniques sur la placette à décaper.
- Exportation et élimination (brûlage) des produits de fauche en dehors des habitats d'intérêt
communautaire en veillant au respect des habitats (milieux fragiles/sensibles).
- Retrait de la première couche de sol à l'aide d'outillages manuels ou mécaniques.
- Exportation et élimination des matériaux retirés en dehors des habitats d'intérêt
communautaire en veillant au respect des habitats (milieux fragiles/sensibles).
- Les travaux de restauration devront être réalisés sur les 2 premières années du contrat en
fonction de la superficie à traiter et du nombre de placettes d'intervention prévu (cf. diagnostic
initial).
- Obligation de mettre en place un entretien extensif par pâturage de la parcelle concernée
suite à la restauration (possibilité de mises en défens localisées).
CONTRACTANT : propriétaire, locataire ou titulaire du droit
REALISATION DES OPERATIONS : contractant ou prestataire
COUT ESTIMATIF DE L'AC TI ON :
Opérations Justification des coûts Coût unitaire Coût global
Pris en charge par la structure animatrice (possibilité de combiner le diagnostic initial de
Diagnostic initial
la phase de restauration av ec celui de la phase de décapage)
Coupe sélective des ligneux
Accès parfois difficiles
Milieux f ragiles/sensibles
Abattage/dessouchage
Exportation/élimination
Outillage v ariable
350 à 2 000 €/ha
Taux de recouvrement par
ligneux v ariable
Gestion de la strate herbacée
et des semi-ligneux
Fauche/débroussaillage/girobroy
age
Exportation/élimination
Contrat RLS
+ Option Décapage
Décapage
Option Décapage
Accès parfois difficiles
Milieux f ragiles/sensibles
Outillage v ariable
Taux de recouvrement par la
f ougère et lsemi-ligneux v ariable
Accès parfois difficiles
Milieux f ragiles/sensibles
Outillage v ariable en fonction de
la surface à traiter
500 à 2 000 €/ha
850 à 4 000 €/ha
0,5 à 3 €/m 2 (décapage
manuel)
3 à 8 €/m 2 (décapage méca
0,5 à 3 €/m 2 décapage manu.
3 à 8 €/m 2 décapage méca.
Hy pothèse moy enne
pour 44 ha (soit la
moitié de la surf ace)
110 000 €
Géoscan / Cera
DOCOB Tourbières de Bonnefond et de Péret Bel Air