V- OUTILS DE LA PROTECTION DU PATRIMOINE NATUREL
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● barrage en panneau de bois :<br />
- Enf oncer le panneau de bois imputrescible dans le f ond et les parois du drain sur une<br />
prof ondeur suffisante pour atteindre la couche de tourbe de bonne qualité (meilleure étanchéité).<br />
● barrage en planches de bois :<br />
- Mise en place de montants v erticaux (métal ou bois imputrescible) de chaque côté du drain<br />
sur une profondeur suffisante pour atteindre la couche de tourbe de bonne qualité (meilleure étanchéité).<br />
- Insertion des planches de bois imputrescible dans les montants verticaux<br />
- Exportation et élimination des matériaux extraits en dehors des habitats d'intérêt communautaire en<br />
veillant au respect des habitats (milieux fragiles/sensibles).<br />
- Les travaux de restauration devront être réalisés sur les 2 premières années du contrat en fonction<br />
du linéaire de drain à traiter (cf. diagnostic initial).<br />
CONTRACTANT : propriétaire, locataire ou titulaire du droit<br />
REALISATION <strong>DE</strong>S OPERATIONS : contractant ou prestataire<br />
COUT ESTIMATIF <strong>DE</strong> L'AC TI ON :<br />
Opérations Justification des coûts Coût unitaire Coût global<br />
Diagnostic initial<br />
Pris en charge par la structure animatrice<br />
Mise en place de<br />
barrages-seuils<br />
Trav aux de fauche +<br />
exportation<br />
Voir f iches précédentes<br />
Barrage en tourbe<br />
(installation +<br />
40 à 80 €/bouchon<br />
déplacements)<br />
Barrage en bois (achat +<br />
installation +<br />
déplacements)<br />
Contrat RH<br />
Accès et portance difficiles<br />
Milieux f ragiles/sensibles<br />
Outillage v ariable en fonction de<br />
l'option choisie<br />
10 à 25 €/m 2 bois<br />
Variable en fonction de la<br />
ou des options choisies<br />
Trav aux<br />
entrepris<br />
seulement si<br />
besoin av éré<br />
FINANCEMENTS PREVISIONNELS :<br />
Financements nationaux : 50 % maximum<br />
Cofinancements européens : 50 % maximum<br />
Modalités de paiement : mesure d'investissement, subvention accordée sur devis et payée sur<br />
facture.<br />
POINTS <strong>DU</strong> CAHIER <strong>DE</strong>S CHARGES QUI FERONT L'OBJET D'UN CONTROLE :<br />
- Respect des préconisations du diagnostic initial.<br />
- linéaire prévu traité.<br />
- Carnet d'enregistrement.<br />
- Dates d'intervention.<br />
INDICATEURS PERMETTANT LE SUIVI ET L'EVALUATION <strong>DE</strong> <strong>LA</strong> MESURE :<br />
- Photos avant et après intervention.<br />
- Suivi écologique des parcelles restaurées.<br />
Géoscan / Cera<br />
DOCOB Tourbières de Bonnefond et de Péret Bel Air