Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur - Cub

DEPARTEMENT DE LA GIRONDE
COMMUNAUTE URBAINE DE BORDEAUX
REVISIONS SIMPLIFIEES du PLAN LOCAL D’URBANISME
de la Communauté Urbaine de Bordeaux
Concernant les communes de Bordeaux, Bouliac et Villenave d’Ornon
ENQUÊTES PUBLIQUES CONJOINTES
réalisées du 06 juin au 07 juillet 2011inclus
RAPPORT du COMMISSAIRE ENQUÊTEUR
Madame Marie-José del Rey
Nota : les conclusions et l’avis du commissaire enquêteur font l’objet pour chacune des
procédures concernées d’un fascicule séparé joint au présent rapport.
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SOMMAIRE
I – Généralités et contexte de l’enquête………………………………………… 3
II – Projets mis à l’enquête publique……………………………………………. 4
II.1 – Bordeaux…………………………………………………………… 4
Projet de cité municipale
Restructuration îlot Paul Louis Lande
Restructuration central téléphonique rue Louis Liard
Projet d’EHPAD Villa Pia
Projet de locaux pédagogiques synagogue
II.2 – Bouliac…………………………………………………………….. 5
Projet d’opération d’habitat secteur Belle Etoile
Projet d’opération d’habitat quartier des Hirondelles
II.3 – Villenave d’Ornon………………………………………………… 6
Projet de pôle d’équipement Leysotte/Piqué
III – Déroulement des enquêtes conjointes……………………………………. 7
IV – Examen des observations et réponses du commissaire enquêteur……….. 9
V – Points particuliers………………………………………………………….. 23
VI – Annexes…………………………………………………………………… 24
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I. GENERALITES ET CONTEXTE DE L’ENQUETE
Le Plan Local d’Urbanisme de la Communauté Urbaine de Bordeaux a été approuvé le 21 juillet
2006 par délibération du Conseil de Communauté. Sa dernière modification est intervenue le 27
novembre 2009.
Cependant, l’article L. 123-3 du code de l’urbanisme prévoit une procédure dite « de révision
simplifiée », qui permet de faire évoluer le PLU de manière plus souple et plus rapide. Néanmoins
son objet est strictement encadré. Aussi, n’est-elle utilisée que pour permettre « la réalisation
d’une construction ou d’une opération, à caractère publique ou privé, présentant un intérêt
général pour la commune ou toute autre collectivité » qui ne pourrait pas être autorisée avec les
règles du PLU en vigueur. Ces dispositions sont aussi applicables à un projet d’extension des
zones constructibles qui ne porte pas atteinte à l’économie générale du Projet d’Aménagement et
de Développement Durable et ne comporte pas de graves risques de nuisance.
Cette procédure fait toutefois l’objet d’une concertation préalable avec la population, d’un
examen conjoint avec les personnes publiques associées, ainsi que d’une enquête publique. Etant
conduite dans un contexte intercommunal, cette révision est menée en étroite collaboration avec
les communes concernées et doit également être soumise pour avis à l’intégralité des 27 conseils
municipaux de la communauté.
A l’issue de la procédure, la révision simplifiée est approuvée par délibération du Conseil de
Communauté.
Par arrêté n°822 du 12 mai 2011 (annexe 1), le Président de la Communauté Urbaine de
Bordeaux (CUB) a soumis à enquêtes publiques conjointes huit révisions simplifiées du Plan
Local d’Urbanisme (PLU). La commune de Bordeaux est concernée par cinq procédures ; celle de
Bouliac est concernée par deux procédures ; la commune de Villenave d’Ornon, quant à elle, est
concernée par une seule procédure.
Par ordonnance en date du 1 er avril 2011(annexe 2), le Président du Tribunal Administratif de
Bordeaux a désigné Madame Marie-José del Rey en qualité de commissaire enquêteur titulaire et
Monsieur Claude Boulier en qualité de commissaire enquêteur suppléant pour conduire ces
enquêtes publiques conjointes.
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II. PROJETS MIS A L’ENQUÊTE
II.1. Bordeaux
Projet de cité municipale
La ville de Bordeaux a la volonté de regrouper ses services centraux, actuellement répartis sur une
quinzaine d’immeubles à proximité de l’hôtel de ville, dans une Cité Municipale et de la doter d’une
restauration collective qui fait aujourd’hui défaut. Ce regroupement a pour finalité de permettre un
meilleur accès des citoyens et une plus grande efficacité des services.
Le choix de la municipalité pour son implantation s’est porté sur le site Croix du Mail dans le quartier
Mériadeck permettant une jonction harmonieuse entre ville ancienne et quartier récent, tout en participant
à la mise en valeur du quartier.
L’objet de la procédure de révision simplifiée du PLU engagée consiste à modifier la règle de
hauteur maximale autorisée qui est actuellement inférieure à la hauteur de l’immeuble existant et à
modifier la protection instaurée au titre de l’article L123-1-7° sur le square André Lhote. Le projet de la
cité municipale rend nécessaire de repenser l’esplanade devant la Galerie des Beaux Arts pour en faire un
parvis planté en compensation de l’espace du square Lhotte impacté par la nouvelle construction.
Restructuration îlot Paul Louis Lande
Afin d’assurer la protection de bâtiments de haute valeur architecturale et historique, tout en
permettant le développement d’activités en leur sein, il s’est avéré nécessaire de procéder à la
restructuration d’un cœur d’îlot situé rue Paul Louis Lande à Bordeaux dans la zone urbaine recensée UR.
En effet, l’emprise 0 qui affecte ces parcelles ne permet pas d’assurer la pérennité des constructions.
L’objet de la procédure de révision simplifiée du PLU engagée consiste à corriger cet effet pervers
et, dans le cadre d’un projet étudié, d’assurer la protection de ce lieu historique tout en redonnant de la
constructibilité.
Restructuration central téléphonique rue Louis Liard
L’opérateur historique France Télécom exploite un central téléphonique implanté au n° 28 de la
rue Louis Liard à Bordeaux, qui dessert 30 000 abonnés. Celui-ci est constitué de deux corps de bâtiments
perpendiculaires. Pour assurer le maintien et le développement de son activité d’opérateur téléphonique,
France Télécom projette la recomposition et la mise aux normes de ses bâtiments. Il s’agit de créer des
bureaux pour accueillir environ soixante salariés et de disposer d’un ascenseur. Compte tenu de la
présence des éléments techniques indispensables aux activités de France Télécom, la réhabilitation des
bâtiments et l’aménagement des bureaux rendent nécessaire la construction d’une circulation verticale à
l’articulation des deux bâtiments.
L’objet de la procédure de révision simplifiée du PLU engagée consiste à donner de la
constructibilité à ces parcelles situées en zone urbaine recensée (zone UR). Le projet de cette extension
permet également de mettre en valeur la qualité patrimoniale de la construction protégée.
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Projet d’EHPAD Villa Pia
L’EHPAD Villa Pia, situé 52 rue des Treuils à Bordeaux, souhaite développer un projet de
restructuration de la maison de retraite existante et créer une résidence adaptée à l’accueil des personnes
âgées autonomes qui nécessite la mise en conformité du bâtiment et la diversification de l’offre d’accueil.
Le site est inscrit sur la liste du patrimoine mondial de l’humanité et également soumis aux prescriptions
patrimoniales spécifiques à la ville de pierre recensée.
Deux nouvelles emprises constructibles, permettant de restructurer le bâtiment existant, développer le
nouveau programme et préserver une évolution future de l’ensemble bâti, ont été délimitées :
- l’une attenante au bâtiment principal amenant à la création d’un patio intérieur et à un épaississement
des ailes au niveau du rez-de-chaussée sur l’emprise des extensions existantes,
- la seconde le long de la rue des Treuils dans une volumétrie équivalente aux bâtiments protégés de
l’autre côté de la voie et reliée au bâtiment principal par une coursive.
L’objet de la procédure de révision simplifiée consiste à accorder la constructibilité à certaines
parcelles. En effet, le règlement de la zone UR du PLU en vigueur ne permettant pas la réalisation de ce
projet d’extension en raison de la présence d’une emprise 0 et d’un espace boisé classé à conserver (EBC),
qui dans les faits se limite à un seul arbre, une procédure de révision simplifiée du PLU est engagée pour
donner à ces parcelles la constructibilité nécessaire.
Projet de locaux pédagogiques synagogue
L’Association Cultuelle Israélite de la Gironde utilise pour ses activités pédagogiques des
préfabriqués, construits il y a plus de trente ans, implantés sur un terrain mitoyen de la Grande Synagogue
de Bordeaux, situé rue du Grand Rabin Joseph Cohen et cours Pasteur à Bordeaux.
Ces locaux ne répondent plus aux normes de sécurité et ne peuvent plus être utilisés. Le projet de
construction consiste à les remplacer par une construction en rez-de-chaussée de même volumétrie et
implantation occupant une surface au sol d’environ 130 m². Ils abriteront deux salles de classes ainsi que
quelques locaux complémentaires. Le projet prévoit également de rehausser le mur de pierre de clôture et
de planter des arbres de moyen développement afin de minimiser la vision du nouveau bâtiment depuis le
cours Pasteur.
L’objet de la procédure de révision simplifiée du PLU engagée consiste à donner de la
constructibilité à cette parcelle située en zone urbaine recensée (zone UR) qui actuellement ne permet pas
de nouvelle construction en cas de démolition d’un bâtiment existant.
II.2 – Bouliac
Projet d’opération d’habitat secteur Belle Etoile
La réalisation d’une opération de logements, proposant une offre diversifiée adaptée aux besoins
de la commune, est projetée dans le secteur Belle Etoile à Bouliac. Celle-ci sera réalisée, au sud de
l’avenue en partenariat avec l’opérateur social Aquitanis, au nord de l’avenue en partenariat avec un
promoteur privé. Ces projets comportent :
- la création d’une offre d’habitat intermédiaire dans la partie nord de la zone, en bordure des axes de
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circulation existants (logement locatif conventionné et accession à coût maîtrisé),
- la création d’une offre pavillonnaire dans la partie sud du terrain, en contact avec un EBC,
- une proposition d’habitat individuel de type pavillonnaire à savoir une quarantaine de logements dont
20 % de logements sociaux et des terrains à bâtir destinés à de l’accession pour résidence principale,
- la réalisation d’un groupement d’habitation le long de l’avenue de la Belle Etoile qui permettra de
renforcer la cohérence architecturale le long de cette voie et de marquer ainsi l’entrée de ville.
L’objet de la procédure de révision simplifiée du PLU engagée consiste à déclasser de 2AUm en
1AU ce secteur afin de permettre la mise en œuvre de l’opération d’habitat.
Projet d’opération d’habitat quartier des Hirondelles
Une opération de constructions à usage d’habitat, comportant des logements locatifs
conventionnés et du logement libre, est projetée dans le quartier des Hirondelles à Bouliac. Celle-ci sera
réalisée dans le cadre d’un partenariat Immochan-Villogia. Elle s’inscrit dans la mise en œuvre du PLH et
participe à une répartition équilibrée et diversifiée de l’offre sur la commune. Le quartier des Hirondelles,
situé le long de la route de Latresne, ouvre une grande perspective sur la Garonne et constitue un balcon
sur la plaine. Le programme prévoit deux typologies de maisons : T3 et T4 en duplex. Les façades
longitudinales Nord et Sud suivent le rythme de la vigne.
L’objet de la procédure de révision simplifiée du PLU engagée consiste à déclasser de 2AUm en
1AU ce secteur afin de permettre la mise en œuvre de l’opération d’habitat.
II.3 – Villenave d’Ornon
Projet de pôle d’équipement Leysotte/Piqué
La commune de Villenave d’Ornon projette la réalisation d’un pôle d’équipements publics et
privés d’intérêt collectif sur une partie du site occupé actuellement par l’hôpital Robert Piqué.
Celui-ci sera composé :
- d’une crèche de type « multi-accueil » qui recevra notamment des enfants en situation de handicap
ou maladie ainsi que des enfants dont les familles résident dans les quartiers Saint-Bris et Le Cros,
- d’un complexe sportif, comportant deux salles de basket, dédié à l’accueil de clubs,
- d’une maison de retraite de 80 lits dont 14 spécifiques aux malades d’Alzheimer. Ce type de service
est actuellement insuffisant au regard des besoins de la population.
Ces terrains sont classés en zone N3 dans le Plan Local d’Urbanisme de la Communauté Urbaine de
Bordeaux. Il s’agit d’une zone naturelle pouvant accueillir des équipements d’intérêt collectif dans des
espaces constructibles qui ont été délimités.
L’objet de la procédure de révision simplifiée du PLU engagée consiste à donner la constructibilité
nécessaire à la réalisation du pôle d’équipements prévu dans le secteur Leysotte/R. Piqué à Villenave
d’Ornon.
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III. DEROULEMENT DES ENQUÊTES CONJOINTES
Organisation générale
Les enquêtes publiques conjointes se sont déroulées du lundi 06 juin 2011 au mercredi 07 juillet
2011 inclus, dans de bonnes conditions. Aucun incident n’est à signaler.
Publicité
La mise à l’enquête publique des huit projets de révisions simplifiées du PLU a été annoncée au
moins quinze jours avant son début par affichage d’un avis dans les vingt-sept communes de la CUB
ainsi qu’au siège de la CUB.
Ce même avis a était inséré dans les journaux :
« Sud Ouest » du vendredi 20 mai 2011 et du vendredi 10 juin 2011 ;
« Courrier Français de Gironde » du vendredi 20 mai 2011 et du vendredi 10 juin 2011.
Selon les collectivités, ces enquêtes conjointes ont bénéficié d’une publicité supplémentaire, par
bulletin municipal, affichage en divers lieux et emplacements communaux, site internet (de la CUB
notamment)...
La réalité de cette publicité est attestée par les pièces suivantes : certificats d’affichage délivrés par
la CUB et les maires (annexe 3), copie des pages des journaux contenant les annonces légales (annexe
4). Par ailleurs, le commissaire enquêteur a pu également constater de visu l’existence de ces
affichages lors de ses déplacements sur les lieux, ainsi qu’en mairie et au siège de la CUB.
Dossier mis à la disposition du public
Le dossier d’enquête publique était composé, pour chacune des procédures, des éléments suivants
:
l’arrêté n°2011/822 du 12 mai 2011 du Président de la CUB,
le procès-verbal de la réunion d’examen conjoint du 28 mars 2011,
le descriptif du projet,
le dossier de révision simplifiée comportant les pièces concernées du PLU en vigueur et les
pièces concernées du PLU révisé respectives,
La légende des documents graphiques.
Le public a pu consulter, aux jours et heures publiés dans l’arrêté du 12 mai 2011 :
les dossiers d’enquête propre à chaque commune aux mairies de Bouliac et de Villenave d’Ornon,
et les huit dossiers d’enquête à la Direction Générale de l’Aménagement de la Mairie de
Bordeaux, ainsi que dans les locaux de la CUB. L’ensemble des dossiers était, par ailleurs, consultable sur
le site internet de la CUB.
A chacun des dossiers d’enquête était associé un registre d’enquête, préalablement signé et
paraphé par le commissaire enquêteur, sur lequel le public a pu formuler ses observations selon les mêmes
créneaux horaires. Il a également eu la possibilité d’adresser ses observations par écrit au commissaire
enquêteur au siège de la CUB.
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Permanences du commissaire enquêteur
Conformément aux termes de l’arrêté du 12 mai 2011, le commissaire enquêteur a tenu six
permanences : une respectivement à la mairie de Bouliac et à celle de Villenave d’Ornon et deux
au siège de la CUB, ainsi qu’à la Direction Générale de l’Aménagement de la Mairie de Bordeaux,
au bénéfice de l’intégralité des trois communes concernées.
Les permanences se sont déroulées :
Au siège de la CUB : lundi 6 juin 2011 de 9h/11h et jeudi 7 juillet 2011 de 15h/17h
A la DGA de Bordeaux : vendredi 10 juin 2011 de 9h/11h et mardi 28 juin 2011 de
9h/11h
A la mairie de Bouliac : jeudi 16 juin 2011 de 9h30/11h30
A la mairie de Villenave d’Ornon : lundi 20 juin 2011 de 9h30/11h30
Elles ont ainsi été harmonieusement réparties durant la durée de l’enquête. Offrant de ce fait,
la possibilité à un maximum de public de s’y présenter.
Pendant les permanences, le commissaire enquêteur a reçu :
- à Bordeaux : deux personnes le 10 juin et cinq personnes le 28 juin,
- au siège de la CUB : deux personnes le 7 juillet,
- à la mairie de Bouliac : quatre personnes
- à la mairie de Villenave d’Ornon : deux personnes
L’accueil réservé au public, ainsi que celui réservé commissaire enquêteur, aussi bien en
mairie qu’auprès des services de la CUB, a toujours été agréable. Les permanences ont pu être
assurées dans de bonnes conditions matérielles : espaces respectant la confidentialité des entretiens,
dotés de salles d’attente attenantes.
Clôture des enquêtes
Les registres d’enquêtes, après avoir été dument ouverts puis clôturés au terme du délai
réglementaire soit le jeudi 7 juillet 2011, ont été regroupés par les services de la CUB et remis
personnellement au commissaire enquêteur dès le 15 juillet.
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IV. EXAMEN DES OBSERVATIONS / REPONSE DU COMMISSAIRE ENQUÊTEUR
1 – Projet de cité municipale à Bordeaux
En ce qui concerne ce projet, aucune observation n’a directement été inscrite sur le registre
d’enquête mis à la disposition du public dans les locaux de la CUB. Cependant, un courrier
a été transmis au commissaire enquêteur par l’intermédiaire des services de la CUB. Ce
dernier a été agrafé au dit registre au titre de la première et unique observation.
N°
obs.
Nom
Observations
1 Mr Pierre
Bouchacourt
Ce courrier figure également au registre tenu à la DGA de la Mairie de Bordeaux,
il a été remis par une autre personne lors d’une visite à notre permanence et a été
classé avec l’observation de cette dernière.
N’est pas convaincu par le caractère d’intérêt général du projet, qui d’après sa
compréhension du dossier, se résumerait à celui des seuls agents municipaux.
Remet en cause le choix du site retenu, car les cabinets Flint et la Tournerie ont
conclu dans leurs études que celui-ci était le pire parmi les choix proposés. Et que
la municipalité ne justifie pas son choix dans le dossier d’enquête.
Pense que ce regroupement de services aurait pu se faire n’importe où ailleurs dans
Bordeaux, ce qui aurait évité d’augmenter le trafic automobile en centre-ville.
Regrette que le dossier ne parle ni d’équilibre financier, ni de coût, ni de devenir
des bureaux libérés.
Regrette la nuisance esthétique et architecturale induite par le bâtiment projeté.
S’oppose donc à la réalisation du projet dans le quartier de Mériadeck et refuse la
révision du PLU à cet effet.
Commentaire du Commissaire Enquêteur (CE) : il est également de l’intérêt de
chaque citoyen que les démarches administratives puissent se faire de manières
centralisées, lisibles et à un endroit facilement accessible et identifié. L’intérêt du
plus grand nombre semble ici justifié. De plus la concentration des services peut
être un facteur d’amélioration du service rendu aux administrés.
Le choix du site semble hautement stratégique quant à la proximité avec le palais
Rohan, il favorise les déplacements à pieds entre les deux structures. De plus, eu
égard à la politique municipale très engagée en matière de déplacement de ses
agents (mise à disposition gratuite de vélos, tarifs groupés auprès de TBC et prise
en charge de la moitié du montant des abonnements, création de parking à vélo et
de seulement 75 places de parking en sous-sol du bâtiment projeté…), il est fort à
parier que les agents concernés n’utiliseront pas leur véhicule personnel ! Les
risques d’augmentation du trafic automobile sont d’autant moindres que le site est
desservi par deux lignes de tramway et quatre lignes de bus.
Il est certain que le dossier est insuffisamment chiffré. Néanmoins, il est important
de souligner que la plupart des bureaux actuellement utilisés par les services de la
Ville sont loués et que dès lors leur libération engendrera des économies
substantielles.
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Malgré des craintes fondées, il est prématuré de se prononcer sur les nuisances
esthétiques et architecturales d’un projet qui n’a pas encore été retenu et pour
lequel des documents de cadrage précis ont été fournis aux porteurs de projets.
Trente observations ont été portées au registre d’enquête mis à la disposition du public
dans les locaux de la Direction Générale de l’Aménagement de la Mairie de Bordeaux,
dont sept courriers dactylographiés agrafés, parmi lesquels figurent cinq courriers émanant
d’associations. Il est par ailleurs à noter que ces contributions, pour la plupart composées
de plusieurs pages, sont pour non seulement très méthodiquement argumentées, mais
également très documentées (plans, croquis, photos…).
N°
obs.
Nom
Observations
1 Annie Campan
et
Marie-José
Klein
2 Association
« Sauvegarder
Mériadeck »
Représentée par sa
présidente, Mme
M. F. Michelet
Ne sont pas d’accord avec l’emplacement choisi. Car un bâtiment de 43m
de haut à cet endroit détruit l’harmonie du site. Ne sont pas pour autant
opposées à la création d’une cité municipale, mais ailleurs.
Commentaire du C.E : La crainte d’une atteinte à l’harmonie du site
pourrait effectivement s’avérer fondée si certaines précautions ne sont pas
prises.
Estime que la construction de la cité municipale à cet emplacement porte
atteinte à l’harmonie à la fois du quartier historique et à celle du quartier
moderne, notamment à l’unité architecturale de cet ensemble (bâtiment
en forme de croix, bâtis sur dalle…).
Commentaire du C.E. : Idem
3 Mr Didier
Michelet
Partage les avis développés dans les contributions précédentes.
4 Mr Pierre
Bouchacourt
Courrier remis par Mme Michelet lors de sa visite à notre première permanence.
Cette contribution, confiée par Mr Bouchacourt à Mme Michelet, a été
agrafé au registre. Cependant, le même courrier ayant également été adressé
par Mr Bouchacourt à la CUB et ayant été classé comme observation n° 1
au registre tenu à la disposition du public par les services de celle-ci, il sera
donc ultérieurement présenté dans ce cadre.
5/6 Association L’observation n°5 correspond à un mot du président de l’association, monsieur
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des Résidents
de L’Ilot
Bonnac
(ARIB)
Représentée par
son président, Mr
Bernard Garsmeur
7 Association
des Résidents
de l’Esplanade
Ch. de Gaulle
Représentée par
son président, Mr
Didier Michelet
Garsmeur, expliquant qu’il agrafe un texte de cinq pages au verso. Ce texte ayant
été considéré comme l’observation n°6.
Sans pour autant contester le bien-fondé du projet de cité municipale,
l’ARIB estime que le contenu du dossier présenté à l’enquête publique ne
répond pas à la très grande complexité du projet et qu’il ne convient pas
de précipiter une évolution urbanistique, d’après elle, insuffisamment
maîtrisée.
Elle nous demande de ne pas répondre favorablement à la demande de
révision simplifiée du PLU de la CUB aux motifs suivants :
le dossier ne présente pas l’analyse comparée des avantages et
inconvénients des solutions retenues afin de comprendre le choix
du site retenu ;
l’avis de la Commission Départementale de la Nature, des Sites et
Paysages ne figure pas dans le dossier ;
le bilan de la compensation des surfaces des espaces verts modifiés
par le projet ne figure pas dans le dossier ;
les conséquences de la suppression de la passerelle ne sont pas
traitées dans le dossier ;
la hauteur constitue une dérogation spécifique qui porte atteinte à
l’harmonie architecturale et aux perspectives du quartier ;
des esquisses en 3D du projet ne sont pas jointes au dossier afin de
pouvoir apprécier l’aspect visuel de celui-ci ;
pas d’étude de circulation jointe au dossier ;
pas d’informations quant aux fouilles archéologiques ;
aucune information sur la position des Bâtiments de France.
Commentaire du C.E. : Il demeure certes beaucoup d’inconnues à la simple
lecture du dossier. Cependant, non seulement, certains éléments ne
pouvaient pas encore figurer au dossier d’enquête dans la mesure où le
projet définitif ne sera retenu qu’en novembre prochain. Mais de plus, bon
nombre de réponses sont apportées par le biais du bilan de la concertation
(notamment en ce qui concerne le choix du site, le respect des perspectives
et alignements, les impacts sur la circulation, la hauteur du bâtiment, la
sauvegarde des espaces verts, le service d’Architecture des Bâtiments de
France – qui a déjà émis un avis favorable sur le choix du site).
De manière générale, il trouve anormal que : le CE dispose uniquement du
bilan de la concertation ; la destruction de la passerelle n’ait pas été
évoquée lors de la phase de concertation ; qu’aucune information sur le
coût de l’opération ne figure au dossier. Il estime par ailleurs, que ni le
caractère urgent, ni celui d’intérêt général du projet ne sont démontrés.
De manière plus ciblée, il déplore que : la municipalité ait choisi le site
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Croix du Mail dans le seul but de justifier le recours au contrat de
Partenariat Public/Privé (PPP) ; l’appellation CLUB UNESCO soit
trompeuse ; la suppression du square André Lhôte et la construction à sa
place d’un immeuble massif, verrouille l’accès et scelle l’enclavement de la
dalle. Ce qui constitue une atteinte majeure au quartier Mériadeck, construit
selon les principes de la Charte d’Athènes ; la suppression de la passerelle
porte atteinte à l’Espace Boisé Classé ; la cohérence urbanistique du secteur
soit remise en cause par un immeuble aux dimensions incongrues ; la
conservation de l’EBC et de son périmètre soit remises en cause ; que
l’économie générale du Projet d’Aménagement et de Développement
Durable ne soit pas respectée.
Commentaire du CE : Il est ici opportun de rappeler que le rapport
Latournerie préconise justement le recours au contrat de Partenariat
Public Privé, comme étant le plus avantageux en termes de globalité, de
gain de temps et d’intérêt financier ; que, malgré l’absence de lien direct
avec l’UNESCO, les avis du Comité Local Unesco Bordelais sont toutefois
systématiquement transmis au siège parisien de l’UNESCO ; que le projet
répond à un réel soucis de créer du lien entre le centre historique et le
secteur Mériadeck, et qu’une éventuelle suppression de la passerelle,
correctement pensée, pourrait peut-être y contribuer ; que les porteurs de
projets sont tenus de travailler sur l’intégration paysagère de l’ouvrage ;
qu’au travers du bilan de concertation la municipalité s’est engagée à
respecter l’économie générale des espaces verts du secteur.
8 Association
« Sauvegarder
Mériadeck »
Représentée par sa
présidente, Mme
MF Michelet
Estime que certains documents manquent au dossier ; que la démolition du
tunnel ne permettra pas l’ouverture des jardins sur le cours d’Albret mais,
qu’au contraire, elle favorisera l’entrée de bruit et nuisances dans un parc
exclusivement piétonnier et protégé ; que la nouvelle construction ne
servira que les intérêts de la ville et de ses agents, au mépris de l’intérêt
public ; que l’appellation club UNESCO est trompeuse ; que jusqu’à
présent la cohérence architecturale générale du quartier avait été respectée,
l’immeuble Croix du Mail faisant intégralement partie de cet ensemble ;
qu’une étude de 1966 (approuvée par la Commission Supérieure des
Bâtiments Historiques) imposait une volumétrie et des hauteurs croissantes
(depuis le cours d’Albret jusqu’à Saint Bruno) pour ce nouveau quartier,
ainsi que l’implantation d’un rideau vert pour atténuer la présence des
immeubles modernes aux côtés de monuments historiques, et qu’il
conviendrait de respecter ces règles ; que l’étude de la trame paysagère est
mensongère et que les arbres vont pâtir des travaux ; qu’une telle
construction n’est pas acceptable, car non seulement elle masquera les
monuments historiques aux alentours, mais de plus elle interdira toute
fréquentation des jardins suspendus ; que la démolition de la Croix du Mail
représente une atteinte à la cohérence du quartier, et que la destruction du
square Lhôte va recréer un sentiment de frontalité entre ancien et moderne.
Préconise les solutions suivantes : utiliser la Croix du Mail comme lieu de
réunion et d’accueil ; réétudier les possibilités d’utilisation des autres
terrains initialement pressentis.
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Commentaire du CE : Actuellement la Région se réserve le terrain situé
entre l’Hôtel de Région et la chartreuse Saint-Bruno pour sa propre
extension, et l’utilisation de l’autre site pressenti sur la terrasse de Koenig
impliquerait la destruction lourde de conséquences des seuls équipements
sportifs de ce type en centre-ville. Par ailleurs, l’emplacement retenu
présente l’avantage d’être situé à proximité immédiate des services
municipaux demeurant au palais Rohan.
S’agissant du risque d’atteinte à la cohérence d’ensemble du quartier, il est
incontestable que le projet retenu devra scrupuleusement veiller à
s’intégrer dans l’harmonie d’ensemble tout en cherchant à favoriser le
développement de lien entre la ville basse et le quartier moderne. Il devra
également veiller à mettre en valeur les jardins suspendus, tout en les
préservant des nuisances extérieures. Il devra, enfin, tout mettre en œuvre
pour respecter au mieux l’économie d’ensemble des espaces verts de ce
secteur, voire même l’améliorer.
En ce qui concerne la hauteur du bâtiment, la hauteur demandée de 43m
NGF ne signifie pas 43m à partir du sol. Ainsi, l’immeuble atteindra au
maximum 37,50m NGF au dernier plancher pour être, conformément à la
réglementation, accessible aux pompiers et ne pas entrer dans la catégorie
« Immeuble Grande Hauteur ». En effet, la municipalité ne souhaite
nullement construire un IGH. L’écart entre les 37,50m NGF et les 43M
NGF devant servir à traiter en toiture les éléments techniques nécessaires
pour un immeuble exemplaire en matière de développement durable.
9 Association
des Riverains
et Résidents de
Bordeaux
Représentée par
son président, Mr
Stephane Pusateri
Apporte au registre strictement la même contribution dactylographiée de
quatre pages que celle précédemment déposée par madame Michelet pour
le compte de l’association « Sauver Mériadeck » (observation n°8).
Cependant, celle-ci est enrichi par trois photographies aériennes qui
illustrent leurs propos.
Commentaire du CE : idem que pour l’observation précédente.
10 Mme M. Digue Viendra ultérieurement déposer ses observations.
11 Mr Didier
Saule
Estime, en tant que citoyen, que le nouveau bâtiment améliore l’outil de
travail au service des bordelais et que son implantation convient idéalement
à une réactivité de la décision politique à la mise en œuvre administrative ;
et, en tant qu’agent de la Ville, qu’il apporte une qualité technique dans la
réalisation des missions et favorise la transversalité professionnelle.
Commentaire du CE : indéniablement le rapprochement des services
favorisera les échanges, ce qui devrait s’avérer bénéfique pour les
administrés.
13 RévisionssimplifiéesduPLUdelaCUB/Enquêtespubliquesconjointes606/7072011/MJdR

12 Association
des résidents
des 5/6 terrasse
Front du
Médoc
Représentée par sa
présidente
Estime que la destruction du square Lhote et l’implantation du nouveau
bâtiment, par ses dimensions imposantes, vont totalement détruire
l’harmonie des lieux. Alors que le quartier Mériadeck a justement été
réalisé avec le souci principal d’une harmonisation entre le Bordeaux
ancien et ce secteur moderne.
Estime également que certains avis importants n’ont pas été respectés :
celui de la Commission des Monuments historiques qui imposait dès 1966
un plan d’épannelage dans ce secteur ; l’accord du Ministère des Affaires
Culturelles, qui doit être recueilli dès lors qu’il y a de nouvelles
implantations aux abords de monuments classés ; et celui de l’UNESCO.
S’inquiète de l’atteinte qui va être portée aux espaces végétalisés et
paysagers, qui ne sera pas compensée par les quelques « monticules
engazonnés agrémentés de jeunes pousses » prévus en remplacement sur le
parvis du Musées des Beaux-Arts.
En résumé, sans pour autant être opposée au projet, conteste le choix de son
implantation, qui détruit l’harmonie du secteur.
Commentaire du CE : La future cité municipale est considérée comme une
réponse architecturale et urbaine au renforcement des liens entre le centre
historique et le secteur de Mériadeck. Le respect de l’harmonie de
l’ensemble est imposé pour le travail de conception des équipes
d’architectes en compétition. Elles sont tout particulièrement invitées à
réfléchir sur l’insertion paysagère du bâtiment tant en termes
d’épannelage, que de traitement architectural des façades. De plus, les avis
nécessaires seront demandés le moment venu, sachant toutefois que les avis
du Comité Local Unesco Bordelais sont transmis au siège de l’Unesco à
Paris.
Concernant les espaces végétalisés, il est en effet impossible de prétendre
que des monticules engazonnés puissent compenser la perte d’arbres de
grande valeur ! Cependant, il est non seulement prévu de transplanter
certains de ces arbres, mais également de procéder à de véritables
plantations afin de créer sur le parvis du Musée des Beaux-Arts une
véritable place arborée.
13 Melle Chazal Favorable au projet qui permettra plus de cohérence entre les services,
notamment entre services décisionnaires et exécutifs, plus d’efficacité et
surtout de mieux servir les bordelais.
14 Mme
Françoise
Blaise
Travailleuse sociale ravie de voir revenir le CCAS en centre-ville. Ainsi, les
bénéficiaires sociaux seront accueillis comme les autres bordelais.
15 Mr JL Burosse Adhère à un projet de bâtiment emblématique, qui prouve l’intérêt que la
municipalité porte au quartier Mériadeck, à tort mal aimé.
14 RévisionssimplifiéesduPLUdelaCUB/Enquêtespubliquesconjointes606/7072011/MJdR

16 Melle Bouchra
Hazough
17 Mr Benoît
Gayou
18 Perrine
Audlauer
19 Sandrine
Pottier
20 Christine
Martinella
21 Maryse
Coursan
22 Françoise
Guirriec
23 Catherine
Hebrat
Estime que les riverains qui se plaignent du projet oublient l’intérêt public
d’un bâtiment qui regroupe en un même lieu et près de la mairie, les
services publics de la Ville ; l’ambition architecturale et développement
durable du projet sont à la hauteur.
Estime que ce projet permettra d’améliorer l’efficacité de l’action
municipale ; et qu’il semble s’intégrer dans le paysage environnant d’une
ville modernisée.
Commentaire du CE : cependant le quartier Mériadeck possède une
logique architecturale et urbanistique propres, qu’il convient de respecter.
Estime qu’un bâtiment de grande hauteur ne devrait pas poser problème
dans ce quartier ; que le regroupement des services municipaux facilitera la
vie quotidienne des bordelais ; que ce bâtiment aux normes Haute Qualité
Environnementale est exemplaire de l’engagement de la Ville.
Commentaire du CE : Idem
En tant que citoyenne, estime que ce projet permettra d’offrir aux bordelais
un espace cohérent d’accès aux services publics municipaux ; en tant
qu’agent municipal qu’il permettra d’offrir des conditions de travail et un
lieu de restauration optimaux.
Estime que ce bâtiment municipal facilitera les démarches des bordelais de
par le regroupement des services. Apprécie, en tant qu’employée
municipale, d’avoir enfin un lieu de restauration à proximité.
Apprécie un projet architectural ambitieux et emblématique en centre-ville,
qui dynamisera le quartier et permettra de terminer les aménagements
devant le Musée des Beaux-Arts.
Apprécie que l’on pense aux administrés en regroupant les services publics
dans un lieu central, accessible à tous et proche des grandes
administrations. Estime que ce projet, doté d’une ambition architecturale et
écologique fortes, est une formidable opportunité pour la cité.
Soutien ce projet de construction emblématique et verte, qui va permettre
de regrouper les services, d’avoir un lieu de restauration pour les employés
municipaux et de faciliter les démarches des bordelais.
24 Martine Digue Dépose un rapport dactylographié de onze pages, comprenant du texte, et
de nombreux plans et photos.
Estime que le choix du site de la Croix du Mail a uniquement été dicté par
la volonté d’obtenir un financement en contrat de Partenariat Public/Privé
et déplore que le rapport Latournerie/Wolfrom ne figure pas au dossier
15 RévisionssimplifiéesduPLUdelaCUB/Enquêtespubliquesconjointes606/7072011/MJdR

d’enquête. En effet, afin de pouvoir justifier le recours à un Partenariat
Public/Privé, le projet doit présenter un caractère d’urgence et/ou de
complexité. Or, le site choisi cumule un nombre important de contraintes.
Estime par ailleurs, qu’il manque l’avis de l’ABF et celui de l’UNESCO.
Et, s’étonne que la Mairie et déjà entrepris l’acquisition des lots en
copropriété privée de la Croix du Mail ; qu’elle ait déjà demandé le permis
de démolir à l’ABF et fait pratiquer des fouilles archéologiques sur le
square Lhote.
Craint que la modification du PLU n’entraine la destruction de
« l’ordonnancement remarquable et l’harmonie de ce secteur sensible ». En
effet, dès l’origine du quartier Mériadeck, urbanistes et architectes ont
particulièrement veillé à préserver la silhouette de la ville historique en
déterminant un « vélum » limitant la hauteur des constructions et un plan
d’épannelage particulier : limitation des hauteurs, immeubles cruciformes,
rationalisation de la trame de voierie, séparation verticale des circulations
automobiles et piétonnières. De plus, une trame de trente mètres de large
pour les voieries, avec des bâtiments cruciformes aux dimensions
extérieures également de 30 m x 30 m a été imposée (voir plan en annexe).
L’emplacement Croix du Mail et son espace vert respecte cette trame des
30 m x 2. S’inquiète qu’aucune de ces considérations ne figure au dossier
d’enquête, en particulier celles concernant la hauteur de l’immeuble.
Enfin, s’inquiète du devenir du tunnel du tramway et de la manière dont
sera gérée l’ouverture de la dalle Mériadeck sur la ville historique.
En conclusion, et sans remettre en cause l’intérêt d’un tel projet, elle
préconise de choisir le site de la terrasse Koenig pour y construire une tour
« IGH ».
Commentaire du CE : le rapport Latournerie nous a été remis sur simple
demande à la DGA de la Mairie de Bordeaux et peut facilement être
consulté en ligne. Il incite en effet à recourir à un contrat de Partenariat
Public/Privé pour ce type de projet, aux motifs suivants : il s’agit du mode
contractuel le plus global ce qui permet d’avoir un seul interlocuteur,
facilitant grandement la gestion ; il permet un gain de temps considérable,
évitant de la sorte retards et surcoût ; enfin, il présente un intérêt financier
certain, permettant de réaliser des économies substantielles (p. 19/20).
La municipalité a certes entrepris certaines démarches avec beaucoup
d’anticipation, cependant elles demeurent toutes dans le cadre de la
légalité. En ce qui concerne les avis, ces derniers ne pourront être
demandés que lorsque le projet définitif sera retenu à l’automne prochain.
Des consignes précises ont été données aux porteurs de projets afin qu’ils
respectent au mieux l’harmonie d’ensemble du secteur, ainsi que la prise
en compte de la situation charnière du site choisi à la jonction entre la ville
historique et le quartier moderne.
Par ailleurs, il semble effectivement opportun que la trame des 30 m x 2
soit également respectée par le projet retenu.
16 RévisionssimplifiéesduPLUdelaCUB/Enquêtespubliquesconjointes606/7072011/MJdR

Enfin en ce qui concerne la hauteur de l’immeuble projeté, nous rappelons
que la hauteur demandée de 43m NGF ne signifie pas 43m à partir du sol.
Ainsi, l’immeuble atteindra au maximum 37,50m NGF au dernier plancher
pour être, conformément à la réglementation, accessible aux pompiers et ne
pas entrer dans la catégorie « Immeuble Grande Hauteur ». En effet, la
municipalité ne souhaite nullement construire un IGH. L’écart entre les
37,50m NGF et les 43M NGF devant servir à traiter en toiture les éléments
techniques nécessaires pour un immeuble exemplaire en matière de
développement durable.
25 Benoît Ce père de famille se plaint de la saturation automobile de la place située
devant l’école Anatole France (mitoyenne avec le Musée des Beaux-Arts)
et juge peu agréable la traversée du square devant le Rectorat. Se réjouit
que le projet prévoit de reverdir la place devant l’école et espère que le
nouveau bâtiment sécurisera son trajet scolaire.
26 Marie-Claude
Loumeau
Favorable à un projet qui va permettre la transversalité des services pour
favoriser le travail.
27 Benoît Grange Estime que ce projet, qui concilie patrimoine historique et modernité, est
intéressant architecturalement et en termes de développement durable.
28 Guillaume
Ufferte
29 Jean-Michel
Invernizzi
30 Dominique
Labadie
Salue l’ambition de la municipalité de regrouper les services pour faciliter
l’accès aux bordelais à un emplacement idéal, proche du palais Rohan et
préférable à un site situé à l’autre bout de Mériadeck au milieu des autres
institutions. Ne comprend en quoi la taille du bâtiment gênerait dans ce
quartier.
Commentaire du CE : un emplacement proche du palais Rohan, plutôt
« qu’au milieu des autres institutions » permet effectivement plus de
lisibilité.
Ce qui peut légitimement poser problème en ce qui concerne la hauteur du
bâtiment est le non-respect de la règle des « hauteurs croissantes »imposée
initialement au quartier Mériadeck, à laquelle il conviendrait de veiller
dans toute la mesure du possible.
Estime que ce projet présente un intérêt public évident, assure la transition
entre différentes zones, permet de poursuivre la rénovation du quartier. Sa
proximité avec la Mairie assure un meilleur accès qu’au fond de Mériadeck.
Estime que ce projet relève du bon sens, car il facilite les démarches des
bordelais. Le choix du lieu est judicieux car il est accessible pour tous par
tram ou par bus.
17 RévisionssimplifiéesduPLUdelaCUB/Enquêtespubliquesconjointes606/7072011/MJdR

Il ressort de l’ensemble de ces considérations que le projet en lui-même n’est pas contesté. La
nécessité de créer une cité municipale regroupant l’ensemble des services municipaux est
quasi-unanimement reconnue, et souvent plébiscitée.
Par contre, le choix du site est maintes fois critiqué, essentiellement parce qu’il implique la
destruction d’un bâtiment cruciforme d’origine de ce quartier atypique. Cela engendre une
crainte quant aux éventuelles atteintes qui pourraient être portées à l’harmonie d’ensemble du
secteur. La méconnaissance du projet architectural définitif exacerbe considérablement
l’inquiétude des riverains.
2 – Restructuration îlot Paul Louis Lande à Bordeaux
N°
obs.
Nom
Observations
1 Cécile Moga Signale qu’il est important que la façade du nouveau bâtiment prévu en
fond de parcelle soit implantée parallèlement à celle du bâtiment existant ;
et que la façade qui sera située côté nord se trouve dans le prolongement du
bâtiment latéral existant sur jardin. Afin que cette construction en retour
d’équerre soit parfaitement perpendiculaire à l’ensemble des bâtiments
(voir plan en annexe).
2 J.L. Guy Signale que la prise en compte des rectifications demandées ci-après est
impérative pour la réalisation du projet immobilier qui va seul permettre de
transférer sur un autre site bordelais l’IMP qui accueille actuellement sur
les lieux des enfants handicapés (mais qui est inadapté).
Afin de permettre l’habitabilité, la constructibilité et la fonctionnalité de
l’édifice projeté, les emprises proposées dans le dossier d’enquête pour
implanter le nouveau bâtiment doivent être modifiées comme suit :
1) pour tout bâtiment créé au fond de la parcelle Ouest :
* implantation du nouveau bâtiment d’une profondeur minimale de 12m,
à partir de la limite de fond, au droit de la limite de propriété Sud,
* implantation du nouveau bâtiment d’une profondeur maximale de
14,5m, à partir de la limite de fond, au droit de la limite de propriété Nord,
2) pour tout bâtiment créé sur l’aile latérale Nord : implantation de la
façade Nord sur cœur d’îlot dans l’alignement du bâtiment du XIX existant,
3) la façade Nord du bâtiment créé sur l’aile latérale devra être positionnée :
* perpendiculairement (angle de 90°) à la façade Est du bâtiment existant,
* perpendiculairement à la façade Ouest créée en fond de parcelle.
18 RévisionssimplifiéesduPLUdelaCUB/Enquêtespubliquesconjointes606/7072011/MJdR

Commentaire du C.E. : il s’agit d’une légère rectification technique,
cependant indispensable à la réalisation du projet architectural dont
dépend le transfert sur un autre site bordelais de l’IMP.
3 – Restructuration central téléphonique rue Louis Liard à Bordeaux
Aucune observation n’a été inscrite sur le registre d’enquête correspondant à ce dossier mis à
la disposition du public dans les locaux de la CUB, ni sur celui mis en place auprès de la
Direction Générale de l’Aménagement de la mairie de Bordeaux.
Aucun courrier n’a été transmis au commissaire enquêteur.
4 – Projet d’EHPAD Villa Pia à Bordeaux
Aucune observation n’a été inscrite sur le registre d’enquête correspondant à ce dossier mis à
la disposition du public dans les locaux de la CUB, ni sur celui mis en place auprès de la
Direction Générale de l’Aménagement de la mairie de Bordeaux.
Aucun courrier n’a été transmis au commissaire enquêteur.
5 – Projet de locaux pédagogiques synagogue à Bordeaux
Aucune observation n’a été inscrite sur le registre d’enquête correspondant à ce dossier mis à
la disposition du public dans les locaux de la CUB, ni sur celui mis en place auprès de la
Direction Générale de l’Aménagement de la mairie de Bordeaux.
Aucun courrier n’a été transmis au commissaire enquêteur.
6 – Projet d’opération d’habitat secteur Belle Etoile à Bouliac
N°
obs.
Nom
Observations
1 Mr J.P.
Favroul
Maire de
Bouliac
Estime que ce secteur doit pouvoir s’ouvrir à l’urbanisation tout en
préservant et garantissant un cadre de vie de qualité, c’est pourquoi il
demande de :
diminuer le coefficient d’emprise au sol de 30 à 20 ;
créer des bandes d’Espaces Boisés Classés d’une largeur de 4
mètres le long des parcelles cadastrales concernées (voir plan en
annexe).
19 RévisionssimplifiéesduPLUdelaCUB/Enquêtespubliquesconjointes606/7072011/MJdR

Commentaire du C.E : il semble légitime de chercher à préserver la qualité
de vie des habitants dans l’intérêt de tous.
2 Mr et Mme
Sanchez
3 Mr et Mme
Pochat
Souhaite : que soit préservé son espace de vie, mais également
l’environnement et l’harmonie du village ; la création d’une bande verte de
5m minimum entre sa parcelle et le projet ; l’interdiction de constructions
R+1 ; la réduction du COS à 0,15/0,20 ; le maintien de la taille minimum
des parcelles à 1000m2.
Signale que lors de l’acquisition de son terrain, le cahier des charges
valable pour le secteur (4,5 hectares) interdisait de construire sur une
parcelle inférieure à 2000m, de construire en R+1 et en sous-sol.
Le lotissement projeté serait le premier sur Bouliac à proposer des parcelles
aussi petites (600m2), allant totalement à l’encontre de l’esprit bouliacais.
Demande l’annulation du projet « Beoleto » initial afin de le revoir en
fonction du cahier des charges du secteur : terrain de 2000m2 minimum,
pas de R+1. Plus, prévoir une zone verte de 4m par rapport aux maisons
existantes et déplacer l’accès au lotissement au centre de ce dernier.
Concernant le projet « Aquitanis » : demande la suppression de l’entrée
avenue de la Belle Etoile, afin d’éviter trop de circulation entre les deux
lotissements ; reculer les bâtiments de 10m, afin de créer une véritable
bande boisée.
Commentaire du CE : la participation de la commune de Bouliac à
l’atteinte des objectifs communautaires de 1 million d’habitants en 2030,
accompagné par la construction de 10000 logements par an, semble
néanmoins se réaliser dans le respect de l’identité communale caractérisée
par une très faible densité de population par rapport aux autres communes
de la CUB.
Par ailleurs, le futur zonage du PLU UPm impose certaines prescriptions
(implantation des constructions dans une bande de 17m par rapport à la
voie, retrait des constructions en fond de parcelle de 6m minimum) qui
permettront d’assurer une espace végétalisé faisant tampon avec les
parcelles limitrophes.
20 RévisionssimplifiéesduPLUdelaCUB/Enquêtespubliquesconjointes606/7072011/MJdR

7 – Projet d’opération d’habitat quartier des Hirondelles à Bouliac
N°
obs.
Nom
Observations
1 Association
Aubiers
Collines
Bouliac
A.A.C.B.
Indique être désormais favorable à cette « modification » du PLU, dans la
mesure où le projet présenté au dossier d’enquête publique tient compte des
remarques émises lors de la concertation : création d’un nouveau zonage
1AU/UPm limité en profondeur à la seule réalisation de ce projet
immobilier.
Regrette que les relevés topographiques ne soient pas joints au dossier, et
qu’aucune précision ne soit donnée quant à l’étang à préserver.
Insiste sur la nécessité d’entretenir avec le plus grand soin les digues, jalles
et ouvrages hydrauliques.
Commentaire du C.E : Effectivement le projet immobilier en question, de
par son positionnement en bordure de la route de Latresne et uniquement
sur une profondeur de 25m, semble ne pas être impacté par la zone rouge
du PPRI.
Cependant il faut tenir compte, d’une part, des remarques adressées par la
DDTM33 dans le cadre de la réunion d’examen conjoint du 28 mars 2011.
En effet, cette zone est située dans le zonage des principales zones humides
délimitées sur le périmètre du SAGE Estuaire en cours d’approbation.
C’est pourquoi, elle ne devrait être ouverte à l’urbanisation qu’après en
avoir analysé les conséquences sur la zone humide. Elle est de plus située
en limite de zone inondable, dans un secteur susceptible d’être fortement
inondé en cas de rupture des protections. D’autre part, il convient de
prendre également en considération le courrier de monsieur le Préfet de la
Région Aquitaine, Préfet de la Gironde, en date du 20 avril 2011, qui émet
expressément certaines interdictions de construire qui ne semblent pas
directement concerner le projet en question, mais qui prouvent les
précautions nouvellement prises par les pouvoirs publics dans la gestion
de ce type de risques. Il insiste sur le fait que le PPRI de l’agglomération
de Bordeaux sera prioritairement révisé dans les trois années à venir, et
qu’une réflexion nationale est en cours sur la prise en compte de l’impact
du changement climatique dans l’élaboration des PPRI. Sont également
sujettes à réflexion les conditions de prise en compte des ouvrages de
protection, sous réserve d’une gestion pérenne et d’un dimensionnement
adapté en termes de protection, ainsi que sur les mesures de précaution à
prendre quant aux risques de submersion ou de rupture de ces ouvrages.
Ce qui concerne directement le présent projet.
En ce qui concerne l’étang mentionné, bien que situé dans le périmètre du
21 RévisionssimplifiéesduPLUdelaCUB/Enquêtespubliquesconjointes606/7072011/MJdR

projet, il n’est à priori pas impacté par les constructions envisagées. De
plus, sa préservation devrait être demandée dans l’orientation
d’aménagement du secteur.
Enfin, il nous semble impératif qu’un entretien consciencieux des ouvrages
hydrauliques soit imposé, afin de prémunir efficacement les nouvelles
habitations contre tout risque d’inondation.
Remarque : monsieur Max MELE a personnellement déposé un courrier,
concernant ce projet, à notre attention à la direction de l’urbanisme de la
CUB le 12 juillet 2011. Dans la mesure où ce courrier nous a été remis
hors délai, l’enquête publique étant close le 7 juillet, nous ne pouvons pas
en tenir compte.
8 – Projet de pôle d’équipement Leysotte/Piqué à Villenave d’Ornon
Aucune observation n’a été inscrite sur le registre d’enquête correspondant à ce dossier mis à
la disposition du public dans les locaux de la CUB, ni sur celui mis en place à la Mairie de
Villenave d’Ornon .
Aucun courrier n’a été transmis au commissaire enquêteur.
La demande orale formulée par les époux Feil, lors de leur visite à la permanence du lundi 20
juin, ne concerne pas la présente révision simplifiée du PLU. En effet, elle a pour objet la
contestation du classement d’un terrain situé hors du périmètre de révision. Elle mérite
toutefois d’être prise en compte par les services d’urbanisme compétents, auprès desquels
nous les avons invités à se rendre.
22 RévisionssimplifiéesduPLUdelaCUB/Enquêtespubliquesconjointes606/7072011/MJdR

VI. ANNEXES
1 – Arrêté en date du 12 mai 2011 du président de la CUB
2 – Ordonnance en date du 1 er avril 2011 du président du Tribunal Administratif de Bordeaux
3 – Certificats d’affichage
4 – Annonces légales
5 – Photographie aérienne du quartier Mériadeck (projet « cité municipale » à Bordeaux)
6 – Plan du quartier Mériadeck (projet « cité municipale » à Bordeaux)
7 – Plan de l’îlot P. L. Lande (projet « restructuration îlot Paul Louis Lande » à Bordeaux)
8 – Plan des EBC à créer (projet « opération d’habitat secteur Belle Etoile » à Bouliac)
24 RévisionssimplifiéesduPLUdelaCUB/Enquêtespubliquesconjointes606/7072011/MJdR

DEPARTEMENT DE LA GIRONDE
COMMUNAUTE URBAINE DE BORDEAUX
BORDEAUX
REVISION SIMPLIFIEE du PLAN LOCAL D’URBANISME
de la Communauté Urbaine de Bordeaux
Concernant le projet de cité municipale de Bordeaux
ENQUÊTES PUBLIQUES CONJOINTES
réalisées du 06 juin au 07 juillet 2011 inclus
CONCLUSIONS et AVIS du COMMISSAIRE ENQUÊTEUR
Madame Marie-José del Rey
RévisionssimplifiéesduPLUdelaCUB/Enquêtespubliquesconjointes606/7072011/MJdR

Conclusions
L’enquête s’est effectuée selon le calendrier prévu et dans le strict respect des
prescriptions de l’arrêté qui l’a ordonnée, et les règlements applicables en la matière. Les
obligations légales de publicité ont été respectées. Elle n’a généré aucun incident.
Le public a pu se tenir informé de toute les caractéristiques du projet et de la nature de la
révision simplifiée du PLU, pendant toute la durée de l’enquête et à partir du dossier d’enquête
mis à sa disposition. La composition de ce dernier est conforme à la réglementation prévue. La
présentation claire et bien structurée, ainsi que la description du projet avec plans et photos du
site permettent une compréhension aisée de la demande.
La ville de Bordeaux souhaite regrouper ses services centraux, actuellement éparpillés, en
un lieu unique, et le plus facilement lisible et accessible possible. Ce regroupement a pour finalité
de permettre un meilleur accès des citoyens et une plus grande efficacité des services, ce qui
présente indéniablement un caractère d’intérêt général pour la collectivité.
Cependant, le choix de la municipalité pour son implantation sur le site Croix du Mail
dans le quartier Mériadeck est contesté par des riverains regroupés au sein de diverses
associations. En effet, ils craignent une remise en cause de l’harmonie d’ensemble du site, et
notamment de son unité architecturale. Si de prime abord, leurs objections peuvent paraître
fondées, il convient toutefois de souligner que le projet a, d’un point de vue architectural et
urbanistique, justement pour objectif de permettre une jonction harmonieuse entre ville ancienne
et quartier récent, tout en participant à la mise en valeur du quartier. Ce qui, dans la mesure où
cet objectif soit réellement atteint par le projet définitif, permettra de rejoindre les préoccupations
justifiées des riverains.
En conséquence, la modification de la règle de hauteur maximale autorisée (actuellement
inférieure à la hauteur de l’immeuble existant) et celle de la protection instaurée au titre de
l’article L123-1-7° sur le square André Lhote, reçoivent notre agrément.
RévisionssimplifiéesduPLUdelaCUB/Enquêtespubliquesconjointes606/7072011/MJdR

DEPARTEMENT DE LA GIRONDE
COMMUNAUTE URBAINE DE BORDEAUX
BORDEAUX
REVISION SIMPLIFIEE du PLAN LOCAL D’URBANISME
de la Communauté Urbaine de Bordeaux
Concernant le projet de restructuration de l’îlot Paul Louis Lande à Bordeaux
ENQUÊTES PUBLIQUES CONJOINTES
réalisées du 06 juin au 07 juillet 2011 inclus
CONCLUSIONS et AVIS du COMMISSAIRE ENQUÊTEUR
Madame Marie-José del Rey
RévisionssimplifiéesduPLUdelaCUB/Enquêtespubliquesconjointes606/7072011/MJdR

Conclusions
L’enquête s’est effectuée selon le calendrier prévu et dans le strict respect des
prescriptions de l’arrêté qui l’a ordonnée, et les règlements applicables en la matière. Les
obligations légales de publicité ont été respectées. Elle n’a généré aucun incident.
Le public a pu se tenir informé de toute les caractéristiques du projet et de la nature de la
révision simplifiée du PLU, pendant toute la durée de l’enquête et à partir du dossier d’enquête
mis à sa disposition. La composition de ce dernier est conforme à la réglementation prévue. La
présentation claire et bien structurée, ainsi que la description du projet avec plans et photos du
site permettent une compréhension aisée de la demande.
Afin d’assurer la protection de bâtiments de haute valeur architecturale et historique, tout
en permettant le développement d’activités en leur sein et d’augmenter ainsi le potentiel de
densification et de valorisation du quartier, il s’est avéré nécessaire de procéder à la
restructuration d’un cœur d’îlot situé rue Paul Louis Lande à Bordeaux dans la zone urbaine
recensée UR. En effet, l’emprise 0 qui affecte ces parcelles ne permet pas d’assurer la pérennité
des constructions.
Il s’agit plus particulièrement d’augmenter les capacités d’accueil du foyer de jeunes
travailleurs, ce qui participe à une meilleure mixité sociale en cœur de ville ; de conforter
l’équipement public représenté par le collège Goya ; de répondre aux besoins d’hébergement liés
à l’attractivité touristique de l’agglomération bordelaise par l’installation d’un projet hôtelier en
remplacement de l’actuel IMP, qui ne pouvait être mis aux normes à l’emplacement actuel, mais
qui grâce à la réalisation du projet va pouvoir se réimplanter ailleurs dans Bordeaux au sein de
locaux mieux adaptés. L’ensemble de ces projets correspond bien à un besoin réel et présente
indéniablement un caractère d’intérêt général pour la collectivité.
Cependant, les observations techniques déposées sur le registre doivent impérativement
être prises en compte, afin de ne pas compromettre la réalisation architecturale du projet hôtelier
qui est le seul à permettre le transfert de l’IMP sur un autre site bordelais, favorisant ainsi le
maintien d’une telle structure sur le territoire de la commune.
En conséquence, accorder à ces parcelles situées dans la zone urbaine recensée la
constructibilité nécessaire à la réalisation du projet de restructuration de l’îlot Paul Louis Lande
reçoit notre agrément.
RévisionssimplifiéesduPLUdelaCUB/Enquêtespubliquesconjointes606/7072011/MJdR

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BORDEAUX
REVISION SIMPLIFIEE du PLAN LOCAL D’URBANISME
de la Communauté Urbaine de Bordeaux
Concernant le projet de restructuration du central téléphonique
rue Louis Liard à Bordeaux
ENQUÊTES PUBLIQUES CONJOINTES
réalisées du 06 juin au 07 juillet 2011 inclus
CONCLUSIONS et AVIS du COMMISSAIRE ENQUÊTEUR
Madame Marie-José del Rey
RévisionssimplifiéesduPLUdelaCUB/Enquêtespubliquesconjointes606/7072011/MJdR

Conclusions
L’enquête s’est effectuée selon le calendrier prévu et dans le strict respect des
prescriptions de l’arrêté qui l’a ordonnée, et les règlements applicables en la matière. Les
obligations légales de publicité ont été respectées. Elle n’a généré aucun incident.
Le public a pu se tenir informé de toute les caractéristiques du projet et de la nature de la
révision simplifiée du PLU, pendant toute la durée de l’enquête et à partir du dossier d’enquête
mis à sa disposition. La composition de ce dernier est conforme à la réglementation prévue. La
présentation claire et bien structurée, ainsi que la description du projet avec plans et photos du
site permettent une compréhension aisée de la demande.
Dans la mesure où l’opérateur France Télécom exploite un central téléphonique implanté
rue Louis Liard à Bordeaux, qui représente un équipement d’importance puisqu’il dessert 30 000
abonnés, dont notamment des structures hospitalière. Que celui-ci est constitué de deux corps de
bâtiments perpendiculaires, qui nécessite, pour assurer la pérennité de l’activité de l’opérateur
une recomposition, ainsi que la mise aux normes des bâtiments.
Qu’il s’agit plus particulièrement de créer des bureaux pour accueillir soixante salariés et
de disposer d’un ascenseur. Compte tenu de la présence des éléments techniques indispensables
aux activités de France Télécom, la réhabilitation des bâtiments et l’aménagement des bureaux
rendent nécessaire la construction d’une circulation verticale à l’articulation des deux bâtiments.
Il apparait, par ailleurs, que le projet de cette extension non seulement n’impacte pas la
construction protégée, mais permet au contraire de la mettre en valeur.
Ce projet n’a fait l’objet d’aucune observation sur les registres ouverts à cet effet. Il
n’apparait donc aucune opposition à celui-ci. Ni le dossier, ni la visite des lieux n’ont soulevé de
remarques particulières de notre part. En conséquence, donner de la constructibilité à ces
parcelles situées en zone urbaine recensée, reçoit notre agrément.
RévisionssimplifiéesduPLUdelaCUB/Enquêtespubliquesconjointes606/7072011/MJdR

DEPARTEMENT DE LA GIRONDE
COMMUNAUTE URBAINE DE BORDEAUX
BORDEAUX
REVISION SIMPLIFIEE du PLAN LOCAL D’URBANISME
de la Communauté Urbaine de Bordeaux
Concernant le projet d’EHPAD Villa Pia à Bordeaux
ENQUÊTES PUBLIQUES CONJOINTES
réalisées du 06 juin au 07 juillet 2011 inclus
CONCLUSIONS et AVIS du COMMISSAIRE ENQUÊTEUR
Madame Marie-José del Rey
RévisionssimplifiéesduPLUdelaCUB/Enquêtespubliquesconjointes606/7072011/MJdR

Conclusions
L’enquête s’est effectuée selon le calendrier prévu et dans le strict respect des
prescriptions de l’arrêté qui l’a ordonnée, et les règlements applicables en la matière. Les
obligations légales de publicité ont été respectées. Elle n’a généré aucun incident.
Le public a pu se tenir informé de toute les caractéristiques du projet et de la nature de la
révision simplifiée du PLU, pendant toute la durée de l’enquête et à partir du dossier d’enquête
mis à sa disposition. La composition de ce dernier est conforme à la réglementation prévue. La
présentation claire et bien structurée, ainsi que la description du projet avec plans et photos du
site permettent une compréhension aisée de la demande.
L’Etablissement d’Hébergement pour Personnes Agées Dépendantes, Villa Pia, souhaite
développer un projet de restructuration de la maison de retraite existante et créer une résidence
adaptée à l’accueil des personnes âgées autonomes qui nécessite la mise en conformité du
bâtiment et la diversification de l’offre d’accueil. Il s’agit d’un projet d’intérêt général, qui
s’inscrit dans le respect et la valorisation des qualités architecturales, urbaines et paysagères d’un
site inscrit sur la liste du patrimoine mondial de l’humanité et également soumis aux
prescriptions patrimoniales spécifiques à la ville de pierre recensée. Deux nouvelles emprises
constructibles, permettant de restructurer le bâtiment existant, développer le nouveau programme
et préserver une évolution future de l’ensemble bâti, ont été délimitées :
- l’une attenante au bâtiment principal amenant à la création d’un patio intérieur et à un
épaississement des ailes au niveau du rez-de-chaussée sur l’emprise des extensions existantes,
- la seconde le long de la rue des Treuils dans une volumétrie équivalente aux bâtiments
protégés de l’autre côté de la voie et reliée au bâtiment principal par une coursive.
Or, à ce jour, le règlement de la zone UR (zone urbaine recensée) du PLU en vigueur ne
permet pas la réalisation de ce projet d’extension en raison de la présence d’une emprise 0 et d’un
espace boisé classé à conserver, qui dans les faits se limite à un seul arbre. C’est pourquoi une
procédure de révision simplifiée du PLU a dû être engagée.
Ce projet n’a fait l’objet d’aucune observation sur les registres ouverts à cet effet. Il
n’apparait donc aucune opposition à celui-ci. Ni le dossier, ni la visite des lieux n’ont soulevé de
remarques particulières de notre part. En conséquence, donner la constructibilité nécessaire à ces
parcelles situées en zone urbaine recensée et déclasser l’Espace Boisé Classé à conserver qui
dans les faits se limite à un seul arbre, reçoit notre agrément.
RévisionssimplifiéesduPLUdelaCUB/Enquêtespubliquesconjointes606/7072011/MJdR

DEPARTEMENT DE LA GIRONDE
COMMUNAUTE URBAINE DE BORDEAUX
BORDEAUX
REVISION SIMPLIFIEE du PLAN LOCAL D’URBANISME
de la Communauté Urbaine de Bordeaux
Concernant le projet de locaux pédagogiques de la synagogue à Bordeaux
ENQUÊTES PUBLIQUES CONJOINTES
réalisées du 06 juin au 07 juillet 2011 inclus
CONCLUSIONS et AVIS du COMMISSAIRE ENQUÊTEUR
Madame Marie-José del Rey
RévisionssimplifiéesduPLUdelaCUB/Enquêtespubliquesconjointes606/7072011/MJdR

Conclusions
L’enquête s’est effectuée selon le calendrier prévu et dans le strict respect des
prescriptions de l’arrêté qui l’a ordonnée, et les règlements applicables en la matière. Les
obligations légales de publicité ont été respectées. Elle n’a généré aucun incident.
Le public a pu se tenir informé de toute les caractéristiques du projet et de la nature de la
révision simplifiée du PLU, pendant toute la durée de l’enquête et à partir du dossier d’enquête
mis à sa disposition. La composition de ce dernier est conforme à la réglementation prévue. La
présentation claire et bien structurée, ainsi que la description du projet avec plans et photos du
site permettent une compréhension aisée de la demande.
L’Association Cultuelle Israélite de la Gironde utilise pour ses activités pédagogiques des
préfabriqués anciens, implantés sur un terrain mitoyen de la Grande Synagogue de Bordeaux. Or
ces derniers ne répondent plus aux normes de sécurité et ne peuvent plus être utilisés. Aussi,
semble-il nécessaire de les remplacer par une construction en rez-de-chaussée de même
volumétrie et implantation occupant une surface au sol d’environ 130 m². Ces nouvelles
installations abriteront deux salles de classes ainsi que quelques locaux complémentaires. De
plus, le projet prévoit de rehausser le mur de pierre de clôture et de planter des arbres de moyen
développement afin de minimiser la vision du nouveau bâtiment depuis le cours Pasteur. Ainsi
non seulement cette nouvelle construction répond à un besoin pédagogique certain, mais de plus,
elle devrait également contribuer à améliorer la qualité architecturale du site.
Ce projet n’a fait l’objet d’aucune observation sur les registres ouverts à cet effet. Il
n’apparait donc aucune opposition à celui-ci. Ni le dossier, ni la visite des lieux n’ont soulevé de
remarques particulières de notre part. En conséquence, donner la constructibilité nécessaire à
cette parcelle située en zone urbaine recensée, qui de ce fait ne permet pas une reconstruction en
cas de démolition du bâtiment existant, reçoit notre agrément.
RévisionssimplifiéesduPLUdelaCUB/Enquêtespubliquesconjointes606/7072011/MJdR

DEPARTEMENT DE LA GIRONDE
COMMUNAUTE URBAINE DE BORDEAUX
BORDEAUX
REVISION SIMPLIFIEE du PLAN LOCAL D’URBANISME
de la Communauté Urbaine de Bordeaux
Concernant le projet d’opération d’habitat secteur Belle Etoile à Bouliac
ENQUÊTES PUBLIQUES CONJOINTES
réalisées du 06 juin au 07 juillet 2011 inclus
CONCLUSIONS et AVIS du COMMISSAIRE ENQUÊTEUR
Madame Marie-José del Rey
RévisionssimplifiéesduPLUdelaCUB/Enquêtespubliquesconjointes606/7072011/MJdR

Conclusions
L’enquête s’est effectuée selon le calendrier prévu et dans le strict respect des
prescriptions de l’arrêté qui l’a ordonnée, et les règlements applicables en la matière. Les
obligations légales de publicité ont été respectées. Elle n’a généré aucun incident.
Le public a pu se tenir informé de toute les caractéristiques du projet et de la nature de la
révision simplifiée du PLU, pendant toute la durée de l’enquête et à partir du dossier d’enquête
mis à sa disposition. La composition de ce dernier est conforme à la réglementation prévue. La
présentation claire et bien structurée, ainsi que la description du projet avec plans et photos du
site permettent une compréhension aisée de la demande.
La réalisation d’une opération de logements, proposant une offre diversifiée adaptée aux
besoins de la commune, est projetée dans le secteur Belle Etoile à Bouliac. En effet, cette
opération a pour vocation d’introduire un habitat diversifié dans une commune qui jusqu’à
présent ne dispose que d’une offre unique résidentielle pavillonnaire. Celle-ci sera réalisée, au
sud de l’avenue en partenariat avec un opérateur social, au nord avec un promoteur privé. Ces
projets comportent : la création d’une offre d’habitat intermédiaire dans la partie nord de la zone ;
celle d’une offre pavillonnaire dans la partie sud ; une proposition d’habitat individuel de type
pavillonnaire dont 20 % de logements sociaux ; et la réalisation d’un groupement d’habitation le
long de l’avenue de la Belle Etoile qui permettra de renforcer la cohérence architecturale le long
de cette voie et de marquer ainsi l’entrée de ville.
Cette opération d’habitat correspond donc à la nécessaire participation de la commune de
Bouliac à l’atteinte des objectifs de la Communauté Urbaine de Bordeaux d’un million
d’habitants en 2030, qui doit s’accompagner de la construction de dix mille logements par an.
Cette contribution à l’effort communautaire possède un caractère d’intérêt général certain. Et
semble d’autant plus modique que l’identité communale, caractérisée par une très faible densité
de population, demeure préservée par le projet.
Cependant des riverains, ainsi que le premier Magistrat de la commune se sont manifestés
lors de l’enquête, afin d’insister sur la nécessité que ce projet participe au maintien du cadre de
vie d’une qualité exceptionnelle qui caractérise Bouliac. Il s’agit là d’une démarche légitime, qui
ne remet pas en cause le principe de la nécessité de cette opération.
En conséquence, déclasser de 2AU en 1AU ce secteur afin de permettre la mise en
œuvre de l’opération d’habitat « Belle Etoile » à Bouliac reçoit notre agrément.
RévisionssimplifiéesduPLUdelaCUB/Enquêtespubliquesconjointes606/7072011/MJdR

DEPARTEMENT DE LA GIRONDE
COMMUNAUTE URBAINE DE BORDEAUX
BORDEAUX
REVISION SIMPLIFIEE du PLAN LOCAL D’URBANISME
de la Communauté Urbaine de Bordeaux
Concernant le projet d’opération d’habitat quartier des Hirondelles à Bouliac
ENQUÊTES PUBLIQUES CONJOINTES
réalisées du 06 juin au 07 juillet 2011 inclus
CONCLUSIONS et AVIS du COMMISSAIRE ENQUÊTEUR
Madame Marie-José del Rey
RévisionssimplifiéesduPLUdelaCUB/Enquêtespubliquesconjointes606/7072011/MJdR

Conclusions
L’enquête s’est effectuée selon le calendrier prévu et dans le strict respect des
prescriptions de l’arrêté qui l’a ordonnée, et les règlements applicables en la matière. Les
obligations légales de publicité ont été respectées. Elle n’a généré aucun incident.
Le public a pu se tenir informé de toute les caractéristiques du projet et de la nature de la
révision simplifiée du PLU, pendant toute la durée de l’enquête et à partir du dossier d’enquête
mis à sa disposition. La composition de ce dernier est conforme à la réglementation prévue. La
présentation claire et bien structurée, ainsi que la description du projet avec plans et photos du
site permettent une compréhension aisée de la demande.
Une opération de constructions à usage d’habitat, comportant notamment des logements
locatifs conventionnés et du logement libre, est projetée dans le quartier des Hirondelles à
Bouliac. Elle s’inscrit dans la mise en œuvre du PLH et participe à une répartition équilibrée et
diversifiée de l’offre sur la commune. Elle participe également aux efforts de construction de
logements à répartir entre l’ensemble des communes de la CUB, et de ce fait peut être considérée
comme présentant un caractère d’intérêt général. Par ailleurs, le projet semble s’intégrer
parfaitement tant dans son environnement naturel, que dans son environnement bâti.
Cependant, d’une part, eu égard à sa proximité avec une zone classée rouge au PPRI, non
seulement des riverains se sont manifestés afin de signaler les mesures à prendre pour prévenir
tout risque potentiel d’inondation, mais également, monsieur le Préfet de la Région Aquitaine,
Préfet de la Gironde, a tenu à rappeler la nécessité de veiller au principe de précaution ; et d’autre
part, les services de l’Etat sont intervenus pour demander que les conséquences d’une éventuelle
urbanisation sur cette zone humide répertoriée soient évaluées avant d’envisager un
déclassement. Toutefois ces considérations, sous réserve d’être respectées, n’entachent pas le
principe de la réalisation de ce projet d’intérêt général.
En conséquence, procéder au déclassement de 2AU en 1AU de ce secteur, afin de
permettre la mise en œuvre de l’opération d’habitat Quartier des Hirondelles à Bouliac reçoit
notre agrément.
RévisionssimplifiéesduPLUdelaCUB/Enquêtespubliquesconjointes606/7072011/MJdR

DEPARTEMENT DE LA GIRONDE
COMMUNAUTE URBAINE DE BORDEAUX
BORDEAUX
REVISION SIMPLIFIEE du PLAN LOCAL D’URBANISME
de la Communauté Urbaine de Bordeaux
Concernant le projet de pôle d’équipement Leysotte/Piqué à Villenave d’Ornon
ENQUÊTES PUBLIQUES CONJOINTES
réalisées du 06 juin au 07 juillet 2011 inclus
CONCLUSIONS et AVIS du COMMISSAIRE ENQUÊTEUR
Madame Marie-José del Rey
RévisionssimplifiéesduPLUdelaCUB/Enquêtespubliquesconjointes606/7072011/MJdR

Conclusions
L’enquête s’est effectuée selon le calendrier prévu et dans le strict respect des
prescriptions de l’arrêté qui l’a ordonnée, et les règlements applicables en la matière. Les
obligations légales de publicité ont été respectées. Elle n’a généré aucun incident.
Le public a pu se tenir informé de toute les caractéristiques du projet et de la nature de la
révision simplifiée du PLU, pendant toute la durée de l’enquête et à partir du dossier d’enquête
mis à sa disposition. La composition de ce dernier est conforme à la réglementation prévue. La
présentation claire et bien structurée, ainsi que la description du projet avec plans et photos du
site permettent une compréhension aisée de la demande.
La réalisation d’un pôle d’équipements publics et privés d’intérêt collectif sur une partie
du site actuellement occupé par l’hôpital Robert Piqué, et qui comprendra : une crèche de type «
multi-accueil» qui recevra notamment des enfants en situation de handicap ou maladie ; un
complexe sportif ; une maison de retraite avec des lits spécifiques aux malades d’Alzheimer ;
correspond à un besoin réel et présente un caractère d’intérêt général certain. D’autant plus qu’à
ce jour, ce type de service est largement insuffisant au regard des besoins de la population locale.
Ces terrains sont classés en zone N3 dans le PLU. Il s’agit donc d’une zone naturelle
pouvant accueillir des équipements d’intérêt collectif dans des espaces constructibles qui ont été
délimités.
Ce projet n’a fait l’objet d’aucune observation sur les registres ouverts à cet effet. Il
n’apparait donc aucune opposition à celui-ci. Ni le dossier, ni la visite des lieux n’ont soulevé de
remarques particulières de notre part. En conséquence, donner la constructibilité nécessaire à la
réalisation du pôle d’équipements prévu dans le secteur Leysotte/R. Piqué à Villenave d’Ornon
reçoit notre agrément.
RévisionssimplifiéesduPLUdelaCUB/Enquêtespubliquesconjointes606/7072011/MJdR