Présentation du rapport d'activité "transports publics ... - La CUB

chapitre 6
• La gratuité et le tarif réduit
Par délibération du 19 septembre 2003,
le Conseil de la Communauté
urbaine de Bordeaux a décidé de
l’évolution des mesures tarifaires
sociales appliquées sur le réseau
de transport, pour les personnes qui
résident sur le territoire
communautaire.
Les catégories décrites ci-après
peuvent bénéficier de ces
mesures, gratuité ou tarif réduit :
• les demandeurs d’asile : pas de
condition de ressources,
• les stagiaires non rémunérés en
stage d’insertion professionnelle :
ressources inférieures ou égales à
70% du SMIC net,
• les bénéficiaires du revenu
minimum avec un contrat
d’insertion sociale avec des
ressources inférieures ou égales à
70% du SMIC net,
• les bénéficiaires d’un contrat
Emploi Solidarité ou d’un contrat
Emploi Consolidé avec des
ressources inférieures ou égales à
70% du SMIC net,
• les bénéficiaires de la
Couverture Maladie Universelle
Complémentaire avec attestation
du droit à la couverture,
• les anciens combattants sans
condition de ressources,
• les demandeurs d’emplois non
secourus : ressources inférieures ou
égales à 70% du SMIC net,
• les demandeurs d’un premier
emploi sans condition de
ressources,
• les personnes âgées ayant
atteint l’âge de 60 ans avec les
conditions suivantes :
• pour la gratuité, ne pas dépasser un
montant total de ressources de 8 304.39€
par an pour une personne seule,
16 608,77€ par an pour un couple et
4 152,19€ par an en plus par enfant à
charge.
• pour le tarif réduit, ne pas dépasse
3 149,62€€ par an pour une personne
seule, 15 433,08€ pour un couple et
4 152,19€ par an en plus par enfant à
charge.
• les personnes malvoyantes et
handicapées avec les conditions
suivantes :
• pour la gratuité, ne pas dépasser un
montant total de ressources de 8 304.39€
par an pour une personne seule,
16 608,77€ par an pour un couple et
4 152,19€ par an en plus par enfant à
charge.
• pour le tarif réduit, il n’y a pas de
condition de ressources.
Détail des ventes sur les principaux titres
Titres
Quantités
Var. en %
sur 2006
Recettes
Tickartes 4 435 679 14,4 5 463 398
Tickartes 10V Plein Tarif 9 688 490 5,4 9 179 453
Tickartes 5V Plein Tarif 4 168 760 29,0 1 974 758
Tickartes 10V Tarif Réduit 2 489 650 1,6 1 438 948
Tickartes hebdo 7 jours 125 530 2,5 1 123 987
Abonnement Bx Scolaires 10 571 -20,5 319 314
Clip Jeune 3 687 2,4 66 540
Pass Jeune 727 395 8,8 9 818 324
Mensuel Jeune 13 024 7,2 327 002
Cité Pass mensuel 21 089 11,2 751 303
Cité Pass annuel 57 920 22,3 1 722 199
Cité Pass Groupe 82 872 27,2 1 785 462
Permis adm. (forfait Police) 4 800 -1,7 114 000
Cartes Groupes 3 373 18,0 78 806
Cartes Congrès 29 039 - 43 715
Cartes Bx Découverte 11 283 46,8 53 489
Tickets foire 3 266 - 20 814
Parcs relais 423 162 9,7 1 042 289
Titres sociaux 126 047 - -
Demandeurs d’emplois 142 473 - -
A noter
Les quantités indiquées pour les titres annuels et mensuels
représentent les quantités annuelles en équivalent mensuel. Il faut
tenir compte de la durée de validité pour obtenir une quantité
moyenne mensuelle : validité de 12 mois pour l’abonnement Pass
Jeune, Cité Pass annuel et Cité Pass Groupe – validité de 10 mois
pour l’abonnement Bordeaux Scolaires
Validité gratuité des titres sociaux = 1 an et validité gratuité pour
demandeurs d’emplois = 3 mois.
rapport annuel de la direction des déplacements urbains /// 45