Présentation du rapport d'activité "transports publics ... - La CUB

chapitre 4
Le réseau de transport en
commun
• La réception des documents
Selon l’article 17.1.4 de la convention,
le délégataire se doit d’adresser à
la Communauté urbaine un
ensemble d’informations :
• la situation mensuelle du compte
d’exploitation,
• le relevé analytique par ligne se
raccordant à la comptabilité
générale,
• le relevé des indicateurs du plan
qualité.
Ces situations mensuelles doivent
être envoyées au plus tard le 25 du
mois suivant le mois concerné.
Un tableau de suivi des documents
à produire est actualisé chaque
mois par la direction des
déplacements urbains au regard
des dates de réception des pièces
demandées.
Tout retard en comparaison de
l’échéance fixée fait l’objet d’une
application de pénalités
conformément aux dispositions
prévues par les annexes 8 et 16 de
la convention.
Pour 2007, il n’a été constaté
aucun retard de la part de Véolia
Transport Bordeaux.
• Le contrôle des documents
Les indicateurs contractuels et du
plan qualité font l’objet d’une
vérification complète.
Chaque indice est ainsi recensé
sous la forme d’un tableau de bord
(suivi quantitatif et qualitatif) avec
examen de la conformité (seuil
minimum).
La direction des déplacements
urbains attire l’attention du
responsable de l’indicateur dès lors
qu’une erreur est détectée, dans le
cadre d’un complément
d’information ou d’une action
corrective.
C’est ainsi qu’au cours de l’année
2007 et afin d’appréhender au
mieux l’exploitation du réseau, des
informations complémentaires ont
été demandées et intégrées dans
le rapport mensuel :
Le 02/01/2007 : données de
fréquentation des parcs relais
(nombre de véhicules et de
voyageurs, nombre de titres
conducteurs et passagers, validation
abonnés).
Le 30/01/2007 : détail des données
d’exploitation du Créabus sur la
commune de Le Taillan –Médoc
(km, voyages, recettes et
dépenses), en effet celles-ci
étaient intégrées dans celles du
Créabus de St Aubin-de-Médoc.
Le 30/01/2007 : fournir le recensement
des titres sociaux et des
demandeurs d’emploi avec effet
rétroactif sur 2006.
Le 30/01/2007 : demande d’une
nouvelle présentation des
réclamations. Ces dernières
doivent apparaître en données
brutes, par thèmes et pas
uniquement en pourcentage
(avec effet rétroactif sur 2006).
Le 14/03/2007 : pour le suivi des
déviations de lignes suite à des
travaux, il a été demandé à
l’exploitant de fournir un état
prévisionnel complet (durée,
nombre et types de jours
concernés, kilomètres « en plus ou
en moins », coût) assorti d’un plan
indiquant l’itinéraire de déviation.
• Les contrôles sur le réseau
L’article 18 « modalités de contrôle »
mentionne que la Communauté
urbaine procède ou fait procéder
à tous les contrôles qu’elle juge
utiles.
A ce jour, et compte tenu de ses
moyens, la direction des
déplacements urbains assure deux
types de contrôles :
• opportuns ou sur réclamations
(propreté, ponctualité…) avec
demande d’action corrective
immédiate de l’exploitant,
• réguliers sur les parcs relais.
Pour ces derniers, les contrôles sont
mensuels sur l’ensemble des parcs
et contradictoires sur les structures
en ouvrages (Buttinière et Arts et
Métiers).
Les vérifications s’effectuent sur la
base d’une grille d’observations.
L’objectif est de fournir un état des
lieux le plus exhaustif possible et
d’appeler l’exploitant à la résolution
des dysfonctionnements dans les
plus brefs délais.
Les rapports mensuels par parc
relais sont validés par le
responsable du délégataire.
Une réunion mensuelle ou
trimestrielle selon l’ordre du jour
complète le dispositif.
Les contrôles menés par la
Communauté ont contribué ainsi :
• sur le parc Buttinière, compte
tenu des dégradations répétées,
au réaménagement complet des
locaux sanitaires (tuyauterie
encastrée, lavabos et unités
sanitaires anti-vandalisme de type
autoroutier…),
Les travaux ont été réalisés pour un
montant de 18 157,67€ TTC pris en
charge par la Communauté
urbaine,
• sur le parc Buttinière, à la
restauration du système d’éclairage
assurée par l’exploitant,
• sur le parc Buttinière, à la pose
de potelets afin d’éviter les
stationnements non autorisés au
droit des ascenseurs et
empêchant une accessibilité
correcte des usagers en particulier
des personnes en fauteuil roulant.
Les travaux ont été pris en charge
par l’exploitant.
32 /// rapport annuel de la direction des déplacements urbains