Présentation du rapport d'activité "transports publics ... - La CUB

chapitre 3
4-Ajustement des résultats suite à
l’analyse des comptes du
délégataire
Suite à l’audit des comptes du
délégataire, clos au 31 décembre
2007, l’inspection générale a relevé
des ajustements de compte
améliorants les futurs résultats
financiers du délégataire :
Une partie de l’intéressement 2007
non comptabilisée dans les comptes
du délégataire : +1,5 M€.
Des provisions pour risques et
charges qui devront être reprises
en 2008 : +2,0 M€.
Soit une incidence positive sur les
résultats de l’exploitant pour un
montant de +3,5 M€.
L’écart sur 7 ans entre le résultat
prévisionnel et le réalisé est donc
plus proche de 5 M€ (1.5 M€ de
bonification sur prévisionnel et +3.5
M€ d’ajustement de charges).
Globalement, comme pour le
poste achats, l’augmentation n’est
pas significative.
En revanche, il est intéressant de
relever que pour la 1 ère fois depuis
le début du contrat, les frais de
siège groupe ont été revus à la
baisse suite à l’avenant 10 au
contrat de délégation dans lequel
l’inspection générale avait
demandé le plafonnement de ces
frais à 1.7% du chiffre d’affaires.
Le niveau des frais de siège
redevient donc équivalent aux
années qui précèdent l’exercice
2006 et sont en baisse de 201 K€
par rapport à l’année passée.
L’impact financier est conséquent
pour la Communauté sachant
qu’elle rembourse l’intégralité de la
taxe professionnelle au
délégataire ; le dégrèvement
attendu en fonction du
plafonnement à la valeur ajoutée
pour l’exercice 2007 est de 11,3 M€
contre 9,2 M€ en 2006, soit une
économie pour la Communauté
de 2,1 M€.
5-5. Les charges de personnel
(+4,1%)
La masse salariale, charges fiscales
comprises, représente 67% des
charges d’exploitation.
L’effectif moyen par catégorie de
salariés depuis le début du contrat
de délégation a évolué comme
suit :
2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007
Cadres et assimilés 259 276 301 337 354 358 357
Conducteurs et employés 1363 1484 1499 1505 1576 1577 1569
Total 1622 1760 1800 1842 1930 1935 1926
5- Analyse des principales
variations des postes du compte
de résultat 2007 par rapport à 2006
5-1. Les achats (-2.6%)
Bien que l’évolution du poste ne
soit pas significative, il est à noter
que le compte carburant et
lubrifiant est en baisse de 1 893 K€
alors que celui du gaz naturel est
en hausse de 830 K€.
Ces évolutions sont dues d’une
part à l’acquisition par la
communauté en 2007 des
nouveaux bus au gaz et d’autre
part à la restructuration des lignes
de bus suite au développement du
tramway.
On relève en parallèle une
augmentation du compte
électricité tramway pour 300 K€.
Le compte achat de pièces tram a
doublé en 2007 (+503 K€) ; des
factures Alstom pour 324 K€
expliqueraient en partie cette
augmentation et concernent
l’achat de 216 roues sur les 44
rames de tramway.
5-2- Les services extérieurs (+2.3%)
5-3. Les autres services extérieurs
(+16.9%)
Les charges sont en augmentation
de 1 M€ et portent essentiellement
sur les comptes suivants :
- entretien et réparation voirie
(contrat d’entretien supplémentaires
Véolia propreté et autres) : + 350 K€
- services Brinks (en augmentation
car plus de lignes) : + 200 K€
- maintenance logiciels informatiques
(acquisition d’un logiciel de
graphicage) : + 100 K€
- assurances : + 153 K€
5-4. Les impôts et Taxes (-15%)
La taxe professionnelle est en
baisse de 1,4 M€ et s’explique par 2
nouveautés fiscales applicables à
compter de 2007 :
- le taux de plafonnement unique
à 3.5% de la valeur ajoutée,
- la cotisation de référence assise
sur les taux en cours en
remplacement des taux référencés
sur l’année 1995.
Entre 2001 et 2006, l’effectif moyen
a augmenté de 300 salariés dont
les deux tiers dans la catégorie
« conducteurs ».
Ces trois dernières années, il est
resté stable malgré le départ en
retraite de près de 230 salariés
compensé par de nouvelles
embauches.
Les augmentations de salaires se
situent entre 3 et 4%.
On relève fin 2007 une hausse de la
provision congés payés et RTT ;
selon la direction de Véolia,
l’élargissement du réseau de
transport et la difficulté de
recrutement des conducteurs
n’ont pas permis aux salariés en
poste d’apurer correctement leurs
jours de repos.
Depuis 2005, le délégataire gère un
budget important en formation
interne, notamment pour la
formation à la conduite du
tramway.
Les dépenses y afférentes s’élèvent
en 2007 à 1,7 M€ contre 2 M€ en
2006.
rapport annuel de la direction des déplacements urbains /// 25