Présentation du rapport d'activité "transports publics ... - La CUB

chapitre 2
Sous réserve de contrôles de
l’AFNOR et sauf retrait, suspension
ou modification, la durée de
validité de la certification est fixée
jusqu’au 4 septembre 2009.
Exemple d’une fiche technique
Le transport scolaire
Tbc contribue au transport des
élèves à destination de leurs
établissements scolaires.
La politique tarifaire mise en place
par la Communauté urbaine avec
notamment la création de titres
spécifiques à destination des
jeunes, favorise l’utilisation des
lignes régulières et affrétées du
réseau communautaire.
Comme décrit dans le chapitre
précédent, la Communauté
urbaine a signé avec les
organisateurs dits secondaires
(communes et établissements
scolaires), une convention de
délégation partielle de compétences
pour l’organisation de circuits
réguliers de transport scolaire.
Sur l’ensemble de ces
dessertes, 198 sont exécutées
par des sociétés de transport
sur la base de marchés.
15 circuits sont effectués en
régies : Bègles, Blanquefort,
Eysines, Floirac et Villenave
d’Ornon.
On notera également 5
circuits dits « taxis » pour les
classes CLIS ou SEGPA.
• Le service scolaire
Le circuit scolaire est une desserte
d’un ou plusieurs établissements
qui correspond à un itinéraire le
matin et le soir avec
éventuellement un service le
mercredi matin et midi pour les
collèges.
L’itinéraire, son choix doit répondre
tout à la fois aux conditions
d’efficacité et de sécurité. Il est
défini par l’organisateur secondaire
en partenariat avec le transporteur
Ce dernier disposant d’une
meilleure connaissance du terrain
et des difficultés de circulation.
Les points d’arrêts, leurs agréments
et implantations se font dans le
cadre des règles régissant le
domaine public. Cela implique
donc le gestionnaire de la voirie,
l’autorité organisatrice et le
détenteur du pouvoir de police.
La localisation des points d’arrêts
est validée par la direction des
déplacements urbains. On
distingue deux types d’arrêts :
• arrêt associé à un arrêt de tbc
(de couleur mauve sur la fiche
technique),
• arrêt propre au service scolaire,
matérialisé ou non (de couleur
rouge sur la fiche).
Les horaires, la coordination de
ceux-ci avec les horaires de
l’établissement participe à la
sécurité ; l’attente sans surveillance
étant un facteur accidentogène
pour les enfants.
La direction des déplacements
urbains est donc très vigilante
quant au respect des horaires
indiqués sur la fiche et applique
des pénalités dès lors que la
société de transport se soustrait à
cette contrainte.
Pour le premier trimestre de
l’année scolaire 2007/2008, un
montant de 504€ de pénalités a
été versé par les sociétés de
transport.
La durée du déplacement est
l’élément principal de la sécurité
des enfants.
Il apparaît donc souhaitable
de limiter le temps de
déplacement des élèves (temps
de trajet et temps d’attente aux
arrêts).
A cet égard, la direction des
déplacements urbains applique la
circulaire du 11/08/1976 qui
recommande de limiter ce temps
à 1h30 au total.
• L’année 2007
La direction des déplacements
urbains a enregistré et répondu à
86 demandes de modifications des
différents circuits scolaires émanant
des organisateurs secondaires.
Ces sollicitations se répartissent
comme suit :
Types de modifications
Nb
Provisoires suite travaux de voirie 19
Définitives suite restructuration de tbc 9
Reconfiguration du circuit 13
Arrêts (création, déplacement, suppression) 27
Itinéraires 4
Horaires 13
Suppression de circuit 1
rapport annuel de la direction des déplacements urbains /// 21