Présentation du rapport d'activité "transports publics ... - La CUB
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chapitre 1<br />
Une expérimentation est menée,<br />
depuis septembre 2006 sur la<br />
commune <strong>du</strong> Taillan-Médoc.<br />
Le réseau de soirée comprend<br />
14 lignes numérotées de S1 à S14. Il<br />
fonctionne à partir de 21heures.<br />
<strong>La</strong> navette électrique dessert le<br />
cœur historique de Bordeaux<br />
difficilement accessible aux<br />
véhicules de grand gabarit. Une<br />
ligne bleue, tracée au sol,<br />
matérialise son itinéraire et il suffit<br />
d’un signe de la main pour obtenir<br />
son arrêt.<br />
Les dessertes spéciales permettent<br />
aux usagers de se rendre à diverses<br />
manifestations en particulier dans<br />
le secteur de Bordeaux - <strong>La</strong>c<br />
comme par exemple la Foire<br />
Internationale de Bordeaux mais<br />
également lors d’évènements<br />
sportifs au stade Chaban-Delmas.<br />
• Les parcs relais<br />
Ces aires de stationnement<br />
permettent aux utilisateurs, voulant<br />
accéder au centre ville ou toutes<br />
autres destinations, de combiner<br />
stationnement et déplacement sur<br />
le réseau communautaire.<br />
Au nombre de huit, l’offre globale<br />
est de 2 512 places.<br />
Dans l’attente de l’ouverture<br />
progressive en 2008, de nouvelles<br />
structures, en particulier sur<br />
Mérignac, la Communauté<br />
urbaine met à disposition deux<br />
parkings provisoires d’une<br />
capacité d’environ 150 places.<br />
Enfin, un certain nombre de places<br />
réservées aux abonnés, intégrées à<br />
des parcs de stationnement gérés<br />
par la régie PAR<strong>CUB</strong>, sont<br />
disponibles à hauteur de 84 places<br />
par parcs. Ces derniers, appelés<br />
« parcs mixtes », sont situés à<br />
Pessac centre, Mérignac centre et<br />
Porte de Bordeaux.<br />
• L’offre de service<br />
Dans le cadre de la convention, le<br />
délégataire Véolia Transport<br />
Bordeaux doit, par le biais d’un<br />
système d’intéressements et de<br />
pénalités, pourvoir :<br />
• au développement de<br />
l’attractivité de tbc qui est l’objectif<br />
principal pour la Communauté<br />
urbaine. Ainsi la base théorique de<br />
calcul de l’intéressement est<br />
déterminée chaque année n à<br />
partir des objectifs de<br />
fréquentation sur lesquels le<br />
délégataire, par l’avenant 4, s’est<br />
engagé.<br />
A ce titre, si la fréquentation réelle<br />
de l’année est supérieure à la base<br />
de calcul, la Communauté urbaine<br />
verse un intéressement à<br />
l’exploitant mais dans le cas<br />
contraire, ce dernier est redevable<br />
d’une pénalité au titre de l’année.<br />
<strong>La</strong> détermination de cette<br />
fréquentation réelle annuelle se fait<br />
selon deux modalités c’est-à-dire<br />
par comptage des titres oblitérés<br />
et par l’enquête annuelle de<br />
mobilité sur les différents titres à<br />
vue.<br />
L’objectif déterminé pour l’année<br />
2007 est de 115 600 000 voyages.<br />
Toutefois, en enregistrant<br />
84 607 310 voyages sur l’année<br />
écoulée, on observe que le<br />
délégataire n’a pu honorer son<br />
engagement.<br />
D’une manière générale, le suivi de<br />
la fréquentation, depuis le début<br />
<strong>du</strong> contrat, montre que Véolia<br />
Transport Bordeaux s’est acquitté<br />
chaque année d’une pénalité<br />
pour non atteinte des bases<br />
théoriques respectives.<br />
• à l’augmentation des recettes<br />
perçues, selon le même principe,<br />
une base théorique d’intéressement<br />
est fixée chaque année à partir<br />
des objectifs de recettes sur<br />
lesquels le délégataire s’engage.<br />
Dans un intervalle de plus ou moins<br />
2,5% qui s’applique à la base<br />
définitive de calcul de l’intéressement,<br />
la différence entre les recettes<br />
réelles et cette base reste au<br />
délégataire si elle est positive mais<br />
est versée à la Communauté<br />
urbaine, par l’exploitant, si elle est<br />
négative.<br />
Pour 2007, avec un montant de<br />
36 024 525€ de recettes de trafic,<br />
l’intéressement <strong>du</strong> délégataire est<br />
de 1 560 270€.<br />
• à la ré<strong>du</strong>ction <strong>du</strong> taux de fraude,<br />
le délégataire a dans l’obligation<br />
de mettre en œuvre tous les<br />
moyens pour ré<strong>du</strong>ire activement et<br />
<strong>du</strong>rablement le taux de fraude<br />
mais également de mettre en<br />
place un effectif minimum<br />
d’agents pour effectuer les<br />
contrôles des usagers.<br />
L’objectif pour 2007 a été fixé à 75<br />
agents. Au 31 décembre 2007, on<br />
recense 66 agents de contrôle soit<br />
une non conformité à cette<br />
exigence.<br />
Pour le taux de fraude, un planning<br />
est formalisé à l’article 7.7 de la<br />
convention. <strong>La</strong> référence, pour le<br />
calcul de cet indice chaque<br />
année, est celui constaté en 1999<br />
soit un taux de 14,5%.<br />
Le planning prévoyait donc en<br />
2007 une ré<strong>du</strong>ction de 20% pour<br />
atteindre un taux objectif de 11,6%.<br />
Au regard de l’enquête réalisée<br />
par la Communauté urbaine, le<br />
taux global de fraude mesuré pour<br />
l’année 2007 est de 9,9% donc<br />
conforme aux exigences<br />
contractuelles.<br />
Il semble que la généralisation de<br />
la montée par l’avant sur le réseau<br />
de bus ait eu un effet notoire sur<br />
cette diminution <strong>du</strong> taux global<br />
annuel. En effet, on observe que la<br />
fraude est supérieure sur le réseau<br />
de tramway avec 10,1% contre<br />
9,4% sur le réseau de bus.<br />
Les difficultés d’accès aux<br />
valideurs par les usagers et des<br />
contrôles, en heures de pointe<br />
(charge importante des rames),<br />
peuvent être des paramètres<br />
explicatifs de cet état de fait.<br />
12 /// <strong>rapport</strong> annuel de la direction des déplacements urbains