Protection Maternelle et Infantile Santé scolaire (33b)

Protection Maternelle et Infantile
Santé scolaire (33b)
Professeur Dominique PLANTAZ
Septembre 2004
Objectifs :
• indiquer les objectifs de prévention du Service départemental de Protection
Maternelle et Infantile
• expliquer le rôle de la Protection Maternelle et Infantile dans le recueil et le
traitement d’informations épidémiologiques
• énoncer les objectifs de prévention du Service de Promotion de la Santé en faveur
des Elèves
• indiquer les missions du Service départemental de l’Aide Sociale à l’Enfance
• nommer les institutions intervenant dans la prise en charge des enfants
handicapés
• expliquer le rôle des institutions judiciaires dans la protection de l’Enfance
Pré-requis :
• Notions de mortalité et de morbidité infantiles et périnatales
• Examen clinique de l’enfant normal
Résumé :
Le suivi systématique des enfants constitue une des mesures préventives essentielles
susceptibles de diminuer la morbidité et la mortalité dans l’enfance.
Le système de protection sociale favorise un tel suivi en fournissant des services adaptés
et des prestations dont certaines sont même obligatoires et gratuites :les examens de
santé des 8eme jour, 9eme et 24 eme mois.
Les objectifs du suivi systématique sont multiples allant du dépistage à la prévention.
Il porte sur le développement somatique, psycho-moteur, psycho-affectif et sur
l’intégration dans la vie.
Il repose sur les acteurs de la médecine libérale et sur les services de la PMI pour la
petite enfance, relayés par la médecine scolaire.
Mots-clés :
Protection maternelle et infantile, santé scolaire, examens systématiques, dépistages,
déficit sensori-moteur, examens de santé.
Références :
• loi n° 89899 du 18 décembre 1989 relative à la protection et à la promotion de la
santé de la famille et de l'enfance. J.O. du 19.12.1989 - 15735-39
• GRENIER B. et GOLD. F. Développement et maladies de l'enfant. MASSON Edit,
Paris, 1986
• MANCIAUX M., LEBOVICI S., JEANNERET O., SAND E.A. TOMKIE WICS S. L'enfant
et sa santé. DOIN Edit, Paris, 1987.
1. Protection Maternelle et Infantile
1.1. Définition
Le terme de Protection Maternelle et Infantile (PMI) recouvre en France l'ensemble des
mesures réglementaires et des moyens adaptant le système de santé aux objectifs de réduction
de la morbidité et de la mortalité maternelle et infantile et de promotion de la santé.

1.2. Historique
Les grandes étapes :
• Ordonnance du 3.11.1945 : organisation départementale pour la lutte contre la
mortalité maternelle et infantile
• Textes des années 1970 : lutte contre la mortalité périnatale et dépistage et prévention
des handicaps psychiques, sensoriels et moteurs
• Circulaire du 16.3.1983 et loi du 18.12.1989 : protection et promotion de la santé de la
famille et de l'enfance ; repérage et soutien des groupes de populations dites
"vulnérables".
1.3. Organisation
Depuis 1984 la loi de décentralisation a placé le service de PMI sous l'autorité à l'échelon
départemental du Conseil Général, alors que la sous-direction de l'enfance et de la maternité
et des actions spécifiques de santé définit au niveau ministériel la politique nationale.
Selon les enveloppes budgétaires votées par les conseils généraux les moyens et donc les
actions des services de PMI sont plus ou moins élaborées.
Le service de PMI est sous la responsabilité d'un médecin inspecteur départemental et
comprend des médecins, sages-femmes, puéricultrices et infirmières. Il collabore avec le
service social polyvalent, le service de l'aide sociale à l'enfance, le service d'hygiène mentale,
les services de santé scolaire départementaux et communaux, les hôpitaux et la médecine
sociale.
Le département est découpé en circonscriptions (40 à 50.000 habitants) elles-mêmes divisées
en secteurs (4 à 5000).
1.4. Missions et actions
D'une façon générale elles ont été prioritairement tournées vers l'enfance, mais la protection
maternelle est de plus en plus prise en compte.
1.4.1. Dans le domaine de la maternité
1.4.1.1. Planification et éducation familiale
Dans les centres de planification agréés, les activités sont centrées sur :
• l'éducation sanitaire familiale (problèmes de rapports conjugaux, stérilité
involontaire, maternité, accouchement...)
• l'information sur les méthodes de régulation des naissances
• les consultations en vue de faciliter ou régulariser les naissances (gratuité pour
mineurs et non assurés sociaux).
En Isère, 24 centres de planification placés sous le contrôle technique du service de PMI ont
assuré ces missions.
1.4.1.2. Surveillance médico-sociale de la femme enceinte
Elle s'exerce dans les centres médico-sociaux et aussi de planification

• les consultations prénatales pour l'examen prénuptial et les examens prénataux
obligatoires (4)
• les consultations post-natales dans les 8 semaines après l'accouchement
• l'action médico-sociale à domicile pour les femmes enceintes par l'intermédiaire des
sages-femmes
• les liaisons avec maternités et médecins traitants.
1.4.2. Dans le domaine de la petite enfance
1.4.2.1. Surveillance médico-sociale :
Elle se réalise par :
• Des actions médico-sociales auprès des enfants de moins de 6 ans et leur famille dans
leur cadre de vie à domicile par puéricultrices, médecins ; la priorité est donnée aux
familles "vulnérables" sur les plans médical et médico-social, en particulier
précocement au retour à la maison après l'accouchement ou une hospitalisation.
• Les consultations de nourrissons dans les centres sociaux, gratuites, en vue de la
surveillance régulière de l'état sanitaire, la prévention collective (vaccinations,
rachitisme, nutrition...) et le dépistage précoce des handicaps.
• La gestion des carnets de santé et l'exploitation des certificats de santé obligatoires,
en vue de recherches épidémiologiques et évaluation des besoins en périnatologie,
prévention vaccinale, prise en charge des handicaps.
• La réalisation des bilans de santé de 4 ans dans les écoles maternelles en
collaboration avec les services de santé scolaires communaux.
• Les liaisons avec les services hospitaliers de néo-natologie et pédiatrie, la médecine
libérale.
1.4.2.2. Actions dans les modes de gardes des enfants :
Le service de PMI assure le contrôle médical, technique administratif et financier des
établissements et personnels accueillants des enfants et prend en charge la formation des
personnels. Tout mode de garde innovant, les centres de loisirs et de vacances sont sous le
contrôle et l'agrément de PMI. Le développement du travail féminin impose l'accroissement
des capacités d'accueil et la diversification des solutions pour répondre aux besoins des
enfants et aux conditions de travail des parents.
1.4.2.3. Actions spécifiques
Enfin, selon les priorités départementales et les moyens budgétaires mis à disposition par le
Conseil Général des actions spécifiques envers certaines catégories d'enfants et de familles
peuvent être menées.
Citons en Isère :
• la participation à la gestion des centres d'action médico-sociale précoce : CAMPS
• les actions en faveur de l'enfance en danger : prévention par aide aux familles à
risque à domicile, dépistage rapide, mise en place du numéro d'appel téléphonique
départemental, coordination avec différentes institutions concernées (office
départementale de l'enfance maltraitée). CASEM
• action en faveur des problèmes liés à la mort subite du nourrisson par convention
avec le CHU
• registre des handicaps (RHEOP)

• création d'une vidéothèque et de documentation pour l'éducation sanitaire.
2. Services de santé scolaire
Dépendant de l’Education nationale, il s’agit de services d’Etat, contrairement à la PMI :
cependant la loi de décentralisation doit concerner la médecine scolaire.
La médecine scolaire doit servir de relais de la PMI aux périodes charnières de la
scolarité.
La médecine scolaire doit effectuer des bilans de santé systématique à des âges charnières du
cursus scolaire.
Les Actions
2.1. Bilan de santé
Les bilans de santé sont particulièrement orientés, outre l’examen général complet, sur la
biométrie, les dépistages visuels, le contrôle tuberculinique, la recherche de protéinurie.
En fonction des tranches d’âges, il visent en outre particulièrement aux actions suivantes :
• 2-4 ans: arrivée en maternelle (en lien avec la PMI)
o déficits sensoriels
o troubles du langage
o adaptation à la vie collective
• 6 ans : grande section de maternelle (obligatoire)
o capacités motrices, sensorielles, psychologiques
• 10 ans : fin de l’école primaire
• classe de 3 ème : aide à l’orientation scolaire
2.2. Lutte contre les maladies transmissibles et infectieuses
• méningite: prophylaxie de groupe
• tuberculose
• toxi-infection alimentaire
• gale
• surveillance vaccinations
2.3. Education sanitaire
• hygiène bucco-dentaire
• toxicomanie
• sexualité
2.4. Repérage et aide en période de « crises »
• échec scolaire
• fugue
• tentative de suicide
• maltraitance ou danger de maltraitance

2.5. Aide à l’intégration des handicaps