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1 INTRODUCTION GENERALE
1.1 Contexte de l’étude
Le Comité Technique National sur la Gestion des Sédiments a été mis en place en juin
1999 par le Ministère de l’Aménagement du Territoire, et de l’Environnement. Son rôle
est d’élaborer des lignes directrices et des textes réglementaires concernant la gestion
des sédiments des voies d’eau continentales. Afin de bâtir ce cadre réglementaire, il a
souhaité engager une série d’études de synthèse sur l’ensemble des thèmes majeurs
concernant les sédiments. Parmi ces études, il a été décidé de réaliser un inventaire
des opérations de curage réalisées sur le territoire français durant les 10 dernières
années et d’établir les perspectives des opérations de curage pour les 10 prochaines
années.
Les grands objectifs de cette étude sont de recenser :
• les motifs ayant conduit au curage, les techniques utilisées, les volumes
extraits, la qualité des sédiments et les coûts liés à ces opérations ;
• les besoins nécessaires en matière de curage d’entretien pour le moyen
terme.
Plusieurs traitements statistiques simples ont permis de tirer des conclusions sur ces
opérations de curage.
1.2 Définition – Qu’est ce qu’une opération de curage ?
• L’article 114 du code Rural définissait, à l’origine, le curage comme :
« tous travaux nécessaires pour rétablir un cours d’eau dans sa largeur et sa
profondeur naturelles ». Cela exclut un approfondissement ou un
élargissement du lit.
• Cet article 114 précise désormais que les objectifs de ces travaux
d’entretien et de curage sont, conformément aux dispositions de la loi n°
92.3 du 3 janvier 1992 sur l’eau (articles 2 et 10 à respecter : gestion
globale et intégrée, unicité de la ressource, autorisation préalable
éventuellement nécessaire), de maintenir l’écoulement naturel des eaux,
d’assurer la bonne tenue des berges, et de préserver la faune et la flore
dans le respect du bon fonctionnement des écosystèmes aquatiques.
• La jurisprudence a précisé la notion de « travaux nécessaires », élargissant
ainsi la réduction de cet article 114. Ainsi, la loi n°95.101 du 2 février
1995, relative au renforcement de la protection de l’environnement, définit
les notions de curage et d’entretien comme suit :
Le curage comprend les travaux nécessaires au rétablissement du cours d’eau, c’est
à dire notamment les travaux d’extraction des atterrissements qui ne sont pas encore des
alluvions, des dépôts de vase, sables et graviers. Cela implique, autant que besoin,
l’exécution de travaux de faucardement
L’entretien recouvre plusieurs opérations, telles que l’élagage et le recépage des
arbres des rives ainsi que l’enlèvement des embâcles et débris, flottants ou non.
Cet aspect réglementaire est repris dans l’article L 215-14 du code de
l’environnement.
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Historique National des Opérations de Curage et Perspectives
Rapport final | 31 janvier 2002