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6.3 Les contraintes limitant le projet de curage
Objectif
• caractériser les contraintes déterminantes voire limitantes dans le projet de
curage.
Donnée
ratio (%)
100
90
80
70
60
50
40
appréhension de la pollution
contraintes financières
contraintes foncières
contraintes politiques
contraintes réglementaires
autres
30
20
10
0
Figure 37 : Contraintes déterminantes voire limitantes dans le projet de curage
Analyse
La contrainte limitant le plus le projet de curage est la contrainte financière (par
exemple pour les Voies Navigables de France, les enveloppes budgétaires sont
limitées).
La contrainte foncière a été souvent citée car la mise en dépôt des sédiments est le
type de devenir le plus couramment utilisé, et les nouveaux terrains sont de plus en
plus difficile à trouver (contraintes environnementales, éloignement par rapport au lieu
de curage…).
Même si la réglementation ne constitue pas toujours une contrainte pour le projet de
curage, une majorité des interlocuteurs ont émis le souhait que la réglementation des
opérations de curage évolue vers une réglementation unique avec la création de
normes s’appliquant en France aux produits de curage (en fonction de leur pollution et
des risques encourus).
La contrainte politique a parfois été citée. Elle correspond aux pressions que subissent
certains organismes pour ne pas réaliser d’opérations de curage qui peuvent avoir des
répercutions environnementales parfois importantes.
9810190
Historique National des Opérations de Curage et Perspectives
Rapport final | 31 janvier 2002