N °8 9
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63<br />
6.3 Les contraintes limitant le projet de curage<br />
Objectif<br />
• caractériser les contraintes déterminantes voire limitantes dans le projet de<br />
curage.<br />
Donnée<br />
ratio (%)<br />
100<br />
90<br />
80<br />
70<br />
60<br />
50<br />
40<br />
appréhension de la pollution<br />
contraintes financières<br />
contraintes foncières<br />
contraintes politiques<br />
contraintes réglementaires<br />
autres<br />
30<br />
20<br />
10<br />
0<br />
Figure 37 : Contraintes déterminantes voire limitantes dans le projet de curage<br />
Analyse<br />
La contrainte limitant le plus le projet de curage est la contrainte financière (par<br />
exemple pour les Voies Navigables de France, les enveloppes budgétaires sont<br />
limitées).<br />
La contrainte foncière a été souvent citée car la mise en dépôt des sédiments est le<br />
type de devenir le plus couramment utilisé, et les nouveaux terrains sont de plus en<br />
plus difficile à trouver (contraintes environnementales, éloignement par rapport au lieu<br />
de curage…).<br />
Même si la réglementation ne constitue pas toujours une contrainte pour le projet de<br />
curage, une majorité des interlocuteurs ont émis le souhait que la réglementation des<br />
opérations de curage évolue vers une réglementation unique avec la création de<br />
normes s’appliquant en France aux produits de curage (en fonction de leur pollution et<br />
des risques encourus).<br />
La contrainte politique a parfois été citée. Elle correspond aux pressions que subissent<br />
certains organismes pour ne pas réaliser d’opérations de curage qui peuvent avoir des<br />
répercutions environnementales parfois importantes.<br />
9810190<br />
Historique National des Opérations de Curage et Perspectives<br />
Rapport final | 31 janvier 2002