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3 TYPOLOGIE DES OPERATIONS DE CURAGE
3.1 Préambule
Afin de réaliser un questionnaire clair, compréhensible, facile d’emploi, d’exploitation
et de savoir à qui l’adresser, une typologie générale des opérations de curage à
recenser a été établie afin d’identifier :
• les acteurs concernés,
• l’objet du curage (rivière, canal, plan d’eau…),
• les motivations du curage,
• le mode de curage,
• le mode de transport des sédiments curés,
• le devenir des sédiments curés,
• la qualité des sédiments curés.
3.2 Les acteurs
Les différents acteurs intervenants dans les opérations de curage sont :
• les maîtres d’ouvrage publics ou privés (personne physique ou morale,
propriétaire actuel ou futur d’un bien meuble ou immeuble assurant le règlement du
coût d’un ouvrage ou de sa modification conformément à ses vœux).
Les différents types de maîtres d’ouvrage sont identifiés en fonction de
l’appartenance du cours d’eau au domaine public ou privé.
Pour les cours d’eau non domaniaux, l’article 98 du code rural est le suivant : « le
lit des cours d’eau non domaniaux appartient aux propriétaires des deux
rives ».
Pour les cours d’eau domaniaux, l’article 14 du Code du Domaine Public Fluvial est
le suivant : « le curage des cours d’eau domaniaux et de leurs
dépendances faisant partie du domaine public est à la charge de l’Etat ».
Généralement, le maître d’ouvrage est le propriétaire du milieu concerné :
• port fluvial : la maîtrise d’ouvrage est assurée par le propriétaire du
port ;
• cours d’eau domanial navigable : la maîtrise d’ ouvrage est assurée par
les Voies Navigables, l’Etat ou une collectivité ;
• cours d’eau domanial non navigable : la maîtrise d’ ouvrage est
assurée par l’Etat ou une collectivité ;
• cours d’eau non domanial, ou plan d’eau : la maîtrise d’ ouvrage est
légalement à la charge du riverain. Dans de nombreux cas, un syndicat
intercommunal ou une collectivité locale s’y substitue ;
• autres domaines privés : la maîtrise d’ ouvrage est assurée par le
propriétaire.
• les maîtres d’œuvre publics ou privés (personne physique ou morale assurant la
conception, le contrôle de la construction et la réception d’un ouvrage conformément
aux vœux de Maître d’Ouvrage).
• les financeurs : certains organismes ont des politiques d’intervention financières pour
la réalisation des opérations de curage, c’est le cas des Agences de l’eau, Conseils
Régionaux, Conseil Généraux, Syndicats Intercommunaux, Etat (MATE, Ministère de
l’Agriculture et de la Pêche…)…
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Historique National des Opérations de Curage et Perspectives
Rapport final | 31 janvier 2002