N Â°8 9

More documents

Recommendations

Info

Les paramètres hydrodynamiques influencent le dépôt de sédiments dans les cours d’eau. C’est pourquoi, il est important d’établir par bassin, par région et par fleuve une synthèse hydraulique, afin d’interpréter les résultats du recensement des opérations de curage. Cette synthèse hydraulique est présentée en annexe 1. 2.5 Quelles sont les limites de l’étude ? Les limites de l’étude sont liées : • au cadrage de l’étude : toutes les opérations inférieures à 1000 m 3 n’ont pas été recensées et au total, leur volume peut être important ; • à la difficulté de recensement des curages dans les cours d’eau non domaniaux : si le curage a lieu, il doit être réalisé par le propriétaire de la rive (si un syndicat intercommunal ne s’est pas substitué à lui). Cependant, ces opérations de curage ont le plus souvent un volume inférieur à 1000 m 3 , et n’entrent donc pas dans le cadre de l’étude ; • à la méthode du recensement basé sur un questionnaire : il n’existe que peu de moyen de vérification des informations communiquées dans le questionnaire (le fait de questionner des acteurs différents, services de police, financeurs, maîtres d’ouvrage, aurait du permettre de recouper les informations, mais nous verrons que cela n’a pas été le cas) ; • à la non obligation de réponse : certains interlocuteurs n’ont pas répondu soit • pour des raisons de confidentialité des données, • pour des raisons d’indisponibilité des personnes compétentes (répondre aux questionnaires engendrait un surcroît de travail trop important, ou changement d’affectation de la personne qui connaissait les dossiers). • au détail des informations demandées dans le questionnaire : afin de ne pas rebuter la personne interrogée, le questionnaire ne devait pas être trop précis. Aussi, en accord avec le comité de pilotage de l’étude, certaines données n’ont pas été volontairement demandées, telles que les résultats d’analyse des sédiments, l’aspect granulométrique… Historique National des Opérations de Curage et Perspectives 9810190 Rapport final | 31 janvier 2002
7 3 TYPOLOGIE DES OPERATIONS DE CURAGE 3.1 Préambule Afin de réaliser un questionnaire clair, compréhensible, facile d’emploi, d’exploitation et de savoir à qui l’adresser, une typologie générale des opérations de curage à recenser a été établie afin d’identifier : • les acteurs concernés, • l’objet du curage (rivière, canal, plan d’eau…), • les motivations du curage, • le mode de curage, • le mode de transport des sédiments curés, • le devenir des sédiments curés, • la qualité des sédiments curés. 3.2 Les acteurs Les différents acteurs intervenants dans les opérations de curage sont : • les maîtres d’ouvrage publics ou privés (personne physique ou morale, propriétaire actuel ou futur d’un bien meuble ou immeuble assurant le règlement du coût d’un ouvrage ou de sa modification conformément à ses vœux). Les différents types de maîtres d’ouvrage sont identifiés en fonction de l’appartenance du cours d’eau au domaine public ou privé. Pour les cours d’eau non domaniaux, l’article 98 du code rural est le suivant : « le lit des cours d’eau non domaniaux appartient aux propriétaires des deux rives ». Pour les cours d’eau domaniaux, l’article 14 du Code du Domaine Public Fluvial est le suivant : « le curage des cours d’eau domaniaux et de leurs dépendances faisant partie du domaine public est à la charge de l’Etat ». Généralement, le maître d’ouvrage est le propriétaire du milieu concerné : • port fluvial : la maîtrise d’ouvrage est assurée par le propriétaire du port ; • cours d’eau domanial navigable : la maîtrise d’ ouvrage est assurée par les Voies Navigables, l’Etat ou une collectivité ; • cours d’eau domanial non navigable : la maîtrise d’ ouvrage est assurée par l’Etat ou une collectivité ; • cours d’eau non domanial, ou plan d’eau : la maîtrise d’ ouvrage est légalement à la charge du riverain. Dans de nombreux cas, un syndicat intercommunal ou une collectivité locale s’y substitue ; • autres domaines privés : la maîtrise d’ ouvrage est assurée par le propriétaire. • les maîtres d’œuvre publics ou privés (personne physique ou morale assurant la conception, le contrôle de la construction et la réception d’un ouvrage conformément aux vœux de Maître d’Ouvrage). • les financeurs : certains organismes ont des politiques d’intervention financières pour la réalisation des opérations de curage, c’est le cas des Agences de l’eau, Conseils Régionaux, Conseil Généraux, Syndicats Intercommunaux, Etat (MATE, Ministère de l’Agriculture et de la Pêche…)… 9810190 Historique National des Opérations de Curage et Perspectives Rapport final | 31 janvier 2002
Page 1 and 2: ETUDES SUR L’EAU EN FRANCE N°89
Page 3 and 4: La réalisation de cette étude a
Page 5 and 6: Table des matières 1 INTRODUCTION
Page 7 and 8: LISTE DES FIGURES Figure 1 : Résea
Page 9 and 10: 1 1 INTRODUCTION GENERALE 1.1 Conte
Page 11 and 12: 3 1.4 Les pratiques actuelles en ma
Page 13: 5 2.3 Déroulement de l’étude -
Page 17 and 18: 9 3.5 Les pratiques de curage 3.5.1
Page 19 and 20: 11 • Traitement des produits de c
Page 21 and 22: 13 4.3 Etablissement du questionnai
Page 23 and 24: 15 Au total, 582 courriers ont ét
Page 25 and 26: 17 4.7 Représentativité des donn
Page 27 and 28: 19 5 RECENSEMENT DES OPERATIONS AYA
Page 29 and 30: 21 5.3 Statistiques concernant le n
Page 31 and 32: 23 Analyse Les Voies Navigables de
Page 33 and 34: 25 c. Evolution du nombre d’opér
Page 35 and 36: 27 e. Evolution du nombre d’opér
Page 37 and 38: 29 5.3.3 Evolution du volume moyen
Page 39 and 40: 31 5.3.4 Répartition du nombre d
Page 41 and 42: 33 Nombre d’opérations de curage
Page 43 and 44: 35 Plusieurs régions se dégagent
Page 45 and 46: 37 Toponyme Nombre % par rapport au
Page 47 and 48: 39 Les éléments faisant l’objet
Page 49 and 50: 41 5.5.2 Motivation du curage par M
Page 51 and 52: 43 EDF VNF 2% Etat 21% 7% 30% 79% 9
Page 53 and 54: 45 Remarque L’utilisation du cura
Page 55 and 56: 47 5.7.2 Répartition des devenir d
Page 57 and 58: 49 Analyse Aucune modification trè
Page 59 and 60: 51 100 90 80 analyse effectuée ana
Page 61 and 62: 53 5.9.3 Relation entre le volume d
Page 63 and 64: 55 5.10 Prix 5.10.1 Evolution du pr
Page 65 and 66:
57 Analyse Nous pouvons constater q
Page 67 and 68:
59 Figure 34 : Evolution du prix au
Page 69 and 70:
61 6 PERSPECTIVES DES OPERATIONS DE
Page 71 and 72:
63 6.3 Les contraintes limitant le
Page 73 and 74:
65 6.5 Taux de pollution présumé
Page 75 and 76:
67 7.1.2 Données générales par t
Page 77 and 78:
69 7.1.7 Principales destinations d
Page 79 and 80:
Tableau synthétique des pratiques
Page 81 and 82:
SYNTHESE GLOBALE PAR REGION Caract
Page 83 and 84:
78 Depuis 1990, il semble y avoir
Page 85 and 86:
81 ANNEXES ANNEXE 1 : Synthèse hyd
Page 87 and 88:
Annexe 1 A : Synthèse hydraulique
Page 89 and 90:
Page 91 and 92:
Page 93 and 94:
Page 95 and 96:
Page 97 and 98:
Page 99 and 100:
Page 101 and 102:
Page 103 and 104:
Page 105 and 106:
Page 107 and 108:
Page 109 and 110:
Page 111 and 112:
Page 113 and 114:
Page 115 and 116:
Annexe 1 b : Synthèse hydraulique
Page 117 and 118:
Page 119 and 120:
Page 121 and 122:
Page 123 and 124:
Page 125 and 126:
Page 127 and 128:
Page 129 and 130:
Page 131 and 132:
Page 133 and 134:
Page 135 and 136:
Page 137 and 138:
Page 139 and 140:
Page 141 and 142:
Page 143 and 144:
Page 145 and 146:
Page 147 and 148:
Page 149 and 150:
Page 151 and 152:
Page 153 and 154:
Page 155 and 156:
Page 157 and 158:
Page 159 and 160:
Annexe 1c : Synthèse hydraulique p
Page 161 and 162:
Annexe 1 c : Synthèse hydraulique
Page 163 and 164:
Page 165 and 166:
Page 167 and 168:
Page 169 and 170:
Page 171 and 172:
Annexe 2 : Fiches récapitulatives
Page 173 and 174:
Annexe 2 : Fiches récapitulatives
Page 175 and 176:
ANNEXE 3 : QUESTIONNAIRE Annexe 3 :
Page 177 and 178:
type d'organisme nom de l'organisme
Page 179 and 180:
Page 181 and 182:
Page 183 and 184:
Page 185 and 186:
Page 187 and 188:
Page 189 and 190:
show all

N Â°8 9

You also want an ePaper? Increase the reach of your titles

Delete template?

Save as template?