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Annexe 1 A : Synthèse hydraulique par bassin
des rivières périurbaines dont les régimes hydrologiques sont très
fortement Influencés par l’imperméabilisation
9. penser la gestion de l’eau en terme d’aménagement du territoire
10. renforcer la gestion locale et concertée
En terme de quantité, les objectifs sont la préservation du fonctionnement physique des
milieux (gestion modulée des débits, la préservation de la capacité auto-épuratoire du cours
d’eau et la pratique des différents usages qui s’exercent tout au long du cours d’eau).
Ce Bassin se caractérise par un très fort degré d’équipement en ouvrages hydroélectriques :
le bassin versant se trouve à des niveaux limites d’aménagement. L’idée du SDAGE est de
préserver un linéaire proche de sa situation naturelle, ce qui nécessite un équilibre entre
linéaire équipé et non équipé.
Le SDAGE définit des principes à suivre au niveaux des rivières et des écosystèmes fluviaux :
- pour le lit mineur : interdire les extractions de matériaux alluvionnaires
conformément à la réglementation en vigueur
- pour l’espace de liberté : politique très restrictive d’occupation de cet espace et
nécessitant sa préservation en cas d’extractions et d’aménagement
L’objectif de quantité vise à mettre en place un réglement d’eau. La préservation des
écosystèmes et des rivières passe par la non-aggravation des débits naturels suite aux
travaux d’endiguement, de recalibrage, de remblaiement en lit majeur.
La charge de fond (sables, graviers) est reconnue par le SDAGE comme un composant
essentiel du fonctionnement des écosystèmes et de leur morphogénèse. Pour lutter contre
un déficit d’apport constaté d’une façon quasi-générale sur le bassin du fait de conditions
naturelles ou d’actions anthropiques (interruption des transports solides par les barrages)
dont les impacts sont l’enfoncement des rivières, la réduction du champ d’expansion des
crues et le recul du littoral, il faut :
- intégrer une étude de dynamique fluviale pour tout projet d’aménagement global et
tout nouvel ouvrage,
- réserver les alluvions aux usages nobles,
- réduire les prélèvements excessifs ,
- intégrer dans les projets de seuils et de barrages les problèmes liés au transit de la
charge de fond,
- raisonner la mise en oeuvre d’ouvrages de protection de berges ou de bassins
versants.
Orientation particulières
- la plaine alluviale de la Saône : intérêt patrimonial par une vaste zone d’expansion des
crues, le grand ensemble de prairies humides et de milieux associés, qualité d’un
important réservoir d’eaux souterraines
- le lac Léman et les grands lacs alpins : réduction des apports en phosphore dans le
lac, maitrise et gestion de l’espace, maintien et restauration des liens biologiques
entre les lacs et ses affluents, protection et restauration des affluents, préservation
des ressources aquifères
- la vallée du rhône et son aménagement : retrouver un fleuve vif et courant, restaurer
une qualité écologique de haut niveau et éviter la pollution accidentelle
- l’Isère : limitation de l’impact des ouvrages hydroélectriques vis-à-vis des
modifications du régime hydrologique ou des transports solides, réduction de l’impact
des extractions de granulats, préservation de l’eau superficielle et des champs
d’inondation, restauration de la qualité de l’eau
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