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Annexe 1 A : Synthèse hydraulique par bassin
4.2.2 Qualité des cours d’eau
Le linéaire des cours d’eau dans le bassin Rhône Méditerranée Corse est encore fortement
atteint par la pollution et plus particulièrement par des catégories de polluants tels que
l’azote, le phosphore, les micropolluants toxiques et la pollution microbiologique.
Les eaux superficielles sont encore aujourd’hui atteintes par les micro-polluants toxiques
industrielles et agricoles. Il y a présence du phénomène d’eutrophisation sur le bassin de la
Saône et sur les lagunes méditerranéennes.
Plusieurs plans ont été mis en place :
- Le plan Rhône (dont les objectifs sont de retrouver un fleuve vif et courant, une haute
qualité écologique et limiter les risques de pollution accidentelle)
- Le plan Val de Saône (plan de gestion de l’espace visant la préservation du champ
d’expansion des crues, la sauvegarde des prairies humides ainsi que la préservation des eaux
souterraines)
- Le plan Isère axé sur la réduction de la pollution
- Le plan Durance (en vue de la reconquête de l’espace alluvial par la mise en oeuvre d’un
plan de gestion)
- Le plan littoral méditerranéen
En Languedoc-Roussillon, les zones sensibles à la pollution comprennent :
- les bassins-versants superficiels des étangs palavasiens (Arnel, Méjéan, Grec,
Prévost) et de l’étang de l’Or dans l’Hérault,
- le bassin-versant du Lac de la Raviège,
- une partie du bassin versant de la Loire-amont.
Dans la région de Franche-Comté, totalement comprise dans le bassin Rhône Méditerranée
Corse, les eaux sont en général d’assez bonne qualité. Les eaux superficielles servent pour
17 % à l’alimentation en eau potable.
4.3 SDAGE
Le SDAGE du Bassin Rhône-Méditérannée-Corse, adopté le 20 décembre 1996, comporte 10
orientations principales sont :
1. poursuivre toujours et encore la lutte contre la pollution
2. garantir une qualité d’eau à la hauteur des exigences des usages
3. réaffirmer l’importance stratégique et la fragilité des eaux souterraines
4. mieux gérer avant d’investir
5. respecter le fonctionnement naturel des milieux : en ce qui concerne les curages :
viser une amélioration des débits dans les rivières, limiter les travaux à
fort impact en développant des approches intégrant les principes de la
dynamique fluviale et en reconnaissant l’intérêt de la préservation de
l’espace de liberté
6. restaurer ou préserver les milieux aquatiques remarquables par une politique
d’identification, protection, gestion et suivi
7. restaurer d’urgence les milieux particulièrement dégradés tels que les rivières
touchées par des pollutions non traitées ou dégradées dans leurs
composantes physiques du fait d’un enfoncement excessif des lits,
d’une altération des débits, ou encore les zones humides ou littorales
poluées
8. s’investir plus efficacement dans la gestion des risques : le bassin Rhône-
Méditerranée-Corse est particulièrement concerné par les secteurs inondables
liés aux crues torrentielles. Il s’agit des rivières de l’arc méditerranéen et
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