N Â°8 9

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Annexe 1 A : Synthèse hydraulique par bassin Par ailleurs, une proportion importante de la population de l’aval, en Belgique, Hollande et Allemagne tire une importante proportion de sa ressource en eau des eaux superficielles, faute d’une ressource alternative dans les nappes. 3.2.2 La qualité des cours d’eau La situation des cours d’eau vis à vis de la pollution par les matières organiques et oxydables est différente suivant la taille du cours d’eau. Un constat d’eutrophisation est noté. La Meuse est particulièrement touchée. Les éléments nutritifs, azote et phosphore, conditionnent une grande partie de l’état actuel de la qualité des cours d’eau. Une pollution par les micropolluants est aussi observée. La pollution stockée dans les sédiments est due aux micropolluants HPA, PCB et HCB. Pour les métaux, la tendance tend à se dégrader pour le mercure et le chrome mais à s’améliorer pour le plomb et le zinc. Cependant, le couvert forestier présent sur le territoire du bassin contribue au maintien de la qualité des cours d’eau et à la protection des sols contre l’érosion. 3.3 Le S.D.A.G.E. Rhin-Meuse LE S.D.A.G.E. Rhin-Meuse, adopté le 2 juillet 1996, s’articule autour de six enjeux principaux : - la prévention et la gestion des risques naturels et technologiques - la gestion et la protection des milieux aquatiques - la gestion qualitative de la ressource - l’alimentation en eau potable et la santé publique - la gestion quantitative de la ressource - l’organisation de la gestion concertée La situation du bassin Rhin-Meuse a permis une collaboration entre les différents pays concernés. 3.4 L’entretien des cours d’eau L’entretien des berges et du lit de nombreux cours d’eau n’est plus réalisé depuis de nombreuses années. Le recalibrage et les travaux d’endiguement, les travaux de drainage ou connexes à des aménagements fonciers participent également à une banalisation et à une détérioration de la vie aquatique d’un grand nombre de cours d’eau. Ces agressions déséquilibrent le milieu. Dans certaines circonstances , les sédiments doivent être retirés du cours d’eau ; c’est le cas du Rhin (entretien des chenaux de navigation des barrages), mais aussi de la Moselle. Dans ce contexte, la contamination des matériaux de dragage constitue un problème important. Un tiers des cours d’eau du bassin est fortement dégradé à la suite d’opérations d’aménagements. Ces travaux perturbent considérablement le fonctionnement des rivières. Cela se traduit par une baisse de la qualité des eaux, modification en quantité et qualité de l’alimentation des nappes. Mais des actions de restaurations et réhabilitations ont été mises en oeuvre et ont permis de retrouver une certaine diversité biologique. Les zones humides et 13
Annexe 1 A : Synthèse hydraulique par bassin cours d’eau exceptionnels ont un rôle majeur pour la régulation et apport dans le cycle de l’eau. Ils ont vu leurs surfaces réduites de manière considérable. Les actions entreprises dans le but de la restauration, entretien et gestion des cours d’eau devront tenir compte des priorités définies pour le transport fluvial et les zones de rétention des crues. Les techniques naturelles seront préférées aux techniques dures. La règle est d’assurer une gestion régulière respectueuse du milieu sur l’ensemble du cours d’eau. 3.5 Une coopération internationale La situation du bassin Rhin-Meuse implique une coopération internationale entre la France, l’Allemagne, le Luxembourg, la Belgique, les Pays-Bas et la Suisse. Des commisions ont été mises en place : - la Commission Internationale pour la Protection du Rhin, basée à Coblence, - la Commission Internationale pour la Protection de la Moselle et de la Sarre, basée à Trèves, - la Commission Internationale pour la Protection de la Meuse, basée à Liège. 14
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ETUDES SUR L’EAU EN FRANCE N°89
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La réalisation de cette étude a
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Table des matières 1 INTRODUCTION
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1 1 INTRODUCTION GENERALE 1.1 Conte
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3 1.4 Les pratiques actuelles en ma
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5 2.3 Déroulement de l’étude -
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7 3 TYPOLOGIE DES OPERATIONS DE CUR
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9 3.5 Les pratiques de curage 3.5.1
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11 • Traitement des produits de c
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13 4.3 Etablissement du questionnai
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15 Au total, 582 courriers ont ét
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17 4.7 Représentativité des donn
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19 5 RECENSEMENT DES OPERATIONS AYA
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21 5.3 Statistiques concernant le n
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23 Analyse Les Voies Navigables de
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