PLAN LOCAL D'URBANISME (PLU) de la ... - Grand Lyon

Délégation Générale au Développement Urbain
Territoires et Planification
PLAN LOCAL
D’URBANISME
FRANCHEVILLE
PROJET DE RÉVISION
SIMPLIFIÉE N°11
Dossier d’enquête publique

REVISION SIMPLIFIEE N° 11
du Plan Local d’Urbanisme
de la Communauté urbaine de Lyon
à Francheville
DOSSIER D’ENQUETE PUBLIQUE
SOMMAIRE
• Arrêté du Président de la Communauté Urbaine de Lyon du 30 mars 2011
organisant l'enquête publique
• Délibération du conseil de la Communauté urbaine de Lyon du 29 novembre 2010
approuvant les objectifs poursuivis et organisant la concertation préalable à la révision
simplifiée n°11 du P.L.U.
• Compte-rendu de l’examen conjoint du 22 février 2011
• Avis exprimé par la D.D.T. du Rhône sur le projet de révision simplifiée
• Notice de présentation
• Plans de situation et photographies aériennes
• Exposé des motifs de changement
• Extrait du cahier communal
Tableau des surfaces
• Documents graphiques réglementaires
Légende des plans « Zonage et autres prescriptions » à
l’échelle 1/5000
Extrait du plan « Zonage et autres prescriptions »
opposable
Extrait du plan « Zonage et autres prescriptions » révisé

ARRETE DU PRESIDENT DE LA
COMMUNAUTE URBAINE DE LYON

DELIBERATION DE PRESCRIPTION
du 29 novembre 2010

REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DU RHÔNE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL DE COMMUNAUTE
Séance du 29 novembre 2010
Délibération n° 2010-1878
commission principale :
urbanisme
commission (s) consultée (s) pour avis :
commune (s) :
Francheville
objet :
Plan local d'urbanisme (PLU) de la Communauté urbaine de Lyon - Procédure de révision simplifiée
n° 11 - Desserte de l'école d'Alaï - Ouverture de la concertation préalable - Objectifs poursuivis et
modalités de la concertation
service : Délégation générale au développement urbain - Direction de la planification et des politiques
d'agglomération
Rapporteur : Monsieur David
Président : Monsieur Gérard Collomb
Nombre de conseillers en exercice au jour de la séance : 155
Date de convocation du Conseil : vendredi 19 novembre 2010
Secrétaire élu : Monsieur Marc Augoyard
Compte-rendu affiché le : mercredi 1er décembre 2010
Présents : MM. Collomb, Bret, Darne J., Reppelin, Da Passano, Buna, Mme Guillemot, MM. Charrier, Daclin, Calvel, Mme
Vullien, MM. Kimelfeld, Crimier, Philip, Mme Pédrini, M. Arrue, Mmes Besson, David M., MM. Barge, Passi, Brachet, Colin,
Sécheresse, Barral, Desseigne, Mme Dognin-Sauze, M. Crédoz, Mme Gelas, MM. Claisse, Bernard R., Bouju, Blein, Vesco,
Mme Frih, MM. Rivalta, Assi, Julien-Laferrière, Mme Ait-Maten, MM. Albrand, Appell, Ariagno, Augoyard, Mmes Bab-Hamed,
Bailly-Maitre, Bargoin, MM. Barret, Barthelémy, Mmes Baume, Benelkadi, Bocquet, Bonniel-Chalier, MM. Braillard, Broliquier,
Buffet, Mme Cardona, M. Chabrier, Mmes Chevallier, Chevassus-Masia, MM. Cochet, Corazzol, Coste, Coulon, Mme
Dagorne, MM. Darne JC., David G., Desbos, Deschamps, Mme Dubos, MM. Dumas, Ferraro, Flaconnèche, Fleury, Forissier,
Fournel, Galliano, Gentilini, Geourjon, Mme Ghemri, MM. Gignoux, Gillet, Giordano, Gléréan, Goux, Grivel, Guimet, Mme
Hamdiken-Ledesert, MM. Havard, Huguet, Imbert Y., Jacquet, Joly, Justet, Kabalo, Lambert, Le Bouhart, Lebuhotel, Lelièvre,
Léonard, Lévêque, Mme Levy, MM. Llung, Longueval, Louis, Lyonnet, Millet, Morales, Muet, Nissanian, Ollivier, Mmes
Palleja, Perrin-Gilbert, MM. Petit, Pillon, Plazzi, Quiniou, Réale, Mme Revel, M. Roche, Mme Roger-Dalbert, MM. Rousseau,
Rudigoz, Sangalli, Serres, Sturla, Suchet, Thévenot, Thivillier, Mme Tifra, MM. Touleron, Touraine, Uhlrich, Mme Vallaud-
Belkacem, MM. Vaté, Vergiat, Mme Vessiller, MM. Vial, Vincent, Mme Yérémian.
Absents excusés : Mme Elmalan (pouvoir à M. Jacquet), MM. Abadie (pouvoir à M. Reppelin), Charles (pouvoir à M. Buna),
Mme Peytavin, MM. Balme (pouvoir à M. Lévêque), Bernard B. (pouvoir à Mme Vessiller), Bousson (pouvoir à M. Lyonnet),
Chabert (pouvoir à M. Lelièvre), Genin (pouvoir à M. Plazzi), Imbert A. (pouvoir à M. Desseigne), Meunier (pouvoir à M.
Forissier), Mme Pesson (pouvoir à M. Flaconnèche), MM. Pili (pouvoir à M. Longueval), Terrot (pouvoir à M. Gentilini),
Turcas (pouvoir à M. Buffet), Vurpas (pouvoir à M. Crimier).
Absents non excusés : Mme Pierron.

2 2010-1878
Séance publique du 29 novembre 2010
Délibération n° 2010-1878
commission principale :
urbanisme
commune (s) :
Francheville
objet :
Plan local d'urbanisme (PLU) de la Communauté urbaine de Lyon - Procédure de révision
simplifiée n° 11 - Desserte de l'école d'Alaï - Ouverture de la concertation préalable - Objectifs
poursuivis et modalités de la concertation
service : Délégation générale au développement urbain - Direction de la planification et des politiques
d'agglomération
Le Conseil,
Vu le rapport du 10 novembre 2010, par lequel monsieur le président expose ce qui suit :
Le présent projet de délibération a pour objet la définition des objectifs poursuivis et les modalités de la
concertation préalable à la révision simplifiée du PLU de la Communauté urbaine de Lyon, pour permettre
l'aménagement de la desserte de l'école d'Alaï, située en limite des communes de Tassin la Demi Lune et
Francheville.
Cette école se trouve le long du tracé de l'ancienne ligne ferroviaire CFOL (chemin de fer de l'ouest
lyonnais), qui reliait dans le passé Lyon-Saint Just à Vaugneray.
Les conditions de circulation étant devenues très problématiques aux heures de pointe, il a été décidé
de créer une ligne de transports en commun en site propre, reprenant le tracé de l'ancien CFOL. Ce projet,
baptisé LEOL (ligne expresse de l'ouest lyonnais), a pour maître d'ouvrage le Syndicat des transports pour le
Rhône et l'agglomération lyonnaise (Sytral) et consiste en l'amélioration des conditions de desserte des lignes 74
et 73 sur les communes de Tassin la Demi Lune, Francheville et Craponne. En 2009, une première phase
opérationnelle a vu le jour, appelée "shunt des Esses", permettant d'éviter d'emprunter la RD 489.
Mais ce projet a, également, eu un impact sur le groupe scolaire de Tassin-Alaï, l'accès et la dépose
des élèves étant devenus difficiles du fait du passage des bus. Afin de fluidifier et sécuriser le trafic de desserte
de l'école, aussi bien au niveau du stationnement que de l'interférence avec le site propre des bus, la ville de
Tassin la Demi Lune souhaite que l'accès actuel soit prolongé de façon à pouvoir relier par une voie à sens
unique le carrefour avec le chemin des Hermières et le chemin des Ifs.
Par ailleurs, la ville a pour projet d'agrandir le groupe scolaire qui accueillera à terme 4 classes
maternelles et 6 classes élémentaires pour un effectif d'environ 300 enfants ainsi qu'un restaurant scolaire.
Afin de permettre cette réalisation, il apparaît nécessaire de faire évoluer certaines dispositions figurant
dans le PLU opposable.
Ces évolutions sont de nature différente. D'une part, la création d'une voie nouvelle et la recomposition
du groupe scolaire nécessitent une suppression des espaces boisés classés (EBC) au niveau de la voie et la
transformation des EBC en espaces végétalisés à mettre en valeur (EVMV) sur le reste du site pour rendre plus
homogène la protection des arbres. D'autre part, depuis le futur carrefour des Hermières jusqu'au droit de
l'opération immobilière récente, il sera nécessaire de réduire une bande de terrain classée en EBC afin de
réaliser une contre-allée piétonnière sur le chemin des Hermières. Enfin, il s'avère également nécessaire
d'inscrire un emplacement réservé de voirie au droit du futur débouché au carrefour du chemin des Ifs, du chemin
des Hermières et du rétablissement de la desserte de l'école.

3 2010-1878
Pour ces raisons et compte tenu du caractère d'intérêt général de ce projet, il est proposé de recourir à
la procédure de révision simplifiée, conformément à l'article L 123-13 du code de l'urbanisme.
En conséquence, il convient, conformément à l'article L 300-2 du code de l'urbanisme, d'ouvrir à la
concertation préalable les changements à apporter au PLU, répondant aux objectifs poursuivis définis ci-avant.
Les modalités de cette concertation sont définies ci-après :
- elle se déroulera du 3 janvier au 4 février 2011 inclus.
Préalablement à l'ouverture de la concertation, le public sera informé par affichage de la présente
délibération dans chaque mairie de la Communauté urbaine de Lyon ainsi que par une publication dans la
presse :
- un dossier sera mis à la disposition du public :
. à la mairie de Francheville, 1, rue du Robert,
. à la mairie de Tassin la Demi Lune, place Hyppolyte Péragut,
. au siège de la Communauté urbaine de Lyon, 20, rue du Lac à Lyon 3° ;
- il sera composé d'un dossier technique, d'un cahier de concertation et de la présente délibération. Ce dossier
pourra, en tant que de besoin, être complété par tous éléments d'informations supplémentaires utiles durant toute
la période de concertation,
- le public pourra en prendre connaissance et formuler toutes observations sur les cahiers de concertation prévus
à cet effet.
A l'issue de la concertation, le bilan de celle-ci sera présenté au conseil de Communauté qui en
délibèrera ;
Vu ledit dossier ;
Vu les articles L 300-2, L 123-13, L 123-6, R 123-21 et R 123-25 du code de l'urbanisme ;
Ouï l'avis de sa commission urbanisme ;
DELIBERE
1° - Approuve, en application de l'article L 300-2 du code de l'urbanisme, les objectifs poursuivis et les modalités
de la concertation préalable à la révision simplifiée du PLU de la Communauté urbaine de Lyon, sur la commune
de Francheville, pour permettre l'aménagement du secteur de l'école d'Alaï.
2° - Précise que :
a) - conformément à l'article L 123-6 du code de l'urbanisme, la présente délibération sera notifiée à :
- monsieur le Préfet de la région Rhône-Alpes, préfet du Rhône,
- mesdames et messieurs les maires des communes de la Communauté urbaine,
- monsieur le Président de la région Rhône-Alpes,
- monsieur le Président du département du Rhône,
- messieurs les représentants des chambres consulaires,
- monsieur le Président du Sépal,

4 2010-1878
b) - conformément aux articles R 123-24 et R 123-25 du code de l'urbanisme, la présente délibération
fera l'objet d'un affichage au siège de la Communauté urbaine et dans les mairies des 57 communes membres de
la Communauté urbaine ainsi que dans le 9 arrondissement de Lyon durant un mois minimum, ainsi que d'une
mention en caractères apparents dans un journal diffusé dans le département et d'une publication au recueil des
actes administratifs de la Communauté urbaine.
Et ont signé les membres présents,
pour extrait conforme,
le président,
pour le président,
Reçu au contrôle de légalité le : 1 décembre 2010.

EXAMEN CONJOINT
Compte-rendu de la réunion du 22 février 2011

Délégation Générale au Développement Urbain
Direction de la Planification et des
Politiques d'Agglomération
Service Territoires et Planification
Lyon, le 8 mars 2011
COMPTE-RENDU DE LA REUNION D’EXAMEN CONJOINT
DU 22 FEVRIER 2011
PLAN LOCAL D'URBANISME (PLU)
de la Communauté urbaine de Lyon
Révision simplifiée n° 11
Projet d'aménagement de la desserte
de l'école d'Alaï à Francheville
Présents
Madame Audrey JAILLON
Monsieur Nabil HIRECHE
Madame Rachel LOISEAU
Monsieur Rémi JOLY
Monsieur Henri BERTRAND
Monsieur Christophe CWIKLINSKI
Madame Cécile COMBET
Direction Départementale des Territoires du Rhône -
SPAR
Département du Rhône / MDR de Tassin la Demi
Lune
Service urbanisme - Mairie de Tassin la Demi Lune
Service urbanisme - Mairie de Francheville
Grand Lyon - Service Territoires et Planification
Grand Lyon - Service Territoires et Planification
Grand Lyon - Service Territoires et Planification
Excusés
Monsieur Pierre-Edmond DESVIGNES
Monsieur le Président
Monsieur RIO
Chambre d'Agriculture
Chambre de Commerce et d'Industrie de Lyon
Adjoint cadre de vie - Mairie de Tassin la Demi Lune
Absents
Monsieur le Président
Monsieur le Président
Monsieur le Président
Monsieur le Président
Chambre des Métiers du Rhône
Région Rhône-Alpes
SYTRAL
SEPAL
Pour information
Monsieur Nicolas HELBER
Monsieur Eric SBRAVA
Département du Rhône
Direction Départementale des Territoires du Rhône

Les personnes mentionnées ci-dessus ont été invitées à la réunion par courrier recommandé
avec accusé de réception en date du 2 février 2011.
Monsieur BERTRAND ouvre la réunion à 14 h 30 et annonce que Madame Martine David,
vice-présidente du Grand Lyon en charge de l'élaboration, du suivi et de la mise en œuvre du
plan local d'urbanisme (PLU) demande de bien vouloir excuser son absence et qu'elle lui a
demandé de la représenter.
Il explique que dans le cadre de ce projet, la transformation et suppression d'Espaces Boisés
Classés (EBC) nécessitent le recours à une procédure de révision simplifiée du plan local
d'urbanisme. C'est pourquoi le conseil de Communauté du Grand Lyon, en date du
29 novembre 2011, a approuvé les objectifs poursuivis et les modalités de la concertation
préalable à la révision simplifiée n° 11 sur le territoire de Francheville, en vue de
l'aménagement de la desserte de l'école d'Alaï.
Monsieur BERTRAND informe ensuite les participants que lors de la consultation préalable,
qui s'est déroulée du 3 janvier au 4 février 2011 inclus, aucune remarque n'a été portée sur
aucun des trois cahiers de concertation mis à la disposition du public.
Monsieur CWIKLINSKI présente ensuite le dossier relatif au projet d'aménagement de la
desserte de l'école d'Alaï, objet de cet examen conjoint.
L'objet de ce projet porte sur le centre scolaire d'Alaï, appartenant à la ville de Tassin la Demi
Lune, mais situé sur le territoire de Francheville.
L'objectif est de permettre :
- d'une part l'augmentation de la capacité d'accueil des élèves, de la mise en place d'un
restaurant scolaire, de la recomposition des espaces extérieurs, du stationnement et
espaces de détente,
- d'autre part, la sécurisation de la desserte par la création d'une voie reliant le chemin de la
Poterie au chemin des Hermières, l'aménagement du carrefour Hermières/Ifs et la création
d'une contre-allée piétonnière le long du chemin des Hermières.
Pour permettre la réalisation de ces objectifs, il est nécessaire de faire évoluer le PLU
opposable :
- par la réduction et la suppression d'EBC et leur transformation en Espaces Végétalisés à
Mettre en Valeur (EVMV),
- par la modification d'un Emplacement Réservé (ER) de voirie et l'inscription d'un autre ER
de voirie n° 5 chemin des Hermières, au droit du carrefour.
La parole est donnée aux participants.
Madame JAILLON, représentant la Direction Départementale des Territoires du Rhône,
formule une observation portant sur la transformation des EBC en EVMV, elle souhaite que
cette modification soit justifiée avec un état qualitatif des arbres.
Monsieur HIRECHE, représentant le Département du Rhône, intervient lui aussi au nom du
service Agriculture et Environnement, qui préconise au maître d'ouvrage de veiller à la
conservation d'une bonne qualité paysagère du site.
Monsieur CWIKLINSKI précise que ces recommandations seront prises en compte au
moment du projet de réaménagement du groupe scolaire dans le respect de l'article 13.3 du
règlement du plan local d'urbanisme relatif aux espaces végétalisés à mettre en valeur.
2/3

Madame JAILLON suggère que le détail qualitatif des boisements apparaisse dans le dossier
qui sera soumis à enquête publique.
Monsieur BERTRAND précise qu'il existe une expertise des espaces verts fournie par la
commune de Tassin la Demi Lune et que le maître d'ouvrage s'appuiera sur celle-ci dans la
rédaction de la notice explicative de synthèse.
Madame JAILLON évoque ensuite une autre remarque concernant la modification de l'ER de
voirie sur la parcelle BE 5. Elle indique que la différence n'est pas visible entre PLU opposable
et PLU modifié. Elle souhaite que soit précisé ce qui change concrètement (élargissement).
Madame LOISEAU, ville de Tassin la Demi Lune, informe les participants que le projet a
quelque peu évolué récemment en ce sens que la commune redoute une utilisation abusive
des véhicules de la nouvelle voie contournant l'école. C'est pourquoi l'entrée et la sortie se
feraient par le même accès (chemin de la Poterie) et il y aurait une aire de retournement. Le
débouché sur le carrefour Hermières/Ifs servirait principalement aux modes doux (vélos,
piétons, poussettes…) tout en gardant une possibilité de faire circuler les véhicules de service
et de sécurité.
Monsieur BERTRAND prend note de ce souhait et précise que cela n'a pas d'impact sur le
PLU opposable.
Monsieur HIRECHE intervient au sujet de la contre-allée piétonnière, chemin des Hermières.
Il informe que ce cheminement, reliant le centre de Francheville à la halte ferroviaire d'Alaï,
doit être inscrit dans le Plan Départemental des Itinéraires, Promenades et Randonnées
(PDIPR).
Monsieur CWIKLINSKI prend note et dit que ce sera à mentionner dans la notice explicative
de synthèse.
Monsieur BERTRAND demande si, du fait de cette inscription, l'itinéraire doit être conservé
en tant que tel.
Monsieur HIRECHE confirme que ce sera la section qui sera identifiée. Par ailleurs, il émet
une observation sur un paragraphe figurant dans le "contexte" du dossier de concertation et
demande à ce que cette phrase soit retirée ou, du moins, n'apparaisse plus dans le dossier
d'enquête publique. Il s'agit de la phrase "mais ce projet a également eu un impact sur le
groupe scolaire de Tassin - Alaï, l'accès et la dépose des élèves étant devenus difficiles du fait
du passage des bus".
Le Département insiste au contraire sur le fait que la situation s'est améliorée et non le
contraire suite au passage des bus en site propre.
Madame LOISEAU reconnaît en effet que la desserte de l'école n'est pas si problématique
que l'on ait pu craindre.
Monsieur BERTRAND demande à ce que la correction soit faite.
Monsieur JOLY, mairie de Francheville, revient sur la modification récente du projet
concernant la mise en place d'une aire de retournement et souligne que sa commune n'était
pas au courant. Il espère que l'accès de l'école par le chemin des Hermières, réservé aux
modes doux, n'aura pas pour effet de ralentir la circulation du carrefour, mais il respecte le
choix de la commune de Tassin la Demi Lune.
Monsieur BERTRAND clôture la réunion à 15 h 10 et remercie tous les participants.
3/3

AVIS EXPRIME SUR LE PROJET DE
REVISION SIMPLIFIEE

NOTICE DE PRESENTATION

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UI1
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PROJET ACCES GROUPE SCOLAIRE ALAI
commune de FRANCHEVILLE
impact du projet sur les EBC et EVMV du PLU
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GRAND LYON DGDU-DPPA Territoires et Planification
Atelier TANGENCE
décembre 2010
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a
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projet cheminement piéton
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emplacement des futurs
bâtiments du groupe scolaire
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N1
N2

NOTICE DE PRESENTATION
Contexte :
Le lieu-dit Alaï se situe au nord-est du territoire de la commune de Francheville, en limite
avec Tassin la Demi Lune.
L’école d’Alaï se trouve le long du tracé de l’ancienne ligne ferroviaire CFOL (Chemin de Fer
de l’Ouest Lyonnais) qui reliait dans le passé Lyon-Saint Just à Vaugneray (voir plan de
situation).
Les conditions de circulation sur l'axe RD 489 étant devenues très problématiques aux
heures de pointe, il a été décidé de créer une ligne de transports en commun en site propre,
reprenant le tracé de l’ancien CFOL.
Ce projet, baptisé LEOL (Ligne express de l’Ouest Lyonnais), a pour maître d’ouvrage le
Syndicat des Transports pour le Rhône et l’Agglomération Lyonnaise (SYTRAL) et consiste
en l’amélioration des conditions de desserte des lignes 73 et 74 sur les communes de Tassin
la Demi Lune, Francheville et Craponne, par le biais d'une offre complémentaire aux heures
de pointe matin et soir.
En 2009, une première phase opérationnelle a vu le jour, appelée "shunt des Esses",
permettant d’éviter la RD 489, en empruntant en site propre le chemin de la Poterie devant
l'école d'Alaï.
Projet :
Par ailleurs, il était devenu nécessaire de sécuriser aussi bien l’accès automobile à l’école
depuis le carrefour avec le Chemin des Hermières et le chemin des Ifs, que l’accès
piétonnier le long du chemin des Hermières, au droit d'une récente opération immobilière.
La commune de Tassin la Demi Lune a également pour projet d’agrandir le groupe scolaire
qui accueillera à terme 4 classes de maternelle, 6 classes élémentaires, un restaurant
scolaire, pour un effectif d’environ 300 enfants, ainsi qu'une recomposition des espaces
extérieurs, stationnement et espace de détente.
Afin de fluidifier et sécuriser le trafic de desserte de l’école -aussi bien au niveau du
stationnement que de l’interférence avec le site propre des bus- la commune de Tassin la
Demi Lune a souhaité initialement que la voirie de desserte actuelle soit prolongée, de façon
à pouvoir relier par une voie le futur carrefour Hermières / Ifs. Au stade actuel de la reflexion
de la commune, le débouché sur le carrefour Hermières/Ifs servirait principalement aux
modes doux (vélos, piétons, poussettes…) tout en gardant une possibilité de faire circuler les
véhicules de service et de sécurité.
De plus, une contre-allée piétonnière va être réalisée le long du chemin des Hermières, ainsi
que cela était prévu lors de l'instruction du projet immobilier, afin de sécuriser la circulation
des piétons depuis le chemin des Hermières vers l'école et, au-delà, le secteur d'Alaï. Il est à
noté que cette contre allée piétonnière est inscrite dans le Plan Départemental des
Itinéraires, Promenades et Randonnées (PDIPR).
Enfin, le débouché de la voie de desserte de l'école au niveau du carrefour Hermières / Ifs
nécessitera un aménagement de celui-ci, entièrement sur la parcelle BE 64 appartenant au
Conseil Général du Rhône, et très partiellement sur la parcelle BE5.

Concernant la végétation présente sur le site, il apparaît que les arbres bordant l’ancienne
voie du CFOL ne sont pas de grande qualité. Pour la plupart, il s’agit de rejets avec troncs
multiples et racines affleurantes sur le talus. Seuls deux érables sont de meilleure qualité. Ils
sont situés sur le terrain de l'école (parcelle BE 3), voir photo n° 1 et 2. Leur conservation
sera une composante du cahier des charges de la construction du groupe scolaire qui sera
sous maitrise d’ouvrage publique. Il est rappelé également qu’au titre de l’article 13-3 du
règlement du PLU, le maitre d’ouvrage est tenu de recomposer l’ambiance paysagère.
Ainsi, il conviendrait de supprimer l'espace boisé classé (EBC) sous l'emprise de la voirie
projetée, et de transformer l'EBC sur les parcelles BE 5, ancien tracé CFOL et BE 3 école,
en un espace végétalisé à mettre en valeur (EVMV).
En cohérence, sur la parcelle mitoyenne BE 2 appartenant au Conseil Général, il est
proposé de modifier l'EBC en EVMV.
Enfin une frange d’arbres classés en EBC et situés le long du chemin des Hermières sera
supprimée, afin de permettre la création de la contre-allée piétonnière, l'aspect arboré de
cette rue étant maintenu vu l'importance de l'EBC qui est conservé.
Justification de l’intérêt général :
Les différents aspects de ce projet d’aménagement de la desserte du groupe scolaire d’Alaï
vont contribuer à l’amélioration du service rendu aux usagers :
• extension de la capacité d’accueil des élèves
• présence d’un restaurant scolaire sur place
• adaptation de la desserte automobile et du stationnement autour de l’école, afin
d'optimiser les temps de parcours de la ligne LEOL, ce qui est une des garanties de
son succès
• mise en sécurité des chemins piétons dont la contre allée inscrite dans le Plan
Départemental des Itinéraires, Promenades et Randonnées (PDIPR) pour relier le
centre de Francheville à la halte ferroviaire d'Alaï.
Conséquences :
Compte tenu de l’intérêt général manifeste de l’opération réduisant la suppression d’espaces
boisés classés, il est proposé de recourir à une procédure de révision simplifiée
conformément à l’article L123-13 du code de l’urbanisme.

PLANS DE SITUATION ET
PHOTOGRAPHIES AERIENNES

TASSIN LA DEMI LUNE
CRAPONNE
LYON 5 ème
FRANCHEVILLE
SAINTE FOY
LES LYON
Situation du site sur la commune de Francheville
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Photo aérienne du site (année 2009)

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0 16 32 m
commune de FRANCHEVILLE
Plan Cadastral
SECTION BE
Délégation Générale au Développement Urbain - Direction de la Planification et des Politiques d'Agglomération
Service Territoires et Planification
COMMUNAUTE URBAINE DE LYON - 20 rue du Lac - BP 3103 - 69399 Lyon Cedex 03 - Tél +4 78 63 43 43 - Fax +4 78 63 44 44
13-12-2010
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Système Urbain de Références - Droits réservés
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Photographie n° 1
Photographie n° 2

Photographie n° 3
Photographie n° 4

Photographie n° 5
Photographie n° 6

EXPOSE DES MOTIFS DES
CHANGEMENTS APPORTES

• FRANCHEVILLE •
Rapport de présentation : exposé des motifs des changements apportés
(Art. R.123-2 4° du code de l’urbanisme)
SECTEURS A DOMINANTE RESIDENTIELLE
Objectif :
La réalisation du projet ne pouvant pas être autorisée compte tenu de la présence
d’espaces boisés classés (EBC), il est nécessaire de revoir les dispositions du plan local
d’urbanisme de la communauté urbaine de Lyon.
La présente révision simplifiée consistera à une évolution des boisements et des espaces
végétalisés et à celle d’un emplacement réservé de voirie.
Conséquences :
1. Evolution des boisements et des espaces végétalisés
• sur la parcelle BE 3 :
- transformer l’espace boisé classé en espace végétalisé à mettre en valeur
- supprimer l’espace boisé classé et l'espace végétalisé à mettre en valeur existants sur
cette parcelle, au droit de l’emprise de la nouvelle voie
• sur la parcelle BE 5 :
- supprimer l’espace boisé classé au droit de la limite sud-est de la parcelle BE 3, audelà
transformer l’espace boisé classé en espace végétalisé à mettre en valeur
• sur la parcelle BE 2 :
- transformer l’espace boisé classé en espace végétalisé à mettre en valeur
• sur la parcelle BE 74 :
- réduire l’espace boisé classé
• sur la parcelle BE 85 :
- supprimer l’espace boisé classé
2. Evolution d’un emplacement réservé de voirie
Sur les parcelles BE 5 et 64, inscription d’un emplacement réservé de voirie n° 5 chemin
des Hermières, au bénéfice de la Communauté urbaine.
PLU – Projet de révision simplifiée n° 11 – Dossier d’enquête publique

EXTRAIT DU CAHIER COMMUNAL
(Tableau des surfaces)

• FRANCHEVILLE •
Rapport de présentation : exposé des motifs des changements apportés
(Art. R.123-2 4° du code de l’urbanisme)
FRANCHEVILLE
Surface communale…………………….
825,27 ha
Superficie des zones au PLU (en ha)
Zones urbaines Av.RS11 Ap.RS11 Zones d'urbanisation future Av.RS11 Ap.RS11
Centres
Urbanisation sous conditions
UA1
AUA1
UA2 15,74 15,74 AUA2
UA3 6,38 6,38 AUA3
UA (plan masse)
AUC1
Habitat collectif dominant
AUC2
UB1 AUD1 2,57 2,57
UB2 9,78 9,78 AUD2 2,72 2,72
UC1 20,03 20,03 AUD3
UC2 42,99 42,99 AUE1 1,20 1,20
Habitat individuel dominant
AUE2
UD1 3,88 3,88 AUE3 0,90 0,90
UD2 52,23 52,23 AUV
UD3
AUI1
UD (plan masse)
AUI2
UE1 126,71 126,71 AUSP 2,44 2,44
UE2 19,37 19,37 AUX
UE3 4,98 4,98 AUL
Prise en compte du paysage
Urbanisation différée
et des risques AU1 2,06 2,06
UV AU2 6,78 6,78
URP 32,21 32,21 AU3
UL TOTAL 18,67 18,67
Activités économiques
UI1 17,27 17,27 Zones naturelles Av.RS11 Ap.RS11
UI2 1,38 1,38 N1 192,61 192,61
UX 11,83 11,83 N2 189,33 189,33
Zones spécialisées
Nj
USP 15,89 15,89 TOTAL 381,94 381,94
UIX
UIP Zones agricoles Av.RS11 Ap.RS11
TOTAL 380,67 380,67 A 43,99 43,99
Superficie des protections des espaces végétalisés (en ha)
Protection des boisements
et espaces végétalisés
Av.RS11 Ap.RS11
Espaces Boisés Classés 233,10 232,77
Espaces Végétalisés à Mettre
en Valeur
53,62 53,82
TOTAL 286,72 286,59
Av. RS11 : avant révision simplifiée n° 11 - Ap. RS11 : après révision simplifiée n° 11
PLU – Projet de révision simplifiée n° 11 – Dossier d’enquête publique

DOCUMENTS GRAPHIQUES
REGLEMENTAIRES

LEGENDE DES PLANS
Périphérie
"Zonage et autres prescriptions"
1/5000 e

REVISION SIMPLIFIEE N°11 ENQUETE PUBLIQUE