16 avril - Grand Lyon

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50 Séance publique du Conseil du 16 avril 2012 Annexe 1 (2/13) Rappel du contexte Le PLU opposable à fait l’objet d’une approbation le 11 juillet 2005 2 éléments majeurs impliquent la mise en révision du PLU actuel : • La loi portant "engagement national pour l’environnement" (Grenelle II) du 12 juillet 2010 • Le schéma de cohérence territoriale (SCOT) de l’agglomération lyonnaise approuvé le 16 décembre 2010.

Séance publique du Conseil du 16 avril 2012 51 Annexe 1 (3/13) La loi portant "engagement national pour l’environnement" (Grenelle II) • Les PLU doivent intégrer les nouvelles dispositions normatives au plus tard au 1er janvier 2016 • Evolution du contenu du PLU : • d’un renforcement de la prise en compte des objectifs de développement durable, • de la conception d’un urbanisme global par l’harmonisation des outils de planification. Le PLU tient lieu de programme local de l’habitat (PLH).

50 Séance publique du Conseil du <strong>16</strong> <strong>avril</strong> 2012<br />

Annexe 1 (2/13)<br />

Rappel du contexte<br />

Le PLU opposable à fait l’objet d’une approbation le 11 juillet 2005<br />

2 éléments majeurs impliquent la mise en révision du PLU actuel :<br />

• La loi portant "engagement national pour l’environnement" (Grenelle II)<br />

du 12 juillet 2010<br />

• Le schéma de cohérence territoriale (SCOT) de l’agglomération<br />

lyonnaise approuvé le <strong>16</strong> décembre 2010.

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