16 avril - Grand Lyon
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4 Séance publique du Conseil du 16 avril 2012 N° 2012-2960 Plan d'éducation au développement durable - Actions et mise en valeur des politiques communautaires - Attributions de subventions aux associations Naturama, Les Péniches du Val de Rhône et Science et art pour l'année 2012 - (p. 46) N° 2012-2961 Prestation de collecte des déchets ménagers et assimilés en porte à porte et en apport volontaire sur le territoire de la Communauté urbaine de Lyon - Autorisation de signer des marchés de services passés à la suite d'une procédure d'appel d'offres ouvert - (p. 14) COMMISSION URBANISME N° 2012-2933 Entreprise sociale de l'habitat Société française des habitations économiques - Participation de la Communauté urbaine de Lyon dans l'actionnariat - Désignation d'un représentant du Conseil - (p. 33) N° 2012-2934 Révision du plan local d'urbanisme (PLU) tenant lieu de programme local de l'habitat (PLH) de la Communauté urbaine de Lyon - Prescription de la révision et définition des objectifs poursuivis et des modalités de la concertation - (p. 23) N° 2012-2935 Plan départemental d'action pour le logement des personnes défavorisées (PDALPD) pour les années 2012-2015 - Approbation - (p. 32) N° 2012-2936 Dardilly - Secteur de l'Esplanade de la Poste - Aménagement - Ouverture et modalités de la concertation préalable - (p. 46) N° 2012-2937 Dardilly - Secteur de l'Esplanade de la Poste - Aménagement - Lancement de la procédure de consultation des aménageurs - (p. 47) N° 2012-2938 Pierre Bénite, Irigny - Secteur d'Yvours - Aménagement - Ouverture et modalités de la concertation préalable - (p. 33) N° 2012-2939 Irigny, Pierre Bénite - Site d'Yvours - Attribution d'une subvention à Réseau ferré de France (RFF) pour l'avant-projet de la halte ferroviaire d'Yvours-Irigny - (p. 33) N° 2012-2940 Lyon 7° - 75, rue de Gerland - Aménagement des voiries publiques - Ouverture et modalités de la concertation préalable - (p. 47) N° 2012-2941 Neuville sur Saône - Zone en Champagne - Aménagement - Bilan et clôture de la concertation préalable - (p. 47) N° 2012-2942 Corbas - Rue des Corbèges - Aménagement - Bilan et clôture de la concertation préalable - (p. 47) N° 2012-2943 Lyon 5° - Projet directeur Rives de Saône - Aménagement du débouché de la passerelle du Palais de justice - Déclaration de projet à la suite de l'enquête publique - (p. 34) N° 2012-2944 Lyon 1 er , Lyon 2°, Lyon 4°, Lyon 5° - Rives de Saône - Aménagement du débouché de la passerelle du Palais de Justice - Aménagement de la promenade du Défilé de la Saône - Aménagement du bas-port Gillet - Aménagement du chemin nature - Approbation des conventions de maîtrise d'ouvrage unique - Demande de subvention auprès de la Région Rhône-Alpes - Individualisation complémentaire d'autorisation de programme - (p. 34) N° 2012-2945 Caluire et Cuire, Lyon 4° - Rives de Saône - Aménagement du chemin nature - Aménagement de l'ancienne écluse - Approbation des conventions de maîtrise d'ouvrage unique - Demande de subvention auprès de la Région Rhône-Alpes - Individualisation complémentaire d'autorisation de programme - (p. 34) N° 2012-2946 Lyon 1 er , Lyon 2° - Rives de Saône - Aménagement de la promenade du défilé de la Saône - Lot n° 3 : ouvrages fluviaux - Autorisation de signer le marché de travaux à la suite d'une procédure d'appel d'offres ouvert - (p. 34) N° 2012-2947 Fontaines sur Saône, Rochetaillée sur Saône - Rives de Saône - Promenade de Fontaines sur Saône - Promenade des Guinguettes à Rochetaillée sur Saône - Approbation des conventions de maîtrise d'ouvrage unique avec le Syndicat intercommunal de la gestion des énergies de la région lyonnaise (SIGERLY) - (p. 34) N° 2012-2948 Délégation de compétence de l'Etat à la Communauté urbaine pour la gestion des aides à la pierre 2009-2014 - Bilan de l'année 2011 et conventions d'application 2012 pour le parc public et le parc privé - Reconstitution de l'offre démolie - Individualisation d'autorisation de programme - Subventions 2012 aux associations - (p. 37) N° 2012-2949 Plan énergie climat - Etude thermique du bâti ancien destinée à l'élaboration d'un guide de réhabilitation thermique dans le cadre de la politique de ravalement des façades - Attribution d'une subvention à la Ville de Lyon - (p. 47) N° 2012-2950 Agence d'urbanisme pour le développement de l'agglomération lyonnaise - Attribution d'une subvention pour son programme d'actions 2012 - (p. 47)
Séance publique du Conseil du 16 avril 2012 5 N° 2012-2951 Programme européen Concerto - Projet Renaissance - Avenant n° 6 au contrat européen avec la Commission européenne - (p. 47) N° 2012-2952 Attribution d'une subvention au Centre de ressources et d'échanges pour le développement social urbain (CR-DSU) pour son programme d'actions 2012 - (p. 47) N° 2012-2953 Bron - Opération de renouvellement urbain (ORU) Bron Terraillon - Restructuration du centre commercial - Avenant n° 1 à la convention de participation financière - (p. 47) N° 2012-2954 Neuville sur Saône - Résidence de l'Aventurière - 1 ère tranche - Aménagement des espaces extérieurs - Bilan de clôture du mandat de travaux - Quitus donné à la Société d'équipement du Rhône et de Lyon (SERL) - (p. 47) N° 2012-2955 Rillieux la Pape - Terres Bourdin - Opération d'aménagement d'une zone d'activités économiques - Etudes de maîtrise d'œuvre - Etudes techniques complémentaires - Individualisation partielle d'autorisation de programme - (p. 47) N° 2012-2956 Oullins - La Saulaie - Pôle multimodal - Travaux d'aménagement - Convention de participation financière avec l'Etat, la Région, la Commune d'Oullins, Réseau ferré de France (RFF), la SNCF, le Syndicat mixte des transports pour le Rhône et l'agglomération lyonnaise (SYTRAL) - Individualisation d'autorisation de programme - (p. 42)
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N° 2012-2951 Programme européen Concerto - Projet Renaissance - Avenant n° 6 au contrat européen avec la<br />
Commission européenne - (p. 47)<br />
N° 2012-2952 Attribution d'une subvention au Centre de ressources et d'échanges pour le développement social<br />
urbain (CR-DSU) pour son programme d'actions 2012 - (p. 47)<br />
N° 2012-2953 Bron - Opération de renouvellement urbain (ORU) Bron Terraillon - Restructuration du centre<br />
commercial - Avenant n° 1 à la convention de participation financière - (p. 47)<br />
N° 2012-2954 Neuville sur Saône - Résidence de l'Aventurière - 1 ère tranche - Aménagement des espaces<br />
extérieurs - Bilan de clôture du mandat de travaux - Quitus donné à la Société d'équipement du<br />
Rhône et de <strong>Lyon</strong> (SERL) - (p. 47)<br />
N° 2012-2955 Rillieux la Pape - Terres Bourdin - Opération d'aménagement d'une zone d'activités économiques -<br />
Etudes de maîtrise d'œuvre - Etudes techniques complémentaires - Individualisation partielle<br />
d'autorisation de programme - (p. 47)<br />
N° 2012-2956 Oullins - La Saulaie - Pôle multimodal - Travaux d'aménagement - Convention de participation<br />
financière avec l'Etat, la Région, la Commune d'Oullins, Réseau ferré de France (RFF), la SNCF, le<br />
Syndicat mixte des transports pour le Rhône et l'agglomération lyonnaise (SYTRAL) -<br />
Individualisation d'autorisation de programme - (p. 42)
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