16 avril - Grand Lyon

29.08.2014 Views
42 Séance publique du Conseil du 16 avril 2012 vont vers un désengagement de l’Etat et en tous les cas une diminution des subventions et, on le voit, tendanciellement. Il se posera donc une question -d’ailleurs qui va se reposer dans d’autres agglomérations- : je pense qu’il faudra suivre, regarder de près ce qu’il advient de l’évolution des délégataires d’aide à la pierre. En fait, on va observer le mouvement dans d’autres agglomérations, à Bordeaux, à Strasbourg, voir un peu ce qui se passe à Toulouse, etc. D’autre part, concernant les chiffres de production et les valeurs fi nancières, il faut faire attention parce qu’en fait, nous consommons nos moyens fi nanciers en subvention essentiellement pour les PLAI. Or, les PLAI, cela représente un quart de la production et la moitié d’entre eux -cela a été rappelé tout l’heure- sont des logements familiaux. En réalité; tout le reste ce sont des PLUS et des PLS pour lesquels la consommation de subventions à partir de l’enveloppe de subventions de l’Etat que nous doublons est faible pour les PLUS et inexistante pour les PLS -cela a été rappelé tout à l’heure-. Autrement dit, le débat sur la corrélation entre les moyens fi nanciers et les volumes de production sont à rapporter au quart de la production de logements sociaux et pas au reste. Bien entendu, ce sont ceux dont nous avons le plus besoin mais vous allez observer les uns et les autres que nous avions battu des records en matière de PLAI cette année. Il va falloir être très attentif pour cette partie production de logement social les années à venir et surtout rappeler -et cela fait partie du rééquilibrage dans l’interprétation qui peut être donnée ici ou là- que les secteurs de mixité sociale, qui aujourd’hui sont pratiqués par le biais du PLU dans les Communes qui n’ont pas les 20 % de logements sociaux, sont le principal facteur d’entraînement de la production de logements sociaux. C’est dans ces Communes aujourd’hui que nous produisons ; 60 % des nouveaux logements sociaux collectifs familiaux sont produits dans les secteurs de mixité sociale par le biais de la règle du PLU et de la mixité sociale. Autrement dit, nous avons là un effet de rééquilibrage territorial qui est tout à fait manifeste : 60 % de la production de logements familiaux s’opèrent dans ces territoires de mixité sociale par l’intermédiaire de la règle des SMS. La manière dont le système se déploie sur le territoire grand lyonnais correspond aux objectifs de mixité, de rééquilibrages territoriaux que nous nous sommes donnés et correspond aux objectifs quantitatifs que nous nous donnons à travers le PLH. Je pense que, l’année qui va venir, nous réussirons encore à maintenir nos objectifs. Tout le monde devra faire des efforts. Les Communes devront réfl échir sur leur part communale ; vous savez qu’il y a un débat sur la part communale de fi nancement (les 35 € le mètre carré). Il faudra faire un effort. Le Grand Lyon va réfl échir sur son problème de parité et regardera ce que font les autres agglomérations. Pour le reste, je le redis, cette question de subvention n’affecte que pratiquement un quart de la production de logement social. Enfi n, les PLS sont-ils ou pas des logements sociaux ? Ils sont des logements sociaux : à 35 € du mètre carré, en-dessous du marché locatif privé, ils sont plus sociaux que les prix du marché dans lesquels il y a les deux tiers des gens qui sont sous plafond HLM. Par conséquent, il ne faut pas avoir des visions doctrinaires. Alors, pour fi nir, je dirai simplement que nous faisons de très beaux résultats en matière de production. Nous passons sans doute un moment diffi cile. Ce qui fait que nous y arrivons, c’est le consensus très global qui assure la production et la recherche de la satisfaction des besoins en volumes de production privé et public. On a un bon partenariat avec la promotion immobilière. Je vous propose surtout de voter et de continuer. M. LE PRESIDENT : Merci bien. Je mets ce rapport aux voix. Adopté à l’unanimité. Rapporteur : Mme la Vice-Présidente DAVID. N° 2012-2956 - urbanisme - Oullins - La Saulaie - Pôle multimodal - Travaux d’aménagement - Convention de participation fi nancière avec l’Etat, la Région, la Commune d’Oullins, Réseau ferré de France (RFF), la SNCF, le Syndicat mixte des transports pour le Rhône et l’agglomération lyonnaise (SYTRAL) - Individualisation d’autorisation de programme - Délégation générale au développement urbain - Direction de l’aménagement - M. LE PRESIDENT : Monsieur Lévêque a été désigné comme rapporteur du dossier numéro 2012-2956. Monsieur Lévêque, vous avez la parole. M. LÉVÊQUE, rapporteur : Avis favorable de la commission sur ce rapport qui concerne le pôle multimodal de la Saulaie à Oullins. Il s’agit d’approuver la convention de participation fi nancière avec l’Etat, la Région, la Commune d’Oullins, RFF, la SNCF, le SYTRAL, avec une note au rapporteur puisque, dans le paragraphe de l’exposé des motifs commençant par "sous maîtrise d’ouvrage du Syndicat mixte des transports pour le Rhône et l’agglomération lyonnaise", il convient de lire, entre les parenthèses, SYTRAL au lieu de SYMALIM. M. LE PRESIDENT : Merci bien. Monsieur Buffet peut-être ? M. BUFFET : Oui, je ne pouvais pas rater l’occasion de cette délibération, monsieur le Président, d’abord pour dire que c’est une délibération extrêmement importante pour la Ville mais aussi pour l’agglomération. La réalisation de ce pôle multimodal, longtemps attendu, longtemps espéré, va permettre un réel désenclavement du sudouest de l’agglomération et sera un outil de développement non moins incontestable de la Ville d’Oullins, et en particulier du foncier qui se situe sur le quartier de la Saulaie et également du réaménagement des berges de l’Yzeron. Il constituera un levier important, à telle enseigne que je crois qu’aujourd’hui, l’enjeu est de gérer la croissance de la Commune et de ne pas faire n’importe quoi d’ailleurs dans cette croissance, d’où le souhait, réitéré ici ce soir, de la Ville de s’engager sur un projet d’écoquartier à la hauteur des 15 hectares existant ici, qui constituent le seul lieu de développement de la ville possible aujourd’hui et qui, par ailleurs, constituent aussi l’entrée sud de l’agglomération et j’allais dire le pendant de la Ville de Lyon et de Gerland en particulier puisque ce territoire, relié par le métro dans quelques mois avec le centre-ville de Lyon, va nous lier j’allais presque dire définitivement. Ce que je voudrais souligner ce soir, c’est la nécessité, monsieur le Président, à l’instar de ce que vous avez déclaré d’ailleurs à Pierre Bénite il y a quelques semaines, dans la vision que vous avez affi chée du sud-ouest de l’agglomération, de pouvoir engager sans délai les démarches de réfl exion à l’aménagement de ce foncier. Je vous le demande instamment parce que nous ne pouvons pas prendre la responsabilité collective de laisser arriver un métro, un pôle multimodal qui est un outil aussi important dans l’agglomération lyonnaise au milieu d’un espace qui lui-même ne serait pas engagé dans sa préparation et dans son développement. Beaucoup d’études ont été faites par le Grand Lyon depuis de nombreuses années, nous savons à peu près les uns et les autres où nous voulons aller et je crois qu’il y a nécessité maintenant que vous puissiez "donner le feu vert"

Séance publique du Conseil du 16 avril 2012 43 -si vous me permettez cette expression- pour que le travail de réfl exion à l’aménagement de ce foncier s’engage désormais de façon très concrète. Et restera en suspens l’affaire du tronçon ouest du périphérique, nouvellement dénommé "Anneau des sciences". Le débat est engagé, n’en parlons pas, la Commission nationale du débat public est saisie et les choses sont en route. Chacun connaît les positions respectives des uns et des autres ; ce que je souhaite pour le territoire, sincèrement, c’est que les points de vue puissent, le moment venu, se rapprocher pour avoir un beau projet pour cette agglomération lyonnaise. Compte tenu des enjeux qui sont en cause aujourd’hui sur ce territoire-là et du travail que nous allons faire, nous n’avons pas le droit de nous tromper. Nous n’avons pas le droit de nous tromper, je crois que c’est cela le sujet de fond parce que, lorsque les choses seront faites, elles le seront pour de longues années. Je souhaite c’est que nous ayons un dialogue extrêmement constructif pour que l’on puisse réussir ce territoire qui est le seul intérêt que nous avons pour nos territoires, nos habitants et pour l’agglomération. Merci. M. LE PRESIDENT : Merci bien, monsieur Buffet. Je ne vais pas lancer le débat ce soir, vous avez eu une phrase que j’approuve volontiers : "Tout le monde sait où il veut aller" ; l’essentiel c’est que nous ayons la volonté d’aller dans le même sens, c’est peut-être là où se posera le problème. Adopté à l’unanimité. Rapporteur : M. LÉVÊQUE. DEUXIÈME PARTIE Dossiers n’ayant pas fait l’objet de demande d’organisation de débats par la conférence des Présidents I - COMMISSION DÉPLACEMENTS ET VOIRIE N° 2012-2887 - Dispositif d’animation du plan de déplacements inter-entreprises (PDIE) du territoire Saône Mont D’Or - Attribution d’une subvention au Syndicat intercommunal de l’aménagement, du développement et de la promotion des ressources industrielles et de l’emploi du territoire Saône Mont D’Or - Direction de la prospective et du dialogue public - N° 2012-2888 - Dispositif d’animation du plan de déplacements inter-entreprises (PDIE) de la zone industrielle de Techlid - Attribution d’une subvention à l’association Techlid pour son programme d’actions 2012 - Direction de la prospective et du dialogue public - M. LE PRESIDENT : La commission déplacements et voirie a désigné monsieur Chabrier comme rapporteur des dossiers numéros 2012-2887 et 2012-2888. Monsieur Chabrier, vous avez la parole. M. CHABRIER, rapporteur : Avis favorable de la commission, monsieur le Président . M. LE PRESIDENT : Pas d’opposition ? Adoptés à l’unanimité. Rapporteur : M. CHABRIER. N° 2012-2890 - Lyon - Tunnel sous Fourvière - Boulevard périphérique nord de Lyon - Système Coordination et régulation du trafic sur les voies rapides de l’agglomération lyonnaise (CORALY) - Convention du 11 août 2008 - Approbation du budget prévisionnel pour 2012 - Individualisation complémentaire d’autorisation de programme - Direction de la voirie - N° 2012-2893 - Lyon 3° - Aménagement de la rue Montebello - Individualisation complémentaire d’autorisation de programme - Direction de la voirie - M. LE PRESIDENT : La commission déplacements et voirie a désigné monsieur le Vice-Président Abadie comme rapporteur des dossiers numéros 2012-2890 et 2012-2893. Monsieur Abadie, vous avez la parole. Mme la Vice-Présidente BESSON, rapporteur en remplacement de M. le Vice-Président ABADIE absent momentanément : Avis favorable de la commission, monsieur le Président. M. LE PRESIDENT : Pas d’opposition ? Adoptés à l’unanimité. Rapporteur : Mme la Vice-Présidente BESSON. N° 2012-2891 - Charly - Voie nouvelle Louis Vignon - Individualisation partielle d’autorisation de programme - Direction de la voirie - M. LE PRESIDENT : La commission déplacements et voirie a désigné monsieur Vial comme rapporteur du dossier numéro 2012-2891. Monsieur Vial, vous avez la parole. M. VIAL, rapporteur : Avis favorable de la commission, monsieur le Président. M. LE PRESIDENT : Pas d’opposition ? Adopté à l’unanimité. Rapporteur : M. VIAL. II - COMMISSION DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE N° 2012-2895 - Modalités d’application de la taxe de séjour sur le territoire de la Communauté urbaine - Délégation générale au développement économique et international - Direction de l’attractivité et des relations internationales - Service attractivité - N° 2012-2896 - Classement de l’Offi ce du tourisme intercommunal du Grand Lyon - Demande de classement en catégorie I - Délégation générale au développement économique et international - Direction de l’attractivité et des relations internationales - Service attractivité - N° 2012-2898 - Convention tripartite de partenariat entre la Ville de Lyon, la Communauté urbaine de Lyon et la Ville de Lausanne (Suisse) - Année 2012 - Délégation générale au développement économique et international - Direction de l’attractivité et des relations internationales - Service relations internationales - N° 2012-2899 - Attribution d’une subvention à l’association Do Massé pour son programme d’actions 2012 - Délégation générale au développement économique et international - Direction de l’attractivité et des relations internationales - Service relations internationales -

Page 1 and 2: Procès-verbal de la séance publiq

Page 3 and 4: Séance publique du Conseil du 16 a



















Page 41: Séance publique du Conseil du 16 a










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