16 avril - Grand Lyon

42 Séance publique du Conseil du 16 avril 2012
vont vers un désengagement de l’Etat et en tous les cas une
diminution des subventions et, on le voit, tendanciellement. Il
se posera donc une question -d’ailleurs qui va se reposer dans
d’autres agglomérations- : je pense qu’il faudra suivre, regarder
de près ce qu’il advient de l’évolution des délégataires d’aide à
la pierre. En fait, on va observer le mouvement dans d’autres
agglomérations, à Bordeaux, à Strasbourg, voir un peu ce qui
se passe à Toulouse, etc.
D’autre part, concernant les chiffres de production et les valeurs
fi nancières, il faut faire attention parce qu’en fait, nous consommons
nos moyens fi nanciers en subvention essentiellement pour
les PLAI. Or, les PLAI, cela représente un quart de la production
et la moitié d’entre eux -cela a été rappelé tout l’heure- sont des
logements familiaux. En réalité; tout le reste ce sont des PLUS
et des PLS pour lesquels la consommation de subventions à
partir de l’enveloppe de subventions de l’Etat que nous doublons
est faible pour les PLUS et inexistante pour les PLS -cela a été
rappelé tout à l’heure-. Autrement dit, le débat sur la corrélation
entre les moyens fi nanciers et les volumes de production sont à
rapporter au quart de la production de logements sociaux et pas
au reste. Bien entendu, ce sont ceux dont nous avons le plus
besoin mais vous allez observer les uns et les autres que nous
avions battu des records en matière de PLAI cette année.
Il va falloir être très attentif pour cette partie production de
logement social les années à venir et surtout rappeler -et
cela fait partie du rééquilibrage dans l’interprétation qui peut
être donnée ici ou là- que les secteurs de mixité sociale,
qui aujourd’hui sont pratiqués par le biais du PLU dans les
Communes qui n’ont pas les 20 % de logements sociaux, sont le
principal facteur d’entraînement de la production de logements
sociaux. C’est dans ces Communes aujourd’hui que nous
produisons ; 60 % des nouveaux logements sociaux collectifs
familiaux sont produits dans les secteurs de mixité sociale par
le biais de la règle du PLU et de la mixité sociale. Autrement dit,
nous avons là un effet de rééquilibrage territorial qui est tout à
fait manifeste : 60 % de la production de logements familiaux
s’opèrent dans ces territoires de mixité sociale par l’intermédiaire
de la règle des SMS. La manière dont le système se déploie sur
le territoire grand lyonnais correspond aux objectifs de mixité,
de rééquilibrages territoriaux que nous nous sommes donnés et
correspond aux objectifs quantitatifs que nous nous donnons à
travers le PLH.
Je pense que, l’année qui va venir, nous réussirons encore à
maintenir nos objectifs. Tout le monde devra faire des efforts.
Les Communes devront réfl échir sur leur part communale ; vous
savez qu’il y a un débat sur la part communale de fi nancement
(les 35 € le mètre carré). Il faudra faire un effort. Le Grand Lyon
va réfl échir sur son problème de parité et regardera ce que
font les autres agglomérations. Pour le reste, je le redis, cette
question de subvention n’affecte que pratiquement un quart de
la production de logement social.
Enfi n, les PLS sont-ils ou pas des logements sociaux ? Ils sont
des logements sociaux : à 35 € du mètre carré, en-dessous
du marché locatif privé, ils sont plus sociaux que les prix du
marché dans lesquels il y a les deux tiers des gens qui sont sous
plafond HLM. Par conséquent, il ne faut pas avoir des visions
doctrinaires.
Alors, pour fi nir, je dirai simplement que nous faisons de très
beaux résultats en matière de production. Nous passons sans
doute un moment diffi cile. Ce qui fait que nous y arrivons, c’est
le consensus très global qui assure la production et la recherche
de la satisfaction des besoins en volumes de production privé et
public. On a un bon partenariat avec la promotion immobilière.
Je vous propose surtout de voter et de continuer.
M. LE PRESIDENT : Merci bien. Je mets ce rapport aux voix.
Adopté à l’unanimité.
Rapporteur : Mme la Vice-Présidente DAVID.
N° 2012-2956 - urbanisme - Oullins - La Saulaie - Pôle multimodal -
Travaux d’aménagement - Convention de participation fi nancière
avec l’Etat, la Région, la Commune d’Oullins, Réseau ferré de
France (RFF), la SNCF, le Syndicat mixte des transports pour le
Rhône et l’agglomération lyonnaise (SYTRAL) - Individualisation
d’autorisation de programme - Délégation générale au développement
urbain - Direction de l’aménagement -
M. LE PRESIDENT : Monsieur Lévêque a été désigné comme
rapporteur du dossier numéro 2012-2956. Monsieur Lévêque,
vous avez la parole.
M. LÉVÊQUE, rapporteur : Avis favorable de la commission
sur ce rapport qui concerne le pôle multimodal de la Saulaie
à Oullins. Il s’agit d’approuver la convention de participation
fi nancière avec l’Etat, la Région, la Commune d’Oullins, RFF, la
SNCF, le SYTRAL, avec une note au rapporteur puisque, dans
le paragraphe de l’exposé des motifs commençant par "sous
maîtrise d’ouvrage du Syndicat mixte des transports pour le
Rhône et l’agglomération lyonnaise", il convient de lire, entre les
parenthèses, SYTRAL au lieu de SYMALIM.
M. LE PRESIDENT : Merci bien. Monsieur Buffet peut-être ?
M. BUFFET : Oui, je ne pouvais pas rater l’occasion de cette
délibération, monsieur le Président, d’abord pour dire que c’est
une délibération extrêmement importante pour la Ville mais aussi
pour l’agglomération.
La réalisation de ce pôle multimodal, longtemps attendu, longtemps
espéré, va permettre un réel désenclavement du sudouest
de l’agglomération et sera un outil de développement
non moins incontestable de la Ville d’Oullins, et en particulier
du foncier qui se situe sur le quartier de la Saulaie et également
du réaménagement des berges de l’Yzeron. Il constituera un
levier important, à telle enseigne que je crois qu’aujourd’hui,
l’enjeu est de gérer la croissance de la Commune et de ne
pas faire n’importe quoi d’ailleurs dans cette croissance, d’où
le souhait, réitéré ici ce soir, de la Ville de s’engager sur un
projet d’écoquartier à la hauteur des 15 hectares existant ici, qui
constituent le seul lieu de développement de la ville possible
aujourd’hui et qui, par ailleurs, constituent aussi l’entrée sud de
l’agglomération et j’allais dire le pendant de la Ville de Lyon et
de Gerland en particulier puisque ce territoire, relié par le métro
dans quelques mois avec le centre-ville de Lyon, va nous lier
j’allais presque dire définitivement.
Ce que je voudrais souligner ce soir, c’est la nécessité, monsieur
le Président, à l’instar de ce que vous avez déclaré d’ailleurs
à Pierre Bénite il y a quelques semaines, dans la vision que
vous avez affi chée du sud-ouest de l’agglomération, de pouvoir
engager sans délai les démarches de réfl exion à l’aménagement
de ce foncier. Je vous le demande instamment parce que nous
ne pouvons pas prendre la responsabilité collective de laisser
arriver un métro, un pôle multimodal qui est un outil aussi
important dans l’agglomération lyonnaise au milieu d’un espace
qui lui-même ne serait pas engagé dans sa préparation et dans
son développement. Beaucoup d’études ont été faites par le
Grand Lyon depuis de nombreuses années, nous savons à peu
près les uns et les autres où nous voulons aller et je crois qu’il
y a nécessité maintenant que vous puissiez "donner le feu vert"