16 avril - Grand Lyon

32 Séance publique du Conseil du 16 avril 2012
Je mets aux voix ce dossier.
Adopté à l’unanimité.
Rapporteur : Mme la Vice-Présidente DAVID.
N° 2012-2935 - urbanisme - Plan départemental d’action pour
le logement des personnes défavorisées (PDALPD) pour les
années 2012-2015 - Approbation - Délégation générale au
développement urbain - Direction de l’habitat et du développement
solidaire urbain -
M. LE PRESIDENT : Monsieur le Vice-Président Brachet a
été désigné comme rapporteur du dossier numéro 2012-2935.
Monsieur Brachet, vous avez la parole.
M. le Vice-Président BRACHET, rapporteur : On disait tout à
l’heure que le PLH était intégré dans le PLU mais tout n’est pas
aussi simple que cela parce qu’il existe encore un programme
départemental pour le logement des personnes défavorisées,
qui est conduit sous la responsabilité du Préfet et du Président
du Conseil général, auquel sont associés des partenaires et le
Grand Lyon évidemment, pilote de la politique de l’habitat sur
l’agglomération, s’est associé de près cette fois-ci.
Le précédent programme départemental n’avait pas été extrêmement
actif -d’ailleurs, il a duré deux ans de plus- et le Préfet
a un peu repris les choses en main, ainsi qu’au Conseil général
par la désignation d’une Vice-Présidente au logement au Conseil
général.
Pour ce programme, je veux simplement dire que nous allons
l’approuver ce soir. Il est consacré aux personnes les plus défavorisées.
D’ailleurs, au passage, cela me permet de dire que
ce n’est pas le Grand Lyon qui suit de plus près la question
des personnes défavorisées mais c’est l’Etat par l’hébergement
et c’est le programme départemental du Conseil général, qui
colle à la réalité des situations les plus dures, qui en ont la
responsabilité. Bien sûr, nous, nous concourrons à faciliter les
choses et à la résolution des problèmes sur le plan politique.
C’est pourquoi, ce soir, nous vous proposons d’approuver ce
programme auquel nous contribuons par de nombreux autres
programmes que nous évoquons dans d’autres délibérations.
M. LE PRESIDENT : Je vous rappelle que ce dossier fait l’objet
d’une note pour le rapporteur déposée sur vos pupitres :
- dans le paragraphe de l’exposé des motifs commençant part
"Il est proposé au Conseil d’approuver le PDALPD 2012-2015,"
il est proposé de compléter par : "sous réserve de l’approbation
par le Conseil général du Rhône." ;
- dans le b) du 1° du DELIBERE commençant par "- le PDALPD
pour les années", il est proposé de compléter par : "sous réserve
de l’approbation par le Conseil général du Rhône."
Le groupe Europe Ecologie-Les Verts.
Mme VESSILLER : Monsieur le Président, chers collègues, le
plan départemental d’action pour le logement des personnes
défavorisées (PDALPD) est une démarche partenariale importante
pour permettre à nos concitoyens les plus démunis
d’accéder au logement, de s’y maintenir ou d’être dans un parcours
d’insertion dont le logement est un élément fondamental.
D’abord, une question de calendrier : nous regrettons que le
Département ait repoussé à la dernière minute au 22 juin le vote
de ce plan prévu initialement lors de sa séance du 30 mars.
Alors que le Département est l’un des pilotes, sa décision de
décalage de trois mois est dommageable pour la mise en œuvre
de la politique sociale du logement et du PDALPD.
Sur le fond, dans ce plan, nous soulignons plusieurs nouveautés :
le pilotage, l’animation et de nouvelles thématiques transversales.
Le pilotage est assuré par l’Etat et le Département, c’est la loi,
mais le Grand Lyon y est associé dans le cadre de sa délégation
de compétences des aides à la pierre, ce qui favorise
un bon partenariat, de même que la présence de tous les
acteurs institutionnels du logement (bailleurs sociaux, action
logement, Caisse des dépôts et consignations (CDC), Union
départementale des CCAS, etc.) ainsi qu’un représentant des
associations de logement réunies dans le Collectif logement
Rhône.
Le recrutement d’une chargée de mission, dont le poste est cofi
nancé par les trois partenaires principaux, est aussi un point
positif pour élaborer, animer et suivre ce plan : la coordination
technique confi ée à l’ADIL a permis de réunir régulièrement et
avec une bonne écoute tous les acteurs, de leur faire partager un
état des lieux, de définir ensemble, dans un temps relativement
court, des objectifs et des enjeux, même si l’on peut regretter
que les actions manquent d’objectifs chiffrés ; sans doute étaitce
diffi cile dans le délai…
Le plan, même s’il fait peu état du bilan précédent, a le mérite de
donner une cohérence et une visibilité aux objectifs fi xés pour
favoriser l’accès au logement des personnes défavorisées, les
accueillir de façon pérenne dans le logement et développer le
parc à vocation très sociale. Dans chaque action, sont identifi és
un chef de fi le et différents acteurs concernés : la pluralité des
acteurs dans le domaine du logement est à la fois une richesse et
une diffi culté pour la gouvernance. Gageons que l’organisation
définie pour l’élaboration sera pertinente pour la mise en œuvre
des actions qui, pour plusieurs d’entre elles, consistent d’abord
à défi nir un cadre, un référentiel, une charte. C’est important,
certes, mais l’aspect opérationnel doit bien sûr rester l’objectif
central pour aider au logement des plus démunis.
Dans les nouveautés du plan fi gure un thème transversal sur
le logement des jeunes, dont le Grand Lyon est le chef de
fi le. Les jeunes ont des problématiques d’accès au logement
spécifi ques et il est donc intéressant de l’identifi er en tant que tel
pour déboucher -nous l’espérons- sur une MOUS logement des
jeunes qui amplifi erait l’action déjà engagée par le Grand Lyon
dans ce domaine, qui pourrait croiser logement des jeunes et
logement étudiant.
Deux points pour lesquels le plan n’est pas suffi samment
ambitieux, selon nous :
- sur la lutte contre la précarité énergétique, il ne fait que
reprendre le programme Habiter mieux de l’ANAH, avec un
objectif de 330 ménages aidés par an, ce qui est faible au
regard des 19 % de ménages du Grand Lyon potentiellement
en précarité énergétique, chiffre indiqué dans le diagnostic du
plan climat ;
- sur l’hébergement, le plan a pour objectif de "fl uidifi er les
dispositifs d’hébergement". Or, nous savons qu’il manque des
places d’hébergement avec l’accompagnement social nécessaire.
Nous regrettons que le plan n’aborde pas l’augmentation
de l’offre.
Globalement, nous souhaitons que les moyens nécessaires
soient mis par l’Etat, le Département et le Grand Lyon pour
fi nancer, chacun dans ses compétences, tant l’accompagnement,