16 avril - Grand Lyon

Séance publique du Conseil du 16 avril 2012 25
moins une réunion publique aura lieu dans chaque Commune
et arrondissement ; on pourra faire autant de réunions qu’il le
faudra à la demande des habitants.
Le calendrier -qui est un rappel mais sur lequel il faut insister- : la
première phase est terminée, c’était la préparation de la mise en
révision, je l’ai évoquée, Olivier aussi, on a fait l’ensemble des
conférences des Maires depuis l’automne dernier et, parallèlement,
les services du Grand Lyon et l’Agence d’urbanisme ont
rencontré tous les Maires des communes de la Communauté
urbaine de Lyon. Nous arrivons donc aujourd’hui à notre séance
de mise en révision du plan local d’urbanisme. Nous aurons
ensuite une phase de concertation, dont je parlais à l’instant,
qui est assez longue et va permettre d’aller jusqu’en juillet 2013
où nous aurons le débat en Conseil de communauté sur les
orientations du PADD et ensuite, de nouveau, concertation,
discussion, élaboration dans les Communes, travail très
important de réfl exion et de lien avec l’habitant pour arriver,
en novembre 2014, à un Conseil de communauté qui fera le
bilan de la concertation préalable et qui arrêtera définitivement
le projet de révision du plan local d’urbanisme. Ensuite, la
consultation des personnes publiques associées, la mise en
enquête publique et nous arriverons à décembre 2015 où
nous devons impérativement, lors du Conseil de communauté,
approuver ces propositions de révision générale du PLU pour
une mise en application au 1 er janvier 2016.
Chacun l’a bien compris, même si le calendrier paraît lointain,
honnêtement, cela ne l’est pas. Un important travail est à faire
à partir de maintenant, qui va se démultiplier et auquel chacun
est appelé à participer.
M. LE PRESIDENT : Merci bien. Je donne la parole au
groupe Centre gauche démocrate.
M. DESBOS : Monsieur le Président, chers collègues, nous
engageons la révision de notre plan local d’urbanisme dans
une version post-Grenelle. La loi d’engagement national pour
l’environnement du 12 juillet 2010 prévoit a minima la compatibilité
du PLU avec les différents documents de planifi cation comme
les plans climat, a maxima les programmes locaux de l’habitat et
des orientations des plans de déplacements urbains dans le PLU.
La loi pose aussi des exigences environnementales plus contraignantes
mais, au fi nal, la grenellisation de nos documents de
planifi cation est bien plus une continuité qu’une nouveauté. Notre
SCOT à l’horizon 2030, fondé sur un développement multipolaire,
intègre la préservation des trames bleues et vertes et un
aménagement centré autour des axes de transports en commun.
La grande nouveauté est bien évidemment l’intégration du programme
local de l’habitat dans le plan local d’urbanisme. A priori,
cette disposition renforce le Grand Lyon dans son rôle d’autorité
organisatrice de l’habitat. Ce PLUH est un pas supplémentaire
vers une territorialisation de la politique de l’habitat.
Mais, face à ce progrès dans la montée en compétence des
EPCI, il est diffi cile de ne pas relever un paradoxe : en effet, c’est
un moment où les EPCI et Communes ont une responsabilité et
un champ décisionnel plus étendu ue l’Etat connaît une vraie
défaillance d’effectifs affectés à l’instruction des permis de construire.
Nous en avons discuté très récemment, cela pose un
risque réel sur les procédures d’urbanisme. Deuxième aspect
de ce paradoxe, c’est au moment où l’on élabore des outils de
gestion des droits du sol plus effi caces et plus raisonnés que
nous connaissons une recrudescence accélérée des recours
en contentieux qui nous éloignent de l’intérêt général et de nos
efforts de production en logements dont la France a tant besoin.
Je crois que, sur ces deux points, l’Etat doit assumer ses rôles
de régulation et que c’est une vraie question d’intérêt général
dont le législateur doit rapidement se saisir.
Concernant le contenu du PLU, les orientations proposées font
consensus. Cela va dans le sens de l’histoire : nous sommes
passés d’un schéma directeur en 1992 qui reposait sur un grand
centre et une première couronne à un SCOT pour 2030 qui prévoit
22 polarités. La lutte contre l’étalement urbain est un impératif
partagé car nous rappelons que la France est le deuxième plus
gros consommateur d’espace en Europe derrière l’Espagne.
D’autre part, le Grand Lyon assigne une ambition claire à ses
orientations stratégiques. Le rayonnement économique et la
qualité du cadre de vie sont les deux moteurs de l’attractivité.
Cela a une conséquence très claire : la croissance démographique.
Donc l’autre priorité absolue est bien évidemment le
développement résidentiel. Avec une croissance démographique
que nous envisageons à + 150 000 d’ici 2030, le besoin de
logements est une donnée structurelle et les objectifs de
production de logements vont croître toujours plus.
Dès lors, la clé est l’accès au foncier, qui est le cœur du sujet.
Nous regrettons l’adoption précipitée de la loi sur la majoration
des droits à construire proposée par le Gouvernement, qui est
une réponse trop simple et surtout qui ne répond pas à la
complexité des enjeux de l’usage des sols ; cela ne répond pas
directement à la question de la densifi cation et cela ne répond
pas au problème du coût du foncier avec, au contraire, un risque
d’augmentation du coût.
Nous allons accueillir deux fois plus d’habitants, comparé au
précédent schéma directeur, donc le développement résidentiel
sera un enjeu majeur. Le Grand Lyon est déjà monté en charge
dans ses objectifs de production de logement social avec
4 400 logements par an, trois fois plus qu’en 2001.
Compte tenu des objectifs croissants, avoir un PLH plus opérationnel
semble une bonne chose, avec une limite cependant : que
tous les aspects du PLH ne se retrouveront pas dans le prisme
normatif du PLU. Le PLH contient des éléments sociaux dans la
planifi cation. Comment sera traité l’accompa-gnement social ?
Il ne faudra pas que l’intégration des documents soit synonyme
d’absorption et que tous les paramètres qui défi nissent l’habitat
se fondent dans l’urbain.
Enfi n, cette procédure de révision du PLU est complexe juridiquement
car elle a un impératif de cohérence avec beaucoup
d’autres documents de planifi cation et avec d’autres périmètres
de gouvernance, celui de l’inter-SCOT, du pôle métropolitain.
C’est pourquoi la concertation avec les Communes sera un
point crucial dans l’élaboration de ce document. C’est l’intérêt
d’avoir une ingénierie et des services compétents comme il en
existe au Grand Lyon, dispositif que toutes les Communes de
France n’ont pas la possibilité d’avoir.
Je vous remercie.
M. LE PRESIDENT : Merci bien. Le groupe Europe Ecologie-
Les Verts.
Mme BONNIEL-CHALIER : Monsieur le Président, mesdames les
Conseillères, messieurs les Conseillers, nous savons tous et
toutes -en tous les cas tous ceux qui sont restés dans l’enceinteque
la révision du plan local d’urbanisme et sa transformation
en plan local d’urbanisme et d’habitat sont des actes majeurs
pour notre Communauté urbaine. Ce plan orientera de manière
conséquente le devenir de notre territoire et le bien-être de nos
concitoyens.