16 avril - Grand Lyon

24 Séance publique du Conseil du 16 avril 2012
- déployer également les grands projets urbains (la Part-Dieu,
la Confl uence, Gerland, les Gratte-Ciel, Vaise, La Duchère) et
les territoires stratégiques du SCOT ; je les rappelle car c’est
important : Centre-Est, vallée de la chimie, polarité urbaine de
Givors, Porte Sud-Ouest, Porte Nord-Ouest et la Vallée de la
Saône ;
- conforter également les grands équipements et l’offre
d’hébergement touristique.
Le deuxième objectif important c’est le renforcement du dynamisme
économique de l’agglomération pour assurer la création
de richesse et d’emploi. C’est notamment offrir la capacité du
développement économique et de renouvellement nécessaire,
maintenir à chaque fois que possible l’économie et l’emploi en
ville, favoriser la lisibilité de l’offre tertiaire et garantir l’équilibre
des formes de commerce par les pôles de commerces en
proximité, développer l’offre commerciale dans les centres-villes
et les centres-bourgs et, bien sûr, les centres commerciaux des
pôles périphériques.
En ce qui concerne le développement de l’agglomération
accueillante, solidaire et équilibrée, je laisse la parole à Olivier
Brachet.
M. le Vice-Président BRACHET : Merci, Martine David.
(Projection de diapositives - VOIR annexe 1 page 49)
Juste un mot pour dire comment les choses vont se présenter
puisque c’est un assez gros changement d’avoir le PLH
qui rentre dans le PLU. Le PLH -vous vous souvenez- c’est
58 fi ches-actions qui sont programmatiques, qui sont des
orientations et que nous déclinons dans les Communes et dans
les conférences des Maires.
En rentrant le PLH dans le PLU comme le recommande la loi,
nous allons avoir -si je puis dire- deux manières de voir notre
politique d’habitat : une manière réglementaire, qui va être
opposable aux tiers et on voit bien quel genre de mesures
vont se retrouver dans cette partie-là : c’est la production, les
objectifs, etc. D’autres aspects de cette politique habitat ne
pourront pas s’exprimer en termes réglementaires ; donc il
nous faudra venir, à un moment donné, sur un document qui
reprend l’ensemble de nos orientations de la politique habitat,
qu’elles aient des déclinaisons réglementaires ou qu’elles aient
des déclinaisons d’objectifs. C’est probablement au niveau du
PADD que les choses se traduiront, de manière périmètrée, sur
une politique habitat.
Alors, je crois qu’il y a la quelque chose dont il faut que l’on
prenne conscience : quand nos objectifs seront, pour certains
d’entre eux, traduits de manière réglementaire, ils deviendront
opposables et il faudra les faire. Or, ces objectifs sont accompagnés
de contraintes fi nancières. Par exemple, pour la production
et là, vous voyez que la manière de réfléchir l’ensemble de
la politique de l’habitat va nous amener, dans les prochaines
années, en quelque sorte, d’une part, à évaluer notre politique à
travers un document qui ne sera pas uniquement réglementaire ;
d’autre part, il y a tous les ans une discussion avec l’Etat pour la
délégation des aides à la pierre qui reprend les objectifs habitat
que nous avons et qui concède des moyens fi nanciers à cette
destination.
Par conséquent, à différents moments, cette politique de l’habitat
va réapparaître et ce que l’on peut espérer de la proposition
actuelle -je ne reviens pas sur les contenus d’objectifs que
l’on évoquera tout à l’heure dans la délibération sur les aides
à la pierre ; donc c’est simplement pour que vous compreniez
bien la mécanique-, c’est que, si vous voulez, nous renforçons
nos moyens d’action par l’existence d’un soubassement réglementaire
à nos objectifs en traduisant dans le PLU ceci. Et la
première tournée des conférences des Maires que l’on a faite
à ce sujet fait apparaître assez clairement que la discussion
avec les Communes et les bassins qui appréhenderont plus
largement la question mettent effectivement l’habitat très au
cœur du débat sur la destination des sols, la densifi cation, etc.
et c’est intéressant de le voir.
Voilà, c’est comme cela que je voulais vous expliquer les
enjeux du PLH dans le PLU pour que vous compreniez les
emboîtements. Merci.
Mme la Vice-Présidente DAVID : Merci, Olivier. Je reprends
la parole pour le dernier des objectifs poursuivis, celui du
défi environnemental et l’amélioration du cadre de vie pour
l’ensemble des habitants de l’agglomération. C’est, par exemple,
une organisation urbaine et des modalités limitant les gaz à
effet de serre, plus sobre en énergie et économe d’espace, le
renforcement de la présence de la nature en ville, la promotion
de la qualité du cadre de vie et l’amélioration de la prise en
compte de la santé et de la sécurité des habitants.
Je rappelle simplement que les différentes échelles territoriales
de la révision du plan local d’urbanisme sont au nombre de trois :
- l’échelle de l’agglomération, qui était déjà celle-ci
précédemment,
- la nouvelle échelle des bassins de vie, qui correspondent à
peu près aux limites des conférences des Maires actuelles,
- et, bien sûr, l’échelle communale, et c’est à ce niveau-là que
l’on va faire évidemment un travail important.
Alors, pour en venir à la dernière partie de notre délibération
de ce soir, en ce qui concerne les modalités de la concertation,
cette concertation aura lieu pendant toute la durée d’élaboration
du projet de révision du PLU. Elle débutera le 31 mai prochain et
se clôturera, au moins 90 jours avant la date prévue pour l’arrêt
de projet du PLU -j’y reviendrai dans un instant-.
Les objectifs de la concertation paraissent assez simples :
fournir l’information la plus claire possible sur le projet de plan
local d’urbanisme, tout au long de sa révision, viser là-aussi
le public le plus large possible et permettre l’expression la
plus importante des attentes, des idées, des points de vue et
encourager une large participation.
Le dispositif général d’information et de communication : d’abord,
l’annonce par voie d’affichage dans la presse locale de
l’ouverture de la phase de concertation et de ses modalités.
Une information régulière publique, durant toute la phase
de concertation, par la mise à disposition d’un dossier de
consultation au siège du Grand Lyon et dans toutes les mairies
des Communes, sur le site internet de la Communauté urbaine
de Lyon et d’autres supports que l’on va imaginer au fur et à
mesure, tels que affi ches, plaquettes et articles de presse,
autant qu’il sera nécessaire.
Le public pourra bien évidemment faire connaître ses observations
en les consignant dans un cahier de concertation qui
sera installé au Grand Lyon et dans nos Communes, en les
adressant par écrit au siège de la Communauté urbaine ou en
les postant sur le site internet de la Communauté urbaine.
Enfin -on l’a déjà évoqué avec les Maires au moment où on
les a rencontrés à l’automne-, des réunions d’échange et
de concertation se tiendront tout au long de la procédure, au