16 avril - Grand Lyon

Séance publique du Conseil du 16 avril 2012 21
M. LE PRESIDENT : Merci bien. Je mets ces dossiers aux voix.
Adoptés à l’unanimité, M. Barthelémy n’ayant pris part ni au
débat ni au vote des dossiers (article L 2131-11 du code général
des collectivités territoriales).
Rapporteur : M. DESBOS.
N° 2012-2928 - proximité et environnement - Projet stratégique
agricole et de développement rural (PSADER) - Protection
des espaces naturels et agricoles périurbains (PENAP de
l’agglomération lyonnaise 2010-2016 - Individualisation d’autorisation
de programme - Attribution de subventions - Individualisation
d’autorisation de programme - Délégation générale au
développement urbain - Direction de la planifi cation et des
politiques d’agglomération -
M. LE PRESIDENT : Monsieur Ariagno a été désigné comme
rapporteur du dossier numéro 2012-2928. Monsieur Ariagno,
vous avez la parole.
M. ARIAGNO, rapporteur : Il s’agit du projet stratégique agricole
et de développement rural (PSADER) et de la protection
des espaces naturels et agricoles périurbains (PENAP) de
l’agglomération lyonnaise qui est donc en partenariat avec la
Région Rhône-Alpes, le Département du Rhône, la Communauté
de communes de l’est lyonnais et la Communauté de communes
du pays de l’Ozon.
Ce projet répond en partie aux orientations du schéma de cohérence
territoriale, le SCOT, sur le maintien de l’activité agricole
sur le territoire et sur la préservation et la valorisation de
l’armature verte. Ce projet est organisé autour de quatre axes
d’intervention :
- animer et gérer le PSADER,
- participer à la qualité des espaces agricoles et naturels ainsi
que des ressources en préservant la biodiversité des paysages
et la qualité de l’eau et gérer les risques (érosion et inondations),
- gérer et améliorer les liens entre l’urbain, le périurbain et le
rural,
- et, enfi n, créer des conditions favorables au maintien d’une
agriculture périurbaine viable.
Et c’est donc un avis favorable de la commission.
M. LE PRESIDENT : Merci bien. Donc j’ai une demande de
temps de parole du groupe Gauche alternative, écologique et
citoyenne.
M. TOULERON : Monsieur le Président, chers collègues, depuis
la mise en place du PSADER, nous partageons les objectifs de ce
projet, à commencer par le soutien à une agriculture périurbaine
viable et de qualité, avec un accent mis sur le maraîchage et
l’agriculture biologique.
Les partenariats mis en place permettent aujourd’hui des interventions
importantes, y compris en matière foncière, ce qui est
déterminant. Approuvant les opérations proposées pour 2012,
nous nous attarderons que sur deux points.
Tout d’abord, pour dire notre satisfaction de voir, entre autres,
le projet Terres du Velin avancer. Cela faisait bien longtemps
qu’un processus qui semblait inexorable transformait petit à petit
les exploitations maraîchères de ce secteur, au fur et à mesure
des départs en retraite des maraîchers, en terres céréalières,
au grand dam des habitants qui voyaient fondre le nombre de
producteurs locaux sur les marchés forains du secteur.
Si de jeunes agriculteurs pouvaient être prêts à prendre la
relève, ils renonçaient jusqu’à présent face aux diffi cultés qui
se présentaient à eux, diffi cultés à disposer de bâti suffi sant
pour leurs exploitations et déjà pour se loger eux-mêmes car les
maraîchers retraités restaient dans leur ferme, ce qui est bien
normal et les nouveaux propriétaires ne pouvaient construire sur
des terres agricoles.
Le programme d’actions qui a été défi ni passe par la location
des terrains et du bâti, la propriété restant à la collectivité. On
entrevoit ainsi la pérennité de l’activité maraîchère sur cette zone
du Velin sur les Communes de Décines Charpieu et de Vaulx en
Velin. Et cinq à dix nouveaux porteurs de projets maraîchers
pourraient être installés dans les prochaines années.
Deuxième point que nous souhaitions aborder, c’est la problématique
d’approvisionnement en bio dans la restauration collective,
notamment dans la restauration scolaire. On sait qu’aujourd’hui,
l’offre en produits bios locaux est souvent insuffisante pour
répondre à la demande, à la fois quantitativement, parfois aussi
qualitativement, par le manque de produits prêts pour la cuisson.
Un accompagnement semble nécessaire pour aider les agriculteurs
à se regrouper et mettre en place des plates-formes
logistiques et des ateliers qui puissent répondre aux conditions
des marchés publics. Un certain nombre d’expériences en ce
sens semblent porter leurs fruits dans certaines régions. Une
action approchante est proposée ici pour 2012 concernant
l’accompagnement d’un atelier de transformation de légumes
mis en place collectivement par cinq agriculteurs. Il s’agit d’agriculture
classique. C’est ce type d’accompagnement qui nous
semble intéressant à développer à l’avenir pour faire progresser
l’agriculture biologique locale.
Nous votons bien entendu ce rapport.
M. LE PRESIDENT : Merci bien. Je donne la parole au
groupe Centriste et démocrate.
M. JOLY : Monsieur le Président, mes chers collègues, quelques
mots pour vous dire notre satisfaction. Il faut en effet répéter
qu’il est bon pour le Grand Lyon de conserver une activité
agricole et une diversité de paysages, non pas pour fi ger une
image de l’agglomération et bloquer son développement mais
au contraire pour préserver des îlots de verdure et contribuer
au développement des circuits courts de production et de
distribution, dont la nécessité se fait chaque jour plus croissante.
L’agriculture est une activité économique dont la survie est
diffi cile ; il importe donc que la puissance publique contribue à
son maintien.
Le paysage n’est pas immobile. Il est façonné par les actions
conjuguées de la nature et de l’être humain ; à nous de le
respecter.
Sur le dossier de ce soir, nous voulons saluer l’effort fi nancier
du Grand Lyon, cette volonté de travailler en partenariat avec
d’autres acteurs. Au Syndicat mixte des Monts d’Or, nous
œuvrons chaque jour pour le maintien de cette agriculture
périurbaine et nous voyons dans cette délibération la
reconnaissance du travail accompli.
Nous saluons aussi l’action déterminée du Conseil général, à
l’initiative duquel a été lancé ce programme.