16 avril - Grand Lyon

20 Séance publique du Conseil du 16 avril 2012
N° 2012-2923 - proximité et environnement - Convention de
gestion provisoire du service public de chaud et froid urbains avec
la société ELVYA - Extension du périmètre de gestion au réseau
de la ville de Bron - Approbation de l’avenant n° 2 - Direction de
l’évaluation et de la performance -
M. LE PRESIDENT : Monsieur Desbos a été désigné comme
rapporteur des dossiers numéros 2012-2922 et 2012-2923.
Monsieur Desbos, vous avez la parole.
M. DESBOS, rapporteur : Le premier rapport concerne le
transfert de la gestion du chauffage urbain de la ville de Bron au
Grand Lyon et le deuxième rapport concerne la gestion qui sera
assurée par la société ELVYA. Avis favorable de la commission
sur ces deux rapports.
M. LE PRESIDENT : Merci bien. Donc j’ai une demande de temps
de parole du groupe Communiste et intervention citoyenne.
M. MILLET : Monsieur le Président, chers collègues, cette délibération,
que notre groupe votera, intervient dans le cadre de
nos discussions sur la compétence énergie de la Communauté.
Nous avons délibéré le 12 septembre dernier et notre groupe
avait souligné la nécessité d’un travail politique concret et
pragmatique pour servir les intérêts de nos villes et des usagers
des réseaux de chaleur.
Nous avions lancé en même temps le travail pour un schéma
directeur des réseaux de chaleur, travail qui est -nous dit-onterminé
mais non encore validé. Sans doute évoque-t-il les
conditions du raccordement du réseau de Bron au réseau de
Lyon-Villeurbanne et le développement que cela permettrait
pour ce réseau de chaleur étendu. Nous devons dire "sans
doute" car, pour l’instant, nous n’avons pas connaissance des
résultats de l’étude ni des éventuels scénarios retenus. Aucune
réunion politique n’est prévue pour prendre connaissance des
éléments de ce dossier et discuter justement des conditions de
sa validation.
Cela ne permet pas de faire avancer la démarche initiée par le
Grand Lyon sur cette compétence, dont nous avons dit qu’elle
avait besoin de ce schéma directeur pour poser les enjeux
concernant les 58 Communes, tout en répondant aux objectifs
des six réseaux de chaleur communaux.
De ce point de vue, la définition même des scénarios étudiés
dans le schéma directeur est importante :
- un scénario maximum, engageant une évolution "à la Göteborg"
et mettant en œuvre progressivement une interconnexion de
tous les réseaux ou presque, est-il imaginable ? Quelles en
seraient les conditions de pertinence économique, si on peut
être sûr de sa pertinence environnementale ? Une telle
perspective donnerait bien sûr tout son sens à une compétence
communautaire et s’inscrirait alors dans la perspective de la
convergence tarifaire ;
- à l’opposé, un scénario minimum, sans interconnexion des
réseaux à moyen terme, devrait plutôt conduire à adapter les
stratégies à chaque réseau selon sa situation, en défi nissant une
compétence communautaire stratégique, plus de type incitatrice,
comme on l’a décidé sur l’isolation des logements collectifs.
Dans ces différents scénarios, le schéma directeur ne doit-il pas
étudier les conditions de pertinence économique des réseaux
de chaleur, et notamment les possibilités de fi nancement des
infrastructures de distribution qui sont un élément clé de la
compétitivité des réseaux en termes de coût de raccordement
et pourraient concerner aussi bien les artères centrales d’un
réseau d’agglomération que de petits réseaux concernant
potentiellement alors de nombreuses villes de l’agglomération ?
Sur un tel sujet, un comité de pilotage politique -vous allez me
dire : "encore une commission !"- associant les Vice-Présidents
concernés, les groupes politiques et les Communes avec
réseaux, dans l’esprit de celui mis en place pour la stratégie des
déchets, est indispensable. En tout cas, nous demandons que
les études réalisées soient communiquées aux élus concernés
des Communes pour qu’ils puissent les prendre en compte dans
leur propre travail.
Dans le même esprit, la compétence schéma directeur des
réseaux de chaleur étant désormais communautaire, il faut tout
de suite engager une suite au schéma directeur global en réalisant,
selon les besoins et objectifs de chaque Commune, une
déclinaison du schéma directeur par réseau afi n de permettre
le montage de dossier, notamment du fonds de chaleur, qui
suppose un tel schéma directeur.
Permettez-nous de terminer en rappelant la conclusion de notre
intervention de septembre dernier : "Nous soutenons une prise
de compétence communautaire qui permette au Grand Lyon
d’agir tout en défendant la capacité des Villes qui le souhaitent à
agir aussi de leur côté, ce qui suppose de préciser ce qui relève
de l’intérêt communautaire et ce qui peut être effi cacement
assuré au niveau communal. Le groupe de travail doit nous
proposer une solution souple sans se limiter à un transfert
simple de compétences."
Je vous remercie.
M. LE PRESIDENT : Merci bien. Monsieur Darne, quelques
mots de réponse.
M. le Vice-Président DARNE : Oui, quelques précisions.
D’abord, nous avons appliqué notre délibération de prise de
compétence au mois de septembre. Pour cela, un certain nombre
de travaux ont été conduits, qui ont été présentés au groupe de
travail, l’un sur la gouvernance qui a fait l’objet d’une présentation
le 23 décembre, l’autre, un travail avec les bailleurs sociaux sur
les logements sociaux et la façon d’améliorer la connaissance
des facturations, qui a fait l’objet d’une présentation le 27 mars.
Par ailleurs comme convenu, un cabinet d’études a été saisi pour
élaborer un schéma directeur, qui sera présenté à la commission
spéciale au mois de mai prochain, dans sa version -je l’espèredéfinitive.
Je ne sais pas encore ce que nous aurons lors de
cette réunion mais je pense que nous avons tous les éléments
pour répondre à votre question.
Par ailleurs, un groupe de travail existe et fonctionne sur la
façon dont nous pouvons partager les compétences avec le
Syndicat intercommunal de la gestion des énergies de la Région
lyonnaise (SIGERLY) puisqu’un des éléments signifi catifs,
c’est évidemment le SIGERLY, syndicat auquel beaucoup
de Communes ont transféré des compétences, intervient sur
le réseau de chaleur et que, dans le cadre de l’évolution du
schéma de coopération intercommunale proposé par le Préfet,
le SIGERLY a une existence incertaine ; c’est pourquoi la
discussion avec le Grand Lyon a lieu et évidemment est tout à
fait importante pour la suite à donner.
Compte tenu de tout cela, je ne crois pas qu’il soit pertinent
de créer une nouvelle structure puisque nous avons déjà un
certain nombre de lieux d’échanges mais nous aurons tous les
éléments pour discuter et organiser les négociations pertinentes
bien évidemment.