16 avril - Grand Lyon

16 Séance publique du Conseil du 16 avril 2012
Quel bilan tirons-nous de ces cinq années écoulées ? Quelles
évaluations ? Quelles évolutions des besoins, de la qualité
nécessaire du service ? Quelles ambitions du Grand Lyon ?
Nous n’avons, à cet instant, que le débat de notre précédente
assemblée et la délibération numéro 2012-2961 de ce jour.
De plus, monsieur le Président, les élus de cette assemblée
n’ont été informés du lancement du marché et donc du nouvel
allotissement que par voie d’un tract syndical distribué à l’entrée
de notre séance, le 9 janvier dernier ! Nous nous sommes sentis
quelque peu ignorés, d’où le climat d’incompréhension et donc
la volonté d’une remise à plat et d’un réexamen d’ensemble.
Vous nous dosiez, monsieur le Président, à la séance dernière,
que les rumeurs vous ont conduit à considérer que, pour y mettre
un terme, la plus grande discrétion sur l’appel d’offres devait être
de mise. Certes, pour l’appel d’offres, mais la réfl exion politique,
elle, est nécessaire sur plusieurs questions :
- le rôle de l’autorité organisatrice en matière de collecte des
déchets,
- le bilan d’étape du plan stratégique,
- l’évaluation comparée selon les mêmes critères entre la régie
et le marché,
- l’appréciation sur les nouveaux besoins et les nouvelles
exigences de qualité et les rythmes pour les atteindre.
Qu’en est-il, par exemple de la comparaison régie-entreprises,
dont on dit entre autres que le différentiel de coûts est énorme
(130 € la tonne pour la régie et 70 pour le privé) ? Et donc à
quelles conditions ce différentiel est-il obtenu ? D’où la question
suivante qui découle : doit-il y avoir une forme de dumping
social à l’intérieur du service public de collecte du Grand Lyon ?
Entre parenthèses, la délibération d’aujourd’hui nous montre
que ce différentiel va sérieusement se réduire car, pour l’un
des attributaires, le coût à la tonne -si j’en crois les chiffres de
tonnages et de prix indiqués- s’élève à 100 € ; donc le différentiel
est fortement réduit. Il est à remarquer également que si,
en 2007, le marché privé de collecte s’élevait à 68 M€ HT, il
s’élève aujourd’hui à plus de 84 M€.
Où et quand ces réfl exions -et probablement bien d’autres qui
viennent lorsqu’on se met autour d’une table et qu’on discuteauront-elles
lieu ?
Nous pensons que ce travail politique aurait dû précéder notre
délibération d’aujourd’hui et ces questions être soumises à tous
nos collègues, aux citoyens, aux organisations représentatives
du personnel. Nous pensons que c’est cette démarche transparente
et citoyenne qui peut, seule, permettre de couper court
aux rumeurs et mettre fi n aux incompréhensions, à la méfi ance,
aux a priori, à ce climat qui entoure la prestation.
En ce sens, la grève des agents de la collecte en régie, si elle a
permis des avancées non négligeables -je ne les énumère pas,
on les connaît-, a surtout eu le mérite d’alerter et de mettre sur la
place publique l’ensemble des questions, y compris ce qui pour
nous est essentiel, à savoir le rôle de l’autorité organisatrice, la
qualité du service rendu pour tous et en tout lieu dans l’agglomération
pour les 58 Communes et les populations de ces
58 Communes et, enfi n, sur le mode de gestion, entre la régie
-que, pour notre part, nous privilégions- et le marché privé, remis
ainsi fortement en question et donc à débattre.
Ainsi, monsieur Cochet, si je prends votre réfl exion du Progrès
du 29 mars dernier, les agents ne sont pas à sanctionner. Ils sont
à inviter autour de la table pour échanger, concerter, construire,
ce qui a commencé à se faire pendant la grève et depuis, et qui
devra bien se poursuivre.
Nous savons que ce ne sont pas des questions simples et c’est
donc avec humilité aussi mais pour prendre en compte cette
complexité, pour avancer et sortir des confl its par le haut sans
que personne n’ait à se déjuger -ni les syndicats, ni les élus, ni
la présidence-, pour ne pas recommencer de la même manière
et se trouver dans les mêmes impasses en 2017.
C’est pourquoi nous avons donc proposé une nouvelle
commission politique portant sur la collecte en particulier, exclusivement.
Que celle-ci soit décidée, actée, mise en place et
travaille rapidement, comme cela se fait de très bonne manière
actuellement sur la question tout aussi lourde et complexe de
l’eau ; que cette commission puisse auditer les organisations
représentatives, les associations, les élus de nos 58 Communes,
sous une forme ou une autre car là-aussi il faut bien, pour la plus
grande effi cacité, innover.
Voilà les bonnes raisons que j’évoquais au début de cette
intervention pour dire que nous voterons contre. Mais si,
monsieur le Président, vous bougez sur la question de la
création de la commission et de sa rapide mise en place, alors
notre vote pourrait évoluer vers une abstention. Merci.
M. LE PRESIDENT : Merci bien. Le groupe Ensemble pour le
Grand Lyon.
M. COCHET : Monsieur le Président, mes chers collègues, ce
soir, je souhaite faire un bref retour en arrière sur le mouvement
de grève de la collecte des ordures ménagères qui, en
mars dernier, durant plus de trois semaines, nous a offert le
spectacle désolant de trottoirs jonchés de détritus et d’odeurs
pestilentielles.
Vous en conviendrez avec moi, monsieur le Président, nous
tous élus communautaires ici présents sommes extrêmement
attachés à une gestion effi cace et maîtrisée de nos déchets
ménagers autour de trois concepts qui nous paraissent essentiels
à vous comme à nous ; ces concepts sont la collecte, le tri
sélectif et la valorisation.
A la lumière de cette grève, des désagréments qu’elle a occasionnés
pour les habitants de l’agglomération lyonnaise, de la
manière dont une issue a été poussivement trouvée pour sortir
de cette crise sanitaire, qu’il me soit cependant permis de poser
la question : n’auriez-vous pas, monsieur le Président, poussé le
bouchon un peu loin en matière d’application de ces préceptes ?
Je parle d’abord de la collecte, pas celle des déchets ménagers
mais celle des informations disponibles pour décider, probablement
à juste titre, à l’appui des remarques formulées par
la Chambre régionale des comptes, de réformer le système
actuellement en vigueur. Vous avez donc collecté les données.
Vous avez ensuite réfl échi, vous avez enfi n décidé mais à aucun
moment, tout au long de ce processus, vous n’avez jugé utile de
nous associer aux modalités de changement, un changement
pourtant considérable, à propos duquel nous eussions apprécié
que vous nous consultiez, nous élus des Communes du Grand
Lyon, pour vous donner notre avis éclairé et opérer des choix
pertinents tous ensemble au terme d’une véritable concertation.
Je parle ensuite du tri sélectif, pas celui des déchets ménagers,
celui des intérêts qui ont présidé à vos choix. En effet, vous avez
opéré un tri sélectif -et pas des moindres-, celui d’attribuer une
gestion déléguée au privé pour les seules Communes de Lyon
et Villeurbanne alors que 56 autres Communes du Grand Lyon