16 avril - Grand Lyon

14 Séance publique du Conseil du 16 avril 2012
Je vous propose de voter à main levée. Pour cela, il faut tout
d’abord qu’à l’unanimité, vous acceptiez ce mode de scrutin. Je
mets cette proposition aux voix.
(Accord à l’unanimité en application de l’article L 2121-21 du
code général des collectivités territoriales).
Je mets maintenant la candidature aux voix.
Adoptée, M. Broliquier s’étant abstenu.
(Monsieur Guy David est désigné).
Rapporteur : M. le Vice-Président KIMELFELD.
N° 2012-2961 - proximité et environnement - Prestations de
collecte des déchets ménagers et assimilés en porte à porte et
en apport volontaire sur le territoire de la Communauté urbaine
de Lyon - Autorisation de signer des marchés de services passés
à la suite d’une procédure d’appel d’offres ouvert - Direction de
la propreté -
M. LE PRESIDENT : Monsieur Ariagno a été dés igné comme
rapporteur du dossier numéro 2012-2961. Monsieur Ariagno,
vous avez la parole.
M. ARIAGNO, rapporteur : Monsieur le Président, mesdames
et messieurs, le présent marché a pour objet de confi er à des
prestataires la réalisation de prestations de collecte sélective
des déchets ménagers et assimilés sur la Communauté urbaine
de Lyon en porte à porte et en apport volontaire.
Les prestations comprennent la collecte sélective en porte à
porte des recyclables (journaux et emballages hors verre), la
collecte en porte à porte des ordures ménagères résiduelles
(en bacs roulants), la collecte en apport volontaire des ordures
ménagères résiduelles (en silos enterrés), les prestations
relevant du service complet (sortie et rentrée des bacs pour les
collectes d’ordures ménagères résiduelles et sélectives en porte
à porte) sur les communes de Lyon et Villeurbanne, la collecte des
conteneurs d’apport volontaire verre, et éventuellement papiers
et recyclables s’il en existe sur le territoire, en silos aériens,
silos enterrés et en silos semi-enterrés, la collecte des déchets
d’ébouage, le transport des différentes catégories de déchets
jusqu’aux sites de traitement ou exutoires désignés par la
Communauté urbaine de Lyon.
Dans le respect des articles 53 et suivants et de l’article 77 du
code des marchés publics, la commission permanente d’appel
d’offres, lors de sa séance du 30 mars 2012, a classé les offres
et choisi pour les différents lots celles des entreprises suivantes :
- pour le lot n° 1 : la prestation de collecte en porte à porte des
ordures ménagères et des déchets recyclables en collecte
sélective ainsi que la collecte des silos d’apport volontaire
enterrés ou aériens sur les Communes de Lyon 1 er , 2°, 4°, 5° et
9° arrondissements à l’entreprise SITA Lyon pour un montant de
30 113 817,85 € TTC sur la durée du marché qui est de cinq ans ;
- pour le lot n° 2 : la prestation de collecte en porte à porte des
ordures ménagères et des déchets recyclables en collecte
sélective ainsi que la collecte des silos d’apport volontaire
enterrés ou aériens sur les Communes de Lyon 3°, Lyon 7°
et Lyon 8° arrondissements au groupement Pizzorno/Dragui
transport pour un montant de 34 988 013,46 € TTC sur la durée
du marché qui est de cinq ans ;
- pour le lot n° 3 : la prestation de collecte en porte à porte des
ordures ménagères et des déchets recyclables en collecte
sélective ainsi que la collecte des silos d’apport volontaire enterrés
ou aériens sur les Communes de Lyon 6° arrondissement
et Villeurbanne à l’entreprise SITA Lyon pour un montant de
25 177 992,38 € TTC sur la durée du marché qui est de cinq ans.
Et donc il y a un avis favorable de la commission sur ce rapport.
M. LE PRESIDENT : Merci bien. Donc j’ai d’abord une demande
de temps de parole du groupe Gauche alternative, écologique
et citoyenne.
M. TOULERON : Sur ce dossier qui avait été, de fait, déjà
évoqué par Yves Fournel lors du dernier Conseil communautaire,
nous avons convenu d’une intervention commune avec le
groupe Communiste et intervention citoyenne. Nous nous
associerons donc à l’intervention de Rolland Jacquet.
M. LE PRESIDENT : Merci bien. Le groupe Europe Ecologie-
Les Verts.
Mme BAUME : Monsieur le Président, chers collègues, vous
nous invitez donc ce soir à nous positionner sur un sujet qui
a intéressé beaucoup de monde il y a près d’un mois et nous
regrettons que les élus du Grand Lyon ne puissent ainsi se
positionner offi ciellement par leur vote que ce jour sur un marché
non modifi able !
Pourtant, à plusieurs reprises, nous avons été amenés à nous
positionner sur la politique des déchets et tout particulièrement
avec un plan stratégique, en septembre dernier, rappelant la
logique réduction, recyclage, récupération. Ce volet d’organisation
de la collecte y aurait tout à fait trouvé sa place. Ainsi, les
élus se seraient exprimés en amont sur des questions de fond,
que je vais donc rapidement vous développer.
Alors, les écologistes souhaiteraient affi rmer trois points ce soir :
1° - La nécessité, de la part d’une collectivité telle que le Grand
Lyon, de proposer avec les deniers publics, c’est-à-dire la taxe
d’enlèvement des ordures ménagères -que nous avons évoquée
il y a peu de temps en séance, dont la transparence n’est pas
très nette-, un service public d’intérêt général aux habitants, un
service de collecte, de réduction, de récupération, de réemploi
et de traitement du contenu de nos poubelles.
Une véritable politique volontariste locale de réduction des
déchets comme nous l’avions lu -en tout cas, nous, écologistesdans
le plan stratégique que nous avons voté en septembre
dernier, permettrait de se passer de ces collectes des samedis
pour les communes concernées ; c’était une revendication des
syndicats.
Concrètement, ceci signifi e affecter une partie des recettes de la
TEOM à une information précise quant au gaspillage alimentaire
et à la valorisation des déchets par compostage et biogaz, une
organisation des collectes du verre des cafés, hôtels et restaurants
des centres-villes touristiques et des cartons chez les
commerçants de proximité, l’expérimentation de recyclerie
mobile, le tri des déchets des marchés alimentaires, après
glanage bien entendu.
Vous ne découvrez rien ce soir, ce sont des propositions que
le groupe des écologistes propose régulièrement et en toute
simplicité lors de chaque séance ici et en groupe de travail
ad’hoc depuis 2008. Certaines de nos propositions ont d’ores
et déjà été retenues voire sont en cours d’élaboration avec la
direction de la propreté, d’autres -nous le souhaitons- le seront
bien vite.
2° - L’importance d’assurer, dans le privé comme dans le
public, des conditions de travail décentes pour des métiers
dont la pénibilité est avérée et penser et anticiper, car c’est