Rapport d'activités 2005 - pdf - Grand Lyon

Urbanisme et aménagement
La compétence Gens du voyage
Le Grand Lyon a pris la compétence réalisation
et gestion des aires d’accueil des gens du
voyage, exécutoire au 1 er janvier 2006. La première
aire d’accueil a été livrée le 1 er août 2005
à Rillieux-la-Pape. Le programme d’aménagement
a fortement progressé : à la fin de l’année
il restait seulement 4 terrains à désigner
sur les 22 inscrits au schéma départemental.
Il en est de même pour la création d’un syndicat
mixte départemental pour la gestion des
aires : le projet de statuts a été rédigé et plusieurs
communes et intercommunalités ont
voté leur adhésion au syndicat.
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Sur la période 2002-2004, le bilan réalisé
au titre de l’article 55 de la loi SRU
s’avère très positif : 6 150 logements ont
été réalisés, pour un objectif de 2 074
et un engagement des communes de
2 534. Seulement trois communes, sur
les 22 concernées, ont été soumises à
une pénalité pour insuffisance de résultats.
Logements sociaux :
les objectifs dépassés
2 549 logements sociaux ont été financés, ce qui a permis de
dépasser l’objectif initial de 2 450 unités. 130 opérations mixtes de
production de logements sont en cours de montage dans le Grand
Lyon. Ils représentent environ 4 000 logements, principalement
dans les secteurs soumis aux obligations de la loi SRU. Une convention
globale a été élaborée avec la région Rhône-Alpes pour le développement
du logement social, de l’action foncière, du logement
privé à loyers maîtrisés et le soutien aux actions de requalification
des copropriétés dégradées. Le montant global de la convention est
de 6,7 M€ par an.
L’année 2005 a été déterminante pour le Plan Local d’Habitat.
La conférence d’agglomération de l’habitat a réuni 4 ateliers dans le
cadre de la phase diagnostic-concertation. 55 fiches communales
ont été rédigées en concertation avec les communes, ainsi que 58
fiches thématiques. L’analyse des besoins en logement a été mise
au point, de même que son articulation avec le diagnostic du SCOT.
La décision a été prise d’arrêter le projet en mars 2006 et de l’adopter
à la fin de cette même année.
En matière foncière, un travail de repérage des parcelles libres
ou sous-occupées sur les territoires des communes soumises à
l’article 55 de la loi SRU a été effectué, avec une cartographie précise
des 22 collectivités concernées. Des rencontres entre élus et
services valideront les moyens à mettre en œuvre pour agir sur l’espace
foncier à dédier au logement social.
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La convention de délégation des aides
de l’État, la convention spéciale avec
l’ANAH et la mise à disposition des services
de la DDE, ont été élaborées. Un
guide des procédures détaillé a été mis
au point. Le dispositif est exécutoire au
1 er janvier 2006.
Des modifications ayant été apportées
par la loi de programmation sur la ville
à la gouvernance des entreprises sociales
de l’habitat (ex-SA HLM), le Grand
Lyon a décidé d’entrer au conseil d’administration
de 9 d’entre elles, les plus
actives sur le territoire, en s’appuyant
sur des conventions d’objectifs.
44 Rapport annuel 2005