format pdf - École Polytechnique de Montréal

En conséquence, l’ombudsman recommande :
RECOMMANDATION 7 : Statut d’étudiant libre
Que l’étudiant qui n’est plus autorisé à poursuivre ses études à la
fin du trimestre d’automne puisse s’inscrire au cours prévu à son
plan de cours, pendant le trimestre d’hiver, à titre d’étudiant
libre, pendant les délais administratifs nécessaires avant qu’une
décision soit rendue concernant sa demande de révision
d’évaluation.
6. PROGRAMMES D’ÉCHANGE À L’ÉTRANGER
Des étudiants étrangers trouvent inéquitable le fait qu’ils ne puissent participer aux programmes
d’échange à l’étranger, surtout que l’École offre des programmes fort intéressants dont la
dernière année se donne sous forme de stage à l’extérieur du pays. Le dossier est actuellement
traité par la directrice du Bureau des affaires étudiantes. Ce dossier déborde le cadre de l’École et
l’ombudsman souhaite que l’issue de toute la démarche entreprise favorise les étudiants étrangers
qui se sentent lésés, ne pouvant bénéficier des avantages que procurent à leurs collègues le fait
d’avoir choisi d’étudier dans une institution d’enseignement qui a une envergure internationale.
7. REFUS DES MOTIFS D’ABSENCE AUX DIVERS CONTRÔLES
Une difficulté se pose pour le BAA lorsque les étudiants font de nombreuses demandes pour être
autorisés à s’absenter aux différents contrôles auxquels ils sont assujettis pendant un même
trimestre ou pendant plusieurs trimestres consécutifs, pour cause de maladie. Les étudiants
présentent des certificats médicaux certes, mais le contexte fait en sorte qu’un doute subsiste
dans l’esprit des représentants du BAA quant à la bonne foi de ces derniers. Dans un tel contexte,
un formulaire fourni par l’École doit alors être rempli par le médecin des étudiants pour attester
de leur incapacité au moment du contrôle, mais il semble que cette solution soit insatisfaisante.
L’ombudsman croit qu’il serait souhaitable d’explorer la possibilité que l’École réfère les
étudiants à un ou des médecins qu’elle désigne et avec lesquels elle a établi un lien de confiance.
Ce faisant, l’École n’enlève pas aux étudiants le libre choix de leur médecin traitant puisque la
visite est faite non pas pour des soins généraux de santé mais bien pour valider leur état de santé
à un moment précis et pour appuyer une demande de dérogation aux règlements.
La question des autorisations d’absence aux différents contrôles est un dossier difficile à gérer
pour le BAA et il en est de même dans toutes les universités. L’ombudsman suggère que lors de
la révision des règlements des études, en prévision de la rentrée 2005, les dispositions des
articles 7.8.1 et 8.8.1 des règlements des études du baccalauréat et des études supérieures soient
modifiées afin d’en faciliter l’administration.
Rapport de l’ombudsman 2003-2004 – Page 29-