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mêmes les <strong>de</strong>man<strong>de</strong>s qu’ils ont à formuler, leur assurant par le fait même l’alternative d’une<br />

meilleure collaboration avec leur professeur, leur directeur <strong>de</strong> recherche ou <strong>de</strong> département, <strong>de</strong><br />

même qu’avec leurs collègues.<br />

Dans le cadre <strong>de</strong>s consultations, il aurait été possible <strong>de</strong> considérer les <strong>de</strong>man<strong>de</strong>s comme étant<br />

<strong>de</strong>s plaintes recevables, fondées, lorsqu’il y a eu intervention <strong>de</strong> la part <strong>de</strong> l’ombudsman et que<br />

cette intervention a pu faciliter la recherche <strong>de</strong> solution et le règlement du dossier. Ces<br />

interventions ont été faites, par exemple, dans <strong>de</strong>s situations où, après avoir analysé la <strong>de</strong>man<strong>de</strong>,<br />

il semblait utile d’intervenir auprès d’un professeur, d’un directeur <strong>de</strong> département ou <strong>de</strong> service<br />

afin <strong>de</strong> faciliter la démarche <strong>de</strong> l’étudiant ou, lorsqu’à l’intérieur <strong>de</strong> courts délais, il y avait<br />

urgence qu’une décision soit prise. Ces dossiers ont été maintenus dans la catégorie <strong>de</strong>s<br />

consultations puisqu’ils avaient été considérés comme tels au départ.<br />

Tableau 12<br />

Interventions <strong>de</strong> l’ombudsman dans le cadre <strong>de</strong> consultations<br />

Direction<br />

<strong>de</strong><br />

services<br />

Direction<br />

<strong>de</strong><br />

départements<br />

Responsables<br />

<strong>de</strong><br />

programmes<br />

Directeurs<br />

<strong>de</strong><br />

recherche<br />

Professeurs<br />

et<br />

Coordonnateurs<br />

27 5 2 2 18<br />

Sur les 90 consultations, l’ombudsman a jugé bon <strong>de</strong> faire <strong>de</strong>s interventions dans 54 dossiers.<br />

Les autres <strong>de</strong>man<strong>de</strong>s ont nécessité <strong>de</strong>s avis sur les recours ou démarches à entreprendre, souvent<br />

accompagnés d’un soutien pour ai<strong>de</strong>r les étudiants à faire les démarches eux-mêmes. Dans tous<br />

les cas, l’ombudsman tient à souligner l’excellente collaboration <strong>de</strong>s personnes sollicitées dans la<br />

recherche <strong>de</strong> solutions, tant à la direction <strong>de</strong>s départements que parmi les membres du corps<br />

professoral ou les personnes responsables dans les divers services.<br />

L’ombudsman tient également à remercier les professionnels <strong>de</strong> l’<strong>École</strong> auxquels certains<br />

<strong>de</strong>man<strong>de</strong>urs ont été référés pour un encadrement sur le plan académique, une réorientation<br />

professionnelle ou un accompagnement d’ordre personnel.<br />

1.9 Plaintes<br />

En ce qui concerne les 33 plaintes reçues, 11 ont été considérées comme étant non recevables.<br />

Après enquête, sur les 22 plaintes recevables, 12 ont été considérées comme étant fondées et 10<br />

comme étant non fondées. Les recommandations faites dans les cas <strong>de</strong> plaintes fondées ont été<br />

suivies par les instances auxquelles elles étaient adressées, à l’exception <strong>de</strong> 3 d’entre elles.<br />

Rapport <strong>de</strong> l’ombudsman 2003-2004 – Page 19-

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