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Plainte fondée Entre dans cette catégorie, une plainte recevable dont il s’avère, après enquête, qu’elle est justifiée. Plainte réglée Une plainte réglée est une plainte fondée pour laquelle une solution a été trouvée à la satisfaction des parties. Plainte non réglée La plainte non réglée est celle dont la solution était encore en suspens à la fin de l’année universitaire de référence ou pour laquelle une solution n’a pu satisfaire l’une des parties concernées. 1.2 Ensemble des demandes Les demandes sont analysées en fonction de leur provenance, de leur objet ainsi que du traitement qu’elles ont reçu. Les données colligées en cours d’année sont présentées sous forme de tableaux, elles sont comparées avec les données des trois années antérieures et elles font l’objet des commentaires jugés appropriés. 1.3 Nombre de demandes Au cours de l’année 2002-2003, l’ombudsman a reçu 123 demandes de consultation ou d’intervention par rapport à 98 l’an dernier. Ce nombre n’inclut pas les dossiers (4) non terminés avant la fin de l’année 2002-2003. L’ombudsman a également répondu à 8 demandes d’avis ou de commentaires sur l’application ou la modification des règlements ou politiques. Tableau 1 Nombre de demandes 2000 – 2001 2001- 2002 2002-2003 2003-2004 74 62 98 123 Le nombre total de demandes est passé de 98 à 123, soit une augmentation de 25.5% par rapport à l’année dernière. 1.4 Demandeurs Les étudiants représentent 91.9% des personnes qui se sont adressées à l’ombudsman durant l’année 2003–2004 alors que les membres du personnel représentent 6.5% des demandeurs. Les demandes provenant de l’extérieur de la communauté représentent 1.6% de toutes les demandes. Les demandes des étudiants se sont accrues de 34.5%, passant de 84 en 2002-2003 à 113 cette année. Comme le démontre le tableau 2, les étudiants du baccalauréat représentent toujours le plus grands nombres de demandeurs, soit 69.9%, incluant les étudiants du certificat. L’on peut Rapport de l’ombudsman 2003-2004 – Page 12-
voir également que l’augmentation d’ensemble provient aussi bien des étudiants du premier cycle (15) que des cycles supérieurs (18), avec une légère différence dans ce dernier cas. Les tableaux 8 et 9 démontrent quels sont les problèmes qui préoccupent les étudiants qui ont rencontré l’ombudsman. Soulignons que ces derniers représentent 2.5% de l’ensemble des étudiants inscrits à tous les cycles au trimestre d’automne 2003. Tableau 2 Demandes provenant des étudiants Provenance 2000 – 2001 2001- 2002 2002-2003 2003-2004 (%) 2003 – 2004 BAC 46 34 62 77 68.1 D.E.S.S. 1 3 0 6 5.3 Maîtrise 7 8 17 14 12.4 Doctorat 2 2 5 14 12.4 Certificat 0 0 0 2 1.8 Total 56 47 84 113 100 Tableau 3 Demandes provenant des autres demandeurs Provenance 2000 – 2001 2001- 2002 2002-2003 2003-2004 Candidats à l’admission 4 5 1 Diplômés 5 1 1 Professeurs 3 3 3 2 Auxiliaire de recherche 1 1 Chargés de cours 1 1 2 Employés 2 4 4 3 Parents 3 1 1 1 Visiteurs/Pers. ext. 1 1 Associations 2 Total 18 15 14 10 L’information sur l’origine ethnique des demandeurs distingue entre les citoyens canadiens, soit 45 demandeurs, les résidents permanents, soit 20 demandeurs et les étudiants étrangers, représentant 58 demandeurs. Le nombre de femmes qui ont fait appel à l’ombudsman correspond Rapport de l’ombudsman 2003-2004 – Page 13-
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