format pdf - École Polytechnique de Montréal

Plainte fondée
Entre dans cette catégorie, une plainte recevable dont il s’avère, après enquête, qu’elle est
justifiée.
Plainte réglée
Une plainte réglée est une plainte fondée pour laquelle une solution a été trouvée à la satisfaction
des parties.
Plainte non réglée
La plainte non réglée est celle dont la solution était encore en suspens à la fin de l’année
universitaire de référence ou pour laquelle une solution n’a pu satisfaire l’une des parties
concernées.
1.2 Ensemble des demandes
Les demandes sont analysées en fonction de leur provenance, de leur objet ainsi que du
traitement qu’elles ont reçu. Les données colligées en cours d’année sont présentées sous forme
de tableaux, elles sont comparées avec les données des trois années antérieures et elles font
l’objet des commentaires jugés appropriés.
1.3 Nombre de demandes
Au cours de l’année 2002-2003, l’ombudsman a reçu 123 demandes de consultation ou
d’intervention par rapport à 98 l’an dernier. Ce nombre n’inclut pas les dossiers (4) non terminés
avant la fin de l’année 2002-2003. L’ombudsman a également répondu à 8 demandes d’avis ou
de commentaires sur l’application ou la modification des règlements ou politiques.
Tableau 1
Nombre de demandes
2000 – 2001 2001- 2002 2002-2003 2003-2004
74 62 98 123
Le nombre total de demandes est passé de 98 à 123, soit une augmentation de 25.5% par rapport
à l’année dernière.
1.4 Demandeurs
Les étudiants représentent 91.9% des personnes qui se sont adressées à l’ombudsman durant
l’année 2003–2004 alors que les membres du personnel représentent 6.5% des demandeurs. Les
demandes provenant de l’extérieur de la communauté représentent 1.6% de toutes les demandes.
Les demandes des étudiants se sont accrues de 34.5%, passant de 84 en 2002-2003 à 113 cette
année. Comme le démontre le tableau 2, les étudiants du baccalauréat représentent toujours le
plus grands nombres de demandeurs, soit 69.9%, incluant les étudiants du certificat. L’on peut
Rapport de l’ombudsman 2003-2004 – Page 12-